Vertaling van "vue et autres " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Tous les autres troubles des sensations, des fonctions et du comportement, non dus à un trouble physique, qui ne sont pas sous l'influence du système neurovégétatif, qui se rapportent à des systèmes ou à des parties du corps spécifiques, et qui sont étroitement liés d'un point de vue chronologique avec des événements ou des problèmes stressants. | Dysménorrhée | Dysphagie, y compris la boule hystérique | Prurit | Torticolis | Grincement des dents (bruxisme) | psychogène
Omschrijving: Alle andere stoornissen met betrekking tot gewaarwording, functie en gedrag, niet ten gevolge van lichamelijke stoornissen, die niet verlopen via het autonome zenuwstelsel, die beperkt blijven tot specifieke systemen of delen van het lichaam en die in de tijd nauw samengaan met stressvolle gebeurtenissen of problemen. | Neventerm: | psychogene dysmenorroe | psychogene dysfagie, inclusief globus hystericus | psychogene pruritus | psychogene torticollis | tandenknarsen

Comité de concertation Communauté-COST Utilisation de sous-produits ligno-cellulosiques et d'autres résidus végétaux en vue de l'alimentation des animaux
Comité voor de aanpassing van de richtlijnen aan de vooruitgang van (de wetenschap en) de techniek - Gebruik van houtcellulose bevattende bijproducten en andere plantaardige residuen voor de diervoeding

régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres
regeling voor intracommunautair verkeer van goederen die uit een lidstaat worden verzonden om tijdelijk te worden gebruikt in één of meer andere lidstaten

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Verdrag tussen de Bondsrepubliek Duitsland en de Verenigde Staten ter vermijding van dubbele belasting en voorkoming van belastingvlucht ten aanzien van de inkomsten- en vermogenbelasting en enkele andere belastingen

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
lederwarenverpakker | lederwarenverpakster | lederwareninpakster | verpakkingsmedewerker lederwaren

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
medewerker verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerkster van andere machines, materialen en roerende goederen | medewerkster verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerker van andere machines, materialen en roerende goederen

Troubles de la vue au cours de maladies classées ailleurs
visuele stoornissen bij elders geclassificeerde ziekten

vue floue
troebel zicht

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 3. Missions de Formelec Les moyens financiers définis à l'article 15 de la présente convention sont affectés par Formelec à la réalisation des missions reprises ci-dessous pour le groupe cible défini à l'article 2 de la présente convention : - une attention particulière doit être consacrée au soutien des initiatives de formation émanant des partenaires institutionnels dont entre autres le VDAB, Bruxelles Formation et le Forem, ainsi qu'à la collaboration avec ceux-ci, en vue d'un emploi maximal au sein du secteur; - le soutien de tierces parties et la collaboration avec elles sur des initiatives de formation, en vue d'un emploi maximal au sein du secteur; - le développement d'un système de formation en alternance de qualité, géré paritairement, entre autres par le biais de projets menés en collaboration avec l'enseignement à temps partiel et avec les apprentissages des classes moyennes; - optimiser l'adéquation entre les formations et le marché de l'emploi; - toute autre mission et tout autre projet du conseil d'administration de Formelec, dans le cadre du soutien accordé aux initiatives de formation à l'intention de personnes appartenant aux groupes à risque, tel que prévu par l'article 2 de la présente convention.
Art. 3. Opdrachten aan Vormelek De financiële middelen zoals bepaald in artikel 15 van deze overeenkomst, worden door Vormelek aangewend om onderstaande opdrachten voor de doelgroep zoals omschreven in artikel 2 van deze overeenkomst, te vervullen : - bijzondere aandacht dient te worden besteed aan de ondersteuning van vormings- en opleidingsinitiatieven van, alsook samenwerking met, institutionele partners, onder andere VDAB, Bruxelles Formation en Forem, met als doel een maximale tewerkstelling binnen de sector; - ondersteuning en samenwerking met derden inzake vormings- en opleidingsinitiatieven, met als doel een maximale tewerkstelling binnen de sector; - uitbouwen van een paritair beheerd en kwalitatief alternerend opleidingssysteem, onder andere via projecten in samenw-erking met deeltijds onderwijs en middenstandsleerlingwezen; - optimaliseren van de aansluiting opleiding en arbeidsmarkt; - alle andere opdrachten en projecten van de raad van bestuur van Vormelek in het kader van de ondersteuning van vormings- en opleidingsinitiatieven van personen uit risicogroepen, zoals bepaald in artikel 2 van deze overeenkomst.

Pour la pose temporaire de constructions mobiles qui peuvent être utilisées pour le logement et pour la pose temporaire de constructions mobiles hébergeant des fonctions connexes à ce logement, l'obligation d'autorisation est remplacée par une déclaration obligatoire lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : 1° la pose se fait par ou par ordre des autorités en vue du logement : a) soit de demandeurs d'asile et de réfugiés qui doivent quitter l'accueil de Fedasil en vertu de l'article 6, § 1, alinéa quatre, et l'article 8, § 1, de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers ; b) soit de citoyens dont l'habitation est devenue inhabitable en raison de circonstances imprévues ; 2° la pose est temporaire pour une durée d'au maximum : a) trois ans lorsque le bien est répertorié comme domaine militaire ou comme zone d'équipements collectifs et services d'utilité publique ; b) deux ans par bien dans tous les autres cas ; 3° les constructions mobiles ont une superficie commune maximale de : c) 1000 mètres carrés par bien lorsque le bien est répertorié comme domaine militaire ou comme zone d'équipements collectifs et services d'utilité publique ; d) 500 mètres carrés par bien dans tous les autres cas ; 4° la pose ne se fait pas dans des zones vulnérables d'un point de vue spatial, des zones sensibles à l'érosion ou des zones effectivement sensibles aux inondations ; 5° la distance aux limites de la parcelles est au moins dix mètres».
Voor het tijdelijk plaatsen van verplaatsbare constructies die voor bewoning kunnen worden gebruikt en voor het tijdelijk plaatsen van verplaatsbare constructies die aan deze bewoning aanverwante functies herbergen, wordt de vergunningsplicht vervangen door een verplichte melding als aan al de volgende voorwaarden is voldaan: 1° de plaatsing gebeurt door of in opdracht van de overheid met het oog op het huisvesten van: a) hetzij asielzoekers en vluchtelingen die op grond van artikel 6, § 1, vierde lid, en artikel 8, § 1, van de wet betreffende de opvang van asielzoekers en van bepaalde andere categorieën van vreemdelingen van 12 januari 2007 de opvang van Fedasil moeten verlaten; b) hetzij burgers wiens woning onbewoonbaar is geworden door onvoorziene omstandigheden; 2° de plaatsing is tijdelijk voor een totale duur van maximaal: a) drie jaar per goed als het goed bestemd is als militair domein of als gebied voor gemeenschapsvoorzieningen en openbare nutsvoorzieningen; b) twee jaar per goed in alle andere gevallen; 3° de verplaatsbare constructies hebben een gezamenlijke maximale oppervlakte van: c) 1000 vierkante meter per goed als het goed bestemd is als militair domein of als gebied voor gemeenschapsvoorzieningen en openbare nutsvoorzieningen; d) 500 vierkante meter per goed in alle andere gevallen; 4° de plaatsing gebeurt niet in ruimtelijk kwetsbaar, erosiegevoelig of effectief overstromingsgevoelig gebied; 5° de afstand tot de perceelsgrenzen bedraagt minimaal tien meter".

3 bis. En vue de la réalisation de son objet social, BIO peut notamment entreprendre, aux conditions du marché, les actions suivantes: 1° créer des entreprises étrangères, seule ou conjointement avec d'autres investisseurs; 2° créer une société de gestion de droit belge, en vue de la création de fonds d'investissement; 3° participer directement au capital d'entreprises belges ou étrangères, en ce compris par l'acquisition de droits de souscription ou d'autres instruments financiers convertibles en capital; 4° octroyer du financement à moyen ou à long terme, sous forme de prêts ou sous d'autres formes, telles que la souscription d'obligations ou d'autres instruments de dette.
3 bis. Met het oog op de realisatie van haar maatschappelijke doel kan BIO met name, aan marktconforme voorwaarden, de volgende handelingen stellen: 1° buitenlandse ondernemingen oprichten, alleen of samen met andere investeerders; 2° een beheersmaatschappij naar Belgisch recht oprichten met het oog op de oprichting van investeringsfondsen; 3° rechtstreeks deelnemen in het kapitaal van Belgische of buitenlandse ondernemingen, met inbegrip van de verwerving van inschrijvingsrechten of andere financiële instrumenten die converteerbaar zijn in kapitaal; 4° financiering toekennen op middellange of lange termijn, onder de vorm van leningen of onder andere vormen, zoals de inschrijving op obligaties of andere schuldinstrumenten.

PHILIPPE Le ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS Le ministre de l'Intérieur, J. JAMBON Le ministre de la Justice, K. GEENS La ministre de la Mobilité, Mme J. GALANT Scellé du sceau de l'Etat : Le ministre de la Justice, K. GEENS (1) Chambre des représentants (www.lachambre.be) : Documents : 54-1601 Compte rendu intégral : 18/02/2016 (2) Date d'entrée en vigueur : 01/06/2016 (art. 8) Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur l'échange transfrontalier de données en vue de l'identification de personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions dans le cadre de l'usage de la route Le Royaume de Belgique et Le Royaume des Pays-Bas - dénommés ci-après les Parties Contractantes; Vu la Directive 2011/82/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière obligeant les Etats membres à permettre aux points de contact nationaux d'autres Etats membres d'accéder à certaines données des registres d'immatriculation nationaux des véhicules, et ce avec le droit d'y effectuer des requêtes automatisées pour les besoins d'enquêtes concernant les infractions en matière de sécurité routière qui y sont désignées; Vu l'article 350 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; Considérant que les ressortissants d'une Partie Contractante peuvent être impliqués dans des infractions dans le cadre de l'usage de la route figurant dans la Directive alors que celle-ci n'est pas encore mise en oeuvre ou dans d'autres infractions que celles figurant dans la Directive et qui sont commises sur le territoire d'une autre Partie Contractante; Considérant qu'en complément des obligations de la Directive 2011/82/UE, il est très important que les Parties Contractantes puissent échanger de manière automatisée des données en vue de réprimer les infractions commises dans le cadre de l'usage de la route, de faire respecter les prescriptions légales ...
FILIP De minister van Buitenlandse Zaken, D. REYNDERS De minister van Binnenlandse Zaken, J. JAMBON De minister van Justitie, K. GEENS De minister van Mobiliteit, Mevr. J. GALANT Met 's Lands zegel gezegeld : De minister van Justitie, K. GEENS (1) Kamer van volksvertegenwoordigers (www.dekamer.be) : Stukken : 54-1601. Integraal verslag : 18/02/2016. (2) Datum van inwerkingtreding : 01/06/2016 (art. 8) Verdrag tussen het Koninkrijk België en het Koninkrijk der Nederlanden over de grensoverschrijdende uitwisseling van gegevens met het oog op het identificeren van personen die ervan verdacht worden inbreuken te hebben begaan in het kader van het gebruik van de weg Het Koninkrijk België en Het Koninkrijk der Nederlanden - hierna te noemen de Verdragsluitende Partijen; Gezien Richtlijn 2011/82/EU van het Europees Parlement en de Raad van 25 oktober 2011 ter facilitering van de grensoverschrijdende uitwisseling van informatie over verkeers-veiligheidsgerelateerde verkeersovertredingen die de lidstaten verplicht aan de nationale contactpunten van de andere lidstaten toegang te verlenen tot bepaalde gegevens van de nationale kentekenregisters, zulks met de bevoegdheid deze geautomatiseerd te bevragen voor onderzoek naar bepaalde aangewezen verkeersveiligheidsgerelateerde verkeersovertredingen; Gezien artikel 350 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie; Overwegende dat ingezetenen van een Verdragsluitende Partij betrokken kunnen zijn bij inbreuken in het kader van het gebruik van de weg die zijn opgenomen in de Richtlijn terwijl deze nog niet is geïmplementeerd of bij andere inbreuken dan die welke in de Richtlijn zijn opgenomen en die zijn begaan op het grondgebied van een andere Verdragsluitende Partij; Overwegende dat het, in aanvulling op de verplichtingen van de Richtlijn 2011/82/EU, van groot belang is dat de Verdragsluitende Partijen langs geautomatiseerde weg gegevens kunnen uitwisselen ten behoeve van het tegengaan van inbreuken begaan in het ...

VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, Mme. C. FREMAULT Précisions quant aux modalités de la coordination visée à l'article 32, § 2 La coordination visée à l'article 32, § 2, comprend les tâches suivantes : 1° organiser la concertation entre les différentes équipes d'inspection, en vue d'organiser un système d'inspections visé à l'article 33 et d'établir un plan d'inspection visé à l'article 33, § 2, et ce, de manière cohérente sur l'ensemble du Royaume; 2° organiser la concertation au sein de chaque équipe d'inspection, en vue d'établir pour les établissements situés sur le territoire de la région concernée les programmes pour les contrôles de routine visés à l'article 33, § 3, et d'évaluer et d'actualiser les programmes de façon régulière; 3° assurer l'organisation des contrôles conjoints visés à l'article 33, § 3; 4° permettre l'échange d'informations sur des expériences pertinentes en matière d'inspection, sur de nouveaux développements sur le plan des techniques d'inspection et sur toute autre information utile pour l'exécution des missions d'inspection; 5° informer le service de coordination sur des faits constatés, sur les conclusions tirées des analyses des accidents ou d'autres nouvelles optiques, lorsque ceux-ci peuvent exiger, après avis commun des services d'inspection, une révision ou une mise à jour du rapport de sécurité, conformément à l'article 8, § 6; 6° établir des accords pratiques au sein des équipes d'inspection pour l'exécution des tâches visées à l'article 18, § 2, en cas d'accident majeur; 7° assurer le rapportage à la Commission européenne des accidents majeurs, conformément à l'article 19, § 1 et § 2; 8° organiser une concertation lorsqu'un service d'inspection estime que les mesures prises par l'exploitant pour prévenir les accidents majeurs ou pour limiter les conséquences sont nettement insuffisantes; 9° organiser toutes autres actions convenues de commun accord par le ...
VERVOORT De Minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering belast met Leefmilieu, Mevr. C. FREMAULT Bijlage 7 Nadere omschrijving van de modaliteiten van de coördinatie bedoeld in artikel 32, § 2 De in artikel 32, § 2, bedoelde coördinatie houdt de volgende taken in : 1° organiseren van overleg tussen de verschillende inspectieteams, met het oog op het opzetten van een inspectiesysteem bedoeld in artikel 33 en het opstellen van een inspectieplan bedoeld in artikel 33, § 2, en dit op een coherente wijze over het ganse Rijk; 2° organiseren van overleg binnen elk inspectieteam, met het oog op het opstellen van de programma's voor routinematige controles, bedoeld in artikel 33, § 3, voor de inrichtingen gelegen in het betrokken gewest en het geregeld evalueren en actualiseren van die programma's; 3° verzekeren dat de gezamenlijke controles bedoeld in artikel 33, § 3, worden georganiseerd; 4° bewerkstelligen van informatie-uitwisseling over relevante inspectie-ervaringen, nieuwe ontwikkelingen op het vlak van inspectietechnieken en alle andere informatie die nuttig is voor de uitvoering van de inspectieopdrachten; 5° informeren van de coördinerende dienst over vastgestelde feiten, conclusies uit ongevalsonderzoeken of andere nieuwe inzichten, wanneer deze naar het gezamenlijk oordeel van de inspectiediensten, een herziening of bijwerking van het veiligheidsrapport vereisen overeenkomstig artikel 8, § 6; 6° maken van praktische afspraken binnen de inspectieteams voor de uitvoering van de taken bedoeld in artikel 18, § 2, in geval van een zwaar ongeval; 7° verzekeren van de rapportering aan de Europese Commissie van zware ongevallen, overeenkomstig artikel 19, § 1 en § 2; 8° organiseren van overleg indien één van de inspectiediensten van oordeel is dat de door de exploitant getroffen maatregelen ter voorkoming van zware ongevallen of ter beperking van de gevolgen daarvan duidelijk onvoldoende zijn; 9° organiseren van alle andere acties die door de inspectiedien ...

Art. 32. Dans le respect et dans le cadre de l'application du pouvoir d'enquête de l'ONAD de la Communauté française, tel que visé à l'article à l'article 6/2 du décret, les modalités additionnelles suivantes sont applicables : 1° l'entame de toute procédure d'enquête a pour objectifs potentiels soit d'exclure une violation potentielle des règles antidopage ou une implication potentielle dans une violation des règles antidopage, soit de réunir des preuves en vue de l'ouverture d'une procédure en violation des règles antidopage, conformément à l'article 50 ou 51; 2° l'entame de la procédure d'enquête visée à l'article 6/2, alinéa 2, a), du décret, portant sur une ou plusieurs violation(s) éventuelle(s) des règles antidopage, telles que visées à l'article 6, du décret, repose sur des informations et/ou renseignements fiables, croisés et vérifiés par l'ONAD de la Communauté française; 3° les sources disponibles visées à l'article 6/2, alinéa 2, a), sont, notamment, les sportifs, les membres du personnel d'encadrement des sportifs, les médecins contrôleurs, les chaperons, les laboratoires accrédités ou autrement approuvés par l'AMA, les organisations sportives, d'autres organisations antidopage, les médias, d'autres organismes publics, l'AMA; 4° conformément à l'article 12.3.3 du standard international pour les contrôles et les enquêtes, toute enquête est menée équitablement, impartialement, à charge et à décharge; 5° conformément à l'article 12.3.4 du standard international pour les contrôles et les enquêtes et sans préjudice des 1° à 4°, l'ONAD de la Communauté française utilise, pour mener ses enquêtes, toute information utile disponible, notamment celles émanant d'ADAMS; 6° l'évaluation des informations et des preuves identifiées au cours des enquêtes, les conclusions, les liens et les résultats des enquêtes doivent être rapportés par écrit, par l'ONAD de la Communauté française; 7° toutes les informations et les renseignements sont obtenus et traités de mani ...
Art. 32. Met inachtneming en in het kader van de toepassing van de onderzoeksbevoegdheid van de NADO van de Franse Gemeenschap, zoals bedoeld in artikel 6/2 van het decreet, zijn de volgende bijkomende nadere regels van toepassing : 1° elke onderzoeksprocedure heeft potentieel tot doel ofwel een potentiële schending van de antidopingregels of een potentiële deelneming aan de schending van de antidopingregels uit te sluiten, ofwel bewijzen verzamelen om een procedure in te leiden wegens de schending van de antidopingregels, overeenkomstig artikel 50 of 51; 2° de in artikel 6/2, tweede lid, a) van het decreet bedoelde onderzoeksprocedure betreffende één of meer overtreding(en) van de antidopingregels, zoals bedoeld in artikel 6, van het decreet, rust op betrouwbare inlichtingen, die door de NADO van de Franse Gemeenschap op vergelijkende wijze worden geverifieerd; 3° de in artikel 6/2, tweede lid, a) van het decreet bedoelde beschikbare bronnen zijn, inzonderheid, de sporters, de personeelsleden die sporters begeleiden, de controleartsen, de chaperon(s), de door het WADA geaccrediteerde of anders goedgekeurde laboratoria, de sportorganisaties, andere antidopingorganisaties, de media, andere overheidsinstellingen, het WADA; 4° overeenkomstig artikel 13.3.3 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, wordt elk onderzoek billijk, onpartijdig, ten laste en ten onlaste, gevoerd; 5° overeenkomstig artikel 12.3.4 van de internationale standaard voor controles en enquêtes, en onverminderd 1° tot 4°, gebruikt de NADO van de Franse Gemeenschap, om haar onderzoeken te voeren, elke beschikbare nuttige inlichting, inzonderheid deze die uit het ADAMS komen; 6° de evaluatie van de inlichtingen en bewijzen die gedurende de onderzoeken worden verzameld, de conclusies, de verbanden en de resultaten van de onderzoeken moeten door de NADO van de Franse Gemeenschap in een verslag schriftelijk worden opgenomen; 7° alle inlichtingen worden op vertrouwelijke wijze inge ...

L. 387 du 29 décembre 2004), dans la liste communautaire de la Zone biogéographique atlantique; Considérant que cette zone a entre autres été désignée à cause du type d'habitat 1130, " estuaires" ; Considérant que le Comité Habitat, instauré sur la base de l'art. 20 de la Directive Habitat, a publié le 4 octobre 1999 un manuel scientifique interprétatif, dans lequel est entre autres défini l'habitat 1130 " estuaires" sur la base de deux conditions cumulatives, à savoir, d'une part, l'influence des marées, et, d'autre part la présence d'eau saumâtre; Considérant qu'en janvier 2002, la Commission européenne a publié une note d'interprétation (" Interpretation note on 'estuaries' (Habitat type 1130)" (référence DG.ENV. B2/NH/ILF)) dans laquelle est indiqué qu'un estuaire doit être considéré comme un complexe d'habitats dynamique, que la délimitation ne peut pas être limitée mais doit également comprendre des zones subtidales, que ces dernières soient situées dans des zones d'eau plus profonde ou non; que les chenaux de navigation font partie intégrante d'un estuaire et que ces chenaux ne peuvent pas être exclus d'un estuaire; Considérant que la Commission européenne a, dans son évaluation finale des zones concernées transmise par sa lettre du 17 décembre 2003, donné la mention " suffisante" pour le type d'habitat 1130 comme conclusion, à " condition d'une révision des périmètres" ; Considérant qu'une délimitation supplémentaire est donc nécessaire, notamment des zones indiquées à l'annexe Ire au présent arrêté; le chenal du fleuve de l'Escaut maritime (jusqu'à l'embouchure de la Durme) et du Rupel jusqu'aux limites de l'effet des marées et de l'influence saline; Considérant que de cette manière, conjointement avec une délimitation comparable de l'estuaire de l'Yser, il y aura désignation de tous les estuaires pertinents en Belgique, allant ainsi à l'encontre de la condition mentionnée dans l'annexe III de l ...
L. 387 van 29 december 2004) tevens opgenomen werd in de communautaire lijst van gebieden in de Atlantische Biogeografische regio; Overwegende dat dit gebied onder meer werd aangeduid omwille van het habitattype 1130, « estuaria »; Overwegende dat het Habitatcomité, ingesteld op grond van art. 20 van de Habitatrichtlijn, op 4 oktober 1999 een interpretatieve wetenschappelijke handleiding uitgebracht heeft, waarin onder meer habitat 1130, « estuaria », gedefinieerd wordt op basis van twee cumulatieve voorwaarden, enerzijds de werking van getij én anderzijds de aanwezigheid van brak water; Overwegende dat de Europese Commissie in januari 2002 een interpreatienota uitbracht (« Interpretation note on 'estuaries' (Habitat type 1130) » (referentie DG.ENV. B2/NH/ILF)) waarin aangegeven staat dat een estuarium beschouwd moet worden als een dynamisch habitatcomplex; dat de afbakening niet beperkt kan worden tot het intergetijdengebied, maar ook de subtidale zones dient te omvatten ongeacht of deze in dieper water gelegen zijn of niet; dat de vaargeulen integraal deel uitmaken van een estuarium en dat deze geulen niet uitgesloten kunnen worden van de afbakening van een estuarium; Overwegende dat de Europese Commissie, in zijn per brief van 17 december 2003 overgemaakte eindevaluatie van de aangemelde gebieden, voor habitattype 1130 als conclusie « voldoende » aangegeven heeft, « mits herziening van de perimeters »; Overwegende dat er aldus een bijkomende afbakening vereist is, met name van de op de bijlage I van dit besluit aangegeven zones: de stroomgeul van de Zeeschelde (tot de monding van de Durme) en van de Rupel tot waar getijdeninvloed én zoutinvloed reiken; Overwegende dat op die manier, samen met een bijkomende, vergelijkbare afbakening in het Ijzer-estuarium, een aanduiding gebeurt van alle relevante estuaria in België, waardoor tegemoet wordt gekomen aan de in bijlage III van de Habitatrichtlijn vermelde voorwaarde van aanduiding van de representatieve ha ...

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Sambreville (Moignelée) (planche 47/5N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37 et 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 mai 1985 établissant le plan de secteur de Namur, notamment modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 29 février 1996 et 24 juillet 1997; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Namur et adoptant l'avant-projet de modification du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Sambreville (Moignelée) (planche 47/5N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Sambreville (Moignelée) (planche 47/5N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée entre le 7 octobre et le 20 novembre 2003 inclus à Sambreville, qui portent sur les thèmes suivants : -le maintien de la zone d'espaces verts en raison de l'autorisation de valorisation du terril de Bonne-espérance de 1998 qui prévoyait sa mise en oeuvre; - les nuisances environnementales; - le périmètre d'isolement en zone d'espaces verts; - la prescription supplémentaire R 1.2.; - les subsides; ; Vu l'avis favorable du conseil communal de Sambreville du 18 décembre 2003; Vu l'avis défavorable relatif à la révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle su ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het ontwerp van herziening van het gewestplan van Namen met het oog op de inschrijving van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Sambreville (Moignelée) (blad 47/5N) De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Wetboek van ruimtelijke ordening, stedenbouw en patrimonium, o.a. artikel en 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het Schéma de développement de l'espace régional (SDER) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het besluit van de Waalse Gewestexecutieve 14 mei 1985 tot vaststelling van het gewestplan van Namen, o.m. gewijzigd door de besluiten van de Waalse Regering van 29 februari 1996 en 24 juli 1997; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot besluit van de herziening van het gewestplan van Namen et tot goedkeuring van voorontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Sambreville (Moignelée) (plaat 47/5N); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 tot goedkeuring van het ontwerp van herziening van het gewestplan van Namen met het oog op de inschrijving van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Sambreville (Moignelée) (plaat 47/5N); Gelet op de klachten en opmerkingen geuit tijdens het openbare onderzoek te Sambreville tussen 7 oktober en 20 november 2003 inbegrepen, aangaande volgende thema's : - behoud van het groengebied omwille van de toelating tot valorisatie van de slakkenberg Bonne-espérance van 1998 die de toepassing bepaalde; - milieuhinder; - afzonderingsoppervlakte en groengebied; - bijkomend voorschrift R 1.2.; - subsidies; Gelet op het gunstige advies van het gemeentebestuur van Sambreville van 18 december 2003; Gelet op het ongunstige advies betreffende de herziening van het gewestplan van Namen met het oog op de inschrijving van een industriële bedrijfsruimte ...

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) (planche 39/1N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 1 décembre 1981 établissant le plan de secteur de Nivelles, notamment modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 6 septembre 1991 et 6 août 1992; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) à proximité de la zone d'activité économique de Saintes (planche 39/1 N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) à proximité de la zone d'activité économique de Saintes (planche 39/1 N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Tubize entre le 27 octobre 2003 et le 10 décembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : -la justification des besoins au regard des documents régionaux d'orientation; - l'impact sur l'emploi; - l'accessibilité au site et la mobilité; - l'impact sur la fonction agricole; - l'information du citoyen; - l'impact sur le cadre de vie; - les contraintes géologiques et hydrogéologiques; - la présence d'une ligne à haute tension; - l'impact foncier et l'impact sur le voisinage; Vu l'avis favorable du conseil comm ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende de definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan Nijvel met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Tubeke (Tubeke en Sint-Renelde) (blad 39/1N) De Waalse Regering, Gelet op het CWATUP (Waals Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium), meer bepaald de artikels 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het SDER (Gewestelijk Ruimtelijk Ontwikkelingsplan - GROP) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1981 tot invoering van het gewestplan Nijvel, gewijzigd meer bepaald door de besluiten van de Waalse Gewestexecutieve van 6 september 1991 en 6 augustus 1992; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot herziening van het gewestplan Nijvel en tot goedkeuring van het voorontwerp tot wijziging van het plan met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Tubeke (Tubeke en Sint-Renelde) in de nabijheid van de bedrijfsruimte van Sint-Renelde (blad 39/1 N); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 houdende de goedkeuring van het ontwerp tot herziening van het gewestplan Nijvel met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente TUBEKE (Tubeke en Sint-Renelde) in de nabijheid van de bedrijfsruimte van Sint-Renelde (blad 39/1 N); Gelet op de klachten en opmerkingen die werden geuit tijdens het openbaar onderzoek dat plaatsvond in Tubeke van 27 oktober 2003 tot 10 december 2003, met betrekking tot volgende thema's : - de verantwoording van de behoeften ten opzichte van de regionale oriëntatiedocumenten; - de invloed op de werkgelegenheid; - de bereikbaarheid van de site en de mobiliteit; - de invloed op de landbouwfunctie; - de informatie aan de burger; - de gevolgen voor het leefkader; - de geologische en hydrogeologische dwingende voorwa ...

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Neufchâteau (Longlier) avec périmètres de liaison écologique en surimpression, d'une zone d'espaces verts de part et d'autre du ruisseau de Morival, d'un périmètre de réservation pour le tracé du raccordement de la zone à la ligne 162 et l'inscription en zone agricole de la partie inoccupée de la zone d'activité économique industrielle de Longlier (planches 65/5N et S) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37 et 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 décembre 1984 établissant le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau, notamment modifié par arrêté du Gouvernement du 17 avril 1997; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau et adoptant l'avant-projet de modification de ce plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Neufchâteau, de la désaffectation de terrains de la zone d'activité économique industrielle existante de Neufchâteau (Longlier) et d'un périmètre de réservation pour le tracé du raccordement du zoning à la ligne 162 (planche 65/5N et S); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Neufchâteau, de la désaffectation de terrains de la zone d'activité économique industrielle existante de Neufchâteau (Longlier) et d'un périmètre de réservat ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende de definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan van Bertrix-Libramont-Neufchâteau met het oog op de opneming van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Neufchâteau (Longlier) met ecologische verbindingsperimeters in overdruk, een groenzone aan weerskanten van de beek van Morival, een reserveringsperimeter voor het tracé voor de aansluiting van het gebied op lijn 162 en de opneming in een landbouwgebied van het niet in gebruik genomen deel van de industriële bedrijfsruimte van Longlier (bladen 65/5N en S) De Waalse Regering, Gelet op het CWATUP (Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium), meer bepaald de artikels 22, 23, 30, 35, 37 en 41 tot 46 en 115; Gelet op het SDER (gewestelijk ruimtelijk ontwikkelingsplan - GROP), goedgekeurd door de regering op 27 mei 1999; Gelet op het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 5 december 1984 tot invoering van het gewestplan van Bertrix-Libramont-Neufchâteau, meer bepaald gewijzigd bij besluit van de Regering van 17 april 1997; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot herziening van het gewestplan van Bertrix-Libramont-Neufchâteau en houdende de goedkeuring van het voorontwerp tot wijziging van dit plan met het oog op de opneming van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Neufchâteau, de bestemmingswijziging van de terreinen van de bestaande industriële bedrijfsruimte van Neufchâteau (Longlier) en een reserveringsperimeter voor het tracé voor de aansluiting van de industriezone op lijn 162 (blad 65/5N en S); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 houdende de goedkeuring van het ontwerp tot herziening van het gewestplan van Bertrix-Libramont-Neufchâteau met het oog op de opneming van een industriële bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Neufchâteau, de bestemmingswijziging van de terreinen van de bestaande ...