Vertaling van "échapper aux contrôles " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

vêtement ventilé-pressurisé à échappement non contrôlé
geventileerd drukpak met niet-gecontroleerde uitlaat

dispositif d'échappement | dispositif silencieux d'échappement | échappement | système d'échappement
uitlaatgeluiddempinrichting | uitlaatsysteem

vêtement ventilé-pressurisé à échappement contrôlé
geventileerd drukpak met gecontroleerde uitlaat

plans d’urgence pour les poissons échappés d’installations aquacoles | plans d’urgence pour les poissons échappés d’installations aquicoles
contingentieplannen bij ontsnappingen | contingentieplannen bij ontsnapte kweekexemplaren

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door een duidelijke neiging tot impulsief handelen zonder rekening te houden met de gevolgen; de stemming is onberekenbaar en grillig. Er bestaat een neiging tot emotionele uitbarstingen en een onvermogen de heftige gedragsuitingen te beheersen. Er is een neiging tot ruziezoekerig gedrag en conflicten met anderen, vooral wanneer impulsieve daden worden verijdeld of gecontroleerd. Er kunnen twee typen worden onderscheiden: het impulsieve type, vooral gekenmerkt door emotionele instabiliteit en gebrekkige impulsbeheersing en het borderlinetype, dat bovendien wordt gekenmerkt door verstoringen van zelfbeeld, doelen en voorkeuren, door chronische gevoelens van leegte, door heftige en onstandvastige relaties met anderen en door een neiging tot zelfdestructief gedrag, inclusief poging tot zelfdoding. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | agressief | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | borderline | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | explosief

contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]
politiecontrole [ controle op autopapieren | identiteitscontrole | persoonscontrole | wegcontrole ]

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
inspecteur gevaarlijke afvalstoffen | veiligheidsadviseur gevaarlijke afvalstoffen

opératrice salle de contrôle en production d'énergie | opérateur salle de contrôle en production d'énergie | opérateur salle de contrôle en production d'énergie/opératrice salle de contrôle en production d'énergie
beeldschermoperator energieproductie | operator energetische installaties | operator controlekamer energie | operator controlekamer energieproductie

pouvoir de contrôle [ autorité de contrôle ]
toezichthoudende bevoegdheid [ controleautoriteit ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

Contrairement aux bureaux de recouvrement, les avocats, les officiers ministériels et les mandataires de justice dans l'exercice de leur profession ou de leur fonction échappent au contrôle et aux sanctions de la direction générale du Contrôle et de la Médiation (DGCM) du SPF Économie.
In tegenstelling tot de incassobureaus ontsnappen advocaten, ministeriële ambtenaren en gerechtelijke mandatarissen in de uitoefening van hun beroep of functie aan de controle en de sancties van de algemene directie Controle en Bemiddeling van de FOD Economie.

Dès lors que l'article 23 de la Constitution, relatif aux droits fondamentaux socioéconomiques, sera érigé en critère de contrôle, rares seront encore les textes de la législation belge à échapper au contrôle direct de la Cour d'arbitrage.
Mede doordat artikel 23 van de Grondwet betreffende de sociaal-economische grondrechten tot toetsingsmaatstaf wordt verheven, zal er nog weinig Belgische wetgeving zijn die niet voor rechtstreekse toetsing door het Arbitragehof in aanmerking komt.

DÉSIREUX d'apporter une solution en particulier aux problèmes identifiés dans la section C du chapitre 17 d'action 21, adoptée par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, entre autres le fait que la gestion des pêcheries en haute mer est inadéquate dans de nombreuses zones, et que certaines ressources sont surexploitées, et notant les problèmes suivants : pêche non réglementée, suréquipement, taille excessive des flottes, pratique du changement de pavillon pour échapper aux contrôles, engins de pêche insuffisamment sélectifs, manque de fiabilité des bases de données et insuffisance de la coopération entre les États,
GELEID DOOR DE WENS met name de problemen aan te pakken die zijn aangegeven in hoofdstuk 17, programma C, van Agenda 21 zoals aangenomen door de Conferentie van de Verenigde Naties over milieu en ontwikkeling, namelijk dat in vele gebieden de visserij op de volle zee niet adequaat wordt beheerd en dat er voor een aantal bestanden overbevissing is, en constaterende dat er problemen zijn, zoals niet-gereglementeerde visserij, overkapitalisatie, overcapaciteit, omvlagging om aan controle te ontsnappen, onvoldoende selectief vistuig, onbetrouwbare gegevensbestanden en onvoldoende samenwerking tussen de staten;

6. note que l'audit annuel de la Cour des comptes a constaté un niveau de report élevé des crédits engagés pour le titre II (2 300 000 EUR), ce qui représente 22 % des crédits du titre II, ainsi que pour le titre III (5 600 000 EUR), soit 30 % des crédits du titre III; reconnaît que, s'agissant du titre II, des reports effectués conformément au plan de gestion de l'Autorité ou liés à des paiements suspendus pour des raisons qui échappent au contrôle de l'Autorité représentent un montant de 1 100 000 EUR; note que dans le cas du titre III, les reports réalisés selon le plan de gestion de l'Autorité s'élèvent à 2 100 000 EUR et qu'un montant de 830 000 EUR a été reporté pour des raisons qui échappent au contrôle de l'Autorité; rappelle à l'Autorité qu'elle devrait respecter le principe d'annualité;
6. maakt uit het auditverslag van de Rekenkamer op dat een groot aantal vastleggingskredieten is overgedragen voor titel II (2 300 000 EUR), wat neerkomt op 22% van de kredieten van titel II, en voor titel III (5 600 000 EUR), wat neerkomt op 30% van de kredieten van titel III; erkent dat de overdrachten onder titel II ten belope van 1 100 000 EUR in overeenstemming zijn met het beheersplan van de Autoriteit of betrekking hebben op betalingen die opgeschort zijn om redenen die buiten de macht van de Autoriteit liggen; erkent dat de overdrachten onder titel III ten belope van 2 100 000 EUR in overeenstemming zijn met het beheersplan van de Autoriteit en dat een bedrag van 830 000 EUR is overgedragen om redenen die buiten de macht van de Autoriteit liggen; herinnert de Autoriteit eraan dat zij het jaarperiodiciteitsbeginsel in acht moet nemen;

Il se peut que les entreprises indépendantes des réseaux ne contrôlent pas ces derniers, et ne puissent garantir que les appels d'urgence donnés par l'intermédiaire de leur service sont acheminés avec la même fiabilité que par les fournisseurs de services téléphoniques intégrés traditionnels, car il se peut qu'ils ne soient pas en mesure de garantir la disponibilité du service, étant donné que les problèmes liés à l'infrastructure échappent au contrôle direct de ces entreprises.
Ondernemingen die onafhankelijk zijn van netwerken, hebben wellicht geen controle over netwerken en zouden niet kunnen waarborgen dat de routering van via hun dienst verrichte noodhulpoproepen met dezelfde betrouwbaarheid geschiedt als bij aanbieders van traditionele geïntegreerde telefoondiensten, aangezien zij wellicht niet in staat zijn de beschikbaarheid van de dienst te garanderen omdat deze ondernemingen geen rechtstreekse invloed hebben op infrastructuurproblemen.

Les défaillances de Barings, Sumitomo, Daïwa et autres Metallgesellschaft furent le fait de traders échappant aux contrôles internes, et a fortiori, aux contrôles externes.
De val van Barings, Sumitomo, Daïwa en Metallgesellschaft werd veroorzaakt door traders die aan de interne en, a fortiori, aan de externe controle ontsnapten.

l'entrée en vigueur en 1999 de la Convention EUROPOL, qui est l'aboutissement d'un processus lancé depuis plusieurs années mais qui apparaît toutefois déjà dépassé puisqu'il crée une institution qui échappe au contrôle démocratique du PE et au contrôle juridictionnel de la Cour de justice, ce qui débouche sur une situation incompatible avec les principes les plus élémentaires de la démocratie et de l'état de droit,
het van kracht worden van de Europol-overeenkomst in 1999, waarmee na een sinds jaren ingeleid, maar inmiddels achterhaald schijnend proces, een instelling wordt opgericht die zich onttrekt aan de democratische controle van het EP en de rechterlijke toetsing door het Hof van Justitie, hetgeen een situatie creëert die niet verenigbaar is met de meest fundamentele uitgangspunten van de democratie en de rechtsstaat

j) l’entrée en vigueur en 1999 de la Convention EUROPOL, qui est l'aboutissement d'un processus lancé depuis plusieurs années mais qui apparaît toutefois déjà dépassé puisqu'il crée une institution qui échappe au contrôle démocratique du PE et au contrôle juridictionnel de la Cour de justice, ce qui débouche sur une situation incompatible avec les principes les plus élémentaires de la démocratie et de l'état de droit,
het van kracht worden van de Europol-overeenkomst in 1999, waarmee een instelling wordt opgericht die zich onttrekt aan de democratische controle van het EP en de rechterlijke toetsing door het Hof van Justitie, hetgeen een situatie creëert die niet verenigbaar is met de meest fundamentele uitgangspunten van de democratie en de rechtsstaat