Traduction de «vote faisait » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

vote parlementaire
parlementaire stemming

action à droit de vote | action assortie du droit de vote | action avec droit de vote | action ayant le droit de vote | action donnant droit à voter
aandeel met stemrecht

résultat du vote
uitslag van de stemming

majorité de vote
meerderheid van stemmen

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Overige besluiten (Aangenomen zonder debat. In het geval van wetgevingsbesluiten zijn de tegenstemmen en onthoudingen vermeld. Besluiten die vergezeld gaan van verklaringen die de Raad voor het publiek beschikbaar heeft gesteld, dan wel van stemverklaringen, zijn aangegeven met een asterisk; deze verklaringen zijn verkrijgbaar bij de Persdienst.)

vote électronique | vote électronique par Internet | vote en ligne
internetstemmen | Kiezen op Afstand | KOA [Abbr.]

rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote
verslag uitbrengen over kiesprocedures | verslag uitbrengen over stemprocedures

influencer un comportement de vote
kiesgedrag beïnvloeden | stemgedrag beïnvloeden

bureau de vote
stembureau

président d'un bureau de vote
voorzitter van een stembureau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le droit de vote faisait partie de la citoyenneté européenne.
Het stemrecht maakte deel uit van het Europees staatsburgerschap.

Ce vote faisait lui-même suite à un accord auquel le Parlement européen et le Conseil des ministres étaient parvenus en juin, au terme d’intenses négociations arbitrées par la Commission.
Eerder hadden het Europees Parlement en de Raad van ministers in juni na intensieve onderhandelingen en bemiddeling door de Europese Commissie overeenstemming bereikt.

Ce vote faisait lui‑même suite à un accord auquel le Parlement européen et le Conseil des ministres étaient parvenus en juin, au terme d’intenses négociations arbitrées par la Commission.
Daarvoor hadden het Europees Parlement en de Raad van ministers in juni na intensieve onderhandelingen en bemiddeling door de Europese Commissie overeenstemming bereikt.

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

La loi de 1841 fut même votée d'après un ouvrage du XIV siècle consacré au droit pénal et qui faisait autorité (Nypels et Servais, 1898 « Le Code pénal belge interprété », partie II, pages 124 à 152 (!) traitant du duel) parce que la Cour de cassation avait estimé que l'homicide en cas de duel était punissable.
De wet van 1841 is zelfs ingevoerd, zo lezen we in het toonaangevend negentiende-eeuwse boek over strafrecht (Nypels en Servais, 1898 « Le Code pénal belge interprété », deel III, blz. 124 tot 152 (!) handelen over het duel), omdat het Hof van Cassatie geoordeeld had dat doding bij een duel strafbaar was.

Avant la révision constitutionnelle de 1893, le vote se faisait au chef-lieu de l'arrondissement administratif où l'électeur avait son domicile.
Vóór de grondwetsherziening van 1893 moest er gestemd worden in de hoofdplaats van het administratief arrondissement waar de kiezer zijn woonplaats had.

La résolution qui faisait l’objet du vote concerne des questions spécifiques de cette nature et vise à harmoniser les instruments juridiques internationaux actuellement en vigueur et à les adapter aux exigences supplémentaires découlant du droit européen.
De resolutie waarover we gestemd hebben, gaat in op specifieke kwesties die verband houden met die overeenkomsten en is gericht op de harmonisatie van de bestaande instrumenten van het internationaal recht en het aanpassen van die instrumenten aan de bijkomende eisen die voortvloeien uit het communautair recht.

Cependant, j’ai voté contre le compromis proposé par la Commission européenne et le Conseil car ce dernier faisait des propositions bien en dessous des mesures que nous avions proposées et qui avaient été adoptées par la commission du développement régional et celle de l’agriculture.
Ik heb evenwel tegen het door de Europese Commissie en de Raad voorgestelde compromis gestemd, omdat de Raad voorstellen deed die ver achterbleven bij wat wij hadden voorgesteld en die in de Commissie regionale ontwikkeling en de Commissie landbouw en plattelandsontwikkeling waren aangenomen.

C’est pourquoi je me réjouis de voter en faveur d’un financement du programme pour un Internet plus sûr à hauteur de 55 millions d’euros sur la période 2009-2013, qui faisait partie de la proposition soumise au vote.
Ik ben daarom zeer ingenomen met het feit dat voor de periode 2009-2013 een totaalbedrag van 55 miljoen euro beschikbaar wordt gesteld voor het programma 'Safer Internet' dat deel uitmaakte van het voorstel dat vandaag ter stemming is voorgelegd.

Je présume que la Belgique faisait partie des 150 États qui ont voté pour cette résolution puisque je ne vois pas son nom parmi les abstentions ou les votes négatifs.
Ik neem aan dat België bij de 150 landen was die voor deze resolutie hebben gestemd, aangezien België niet vermeld staat bij de landen die zich onthielden of tegen stemden.