- Publication sur le site web Art. 23. Le formulaire visé à l'article 22, § 2, troisième alinéa, est mis sur les sites web visés à l'article 22, § 2, alinéa premier, 1°, au plus tard à la date de début de l'enquête publique, et ce jusqu'au dernier jour inclus de l'enquête publique.
Art. 27. § 1. De aanplakking, vermeld in artikel 22, § 2, eerste lid, 4°, a), gebeurt op de gewone aanplakplaatsen van de betrokken gemeenten. § 2.