Traduction de «échéance à cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

date d'échéance | échéance | jour de l'échéance | jour d'échéance | jour du terme
vervaldag | vervaldatum

date d'échéance | date due | échéance | échéance du délai | échéance du terme | expiration du délai | terme du délai
afloop van een termijn

asymétrie des échéances | manque de concordance des échéances | manque de synchronisme des échéances | non-congruence des échéances | risque de transformation
looptijdverschil

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

préparer des plannings pour les projets de construction de canalisations de transport | préparer les échéances des projets de construction de pipelines
tijdslijnen voor ontwikkelingsprojecten van pijpleidingen opstellen

venir à échéance
vervallen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le délai de quinze jours calendaires, visé à l'alinéa 6, est calculé comme suit : 1° le délai de quinze jours calendaires prend cours le premier jour calendaire après l'établissement du procès-verbal ; 2° l'échéance est comprise dans le délai ; 3° lorsque l'échéance est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, cette échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.
De termijn van vijftien kalenderdagen, vermeld in het zesde lid, wordt als volgt berekend: 1° de termijn van vijftien kalenderdagen neemt een aanvang de eerste kalenderdag na het opstellen van het proces-verbaal; 2° de vervaldag is in de termijn begrepen; 3° wanneer de vervaldag een zaterdag, zondag of wettelijke feestdag is, dan wordt deze verplaatst naar de eerstvolgende werkdag.

Le délai de quinze jours calendaires visé à l'alinéa 1, est calculé comme suit : 1° le délai de quinze jours calendaires prend cours le premier jour calendaire après l'établissement du procès-verbal ; 2° l'échéance est comprise dans le délai ; 3° lorsque l'échéance est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, cette échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.
De termijn van vijftien kalenderdagen, vermeld in het eerste lid, wordt als volgt berekend: 1° de termijn van vijftien kalenderdagen neemt een aanvang de eerste kalenderdag na het opstellen van het proces-verbaal; 2° de vervaldag is in de termijn begrepen; 3° wanneer de vervaldag een zaterdag, zondag of wettelijke feestdag is, dan wordt deze verplaatst naar de eerstvolgende werkdag.

Concernant l'échéance de mars 2015 à laquelle vous faites référence, il s'agit vraisemblablement de l'échéance que les pays contributeurs étaient appelés à respecter pour matérialiser leurs promesses de dons, afin que le Green Climate Fund puisse être opérationnel et financer ses premiers projets avant la COP21 qui aura lieu à la fin de cette année à Paris.
Wat betreft de vervaldatum van maart 2015 waarnaar u verwijst, gaat het vermoedelijk om de vervaldatum die de bijdragende landen dienden te respecteren om hun beloften waar te maken zodat het Green Climate Fund operationeel zou kunnen worden en zijn eerste projecten zou kunnen financieren voor de COP21 die eind dit jaar zal plaats vinden in Parijs.

BIO utilisera l'approche suivante dans le but de quitter les structures dans les juridictions qui sont exclus par la loi d'ici la fin de 2017 : – pour six institutions basées au Luxembourg, BIO réexaminera la situation en 2015, étant donné qu’en 2015 il est prévu que le pays se conforme avec le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), afin que cette juridiction soit de nouveau éligible, et décidera ensuite si une sortie proactive doit être envisagée ; – pour les cinq investissements en dehors du Luxembourg avec une échéance jusqu'en 2017, BIO est en train de diminuer ces positions progressivement par le remboursement du prêt à terme ou en retirant des investissement des fonds ; – pour les trois intérêts de portefeuille avec une date d'échéance après 2017, BIO fera tous les efforts pour présenter des plans de sortie à l'approbation du conseil d'administration, qui devront être achevés avant la fin de 2017, ainsi que les implications financières.
BIO zal de volgende aanpak hanteren met de bedoeling tegen einde 2017 uit structuren te stappen in de rechtsgebieden die door de wet zijn uitgesloten : – voor zes in Luxemburg gevestigde instellingen zal BIO, gezien het feit dat het land naar verwachting tegen 2015 in orde zal zijn met het Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes van de Organisatie voor economische samenwerking en ontwikkeling (OESO) zodat dit rechtsgebied opnieuw in aanmerking zou komen, de situatie in 2015 herbekijken en dan beslissen of een proactieve uitstap overwogen dient te worden ; – voor de vijf investeringen buiten Luxemburg met een vervaldag tot 2017 is BIO deze posities momenteel gaandeweg aan het afwikkelen via terugbetaling van de lening op termijn of door investeringen aan de fondsen te onttrekken ; – voor de drie portfoliobelangen met een vervaldag na 2017 zal BIO alles in het werk stellen om uitstapplannen ter goedkeuring voor te leggen aan de raad van bestuur, die vóór einde 2017 gerealiseerd moeten zijn, samen met de financiële gevolgen daarvan.

4. a) Vous avez annoncé en séance plénière une réflexion fondamentale sur le traitement de ce type d'infractions. b) À quelle échéance cette réflexion sera-t-elle réalisée? c) Quelles en seront les orientations? d) Qui sera invité à participer à cette réflexion?
4. a) U gaf in de plenaire vergadering te kennen dat men zich grondig zou beraden over de aanpak van dat soort overtredingen. b) Wanneer zal daar werk van worden gemaakt? c) Welke denksporen worden er bewandeld? d) Wie zal gevraagd worden aan die denkoefening mee te werken?

L'arrêté royal du 3 janvier 1984 dispose en son § 1 : « Lorsque le bénéficiaire de la garantie du Fonds d'investissement agricole ne s'acquitte pas de son obligation pour l'emprunt accordé de payer l'amortissement, les intérêts et les frais au plus tard six mois après l'échéance fixée, l'institution de crédit agréée est tenue de soumettre au ministre de l'Agriculture et au ministre des Finances ­ service Crédit public ­ avant la fin du septième mois suivant cette échéance un constat mentionnant la situation financière du bénéficiaire, la disponibilité des garanties de l'emprunt autres que celles consenties par le Fonds d'investissement agricole et les mesures déjà prises par elle pour la conservation de ces garanties».
Het koninklijk besluit van 3 januari 1984, § 1, schrijft voor : « Wanneer de begunstigde van de waarborg van het Landbouwinvesteringsfonds zijn verplichting tot betaling van aflossing, interesten en bijhorende kosten op de hem toegestane lening niet nakomt uiterlijk zes maand na de gestelde vervaldag, dient de erkende kredietinstelling, vóór het einde van de zevende maand volgend op gemelde vervaldag, aan de minister van Landbouw en aan de minister van Financiën ­ dienst Openbaar Krediet ­ een staat van bevinding voor te leggen met vermelding van de financiële toestand van de begunstigde, de beschikbaarheid van de waarborgen van de lening andere dan deze verleend door het Landbouwinvesteringsfonds en de door haar reeds genomen maatregelen tot instandhouding van deze waarborgen».

La Cour constitutionnelle a néanmoins considéré qu'il s'agit d'une différence de traitement injustifiée, dans la mesure où ce régime ne permet pas à la partie requérante à la requête de laquelle une astreinte a déjà été imposée de demander d'imposer une astreinte supplémentaire ou d'augmenter l'astreinte imposée au cas où l'autorité reste de manière persistante en défaut d'exécuter l'arrêt d'annulation, alors qu'il permet à l'autorité qui s'est vu imposer une astreinte de demander d'annuler cette astreinte, d'en suspendre l'échéance ou de la diminuer en cas d'impossibilité permanente ou temporaire ou partielle pour cette autorité de satisfaire à la condamnation principale (Cour constitutionnelle, arrêt nº 122/2012 du 18 octobre 2012).
Het Grondwettelijk Hof oordeelde evenwel dat dit een ongerechtvaardigd verschil in behandeling is, in zoverre deze regeling de verzoekende partij op wier vordering reeds een dwangsom werd opgelegd, niet de mogelijkheid biedt om het opleggen van een bijkomende dwangsom of het verhogen van de reeds opgelegde dwangsom te vorderen in het geval dat de overheid op volhardende wijze in gebreke blijft uitvoering te geven aan het vernietigingsarrest, terwijl zij aan de overheid die een dwangsom opgelegd kreeg, de mogelijkheid biedt om de opheffing van die dwangsom of de opschorting van de looptijd of de vermindering ervan te vorderen in geval van blijvende of tijdelijke of gedeeltelijke onmogelijkheid voor die overheid om aan de hoofdveroordeling te voldoen (GwH nr. 122/2012 van 18 oktober 2012).

Nonobstant cette échéance, lorsqu'une partie demande la révision de toute disposition du présent accord, l'autre partie dispose d'un délai de deux mois pour demander l'extension de cette révision à d'autres dispositions ayant un lien avec celles qui ont fait l'objet de la demande initiale.
Indien een Partij verzoekt bepalingen van de Overeenkomst opnieuw te bezien, beschikt de andere Partij in weerwil van bovengenoemde tijdslimiet over een termijn van twee maanden om te verzoeken ook andere bepalingen die verband houden met die waarvoor het eerste verzoek is ingediend, opnieuw te bezien.

Le Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 a, dans ses conclusions, demandé que les procédures nationales d'approbation de cette décision soient lancées rapidement afin que cette échéance du 1 janvier 2013 puisse être respectée.
De Europese Raad van 24 en 25 maart 2011 heeft in zijn conclusies gevraagd om snel te beginnen met de nationale goedkeuringsprocedures voor dit besluit zodat de termijn van 1 januari 2013 gerespecteerd kan worden.

Le présent amendement tend à imposer une échéance: le comité ministériel doit promulguer les conditions de cette collaboration au cours du mois qui suit l'entrée en vigueur de la loi et le Parlement doit veiller — par le biais de la commission permanente d'accompagnement du Sénat — à ce que le comité ministériel respecte cette obligation légale.
Het hier voorliggende amendement strekt er toe een deadline op te leggen : het ministerieel comité moet binnen de maand na inwerkingtreding van de wet de voorwaarden voor samenwerking uitvaardigen. Het parlement waakt er — via het de vaste begeleidingscommissie van de Senaat — over dat het ministerieel comité zich aan deze wettelijke verplichting houdt.