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Traduction de «vous semblez indiquer » (Français → Néerlandais) :

Par ailleurs, lorsque l'INASTI indique à l'OE au cas par cas qu'un citoyen UE a été radié en tant qu'indépendant étant donné qu'il appert d'une enquête que l'effectivité de son activité est inexistante, il est tout aussi normal que mon administration fasse alors une enquête pour voir s'il peut ou non maintenir le séjour dans ce cas, où le plus souvent il s'agit de faux indépendants, phénomène que vous semblez méconnaître.

Wanneer het RSVZ de DVZ geval per geval meedeelt dat een EU-burger geschrapt werd als zelfstandige, omdat uit een onderzoek blijkt dat hij niet actief is, is het normaal dat mijn dienst een onderzoek voert, om na te gaan of het verblijf in een dergelijk geval al dan niet behouden kan blijven.


Comme l'a indiqué le représentant de la présidente du Sénat au Conseil d'État: « Pour une bonne compréhension de la proposition, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait qu'un décret conjoint ne sera pas, comme vous semblez l'affirmer, un texte normatif pluriel, mais un seul et même acte normatif, approuvé par plusieurs parlements, de la même manière qu'un accord de coopération constitue un seul et même acte normatif» (traduction) Si les décrets conjoints ou les décrets et ordonnances conjoints ont le même objectif que celui énoncé par les légi ...[+++]

Zoals de afgevaardigde van de voorzitster van de Senaat in de Raad van State heeft aangegeven : « Wij wensen u voor het goede begrip van het voorstel erop te wijzen dat een gezamenlijk decreet niet, zoals u lijkt aan te geven, een veelvuldige normatieve tekst zal zijn, maar wel een en dezelfde normatieve akte, goedgekeurd door verschillende parlementen, net als een samenwerkingsakkoord een en dezelfde normatieve akte is». Indien de gezamenlijke decreten of de gezamenlijke decreten en ordonnanties wel dezelfde bedoeling hebben als deze uitgedrukt door de respectievelijke wetgevers van twee of meerdere deelstaten (het negotium), zullen ze ...[+++]


Le délégué de la présidente du Sénat a répondu par l'affirmative à la question du Conseil d'État, qui souhaitait savoir si le décret conjoint ou le décret et ordonnance conjoints devaient être considérés comme un seul et même acte législatif: « Nous souhaitons attirer votre attention, pour la bonne compréhension de la proposition, sur le fait qu'un décret conjoint ne sera pas, comme vous semblez l'indiquer, un texte normatif multiple, mais bien un seul et même acte normatif, approuvé par plusieurs parlements, tout comme un accord de coopération est un seul et même acte normatif ».

Op de vraag van de Raad van State of het gezamenlijk decreet en het gezamenlijk decreet en ordonnantie moeten worden beschouwd als één wetgevende akte, werd door de gemachtigde van de Senaatsvoorzitter positief geantwoord : « Nous souhaitons attirer votre attention, pour la bonne compréhension de la proposition sur le fait qu'un décret conjoint ne sera pas, comme vous semblez l'indiquer, un texte normatif multiple, mais bien un seul et même acte normatif, approuvé par plusieurs parlements, tout comme un accord de coopération est un seul et même acte normatif».


Le délégué de la présidente du Sénat a répondu par l'affirmative à la question du Conseil d'État, qui souhaitait savoir si le décret conjoint ou le décret et ordonnance conjoints devaient être considérés comme un seul et même acte législatif: « Nous souhaitons attirer votre attention, pour la bonne compréhension de la proposition, sur le fait qu'un décret conjoint ne sera pas, comme vous semblez l'indiquer, un texte normatif multiple, mais bien un seul et même acte normatif, approuvé par plusieurs parlements, tout comme un accord de coopération est un seul et même acte normatif ».

Op de vraag van de Raad van State of het gezamenlijk decreet en het gezamenlijk decreet en ordonnantie moeten worden beschouwd als één wetgevende akte, werd door de gemachtigde van de Senaatsvoorzitter positief geantwoord : « Nous souhaitons attirer votre attention, pour la bonne compréhension de la proposition sur le fait qu'un décret conjoint ne sera pas, comme vous semblez l'indiquer, un texte normatif multiple, mais bien un seul et même acte normatif, approuvé par plusieurs parlements, tout comme un accord de coopération est un seul et même acte normatif».


Si vous voulez réellement que nous atteignions la prospérité, la solidarité et la sécurité pour nos citoyens, vous devrez vous occuper bien plus sérieusement de cette directive sur les services que vous ne semblez l’indiquer aujourd’hui.

Als u echt van plan bent om voor de burgers welvaart, solidariteit en veiligheid te creëren, moet u die dienstenrichtlijn veel ingrijpender aanpakken dan u vandaag heeft aangegeven.


Dans une circulaire du 1er juillet 1997, vous semblez indiquer que l'arrêté royal du 8 septembre 1993 portant exécution de l'article 54bis de l'arrêté royal no 78 du 10 novembre 1967 pourrait trouver application.

In een circulaire van 1 juli 1997 lijkt u aan te geven dat het koninklijk besluit van 8 september 1993 tot uitvoering van artikel 54bis van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 van toepassing zou kunnen zijn.


Au point 3, c), de votre question, vous semblez, indiquer que des fonctionnaires des contributions copieraient sur place des programmes informatiques et comptables de marques déposées.

In punt 3, c), van uw vraag lijkt u aan te geven dat belastingambtenaren ter plaatse boekhouden computerprogramma's van geregistreerde handelsmerken zouden kopiëren.




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vous semblez indiquer ->

Date index: 2023-06-18
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