Vertaling van "égalant le contingent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariefcontingent [ beheer van een tariefcontingent | contingent met vrijdom van recht | contingent tegen verlaagd recht | opening van een tariefcontingent | verdeling van een tariefcontingent ]

courbes d'égale bruyance perçue | courbes d'égale gêne de Kryter
curven van gelijke lawaaierigheid van Kryter | lijnen van gelijke hinderlijkheid

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
kwantitatieve beperking [ contingent | contingentering | kwantitatief contingent | kwantitatief plafond | kwantitatieve limiet ]

quota de transport [ contingent bilatéral ]
vervoersquota [ bilateraal contingent ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les 27 000 hommes de l'armée syrienne ont, à partir du mois d'octobre 1976, été intégrés à la Force armée de dissuasion (FAD) mise sur pied par la Ligue des États arabes et rassemblant également des contingents en provenance de l'Arabie saoudite, des Emirats arabes unis, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Soudan et du Yémen.
Vanaf oktober 1976 wordt de 27 000 man sterke Syrische troepenmacht opgenomen in de Arab Deterrent Force (ADF) die door de Liga van Arabische Staten is opgericht en ook troepen uit Saudi-Arabië, de Verenigde Arabische Emiraten, de Libisch-Arabische Jamahiriyya, Soedan en Jemen omvat.

Les Pays-Bas accueillent également un contingent fixe de réfugiés dans le cadre d'un programme de réinstallation.
Ook Nederland neemt tweejaarlijks een bepaald contingent vluchtelingen op in het kader van een resettlement-programma.

Les actes des autorités communales relatifs aux objets mentionnés ci-dessous, sont transmis au Ministre chargé des Pouvoirs locaux, dans les vingt jours où ils ont été pris : 1° les actes soumis à la tutelle d'approbation ; 2° les actes portant retrait ou justification d'un acte suspendu ; 3° le cadre du personnel et le contingent des emplois contractuels ; 4° les règlements relatifs aux conditions de recrutement et de promotion du personnel ; 5° le statut pécuniaire et les échelles de traitements du personnel ; 6° les règlements relatifs à l'évaluation et la mobilité interne du personnel ; 7° les règlements des pensions du personnel, ainsi que le mode de financement de ces pensions ; 8° les règlements relatifs à la formation du personnel ; 9° les suspensions, démissions d'office et les révocations du personnel ; 10° les décisions prises par l'autorité en matière de personnel suite à une suspension par le Vice-Gouverneur ; 11° les règlements généraux et spécifiques de police, à l'exception des règlements complémentaires de circulation routière ; 12° les règlements-taxes et les règlements-redevances ; 13° le règlement d'ordre intérieur du conseil communal ; 14° les décisions de pourvoir à des dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues visées à l'article 249, § 1, alinéa 1, de la nouvelle loi communale ; 15° la consolidation et le rééchelonnement des charges financières des emprunts souscrits ; 16° la création de régies communales ou de régies communales autonomes ; 17° le choix du mode de passation et la fixation des conditions des marchés publics de travaux, de fournitures et de services dont le montant hors taxe sur la valeur ajoutée est égal ou supérieur à 175.000 EUR, ainsi que la sélection des soumissionnaires, candidats ou participants à ces marchés et l'attribution de ceux-ci ; 18° la conclusion d'emprunts de trésoreries ou d'assainissement ; 19° l'acquisition ou l'aliénation d'un droit de propriété ou de droits réels r ...
De akten van de gemeenteoverheden betreffende de volgende onderwerpen worden binnen twintig dagen nadat ze zijn vastgesteld, toegezonden aan de Minister belast met Plaatselijke Besturen : 1° de akten die aan het goedkeuringstoezicht onderworpen zijn; 2° de akten houdende intrekking of rechtvaardiging van een geschorste akte; 3° de personeelsformatie en het contingent van de contractuele betrekkingen; 4° de reglementen betreffende de voorwaarden inzake werving en bevordering van het personeel; 5° de bezoldigingsregeling en de weddeschalen van het personeel; 6° de reglementen betreffende de evaluatie en de interne mobiliteit van het personeel; 7° de reglementen betreffende het pensioen van het personeel, alsook de wijze van financiering van deze pensioenen; 8° de reglementen betreffende de vorming van het personeel; 9° de schorsingen, de ontslagen van ambtswege en de afzettingen van het personeel; 10° de beslissingen van een overheid betreffende het personeel als gevolg van een schorsing door de Vice-Gouverneur; 11° de algemene en bijzondere politiereglementen, met uitzondering van de bijkomende reglementen inzake het wegverkeer; 12° de belasting- en retributiereglementen; 13° huishoudelijk reglement van de gemeenteraad; 14° het voorzien in uitgaven die door dwingende en onvoorziene omstandigheden worden vereist bedoeld in artikel 249, § 1, eerste lid, van de nieuwe gemeentewet; 15° de consolidatie en de herschikking van de financiële lasten van opgenomen leningen; 16° de oprichting van of de toetreding tot een gemeentebedrijf of een autonoom gemeentebedrijf; 17° de keuze van de wijze van gunning en de vaststelling van de voorwaarden van overheidsopdrachten van werken, leveringen en diensten waarvan het bedrag, zonder belasting over de toegevoegde waarde, gelijk aan of hoger is dan EUR 175.000, alsook de selectie van de inschrijvers, kandidaten of deelnemers, en de gunning van deze overheidsopdrachten; 18° het aangaan van thesaurie- of saneringslening ...

B) Les actes des autorités communales relatifs aux objets mentionnés ci-dessous doivent être transmis à l'autorité de tutelle, dans les vingt jours où ils ont été pris, afin d'être soumis à la tutelle générale de suspension et d'annulation : 1) le cadre du personnel et le contingent des emplois contractuels; 2) les règlements relatifs aux conditions de recrutement et de promotion du personnel; 3) le statut pécuniaire et les échelles de traitements du personnel; 4) les règlements relatifs à l'évaluation et la mobilité interne du personnel; 5) les règlements des pensions du personnel, ainsi que le mode de financement de ces pensions; 6) les règlements relatifs à la formation du personnel; 7) les suspensions, les démissions d'office et les révocations du personnel; 8) les décisions prises par l'autorité en matière de personnel suite à une suspension par le Vice-Gouverneur; 9) les règlements généraux et spécifiques de police, à l'exception des règlements complémentaires de circulation routière; 10) les règlements-taxes et les règlements-redevances; 11) le règlement d'ordre intérieur du conseil communal; 12) les décisions de pourvoir à des dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues visées à l'article 249, § 1, alinéa 1, de la nouvelle loi communale; 13) la consolidation et le rééchelonnement des charges financières des emprunts souscrits; 14) la création de régies communales ou de régies communales autonomes; 15) le choix du mode de passation et la fixation des conditions des marchés publics de travaux, de fournitures et de services pour les marchés dont le montant hors taxe sur la valeur ajoutée est égal ou supérieur à 175.000 EUR, ainsi que la sélection des soumissionnaires, candidats ou participants à ces marchés et l'attribution de ceux-ci; 16) la conclusion d'emprunts de trésoreries ou d'assainissement; 17) l'acquisition ou l'aliénation d'un droit de propriété ou de droits réels relatifs à des biens immeubles; 18) la création ...
B) De akten van de gemeenteoverheden betreffende de volgende onderwerpen moeten, binnen twintig dagen nadat ze zijn vastgesteld, worden toegezonden aan de Minister belast met Plaatselijke Besturen, om onderworpen te worden aan het algemeen schorsings- en vernietigingstoezicht : 1) de personeelsformatie en het contingent van de contractuele betrekkingen; 2) de reglementen betreffende de voorwaarden inzake werving en bevordering van het personeel; 3) de bezoldigingsregeling en de weddeschalen van het personeel; 4) de reglementen betreffende de evaluatie en de interne mobiliteit van het personeel; 5) de reglementen betreffende het pensioen van het personeel, alsook de wijze van financiering van deze pensioenen; 6) de reglementen betreffende de vorming van het personeel; 7) de ontslagen van ambtswege en de afzettingen van het personeel; 8) de beslissingen van een overheid betreffende het personeel als gevolg van een schorsing door de Vice-Gouverneur; 9) de algemene en bijzondere politiereglementen, met uitzondering van de bijkomende reglementen inzake het wegverkeer; 10) de belasting- en retributiereglementen; 11) huishoudelijk reglement van de gemeenteraad; 12) het voorzien in uitgaven die door dwingende en onvoorziene omstandigheden worden vereist bedoeld in artikel 249, § 1, eerste lid, van de nieuwe gemeentewet; 13) de consolidatie en de herschikking van de financiële lasten van opgenomen leningen; 14) de oprichting van of de toetreding tot een gemeentebedrijf of een autonoom gemeentebedrijf; 15) de keuze van de wijze van gunning en de vaststelling van de voorwaarden van overheidsopdrachten van werken, leveringen en diensten waarvan het bedrag, zonder belasting over de toegevoegde waarde, gelijk aan of hoger is dan EUR 175.000, alsook de selectie van inschrijvers, kandidaten of deelnemers aan deze opdrachten en de toekenning van deze; 16) het aangaan van thesaurie- of saneringsleningen; 17) het verkrijgen of vervreemden van eigendom of zakelijke rech ...

Les actes des autorités communales relatifs aux objets mentionnés ci-dessous, sont transmis au Ministre chargé des Pouvoirs locaux, dans les vingt jours où ils ont été pris : 1° les actes soumis à la tutelle d'approbation; 1° les actes portant retrait ou justification d'un acte suspendu; 2° le cadre du personnel et le contingent des emplois contractuels; 3° les règlements relatifs aux conditions de recrutement et de promotion du personnel; 4° le statut pécuniaire et les échelles de traitements du personnel; 5° les règlements relatifs à l'évaluation et la mobilité interne du personnel; 6° les règlements des pensions du personnel, ainsi que le mode de financement de ces pensions; 7° les règlements relatifs à la formation du personnel; 8° les suspensions, démissions d'office et les révocations du personnel; 9° les décisions prises par l'autorité en matière de personnel suite à une suspension par le Vice-Gouverneur; 10° les règlements généraux et spécifiques de police, à l'exception des règlements complémentaires de circulation routière; 11° les règlements-taxes et les règlements-redevances; 12° le règlement d'ordre intérieur du conseil communal; 13° les décisions de pourvoir à des dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues visées à l'article 249, § 1, alinéa 1, de la nouvelle loi communale; 14° la consolidation et le rééchelonnement des charges financières des emprunts souscrits; 15° la création de régies communales ou de régies communales autonomes; 16° le choix du mode de passation et la fixation des conditions des marchés publics de travaux, de fournitures et de services dont le montant hors taxe sur la valeur ajoutée est égal ou supérieur à 175.000 EUR, ainsi que la sélection des soumissionnaires, candidats ou participants à ces marchés et l'attribution de ceux-ci; 17° la conclusion d'emprunts de trésoreries ou d'assainissement; 18° l'acquisition ou l'aliénation d'un droit de propriété ou de droits réels relatifs à des biens ...
De akten van de gemeenteoverheden betreffende de volgende onderwerpen worden binnen twintig dagen nadat ze zijn vastgesteld, toegezonden aan de Minister belast met Plaatselijke Besturen : 2° de akten die aan het goedkeuringstoezicht onderworpen zijn; 3° de akten houdende intrekking of rechtvaardiging van een geschorste akte; 21° de personeelsformatie en het contingent van de contractuele betrekkingen; 4° de reglementen betreffende de voorwaarden inzake werving en bevordering van het personeel; 5° de bezoldigingsregeling en de weddeschalen van het personeel; 6° de reglementen betreffende de evaluatie en de interne mobiliteit van het personeel; 7° de reglementen betreffende het pensioen van het personeel, alsook de wijze van financiering van deze pensioenen; 8° de reglementen betreffende de vorming van het personeel; 9° de schorsingen, de ontslagen van ambtswege en de afzettingen van het personeel; 10° de beslissingen van een overheid betreffende het personeel als gevolg van een schorsing door de Vice-Gouverneur; 11° de algemene en bijzondere politiereglementen, met uitzondering van de bijkomende reglementen inzake het wegverkeer; 12° de belasting- en retributiereglementen; 13° huishoudelijk reglement van de gemeenteraad; 14° het voorzien in uitgaven die door dwingende en onvoorziene omstandigheden worden vereist bedoeld in artikel 249, § 1, eerste lid, van de nieuwe gemeentewet; 15° de consolidatie en de herschikking van de financiële lasten van opgenomen leningen; 16° de oprichting van of de toetreding tot een gemeentebedrijf of een autonoom gemeentebedrijf; 17° de keuze van de wijze van gunning en de vaststelling van de voorwaarden van overheidsopdrachten van werken, leveringen en diensten waarvan het bedrag, zonder belasting over de toegevoegde waarde, gelijk aan of hoger is dan EUR 175.000, alsook de selectie van de inschrijvers, kandidaten of deelnemers, en de gunning van deze overheidsopdrachten; 18° het aangaan van thesaurie- of saneringslenin ...

2. L'arrêté en projet recherche son fondement juridique dans l'article 37, § 1, du Code de la T.V.A., qui habilite le Roi à fixer les taux par arrêté délibéré en Conseil des ministres, et à arrêter la répartition des biens et des services entre ces taux en tenant compte de la réglementation édictée en la matière par l'Union européenne, et l'autorise également à modifier cette répartition et ces taux, lorsque les contingences économiques ou sociales rendent ces mesures nécessaires.
2. Voor het ontworpen besluit wordt rechtsgrond gezocht in artikel 37, § 1, van het Btw-Wetboek, op grond waarvan de Koning bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad de tarieven bepaalt en de indeling geeft van de goederen en diensten bij die tarieven, rekening houdende met de door de Europese Unie ter zake uitgevaardigde reglementering, alsook die indeling en tarieven kan wijzigen wanneer de economische of sociale omstandigheden zulks vereisen.

Article 1. A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015 portant régularisation des contractuels subventionnés employés en vertu d'une convention de contingent, telle que visée à l'article 1, 12° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « L' Agentschap Binnenlands Bestuur, créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne « Agentschap Binnenlands Bestuur » (Agence des Affaires intérieures), paie la prime de régularisation tous les six mois, en deux parties égales, en juin et en décembre de l'année budgétaire».
Artikel 1. In artikel 4 van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 februari 2015 houdende regularisatie van de gesubsidieerde contractuelen die zijn tewerkgesteld met een contingentovereenkomst als vermeld in artikel 1, 12°, van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 oktober 1993 houdende uitvoering van het koninklijk besluit nr. 474 van 28 oktober 1986 tot opzetting van een stelsel van door de Staat gesubsidieerde contractuelen bij sommige plaatselijke besturen, wordt het tweede lid vervangen door wat volgt: "Het Agentschap Binnenlands Bestuur, opgericht bij het besluit van de Vlaamse Regering van 28 oktober 2005 tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap "Agentschap Binnenlands Bestuur", betaalt de regularisatiepremie halfjaarlijks uit, in twee gelijke delen, in juni en december van het begrotingsjaar".

Lors de l'évaluation du contingent, il y a lieu de tenir compte également des transferts survenus depuis 1976, année de la dernière actualisation des contingents, de l'Institut de formation de l'administration fédérale (anciennement la Direction générale de la sélection et de la formation), du Service d'administration générale, de l'administration du Comité supérieur de contrôle et du secrétariat permanent de recrutement vers la fonction publique.
Wanneer men een evaluatie maakt van het contingent dient men ook rekening te houden met de overdracht sinds 1976, jaar van de laatste actualisering van de contingenten, van het Opleidingsinstituut van de federale overheid (vroeger de Algemene Directie voor selectie en vorming), van de Dienst algemeen bestuur, vna het bestuur van het Hoog Comité van toezicht en van het vast wervingssecretariaat naar ambtenarenzaken.

Avant que les dockers ne soient engagés dans un contingent, ils doivent suivre une préparation et une formation (OCHA); des formations ergonomiques figurent également au programme (soulèvement de charges).
Vooraleer havenarbeiders worden opgenomen in het contingent ondergaan zij een specifieke vorming en opleiding; ook ergonomische opleidingen (tillen van lasten) staan op het programma.