Traduction de «également aux délais » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

délai de démarrage | délai de mise en marche | délai de mise en route | délai de suite
doorlooptijd

délai d'attente | délai de réponse de l'opératrice | délai de transmission de la demande | délai d'établissement d'une communication internationale
schakeltijd

prescription d'action [ délai de procédure ]
verjaring van de vordering [ procestermijn ]

déficit de transposition [ date limite de transposition | déficit de mise en œuvre | délai de transposition | retard de transposition ]
omzettingsachterstand [ omzettingstermijn | termijn voor omzetting ]

supporter la pression des délais de fabrication
omgaan met productiedeadlines | omgaan met druk van productietermijnen | omgaan met productietermijnen

respecter des délais pour la préparation de dossiers juridiques
deadlines halen voor het voorbereiden van rechtszaken

prendre des décisions critiques en termes de délais
tijdkritische besluiten nemen | tijdskritische besluiten nemen

délai d'édition
termijn voor publicatie [ termijn voor publikatie ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission fournit également sans délai au demandeur un certificat de reconnaissance et communique sa décision aux autorités compétentes de tous les États membres, conformément à l’article 8, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 995/2010, dans le délai visé au premier alinéa.
De Commissie verstrekt de aanvrager onverwijld een erkenningscertificaat en deelt haar besluit binnen de in de eerste alinea genoemde termijn mee aan de bevoegde autoriteiten van alle lidstaten overeenkomstig artikel 8, lid 3, tweede alinea, van Verordening (EU) nr. 995/2010.

Dispositif Article 11 La question se pose de savoir s'il ne faut pas prévoir également un délai pour la transmission pour information aux autres zones des appels à candidatures.
Dispositief Artikel 11 De vraag rijst of niet eveneens moet worden voorzien in een termijn voor het ter informatie overzenden aan de andere zones van oproepen tot kandidaatstelling.

Ainsi, l’expert peut également donner une estimation du coût. Le juge déterminera également le délai dans lequel l’expert devra donner son compte rendu.
De rechter zal ook de termijn bepalen binnen dewelke de deskundige verslag moet uitbrengen.

La décision de proroger le délai doit également être notifiée à la commune avant l'expiration du délai initial de trente jours. b) Pour les actes figurant sur la liste visée à l'article 7 de l'ordonnance relative à la tutelle administrative, les délais de tutelle applicables aux actes figurant sur cette liste ne sont pas modifiés :ces actes peuvent être réclamés par le Gouvernement dans les vingt jours de la réception de la liste et le Gouvernement dispose d'un délai de vingt jour à partir de la réception de l'acte pour suspendre ou annuler l'acte réclamé.
De beslissing om de termijn te verlengen moet eveneens betekend worden aan de gemeente voor het vervallen van de oorspronkelijke termijn van dertig dagen. b) Voor de beslissingen die op de lijst beoogd in artikel 7 van de ordonnantie houdende regeling van het administratief toezicht staan, worden de toezichtstermijnen van toepassing op de beslissingen die op deze lijst staan niet gewijzigd : deze beslissingen mogen door de regering opgevraagd worden binnen de twintig dagen na ontvangst van de lijst en de Regering beschikt over een termijn van twintig dagen vanaf de ontvangst van de beslissing om de opgevraagde beslissing te schorsen of te vernietigen.

I. - Champ d'application Art. 21. Cette section s'applique aux employeurs et aux employés tombant sous le champ d'application de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs, chapitre V, section I - Régime général de reclassement professionnel, dont le contrat de travail a été résilié par l'employeur moyennant une indemnité de préavis égale à la rémunération en cours correspondant soit à la durée du délai de préavis, obtenu conformément aux dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, d'au moins 30 semaines, soit à la partie de ce délai restant à courir.
I. - Toepassingsgebied Art. 21. Deze afdeling is van toepassing op de werkgevers en de bedienden die vallen onder het toepassingsgebied van de wet van 5 september 2001 tot de verbetering van de werkgelegenheidsgraad van de werknemers, hoofdstuk V, afdeling I - Algemene regeling van outplacement, waarvan de arbeidsovereenkomst door de werkgever wordt beëindigd door middel van een opzeggingsvergoeding die gelijk is aan het lopend loon dat overeenstemt hetzij met de duur van de opzeggingstermijn, verkregen overeenkomstig de bepalingen van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, van minstens 30 weken, hetzij met het resterende gedeelte van die termijn.

28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cristalleries du Val Saint-Lambert » à Seraing et Flémalle Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, les articles 39 et 43; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié le 23 juillet 2015 et le 18 avril 2016; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Vu la décision du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 dans laquelle il définit les missions spécifiques de la SPAQuE; Vu le contrat de gestion signé entre le Gouvernement wallon et la SPAQuE en date du 13 juillet 2007, prorogé en date du 5 septembre 2013; Vu les décisions du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 et du 29 mars 2012 d'approuver la sélection du site « Cristalleries du Val Saint-Lambert » dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert; Vu les investigations d'orientation, de caractérisations et de volumétrie menées sur le site par la SPAQuE entre 2010 et 2013; Considérant que ces investigations ont mis en évidence la présence d'un remblai homogène de type charbonnier avec par endroits beaucoup de briquaillons, de scories, de débris de verre ainsi que des poches de déchets type « ménagers », dont l'épaisseur moyenne est de 3 mètres; Considérant également que l'audit technique des bâtiments relève notamment, en plus des 216 tonnes d'amiante contenues dans les bâtiments, la présence d'environ 20 tonnes de déchets dangereux sur le site dont de nombreux fûts; Considérant que par endroits, afin d'accéder aux déchets et de manière à assurer la sécurisation du chantier, il est nécessaire de procéder à des déconstructions partielles des bâtiments laissés à l'abandon; Considérant que le site présente par conséquent un caractère gravement pollué, constituant un risque pour ...
28 APRIL 2016. - Besluit van de Waalse Regering waarbij de SPAQuE ermee belast wordt saneringsmaatregelen te nemen op de site "Cristalleries du Val Saint-Lambert" te Seraing en Flémalle De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 27 juni 1996 betreffende de afvalstoffen, inzonderheid op de artikelen 39 en 43; Gelet op het besluit van de Waalse regering van 22 juli 2014 tot vaststelling van de verdeling van de ministeriële bevoegdheden en tot regeling van de ondertekening van haar akten, gewijzigd op 23 juli 2015 en 18 april 2016; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 24 juli 2014 tot regeling van de werking van de Regering; Gelet op de beslissing van de Waalse Regering van 11 maart 1999 waarbij de specifieke opdrachten van de SPAQuE zijn vastgelegd; Gelet op het beheerscontract gesloten op 13 juli 2007 door de Waalse Regering en de SPAQuE, verlengd op 5 september 2013; Gelet op de beslissingen van de Waalse Regering van 23 december 2010 en 29 maart 2012 tot goedkeuring van de selectie van de site "Cristalleries du Val Saint-Lambert" in het kader van het Marshall-Plan 2.Groen; Gelet op de onderzoeken die inzake oriëntering, karakterisering en volumetrie door de SPAQuE op de site werden gevoerd tussen 2010 en 2013; Overwegende dat die onderzoeken gewezen hebben op de aanwezigheid van een homogene ophoging van het kolentype met, op bepaalde plekken, veel puin, slakken, glasscherven alsook lagen afval van het "huishoudelijk" type, met een gemiddelde dikte van 3 meter; Overwegende eveneens dat de technische audit van de gebouwen, bovenop de 216 ton asbest die zich in de gebouwen bevinden, met name wijst op de aanwezigheid van ongeveer 20 ton gevaarlijk afval op de site, waaronder talrijke vaten; Overwegende dat de verlaten gebouwen op bepaalde plekken gedeeltelijk afgebroken moeten worden om toegang tot de afval te krijgen en om de werf te beveiligen; Overwegende dat de locatie bijgevolg ernstig verontreinigd is en gevaar inhoudt voor het leefmilieu ...

Les articles 39, 59, 86/1 et 86/2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (ci-après : la loi du 3 juillet 1978), avant leur modification par la loi du 26 décembre 2013 « concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement », disposaient : « 39. § 1. Si le contrat a été conclu pour une durée indéterminée, la partie qui résilie le contrat sans motif grave ou sans respecter le délai de préavis fixé aux articles 59, 82, 83, 84 et 115, est tenue de payer à l'autre partie une indemnité égale à la rémunération en cours correspondant soit à la durée du délai de préavis, soit à la partie de ce délai restant à courir.
De artikelen 39, 59, 86/1 en 86/2 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten (hierna : de wet van 3 juli 1978), vóór de wijziging ervan bij de wet van 26 december 2013 « betreffende de invoering van een eenheidsstatuut tussen arbeiders en bedienden inzake de opzeggingstermijnen en de carenzdag en begeleidende maatregelen », bepaalden : « Art. 39. § 1. Is de overeenkomst voor onbepaalde tijd gesloten, dan is de partij die de overeenkomst beëindigt zonder dringende reden of zonder inachtneming van de opzeggingstermijn vastgesteld in de artikelen 59, 82, 83, 84 en 115, gehouden de andere partij een vergoeding te betalen die gelijk is aan het lopend loon dat overeenstemt hetzij met de duur van de opzeggingstermijn, hetzij met het resterende gedeelte van die termijn.

L’autorité compétente notifie aux autorités compétentes des autres pays de l’UE la délivrance de toute fiche de réception UE dans un délai d'un mois après la réception. Elle les informe également sans délai de toute décision de refuser ou de retirer la réception d'un véhicule, de même que tous les éléments pouvant compromettre la sécurité.
De goedkeuringsinstanties van andere EU-landen worden binnen een maand in kennis gesteld van succesvolle goedkeuringen, terwijl een ingebrekestelling of intrekking van een goedkeuring onmiddellijk moet worden meegedeeld, net als elke bevinding die een veiligheidsrisico kan vormen.

La recommandation du Conseil fixe également un délai pour la correction du déficit excessif, qui doit être résorbé dans l’année suivant la constatation de son existence, sauf circonstances particulières.
In de aanbeveling van de Raad wordt tevens een termijn bepaald voor het corrigeren van het buitensporige tekort, dat, behoudens bijzondere omstandigheden, binnen het jaar nadat het is geconstateerd, verholpen moet zijn.

10. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le produit et les pays concernés, fournit un résumé des informations reçues et prévoit que toute information utile doit être communiquée à la Commission; il fixe le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et communiquer des informations si ces points de vue et ces informations doivent être pris en compte au cours de l'enquête; il précise également le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues par la Commission conformément à l'article 6, paragraphe 5.
10. In het bericht van inleiding van de procedure wordt de opening van een onderzoek aangekondigd, worden het betrokken product en de betrokken landen bekendgemaakt, wordt een samenvatting gegeven van de ontvangen informatie en wordt vermeld dat alle relevante informatie aan de Commissie dient te worden medegedeeld. Voorts worden in dit bericht de termijnen bekendgemaakt, waarbinnen belanghebbenden zich kenbaar kunnen maken, hun standpunt schriftelijk naar voren kunnen brengen en de inlichtingen kunnen verstrekken wanneer dit standpunt en deze inlichtingen tijdens het onderzoek in aanmerking moeten worden genomen. Tevens wordt hierin de termijn bekendgemaakt, waarbinnen belanghebbenden kunnen verzoeken, overeenkomstig artikel 6, lid 5, door de Commissie te worden gehoord.