Traduction de «vue de cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

saisir la Cour de justice en vue de faire constater cette violation
zich wenden tot het Hof van Justitie om deze schending te doen vaststellen

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

éclaté | représentation éclatée | vue éclatée | vue en écartelé | vue explosée
opengewerkte tekening | uitgetrokken tekening

vue floue
troebel zicht

étudier des sites en vue de l'installation de canalisations de transport | étudier des sites en vue de l'installation de pipelines
locaties onderzoeken voor pijpleidinginstallaties

cadreur | opératrice vidéo | ingénieur de la vision | opérateur de prise de vues/opératrice de prise de vues
cameraman | cameraman studio | cameraman | cameraman film

évaluer l'intégrité structurelle d'un navire en vue de son utilisation en mer
structurele integriteit van schepen voor maritiem gebruik beoordelen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 2bis de l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative au précompte immobilier, tel que modifié par l'article 3 de l'ordonnance du 13 avril 1995, viole-t-il l'article 23, al. 3, 3° de la Constitution, en ce que cette disposition, en vue d'assurer le droit à un logement décent mais à l'encontre de cet objectif, empêche la SDRB, qui exerce une mission légale de rénovation urbaine et de construction de logements neufs, de bénéficier de l'exonération ou de la remise du précompte immobilier afférent à des immeubles improductifs destinés à être démolis en vue de la construction d'immeubles destinés à l'exécution de cette mission ?
Schendt artikel 2bis van de ordonnantie van 23 juli 1992 betreffende de onroerende voorheffing, zoals gewijzigd bij artikel 3 van de ordonnantie van 13 april 1995, artikel 23, derde lid, 3°, van de Grondwet, in zoverre die bepaling, teneinde het recht op een behoorlijke huisvesting te verzekeren maar in tegenspraak met dat doel, de GOMB, die een wettelijke opdracht inzake stadsvernieuwing en de bouw van nieuwe woningen uitvoert, verhindert de vrijstelling of de kwijtschelding te genieten van de onroerende voorheffing in verband met improductieve onroerende goederen die moeten worden afgebroken met het oog op het bouwen van onroerende goederen die bestemd zijn voor de uitvoering van die opdracht ?

Sont considérés comme ayant une connaissance approfondie de la langue pour laquelle ils n'ont pas subi l'épreuve sur la connaissance approfondie en application de l'article 2 : 1° ceux qui sont porteurs, après avoir fait leurs études dans cette langue dans un établissement d'enseignement supérieur civil : a) d'un diplôme de l'enseignement universitaire; b) d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type long ou court; c) d'un certificat attestant la réussite d'une formation de 1, 2e ou 3e cycle universitaire et l'octroi de minimum 120 crédits, sans qu'il ne leur soit conféré de grade académique; 2° ceux qui sont porteurs d'un document probant attestant qu'ils ont enseigné dans cette langue minimum 60 heures de cours, pendant une même année académique au sein d'une université, en qualité de professeur ordinaire, professeur ou chargé de cours; 3° Ceux qui, dans cette langue, ont suivi les cours pendant au moins une année académique complète et réussi les épreuves finales dans un des établissements suivants : a) Ecole royale militaire; 4° Ceux qui, dans cette langue, ont présenté et réussi les épreuves professionnelles en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent, après avoir suivi dans cette langue le cours pour candidat officier supérieur pendant une année académique complète. 5° Ceux qui ont réussi une épreuve sur la connaissance approfondie de cette langue.
Als een grondige kennis te bezitten van de taal waarvoor zij [het] in artikel 2 voorgeschreven examen over de grondige kennis niet hebben afgelegd, worden beschouwd : 1° zij die, na hun studiën in die taal volbracht te hebben in een burgerlijke instelling van hoger onderwijs, houder zijn van : a) een diploma van het universitair onderwijs; b) een diploma van het hoger onderwijs van het lange of korte type; c) een getuigschrift dat het slagen in een vorming van de 1ste, 2de of 3de universitaire cyclus en de toekenning van tenminste 120 studiepunten bevestigt, zonder dat een academische graad werd verleend; 2° zij die houder zijn van een bewijskrachtig document dat bevestigt dat ze ten minste 60 lesuren in die taal, tijdens eenzelfde academisch jaar in een universiteit, hebben gegeven in de hoedanigheid van gewoon hoogleraar, hoogleraar of docent; 3° Zij die in die taal gedurende ten minste één volledig academiejaar de cursussen hebben gevolgd en de eindexamens met goed gevolg hebben afgelegd in een der volgende inrichtingen : a) Koninklijke militaire School; 4° Zij die in die taal de beroepsproeven met het oog op de bevordering tot de graad van majoor of een gelijkwaardige graad met goed gevolg hebben afgelegd, na gedurende een volledig academiejaar de cursus voor kandidaat-hoofdofficier in die taal te hebben gevolgd; 5° Zij die een examen over de grondige kennis van die taal met goed gevolg afgelegd hebben; 6° Zij die in die taal gedurende ten minste één volledig academiejaar de cursussen hebben gevolgd en de eindexamens met goed gevolg hebben afgelegd in een der buitenlandse militaire instellingen die de Koning bepaalt. §2.

Vu les articles 196bis et 196quater du Code judiciaire, insérés par la loi du 17 mai 2006 et modifiés par les lois des 6 janvier 2014 et 4 mai 2016; Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2006 déterminant les modalités d'examens en vue du recrutement des assesseurs en application des peines spécialisés en matière pénitentiaire effectifs et suppléants et des assesseurs spécialisés en réinsertion sociale effectifs et suppléants; Vu l'arrêté royal du 17 août 2007 déterminant les modalités d'évaluation des assesseurs en application des peines, les critères d'évaluation et leur pondération; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 avril 2016; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er; Vu l'urgence; Considérant que l'article 196quater du Code judiciaire modifié par la loi du 4 mai 2016 relative à l'internement et à diverses dispositions en matière de Justice, qui remplace l'autorité chargée de l'évaluation des assesseurs et supprime l'usage de la lettre recommandée aux différentes étapes de leur évaluation, entre en vigueur le jour de la publication de cette loi au Moniteur belge; Considérant qu'il convient d'adapter la terminologie de l'arrêté du 2 octobre 2006 en vue de permettre l'organisation d'un nouvel examen de recrutement des assesseurs en internement spécialisés en psychologie clinique directement sur cette base; Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :
Gelet op de artikelen 196bis en 196quater van het Gerechtelijk Wetboek, ingevoegd bij de wet van 17 mei 2006 en gewijzigd bij de wetten van 6 januari 2014 en van 4 mei 2016; Gelet op het koninklijk besluit van 2 oktober 2006 tot vaststelling van de nadere regels voor de examens met het oog op de werving van effectieve en plaatsvervangende assessoren in strafuitvoeringszaken gespecialiseerd in penitentiaire zaken en van effectieve en plaatsvervangende assessoren gespecialiseerd in sociale re-integratie; Gelet op het koninklijk besluit van 17 augustus 2007 tot vaststelling van de nadere regels voor de evaluatie van assessoren in strafuitvoeringszaken, de evaluatiecriteria en hun weging; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 27 april 2016; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat artikel 196quater van het Gerechtelijk Wetboek, gewijzigd bij de wet van 4 mei 2016 houdende internering en diverse bepalingen inzake justitie, dat de autoriteit belast met de evaluatie van de assessoren vervangt en het gebruik van de aangetekende brief in de verschillende fasen van hun evaluatie schrapt, in werking treedt op de dag van de bekendmaking van deze wet in het Belgisch Staatsblad; Overwegende dat de terminologie van het besluit van 2 oktober 2006 moet worden aangepast opdat op grond hiervan rechtstreeks een nieuw examen met het oog op de werving van assessoren in interneringszaken gespecialiseerd in klinische psychologie kan worden georganiseerd; Op de voordracht van de Minister van Justitie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij :

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 5, § 3, alinéa 3; Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, vu l'urgence motivée par la circonstance qu'il est nécessaire, compte tenu du cadre budgétaire actuel et des économies qui sont imposées par le gouvernement au monde ferroviaire, d'appliquer la diminution de la dotation de façon prioritaire vis-à-vis de la dotation d'exploitation afin de libérer de cette façon davantage de moyens pour la réalisation des investissements en 2015, et ce, en vue de la mise en oeuvre de la vision stratégique de la Ministre de la Mobilité en ce qui concerne le rail en Belgique et qu'il est nécessaire de garantir la continuité du financement des services publics dans l'attente des nouveaux contrats de gestion par la fixation de dotations provisoires pour 2016; Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 décembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 décembre 2015; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1; Vu l'urgence; Vu la circonstance qu'il est nécessaire, compte tenu du cadre budgétaire actuel et des économies qui sont imposées par le gouvernement au monde ferroviaire, d'appliquer la diminution de la dotation de façon prioritaire vis-à-vis de la dotation d'exploitation afin de libérer de cette façon davantage de moyens pour la réalisation des investissements en 2015, et ce, en vue de la mise en oeuvre de la vision stratégique de la Ministre de la Mobilité en ce qui concerne le rail en Belgique et qu'il est nécessaire de garantir la continuité du financement des services publics dans l'attente des nouveaux contrats de gestion par ...
Gelet op de wet van 21 maart 1991 betreffende de hervorming van sommige economische overheidsbedrijven, artikel 5, § 3, derde lid; Gelet op artikel 8 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging, is dit besluit vrijgesteld van een regelgevingsimpactanalyse gezien de hoogdringendheid gemotiveerd door de omstandigheid dat het nodig is, rekening houdend met het huidige budgettaire kader en de besparingen die door de regering zijn opgelegd binnen de spoorwegwereld, de vermindering van de dotaties prioritair op de exploitatiedotatie toe te passen om op die manier meer middelen vrij te maken voor de uitvoering van de investeringen in 2015, dit met het oog op de implementatie van de strategische visie van de Minister van Mobiliteit met betrekking tot het spoor in België en dat het noodzakelijk is om de continuïteit van de financiering te waarborgen van de openbare diensten door de vaststelling van de voorlopige toelagen voor 2016 in afwachting van nieuwe beheerscontracten; Gelet op het koninklijk besluit van 21 december 2013 tot vaststelling van de voorlopige regels die als beheerscontract van Infrabel en NMBS gelden; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 11 december 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 21 december 2015; Gelet op de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Gelet op de omstandigheid dat het nodig is, rekening houdend met het huidige budgettaire kader en de besparingen die door de regering zijn opgelegd binnen de spoorwegwereld, de vermindering van de dotaties prioritair op de exploitatiedotatie toe te passen om op die manier meer middelen vrij te maken voor de uitvoering van de investeringen in 2015, dit met het oog op de implementatie van de strategische visie van de Minister van Mobiliteit met betrekking tot het spoor in België en dat het noodzakelijk is om de ...

16 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Le Ministre de l'Emploi, Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'article 9, § 5, alinéa 2; Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, les articles 4 et 5; Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2012 nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un membre de cette commission; Vu les présentations faites par l'organisation interprofessionnelle de travailleurs intéressée,
16 FEBRUARI 2016. - Ministerieel besluit houdende vervanging van een lid van de Adviescommissie met het oog op het bekomen van bepaalde afwijkingen inzake conventioneel brugpensioen De Minister van Werk, Gelet op het koninklijk besluit van 16 november 1990 betreffende de toekenning van werkloosheidsuitkeringen in geval van conventioneel brugpensioen, artikel 9, § 5, tweede lid; Gelet op het ministerieel besluit van 18 februari 1991 houdende oprichting van een adviescommissie met het oog op het bekomen van bepaalde afwijkingen inzake conventioneel brugpensioen, de artikelen 4 en 5; Gelet op het ministerieel besluit van 24 mei 2012 tot benoeming van de leden van de Adviescommissie met het oog op het bekomen van bepaalde afwijkingen inzake conventioneel brugpensioen; Overwegende dat er aanleiding toe bestaat een lid van deze commissie te vervangen; Gelet op de voordracht gedaan door de betrokken interprofessionele organisatie van werknemers,

1º lorsque des établissements de crédit, d'autres établissements financiers ou des sociétés d'assurances, dont l'activité normale inclut la transaction et la négociation d'instruments financiers pour compte propre ou pour compte d'autrui, détiennent, à titre temporaire, des participations qu'ils ont acquises dans une entreprise en vue de leur revente, pour autant qu'ils n'exercent pas les droits de vote attachés à ces participations en vue de déterminer le comportement concurrentiel de cette entreprise ou pour autant qu'ils n'exercent ces droits de vote qu'en vue de préparer la réalisation de tout ou partie de cette entreprise ou de ses actifs ou la réalisation de ces participations et que cette réalisation intervient dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition, ce délai étant de deux ans lorsque les participations ont été acquises en représentation de créances douteuses ou en souffrance;
1º indien kredietinstellingen, andere financiële instellingen, of verzekeringsmaatschappijen tot wier normale werkzaamheden de verhandeling van financiële instrumenten voor eigen rekening of voor rekening van derden behoort, tijdelijke deelnemingen houden die zij in een onderneming hebben verworven ten einde deze deelnemingen weer te verkopen, mits zij de aan deze deelnemingen verbonden stemrechten niet uitoefenen om het concurrentiegedrag van deze ondernemingen te bepalen of mits zij deze stemrechten slechts uitoefenen om de verkoop van deze onderneming of van haar activa, geheel of gedeeltelijk, of de verkoop van deze deelnemingen voor te bereiden, en deze verkoop plaatsvindt binnen één jaar na de verwerving; deze termijn bedraagt twee jaar wanneer de deelnemingen verworven werden als bewijs van dubieuze of onbetaald gebleven vorderingen;

La présente Convention annule et remplace la Convention signée à Bruxelles le 16 septembre 1971 relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, ainsi que la Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord relative à la Concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation signée à Bruxelles le 22 juin 1988 et le Protocole amendant la Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, signé à Bruxelle3 le 10 juillet 1996.
Onderhavige Overeenkomst vernietigt en vervangt de Overeenkomst ondertekend te Brussel op 16 september 1971 betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een te Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, alsook de Aanvullende Overeenkomst bij de Overeenkomst gesloten op 16 september 1971 tussen het Koninkrijk België en de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een te Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie ondertekend te Brussel op 22 juni 1988 en het Protocol tot wijziging, van de Aanvullende Overeenkomst bij de Overeenkomst gesloten op 16 september 1971 tussen het Koninkrijk België en de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een te Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, ondertekend te Brussel op 10 juli 1996.

La présente Convention annule et remplace la Convention signée à Bruxelles le 16 septembre 1971 relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, ainsi que la Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord relative à la Concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation signée a Bruxelles le 22 juin 1988 et le Protocole amendant la Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, signé à Bruxelles le 10 juillet 1996.
Deze Overeenkomst vernietigt en vervangt de in Brussel op 16 september 1971 ondertekende Overeenkomst betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een in Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, alsmede de Aanvullende Overeenkomst bij de Overeenkomst die op 16 september 1971 werd gesloten tussen het Koninkrijk België en de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een in Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, ondertekend te Brussel op 22 juni 1988 en het Protocol tot wijziging van de Aanvullende Overeenkomst bij de Overeenkomst die op 16 september 1971 werd gesloten tussen het Koninkrijk België en de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een in Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze organisatie, ondertekend te Brussel op 10 juli 1996.

CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable de remplacer à cet effet par une nouvelle convention la Convention signée à Bruxelles le 16 septembre 1971, relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, ainsi que la Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, signée à Bruxelles le 22 juin 1988 et le Protocole amendant la. Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, signé à Bruxelles le 10 juillet 1996;
OVERWEGENDE dat het hiertoe wenselijk is, de Overeenkomst ondertekend te Brussel op 16 september 1971 betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een te Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, alsook de aanvullende overeenkomst bij de Overeenkomst gesloten op 16 september 1971 tussen het Koninkrijk België en de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een te Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, ondertekend te Brussel op 22 juni 1988 en het Protocol tot wijziging van de Aanvullende Overeenkomst gesloten op 16 september 1971 tussen het Koninkrijk België en de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een te Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de Permanente Zetel van deze Organisatie, ondertekend te Brussel op 10 juni 1996. te vervangen door een nieuwe Overeenkomst;

CONSIDÉRANT qu' il est souhaitable de remplacer à cet effet par une nouvelle convention la Convention signée à Bruxelles le 16 septembre 1971, relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, ainsi que la Convention additionnelle à la Convention conclue la 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé à Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, signée à Bruxelles le 22 juin 1988 et le Protocole amendant la Convention additionnelle à la Convention conclue le 16 septembre 1971 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrain situé a Bruxelles en vue de la réalisation du Siège permanent de cette Organisation, signé à Bruxelles le 10 juillet 1996;
OVERWEGENDE dat het hiertoe wenselijk is de te Brussel op 16 september 1971 ondertekende Overeenkomst betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een in Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, te vervangen door een nieuwe overeenkomst, alsmede de Aanvullende Overeenkomst bij de Overeenkomst die op 16 september 1971 werd gesloten tussen het Koninkrijk België en de Noord-Atlantische verdragsorganisatie betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een in Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, ondertekend te Brussel op 22 juni 1988 en het Protocol tot wijziging van de Aanvullende Overeenkomst bij de Overeenkomst die op 16 september 1971 werd gesloten tussen het Koninkrijk België en de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie betreffende de concessie aan de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie van een in Brussel gelegen terrein voor de oprichting van de permanente Zetel van deze Organisatie, ondertekend te Brussel op 10 juli 1996;