Traduction de «véhicules existants tout » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Occupant d'un véhicule spécial tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de transport
inzittende van speciaal terreinvoertuig of ander motorvoertuig primair ontworpen voor gebruik 'off-the-road', gewond bij vervoersongeval

accident pendant l'embarquement ou le débarquement d'un véhicule terrestre tout-terrain à moteur
ongeval tijdens instappen of uitstappen van off-road motorvoertuig

accident de véhicule terrestre tout-terrain à moteur impliquant des animaux
ongeval met off-road motorvoertuig en dieren

Passager d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de la circulation
passagier van terreinvoertuig of ander 'off-the-road'-motorvoertuig gewond bij verkeersongeval

Conducteur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de la circulation
bestuurder van terreinvoertuig of ander 'off-the-road'-motorvoertuig gewond bij verkeersongeval

heurté par un véhicule terrestre à moteur tout-terrain
geraakt door off-road landmotorvoertuig

l'existence, le degré et l'effet de toute subvention prétendue
het bestaan, de omvang en de uitwerking van een beweerde subsidie

La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.
Het besluit bestaat in alle talen, maar van de overeenkomst is alleen de Engelse versie authentiek. De vertalingen van de tekst van de overeenkomst zullen in het Publicatieblad worden bekendgemaakt.

véhicule tout terrain
terreinvoertuig

fin de toutes les interdictions locales imposées aux véhicules en mouvement
einde van alle plaatselijke verbodsbepalingen opgelegd aan de voertuigen in beweging

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Le budget 2016 ne prévoit pas de moyens pour l'achat de nouveaux véhicules ni pour le remplacement des véhicules existants (tout comme ce fut le cas pour 2014 et 2015) 5.
4. In het budget 2016 zijn er geen middelen uitgetrokken om nieuwe wagens aan te kopen of bestaande wagens te vervangen (net zoals dat ook in 2014 en 2015 het geval was).

- qu'en ce qui concerne l'alternative consistant à supprimer le passage à niveau n° 151 et dévier la circulation via le passage inférieur existant situé rue des Enclos - elle doit être écartée car cet ouvrage d'art présente une ouverture réduite de 4 mètres pour une hauteur libre de 5 mètres (ne permettant pas le croisement de 2 véhicules en toute sécurité) et ne permet l'accès qu'à un chemin difficilement carrossable de largeur étroite également; que ce faisant la réhabilitation de ce chemin en une réelle voirie sécurisée où le croisement est possible représente une superficie de terrains à acquérir approximative identique au projet actuel; que le projet actuel limite le détour suite à la suppression du passage à niveau à 300 mètres contre 3 000 mètres si on devait utiliser le passage inférieur existant; que la visibilité est quasi nulle à l'approche de ce passage inférieur car le chemin forme une épingle à 90 degrés, ce qui rend le tracé qu'emprunterait la voirie dangereux pour les usagers; que l'utilisation de ce passage inférieur entrainerait l'aménagement d'accès pour toutes les pâtures agricoles longeant les 1200 mètres de voirie augmentant le risque d'accident lors de l'introduction de charroi agricole très lent sur le chemin de contournement du passage à niveau, que cette solution entrainerait la déviation du trafic sur la rue de la Foulie (très urbanisée ) avec un risque accru d'accidents;
- het alternatief de overweg nr. 151 af te schaffen en het verkeer om te leiden via de bestaande tunnel rue des Enclos moet worden afgewezen omdat dit kunstwerk een beperkte breedte van 4 m heeft bij een vrije hoogte van 5 m (waardoor twee voertuigen elkaar niet in alle veiligheid kunnen kruisen) en maar toegang biedt tot een smalle, moeilijk berijdbare weg. En dat bovendien : om van die weg een werkelijk veilige weg te maken waarop kruisingen mogelijk zijn, een terreinoppervlakte moet worden aangekocht die quasi identiek is aan deze van het huidige project; het huidige project de omleiding beperkt als gevolg van de afschaffing van de overweg tot 300 m in plaats van 3 000 m indien de bestaande tunnel zou worden gebruikt; de zichtbaarheid vrijwel nul is bij het naderen van die tunnel omdat de weg een bocht maakt van 90 °, wat het wegtracé gevaarlijk maakt voor de gebruikers; het gebruik van die tunnel de aanleg van toegangen vergt voor alle landbouwgronden die langs de 1200 m weg liggen wat het risico op ongevallen verhoogt wanneer de zeer trage landbouwvoertuigen de omleiding van de overweg volgen; deze oplossing de omlegging van het verkeer inhoudt naar de rue de la Foulie (dichte bebouwing) met een verhoogd ongevalsrisico;

Pour la construction de bâtiments l'obligation de déclaration est remplacée par une déclaration obligatoire lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : 1° le bâtiment a la fonction `industrie et activité', a trait à l'industrie et l'activité existantes et il ne s'agit pas d'une habitation de l'entreprise ; 2° pour le site où le bâtiment est construit il existe un plan particulier d'aménagement ou un plan d'exécution spatial ; 3° le bâtiment est situé dans un rayon de cinquante mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé ; 4° au cas où le bâtiment est construit contre un bâtiment existant, censé autorisé ou autorisé, les conditions relatives au compartimentage coupe-feu restent d'application ; sinon, la distance entre le bâtiment et les autres bâtiments est au moins cinq mètres ; 5° la surface au sol des bâtiments exemptés d'autorisation et des bâtiments déclarés ne dépasse pas 500 mètres carrés et au maximum 100 pour cent de la surface au sol déjà autorisée des bâtiments ; 6° le bâtiment est situé au moins à : a) trente mètres d'une zone d'habitat au sens large et d'une zone vulnérable d'un point de vue spatial, à l'exception des zones de parc ; b) cinq mètres de toutes les limites de la parcelle ; 7° la hauteur du bâtiment est limité à un niveau de construction et à vingt mètres ; 8° l'accessibilité pour les véhicules des services de secours y compris les véhicules de pompiers ne peut pas être limitée ; 9° la charge d'incendie du bâtiment s'élève à moins de 350MJ/m2.
Voor het oprichten van gebouwen wordt de vergunningsplicht vervangen door een verplichte melding als aan al de volgende voorwaarden voldaan is: 1° het gebouw heeft de functie industrie en bedrijvigheid, staat in relatie tot de bestaande industrie en bedrijvigheid en betreft geen bedrijfswoning; 2° voor de plaats waar het gebouw wordt opgericht bestaat een bijzonder plan van aanleg of ruimtelijk uitvoeringsplan; 3° het gebouw ligt binnen een straal van vijftig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw; 4° in het geval het gebouw aangebouwd wordt aan een bestaand, vergund geacht of vergund gebouw, blijven de voorwaarden met betrekking tot brandcompartimentering van toepassing; zoniet bedraagt de afstand tussen het gebouw en andere gebouwen minstens vijf meter; 5° de grondoppervlakte van de vergunningsvrije en gemelde gebouwen samen is niet groter dan 500 vierkante meter en maximaal 100 percent van de reeds vergunde grondoppervlakte van de gebouwen; 6° het gebouw ligt op minstens: a) dertig meter van een woongebied in de ruime zin en van een ruimtelijk kwetsbaar gebied, niet zijnde parkgebied; b) vijf meter van alle perceelsgrenzen; 7° het gebouw is niet hoger dan één bouwlaag en dan twintig meter; 8° de bereikbaarheid voor hulpdienstvoertuigen met inbegrip van brandweerwagens mag niet verminderd worden; 9° de brandbelasting van het gebouw bedraagt minder dan 350 MJ/m2.

Une autorisation urbanistique ou un permis d'environnement pour les actes urbanistiques n'est pas requis pour la construction de bâtiments lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : 1° le bâtiment a la fonction `industrie et activité', a trait à l'industrie et l'activité existantes et il ne s'agit pas d'un bâtiment d'exploitation ; 2° il existe un plan particulier d'aménagement ou un plan d'exécution spatial pour le site où le bâtiment est construit ; 3° le bâtiment est construit dans un rayon de : a) cinquante mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé lorsqu'il est situé dans une zone délimitée d'un port maritime ; b) trente mètres d'un bâtiment principalement autorisé ou censé autorisé dans d'autres zones ; 4° au cas où le bâtiment est construit contre un bâtiment existant, censé autorisé ou autorisé, les conditions relatives au compartimentage coupe-feu restent d'application ; sinon, la distance entre le bâtiment et les autres bâtiments s'élève à au moins cinq mètres ; 5° la surface au sol des bâtiments exemptés d'autorisation est limitée à 100 mètres carrés au maximum et à 100 pour cent au maximum de la surface au sol des bâtiments déjà autorisée ; 6° le bâtiment est situé au moins à : a) trente mètres d'une zone d'habitat au sens large et d'une zone vulnérable d'un point de vue spatial, à l'exception des zones de parc ; b) cinq mètres de toutes les limites de la parcelle ; 7° la hauteur du bâtiment n'est pas supérieur à : a) un niveau de construction et vingt mètres lorsqu'il est situé dans une zone délimitée d'un port maritime ; b) un niveau de construction et dix mètres dans les autres zones ; 8° l'accessibilité pour les véhicules des services de secours y compris les véhicules de pompiers ne peut pas être limitée ; 9° la charge d'incendie du bâtiment s'élève à moins de 350 MJ/m2 ; 10° il est répondu aux dispositions de l'article 4.4».
Een stedenbouwkundige vergunning of een omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen is niet nodig voor het oprichten van gebouwen als aan al de volgende voorwaarden voldaan is: 1° het gebouw heeft de functie industrie en bedrijvigheid, staat in relatie tot de bestaande industrie en bedrijvigheid en betreft geen bedrijfswoning; 2° voor de plaats waar het gebouw wordt opgericht bestaat een bijzonder plan van aanleg of ruimtelijk uitvoeringsplan; 3° het gebouw wordt opgericht binnen een straal van: a) vijftig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw als het ligt binnen een afgebakend zeehavengebied; b) dertig meter van een hoofdzakelijk vergund of vergund geacht gebouw in overige gebieden; 4° in het geval het gebouw aangebouwd wordt aan een bestaand, vergund geacht of vergund gebouw, blijven de voorwaarden met betrekking tot brandcompartimentering van toepassing; zoniet bedraagt de afstand tussen het gebouw en andere gebouwen minstens vijf meter; 5° de grondoppervlakte van de van vergunning vrijgestelde gebouwen is beperkt tot maximaal 100 vierkante meter en maximaal 100 percent van de reeds vergunde grondoppervlakte van de gebouwen; 6° het gebouw ligt op minstens: a) dertig meter van een woongebied in de ruime zin en van een ruimtelijk kwetsbaar gebied, niet zijnde parkgebied; b) vijf meter van alle perceelsgrenzen; 7° het gebouw is niet hoger dan: a) één bouwlaag en twintig meter als het ligt binnen een afgebakend zeehavengebied; b) één bouwlaag en tien meter in overige gebieden; 8° de bereikbaarheid voor hulpdienstvoertuigen met inbegrip van brandweerwagens mag niet verminderd worden; 9° de brandbelasting van het gebouw bedraagt minder dan 350 MJ/m2; 10° er is voldaan aan de bepalingen van artikel 4.4".

- Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve les délibérations du 13 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit les règlements suivants : - taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés (exercice 2016); - taxe communale sur les secondes résidences (exercice 2016); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2016); - taxe communale sur les agences bancaires (exercice 2016); - redevance du chef de l'établissement sur le domaine public ou en bordure de celui-ci de toute installation foraine (manège, échoppe, chariot, loges foraines et loges mobiles) (exercice 2016); - taxe communale sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé (exercice 2016); - taxe communale sur les terrains de camping-caravaning tels que définis par l'article 1, 2°, du décret du conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning, tel que modifié par le décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique existant au 1 janvier de l'exercice d'imposition (exercice 2016); - taxe communale de € 100 sur les véhicules usagés ou abandonnés se trouvant sur terrain privé et existant au 1 janvier de l'exercice d'imposition (exercice 2016); - redevance communale sur les emplacements aux marchés et foires (exercice 2016); - redevance communale sur le raccordement électrique au coffret à chaque maraîcher qui en fait la demande (exercice 2016); - redevance communale sur le traitement des demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 et éventuellement subséquents relatif au permis d'environnement (établissements classés) (exercice 2016); - redevance communale sur la délivrance de documents administratifs relatifs aux demandes urbanistiques (exercice 2016); - redevance sur l ...
VLOESBERG. - Bij ministerieel besluit van 17 december 2015 worden de beraadslagingen van 13 november 2015 goedgekeurd waarbij de gemeenteraad van Vloesberg de volgende belastingen instelt : - gemeentebelasting op onbewoonde bebouwde onroerende goederen (boekjaar 2016); - gemeentebelasting op buitenverblijven (boekjaar 2016); - indirecte gemeentebelasting op kostenloze verspreiding van ongeadresseerde huis-aan-huis geschriften en stalen, ongeacht of ze reclamebladen of gratis regionale pers zijn (boekjaar 2016); - gemeentebelasting op bankkantoren (boekjaar 2016); - belastingen naar aanleiding van de installatie op het openbaar domein of aan de rand ervan van elk kermistoestel (manege, kraam, wagentje, kermiskramen en verplaatsbare kramen) (boekjaar 2016); - gemeentebelasting op onbebouwde percelen, gelegen in een niet-vervallen verkaveling (boekjaar 2016); - gemeentebelasting op de op 1 januari van het belastingjaar bestaande kampeer- en caravanterreinen zoals bedoeld bij artikel 1, 2°, van het decreet van de raad van de Franse Gemeenschap van 4 maart 1991 betreffende de voorwaarden voor het exploiteren van kampeer-carvanterreinen, zoals gewijzigd bij het decreet van 18 december 2003 betreffende de toeristische logiesverstrekkende inrichtingen (boekjaar 2016); - gemeentebelasting van € 100 op oude of achtergelaten voertuigen op privé-terreinen die op 1 januari van het belastingjaar bestaan (boekjaar 2016); - gemeentelijke heffing op standplaatsen op markten en kermissen (boekjaar 2016); - gemeentelijke heffing op de elektrische aansluiting op de kast voor elke groenteteler die erom verzoekt (boekjaar 2016); - gemeentelijke heffing op de behandeling van de aanvragen om vergunning voor activiteiten overeenkomstig het decreet van 11 maart 1999 en eventueel nakomende decreten betreffende de milieuvergunning (ingedeelde inrichtingen) (boekjaar 2016); - gemeentelijke heffing op de afgifte van administratieve documenten in verband met stedenbouwkundige aanvragen ...

Les 7 mesures obligatoires sont toutes respectées: tous les plans de déplacements d'entreprises mentionnent la personne de contact qui a été désignée, les informations concernant le plan de déplacement d'entreprises ont été communiquées au personnel, il existe un plan d'accès multimodal, des actions de sensibilisation sont organisées, des parkings vélos couverts et sécurisés ont été prévus, l'Ecoscore établi lors de l'achat des véhicules et/ou voitures de leasing est respecté et un plan d'action a été réalisé en cas de pics de pollution.
De zeven verplichte maatregelen worden allen nageleefd: alle bedrijfsvervoerplannen bevatten een aangestelde contactpersoon, de informatie over het bedrijfsvervoerplan werd gecommuniceerd naar de werknemers, er is een multimodaal toegangsplan, er zijn bewustmakingsacties, er is een overdekte en beveiligde fietsenstallingen, de ecoscore van bij de aankoop van voertuigen en/of leasingswagens wordt gerespecteerd en er is een actieplan in het kader van vervuilingspieken.

o)«système ferroviaire existant»: l'ensemble, constitué par les infrastructures ferroviaires, comprenant les lignes et les installations fixes, du réseau ferroviaire existant, et les véhicules de toutes catégories et origines qui parcourent ces infrastructures.
o)„bestaand spoorwegsysteem”: het geheel van spoorweginfrastructuren van het bestaande spoorwegsysteem, bestaande uit de lijnen en vaste installaties en uit voertuigen, ongeacht categorie of herkomst, die op deze infrastructuren rijden.

«système ferroviaire existant»: l'ensemble, constitué par les infrastructures ferroviaires, comprenant les lignes et les installations fixes, du réseau ferroviaire existant, et les véhicules de toutes catégories et origines qui parcourent ces infrastructures.
„bestaand spoorwegsysteem”: het geheel van spoorweginfrastructuren van het bestaande spoorwegsysteem, bestaande uit de lijnen en vaste installaties en uit voertuigen, ongeacht categorie of herkomst, die op deze infrastructuren rijden.

Il existe tout un éventail de peines ou mesures de déchéance dans les systèmes légaux des Etats membres, qui vont de l'interdiction de conduire certains véhicules pendant un certain temps, à la peine d'interdiction du territoire national ou à l'interdiction d'exercer une activité professionnelle.
In de rechtstelsels van de lidstaten bestaat een heel scala aan straffen of maatregelen tot vervallenverklaring of ontzetting van rechten, gaande van het verbod om gedurende bepaalde tijd bepaalde voertuigen te besturen tot de ontzegging van de toegang tot het nationale grondgebied of het verbod op de uitoefening van een beroep.

En outre, le passage complet à l'essence et aux carburants diesel d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg à partir du 1er janvier 2009 réduira les émissions des polluants habituels du parc de véhicules existant, ce qui améliorera la qualité de l'air tout en garantissant qu'il n'y a pas d'augmentation globale des émissions de gaz à effet de serre.
Dankzij de volledige omschakeling op benzine en dieselbrandstof met een maximumzwavelgehalte van 10 mg/kg vanaf 1 januari 2009 zal de emissie van conventionele luchtverontreinigende stoffen door bestaande voertuigen worden verbeterd zonder dat de totale uitstoot van broeikasgassen toeneemt.