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Ainsi qu'il convient
Au besoin
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Calculer des commissions
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des marchés publics
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
En tant que de besoin
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
Sous-commission parlementaire
éventuellement

Traduction de «échéant la commission » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le Conseil délibère avec la Commission et,le cas échéant,avec

de Raad beraadslaagt met de Commissie en,in voorkomende gevallen,met...


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

technische VN-Commissie [ Bossenforum van de Verenigde Naties | Commissie Bevolking en Ontwikkeling | Commissie Duurzame Ontwikkeling | Commissie Misdaadpreventie en Strafrechtspleging | Commissie Statistiek | Commissie Status van de Vrouw | Commissie Verdovende Middelen | Commissie voor bevolking en ontwikkeling | Commissie Wetenschap en Technologie voor Ontwikkeling | technische commissie van de Verenigde Naties | UNFF | VN-bossenforum | VN-Commissie inzake de Positie van de Vrouw ]




ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parlementaire commissie [ parlementaire subcommissie ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

regionale VN-commissie [ ECA | ECLAC | Economische Commissie voor Afrika | Economische Commissie voor Europa | Economische Commissie voor Latijns-Amerika en het Caribisch Gebied | Economische en Sociale Commissie voor Azië en het Stille-Oceaangebied | Economische en Sociale Commissie voor West-Azië | ECSWA | ESCAP | regionale commissie van de Verenigde Naties | VN-ECE ]


Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la

Paritair Subcomité voor de beschutte werkplaatsen gesubsidieerd door de Vlaamse Gemeenschap of door de Vlaamse Gemeenschapscommissie en de sociale werkplaatsen erkend en/of gesubsidieerd door de Vlaam


Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française

Paritair Subcomité voor de beschutte werkplaatsen gesubsidieerd door de Franse Gemeenschapscommissie


calculer des commissions

commissies berekenen | courtages berekenen | provisies berekenen


Commission des marchés publics

Commissie voor de overheidsopdrachten
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Art. 3. Dans le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015, il est ajouté un article 39bis, rédigé comme suit : « Art. 39 bis. Si le demandeur, visé à l'article 1, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 relatif à l'introduction et au traitement de la demande d'un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes majeures handicapées et relatif à la mise à disposition dudit budget, demande à l'agence une reconsidération de l'intention de décision de l'agence d'attribution d'un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles tel que visé au chapitre 5 du décret du 25 avril 2014 portant le financement qui suit la personne pour ...[+++]

Art. 3. In hetzelfde besluit, het laatst gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 27 november 2015, wordt een artikel 39bis ingevoegd, dat luidt als volgt: "Art. 39 bis. Als de aanvrager, vermeld in artikel 1, 1°, van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 november 2015 over de indiening en de afhandeling van de aanvraag van een budget voor niet rechtstreeks toegankelijke zorg en ondersteuning voor meerderjarige personen met een handicap en over de terbeschikkingstelling van dat budget, bij het agentschap heroverweging vraagt van een voornemen van beslissing van het agentschap tot toewijzing van een budget voor niet rechtstreeks toegankelijke zorg en ondersteuning als vermeld in hoofdstuk 5 van het decreet van 25 april 201 ...[+++]


Le cas échéant, la Commission européenne n'a consenti à la fusion qu'à condition que l'entreprise cède certaines substances actives à une autre société.

Waar nodig heeft de Europese Commissie slechts ingestemd met de fusie voor zover bepaalde werkzame stoffen zouden worden afgestaan aan een ander bedrijf.


Pourquoi ou pourquoi pas? b) Comment, le cas échéant, la Commission des jeux de hasard organise-t-elle ce contrôle?

Waarom wel/niet? b) Op welke manier gaat de kansspelcommissie desgevallend te werk voor de controle van die zaken?


« A. Au premier alinéa du texte français de cet article, remplacer les mots « la personne condamnée le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus prévues à l'article 3 ne doivent pas être appliquées » par les mots la personne condamnée, le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus visées à l'article 3 n'exis ...[+++]

« A. In het eerste lid van de Franse tekst de woorden « la personne condamnée le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus prévues à l'article 3 ne doivent pas être appliquées » vervangen door de woorden « la personne condamnée, le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus visées à l'article 3 n'existent pa ...[+++]


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Au premier alinéa du texte français de cet article, remplacer les mots « la personne condamnée le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus prévues à l'article 3 ne doivent pas être appliquées » par les mots « la personne condamnée, le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus visées à l'article 3 n'existen ...[+++]

In het eerste lid van de Franse tekst de woorden « la personne condamnée le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus prévues à l'article 3 ne doivent pas être appliquées » vervangen door de woorden « la personne condamnée, le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus visées à l'article 3 n'existent pas ».


Au premier alinéa du texte français de cet article, remplacer les mots « la personne condamnée le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus prévues à l'article 3 ne doivent pas être appliquées » par les mots « la personne condamnée, le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus visées à l'article 3 n'existen ...[+++]

In het eerste lid van de Franse tekst de woorden « la personne condamnée le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus prévues à l'article 3 ne doivent pas être appliquées » vervangen door de woorden « la personne condamnée, le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus visées à l'article 3 n'existent pas ».


2º dans la quatrième phrase, les mots « , la commission de libération conditionnelle ou, le cas échéant, la commission de défense sociale » sont remplacés par les mots « ou la commission de libération conditionnelle ».

2º in de vierde zin worden de woorden « of in voorkomend geval, de commissie tot bescherming van de maatschappij » geschrapt.


Lorsque la commission ou le cas échéant, la commission supérieure, examine la libération sous conditions d'un interné, la victime, ou ses ayants droit si elle est décédée, est entendue à sa demande à propos des conditions devant être imposées dans son intérêt.

Wanneer de commissie, of in voorkomend geval de hoge commissie, de invrijheidstelling onder voorwaarden van een geïnterneerde onderzoekt, wordt het slachtoffer, of zijn rechthebbenden zo het overleden is, op zijn verzoek gehoord aangaande de voorwaarden die in zijn belang moeten worden opgelegd.


2. - La commission de gestion Art. 4. La commission de gestion est chargée : 1° de veiller à optimiser l'utilisation des moyens disponibles afin de réaliser le plan de management du directeur général de l'Institut ou, le cas échéant, le contrat d'administration conclu avec le ministre; 2° d'établir le budget d'un exercice avant le début de celui-ci et, le cas échéant, de l'adapter au cours de l'exercice; 3° d'approuver, en même temps que le budget initial, le plan annuel des investissements; 4° d'approuver le rapport annuel d'activités; 5° d'arrêter ...[+++]

2. - De beheerscommissie Art. 4. De beheerscommissie is belast met : 1° het toezien op de optimale aanwending van de beschikbare middelen voor de verwezenlijking van het managementplan van de directeur-generaal van het Instituut of, in voorkomend geval, de bestuursovereenkomst afgesloten met de minister; 2° het opstellen van de begroting vóór het begin van het begrotingsjaar en het, zo nodig, aanpassen ervan in de loop van het begrotingsjaar; 3° het goedkeuren, samen met de initiële begroting, van het jaarlijks investeringsplan; 4° het goedkeuren van het jaarlijks activiteitenverslag; 5° het afsluiten van de rekeningen van het afge ...[+++]


Le recours, visé à l'alinéa qui précède, est introduit, par courrier recommandé, auprès de l'ONAD de la Commission communautaire commune et fait mention des éléments suivants : 1° la décision administrative contestée et la mention de la sollicitation de la révision administrative de celle-ci; 2° les explications et, le cas échéant, les justifications, en faits et en droit, apportées; 3° la demande éventuelle d'être entendu par l'ONAD de la Commission communautaire commune, le cas échéant en présence d'un avocat ou de toute autre per ...[+++]

Het in het vorige lid bedoelde beroep wordt per aangetekend schrijven bij de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie ingediend en vermeldt de volgende elementen : 1° de bestreden administratieve beslissing en de vermelding dat een herziening ervan wordt aangevraagd; 2° de aangebrachte uitleg en, in voorkomend geval, de feitelijke en juridische verantwoordingen; 3° de eventuele aanvraag om door de NADO van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie te worden gehoord, in voorkomend geval, in aanwezigheid van een advocaat of elke andere door de betrokken elitesporter aangeduide persoon.


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