Vertaling van "vue en effet " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

effet à vue | titre payable à vue
papier op zicht | zichtpapier | zichtwissel

effet à un certain délai de date | traite à un certain délai de vue
na-zichtwissel

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
blootstelling aan ioniserende [radioactieve-]straling van kernwapen | gevolgen van ontploffing | hitte | vuurbaleffecten | overige directe en secundaire gevolgen van kernwapens

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

éclaté | représentation éclatée | vue éclatée | vue en écartelé | vue explosée
opengewerkte tekening | uitgetrokken tekening

vue floue
troebel zicht

Définition: Tous les autres troubles des sensations, des fonctions et du comportement, non dus à un trouble physique, qui ne sont pas sous l'influence du système neurovégétatif, qui se rapportent à des systèmes ou à des parties du corps spécifiques, et qui sont étroitement liés d'un point de vue chronologique avec des événements ou des problèmes stressants. | Dysménorrhée | Dysphagie, y compris la boule hystérique | Prurit | Torticolis | Grincement des dents (bruxisme) | psychogène
Omschrijving: Alle andere stoornissen met betrekking tot gewaarwording, functie en gedrag, niet ten gevolge van lichamelijke stoornissen, die niet verlopen via het autonome zenuwstelsel, die beperkt blijven tot specifieke systemen of delen van het lichaam en die in de tijd nauw samengaan met stressvolle gebeurtenissen of problemen. | Neventerm: | psychogene dysmenorroe | psychogene dysfagie, inclusief globus hystericus | psychogene pruritus | psychogene torticollis | tandenknarsen

agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agent de finissage couleurs et effets cuirs et peaux/agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | agente de finissage couleurs et effets cuirs et peaux | coloriste en tannerie-mégisserie
leerverfster | leerverver | leerkleurder | leerverver

effet fœtal ou néonatal d'un problème médical maternel
gevolgen voor foetus of pasgeborene van aandoening van moeder

exposition aux effets d'éclair de la foudre
blootstelling aan zijflitseffecten van bliksem

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

relève que la bioénergie représente déjà 60 % des énergies renouvelables en Europe et que son utilisation devrait continuer à augmenter; souligne la nécessité de clarifier de toute urgence les incidences sur l'effet de serre des différentes applications énergétiques de la biomasse forestière et d'en recenser les plus avantageuses du point de vue des effets d'atténuation obtenus dans des délais stratégiques pertinents.
merkt op dat bio-energie nu al 60 % uitmaakt van de hernieuwbare energie in Europa en dat het gebruik ervan blijft toenemen; benadrukt dat er dringend duidelijkheid moet komen over de broeikasgasemissies van de verschillende toepassingen van bosbiomassa voor energie en dat moet worden vastgesteld welke toepassingen de grootste reductie binnen een beleidsrelevant tijdsbestek kunnen opleveren.

Sur ce point, la vision du Conseil d'Etat n'est pas partagée et l'arrêt du 9 février 2011 de la cour du travail de Liège (5 chambre) corrobore d'ailleurs notre point de vue. En effet, ledit arrêt précise : « Le concierge qui, comme en l'espèce, a une obligation de présence sur place, tout en étant dans le même temps chez lui, dans son domicile privé, en compagnie de sa famille, susceptible d'y recevoir des visites comme bon lui semble, et d'y mener des activités relevant de sa vie privée, ne devant effectuer des prestations que de façon sporadique, ne peut être considéré comme étant à la disposition de son employeur et par conséquent au travail durant l'entièreté de sa présence obligatoire sur place dans les lieux dont il est le concierge».
Op dit vlak wordt de visie van de Raad van State niet gedeeld en wordt aangesloten bij het arrest van 9 februari 2011 van het arbeidshof te Luik (5 kamer) dat stelt : "De huisbewaarder die ter plaatse zoals in dit geval, ertoe gehouden is aanwezig te zijn en tegelijk in dezelfde tijdspanne thuis is, in zijn privé-woning, in het gezelschap van zijn gezin, er om het even wie kan ontvangen er activiteiten uit de privé-sfeer kan voeren en slechts sporadisch prestaties moet leveren kan niet beschouwd worden als ter beschikking van zijn werkgever en bijgevolg aan het werk tijdens zijn gehele verplichte aanwezigheid ter plaatse in de lokalen waarvan hij huisbewaarder is".

– Toutes les mesures possibles analysées présentent des avantages nets du point de vue des effets environnementaux (réduction des émissions de CO2 et autres), économiques (économies nettes pour le secteur des transports maritimes) et sociaux (moins de problèmes de santé du fait de la réduction des émissions de SOX et de particules, création d’emplois).
– Alle geanalyseerde beleidsopties bieden netto voordelen in termen van milieu- (vermindering van CO2- en andere emissies), economische (netto kostenbesparingen voor de zeevaartsector) en sociale effecten (minder gezondheidsproblemen als gevolg van lagere SOX- en stofemissies, toename van banen).

- Autocontrôle Art. 34. Dans la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnnement de l'Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé, l'article 4, § 1, alinéa 3, 6°, modifié en dernier lieu par la loi du 10 avril 2014, est remplacé par ce qui suit : "6° en matière de législation : a. de proposer au ministre les réglementations pour les matières relevant des compétences de l'Agence et d'assurer le suivi, l'application, le contrôle des réglementations suivantes liées à ses missions ainsi que de leurs arrêtés d'exécution : - la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes; - la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments; - la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux; - la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique; - la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire en ce qui concerne la fourniture et la prescription des médicaments aux responsables des animaux; - la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 en ce qui concerne la délivrance des médicaments; - la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang; - la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine; - la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits; - la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, à l'exception des artic ...
- Autocontrole Art. 34. In de wet van 20 juli 2006 betreffende de oprichting en de werking van het federaal agentschap voor geneesmiddelen en gezondheidsproducten, wordt artikel 4, § 1, derde lid, 6°, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 10 april 2014, vervangen als volgt : "6° op het gebied van de wetgeving : a. regelgevingen voorstellen aan de minister voor de materies die onder de bevoegdheden van het Agentschap vallen en de opvolging, de toepassing en de controle verzekeren van de hierna vermelde regelgevingen die aan de opdrachten van het Agentschap verbonden zijn evenals van hun uitvoeringsbesluiten : - de wet van 24 februari 1921 betreffende het verhandelen van gifstoffen, slaapmiddelen en verdovende middelen, psychotrope stoffen, ontsmettingsstoffen en antiseptica en van stoffen die kunnen gebruikt worden voor de illegale vervaardiging van verdovende middelen en psychotrope stoffen; - de wet van 25 maart 1964 op de geneesmiddelen; - de wet van 15 juli 1985 betreffende het gebruik bij dieren van stoffen met hormonale, anti-hormonale, beta-adrenergische of productiestimulerende werking; - de wet van 19 december 2008 inzake het verkrijgen en het gebruik van menselijk lichaamsmateriaal met het oog op de geneeskundige toepassing op de mens of het wetenschappelijk onderzoek; - de wet van 28 augustus 1991 op de uitoefening van de diergeneeskunde, wat betreft de verschaffing en het voorschrijven van geneesmiddelen aan de verantwoordelijken van de dieren; - de wet betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, gecoördineerd op 10 mei 2015 wat betreft de aflevering van geneesmiddelen; - de wet van 5 juli 1994 betreffende bloed en bloedderivaten van menselijke oorsprong; - de wet van 7 mei 2004 inzake experimenten op de menselijke persoon; - de wet van 24 januari 1977 betreffende de bescherming van de gezondheid van de gebruikers op het stuk van de voedingsmiddelen en andere producten; - de wet van 6 juli 2007 betreffende de medisch begeleide voor ...

9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 5/2 et 5/3; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, du 23 janvier 2014, du 20 février 2014, du 3 avril 2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 26 février 2015, du 22 octobre 2015, du 21 janvier 2016 et du 3 mars 2016; Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie;
9 JUNI 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 17 oktober 2013 tot vaststelling van de lijst van de installaties die het voorwerp zijn van de regeling voor de handel in broeikasgasemissierechten en de initiële toewijzing van kosteloze emissierechten voor elke installatie voor de referentieperiode 2013-2020 De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 10 november 2004 tot invoering van een regeling voor de handel in broeikasgasemissierechten, tot oprichting van een "Fonds wallon Kyoto" (Waals Kyotofonds) en betreffende de flexibiliteitsmechanismen van het Protocol van Kyoto, inzonderheid op de artikelen 5/2 en 5/3; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 7 juli 2011 betreffende de verzameling van de gegevens voor de berekening van de kosteloze toewijzing van quota's aan elke exploitant voor de periode 2013-2020; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 17 oktober 2013 tot vaststelling van de lijst van de installaties die het voorwerp zijn van de regeling voor de handel in broeikasgasemissierechten en de initiële toewijzing van kosteloze emissierechten voor elke installatie voor de referentieperiode 2013-2020, gewijzigd op dezelfde dag, alsook door de besluiten van 28 november 2013, van 23 januari 2014, van 20 februari 2014, van 3 april 2014, van 15 mei 2014, van 25 september 2014, van 26 februari 2015, van 22 oktober 2015, van 21 januari 2016 en van 3 maart 2016; Op de voordracht van de Minister van Plaatselijke Besturen, Stedenbeleid, Huisvesting en Energie;

Art. 5. § 1. Dans l'article 9, § 1, de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° Les mots « à l'article 13 de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 règlementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des mélanges dangereux en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi », sont remplacés par les mots « à l'article 2 de l'arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la notification des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits »; 2° Les mots « au responsable de la mise sur le marché de ce mélange dangereux, conformément à l'article 9, § 2, 2.2, de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 règlementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des mélanges dangereux en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi, ou conformément à l'article 17, paragraphe 1, a) du règlement 1272/2008, » sont remplacés par les mots « à la personne qui effectue la notification visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la notification des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits ». § 2.
Art. 5. § 1. In artikel 9, § 1, van het koninklijk besluit van 13 november 2011 tot vaststelling van de retributies en bijdragen verschuldigd aan het Begrotingsfonds voor de grondstoffen en de producten, vervangen bij het koninklijk besluit van 4 augustus 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° De woorden "artikel 13 van het koninklijk besluit van 11 januari 1993 tot regeling van de indeling, de verpakking en het kenmerken van gevaarlijke mengsels met het oog op het op de markt brengen of het gebruik ervan" worden vervangen door de woorden "artikel 2 van het koninklijk besluit van 21 april 2016 inzake kennisgeving van mengsels die als gevaarlijk worden ingedeeld wegens hun gevolgen voor de gezondheid of hun fysische effecten aan het Nationaal centrum ter voorkoming en behandeling van intoxicaties en tot wijziging van het koninklijk besluit van 13 november 2011 tot vaststelling van de retributies en bijdragen verschuldigd aan het Begrotingsfonds voor de grondstoffen en de producten"; 2° De woorden "door de verantwoordelijke voor het op de markt brengen van dit gevaarlijk mengsel, in de zin van artikel 9, § 2, 2.2. van het koninklijk besluit van 11 januari 1993 tot regeling van de indeling, de verpakking en het kenmerken van gevaarlijke mengsels met het oog op het op de markt brengen of het gebruik ervan of in de zin van artikel 17, lid 1, a) van Verordening 1272/2008" worden vervangen door de woorden "door de persoon die de kennisgeving, bedoeld in artikel 2 van het koninklijk besluit van 21 april 2016 inzake kennisgeving van mengsels die als gevaarlijk worden ingedeeld wegens hun gevolgen voor de gezondheid of hun fysische effecten aan het Nationaal centrum ter voorkoming en behandeling van intoxicaties en tot wijziging van het koninklijk besluit van 13 november 2011 tot vaststelling van de retributies en bijdragen verschuldigd aan het Begrotingsfonds voor de grondstoffen en de producten, uitvoert"; §2.

Missions et tâches Le Conseiller avis économiques - Microéconomie a, entre autres, les missions et tâches suivantes : formuler des alternatives stratégiques; développer des scénarios alternatifs; évaluer l'impact de chaque scénario; formuler des recommandations argumentées à l'attention du Ministre des Finances et de son cabinet et participer au processus de décision lors de l'élaboration de la stratégie; rédiger des réponses aux questions parlementaires ainsi qu'aux questions émises par les autorités des entités fédérées et par les autorités et instances supranationales et internationales; concevoir et analyser des informations qualitatives et quantitatives (par exemple calculer les effets budgétaires des mesures fiscales, créer des banques de données et d'informations, retravailler les informations fournies en vue d'une meilleure exploitation, ...); appliquer des notions théoriques et pratiques dans des domaines de connaissance spécifiques (budget, finances, économie,...) à des analyses et avis stratégiques dans le cadre d'une approche microéconomique; veiller à ce que la connaissance et les données accumulées soient structurées d'une manière accessible (par exemple intégrer des données et des informations dans un système de gestion de données collectif au sein du service, organiser un accès convivial à ces banques); représenter le SPF Finances ou les autorités belges dans des réunions et des groupes de travail fédéraux, interfédéraux, internationaux et supranationaux (par exemple défendre des points de vue alternatifs par le biais d'arguments écrits/oraux, négocier des points de vue ...); diriger activement ou participer à la direction de groupes de travail et de projet au sein et en dehors du SPF Finances et veiller à ce que les missions de ces groupes de travail et de projet soient exécutées d'une manière optimale; accompagner et diriger des consultants et des analystes économiques au sein du service.
Opdrachten en taken De Adviseur economisch advies - Micro-economie heeft, onder andere, de volgende opdrachten en taken : formuleren van beleidsalternatieven, ontwikkelen van alternatieve scenario's, evalueren van de impact van elk scenario; formuleren van geargumenteerde aanbevelingen ter attentie van de Minister van Financiën en zijn kabinet en deelnemen aan het beslissingsproces bij de beleidsuitwerking; opstellen van antwoorden op parlementaire vragen alsook op vragen gesteld door de overheden van verbonden entiteiten en door de supranationale en internationale overheden en instanties; bedenken en analyseren van kwalitatieve en kwantitatieve informatie (bijvoorbeeld berekenen van het budgettair effect van de fiscale maatregelen, aanleggen van data- en informatiebanken, herwerken van aangeleverde informatie met het oog op een betere exploitatie, ...); toepassen van theoretische en praktische inzichten in specifieke kennisgebieden (begroting, financiën, economie,...) op analyses en beleidsadviezen in het kader van een micro-economische benadering; ervoor zorgen dat de vergaarde kennis en gegevens op een toegankelijke manier gestructureerd worden (bijvoorbeeld integreren van data en informatie in een collectief databeheerssysteem binnen de dienst, organiseren van gebruiksvriendelijke toegang tot deze banken); vertegenwoordigen van de FOD Financiën of de Belgische overheid in federale, interfederale, internationale en supranationale werkgroepen en vergaderingen (bijvoorbeeld verdedigen van alternatieve standpunten via schriftelijke/mondelinge argumentatie, onderhandelen van standpunten,...); actief aansturen of mee aansturen van werk- en projectgroepen binnen en buiten de FOD Financiën en ervoor zorgen dat de opdrachten van deze werk- en projectgroepen optimaal uitgevoerd worden; begeleiden en aansturen van economische consulenten en analisten binnen de dienst.

Tous les deux ans, à compter des émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2013, l’évaluation inclut également les projections concernant les progrès accomplis par la Communauté en vue de respecter ses engagements en matière de réduction et par les États membres en vue de respecter leurs obligations découlant de la présente décision.
Om de twee jaar, te beginnen met de voor 2013 gerapporteerde broeikasgasemissies, heeft de beoordeling ook betrekking op de geraamde vooruitgang van de Gemeenschap bij het nakomen van haar reductieverbintenis en van de lidstaten bij het nakomen van hun verplichtingen in het kader van deze beschikking.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1891(01) - EN - Règlement (CE) n o 1891/2006 du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) n o 6/2002 et (CE) n o 40/94 en vue de donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels - RÈGLEMENT (CE) N - 1891/2006 - DU CONSEIL - 6/2002 et (CE) n - 40/94 en vue de donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1891(01) - EN - Verordening (EG) nr. 1891/2006 van de Raad van 18 december 2006 tot wijziging van Verordening (EG) nr. 6/2002 en Verordening (EG) nr. 40/94 in verband met de toetreding van de Europese Gemeenschap tot de Akte van Genève bij de Overeenkomst van 's-Gravenhage betreffende de internationale registratie van tekeningen en modellen van nijverheid - VERORDENING - VAN DE RAAD

Règlement (CE) n o 1891/2006 du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) n o 6/2002 et (CE) n o 40/94 en vue de donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Verordening (EG) nr. 1891/2006 van de Raad van 18 december 2006 tot wijziging van Verordening (EG) nr. 6/2002 en Verordening (EG) nr. 40/94 in verband met de toetreding van de Europese Gemeenschap tot de Akte van Genève bij de Overeenkomst van 's-Gravenhage betreffende de internationale registratie van tekeningen en modellen van nijverheid