Traduction de «également cette assemblée » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si cette procédure vise à garantir une coordination immédiate des textes, elle permettra également aux assemblées législatives de se rendre mieux compte de la portée des modifications qu'elles adoptent.
Deze procedure garandeert niet alleen een onmiddellijke coördinatie van de teksten maar zorgt er ook voor dat de wetgevende assemblees zich beter rekenschap kunnen geven van de strekking van de wijzigingen die zij aannemen.

A cette même date également, l'assemblée générale de HR Test (juste avant l'apport de l'activité opérationnelle « human resources » à HR Rail), établira la transformation en une société anonyme de droit public sur la base du paragraphe 3 de l'article 1 du présent arrêté.
Eveneens op diezelfde datum zal de algemene vergadering van HR Test (net vóór de inbreng van bedrijfsactiviteit « human resources » in HR Rail) de omvorming in een naamloze vennootschap van publiek recht vaststellen op grond van paragraaf 3 van artikel 1 van dit besluit.

L'article 6 des statuts est, par conséquent, intégralement remplacé par le texte suivant (dont la référence « [date] » visera la date de l'assemblée générale des actionnaires lors de laquelle l'autorisation sera accordée dans les limites du capital autorisé et dont la référence « [montant] » visera le montant du capital social de la société au moment de l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires dans les limites du capital autorisé, ce en tenant compte des augmentations et réductions de capital décidées par la même assemblée générale), moyennant la suppression des dispositions transitoires : « Une décision de l'assemblée générale des actionnaires du [date] autorise le conseil d'administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, moyennant un montant maximal égal au capital social de la Société à la date de cette assemblée, soit [montant]. Cette autorisation est valable pour une période de cinq (5) ans prenant cours à la date à laquelle la décision d'autorisation de l'assemblée générale des actionnaires est publiée aux annexes du Moniteur belge. Le conseil d'administration peut décider d'augmenter le capital par apport en numéraire, apport en nature ou par incorporation de réserves, en ce compris du bénéfice reporté, avec ou sans émission de nouveaux titres. L'augmentation de capital peut se faire par l'émission d'actions, avec ou sans droit de vote et avec les mêmes ou d'autres droits préférentiels ou non que les droits attachés aux actions existantes, de warrants (gratuits ou en contrepartie d'un prix d'émission déterminé) ou d'obligations convertibles. Le conseil d'administration est autorisé et est tenu, par l'assemblée générale, d'inscrire une éventuelle prime d'émission payable à la souscription de l'augmentation de capital dans les limites du capital autorisé, sur un compte indisponible qui s'étendra dans la même mesure que le capital social comme garantie de tiers et qui ne peut être diminué ou annulé que par une décision de l ...
Artikel 6 van de statuten wordt bijgevolg integraal vervangen door de hierna volgende tekst (waarbij de referentie « [datum] » de datum zal zijn van de algemene aandeelhoudersvergadering waarop de goedkeuring wordt verleend onder het toegestaan kapitaal en waarbij de referentie « [bedrag] » het bedrag van het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap zijn op het ogenblik van de goedkeuring onder het toegestaan kapitaal door de algemene aandeelhoudersvergadering, rekening houdend met de kapitaalverhogingen en kapitaalverminderingen waartoe werd besloten door dezelfde algemene vergadering) en waarbij de overgangsbepalingen zullen worden geschrapt : « Aan de raad van bestuur werd door een besluit van de algemene vergadering van aandeelhouders van [datum], de bevoegdheid verleend om het maatschappelijk kapitaal, in één of in meerdere malen te verhogen, met een maximaal bedrag gelijk aan het maatschappelijke kapitaal van de vennootschap op de datum van deze vergadering, zijnde [bedrag]. Deze machtiging geldt voor een periode van vijf (5) jaar ingaand op de datum waarop het machtigingsbesluit van de algemene vergadering van aandeelhouders wordt gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. De raad van bestuur kan beslissen om het kapitaal te verhogen door inbreng in geld, door inbreng in natura of door omzetting van reserves, inclusief van de overgedragen winst, met of zonder uitgifte van nieuwe effecten. De kapitaalverhoging kan geschieden door uitgifte van aandelen, met of zonder stemrecht en met dezelfde of andere al dan niet preferente rechten als de rechten verbonden aan de bestaande aandelen, van warrants (om niet of tegen een bepaalde uitgifteprijs) of van converteerbare obligaties. De raad van bestuur wordt door de algemene vergadering gemachtigd en verplicht om een eventuele uitgiftepremie betaalbaar bij de inschrijving op een kapitaalverhoging binnen het toegestaan kapitaal, te boeken op een onbeschikbare rekening die in dezelfde mate als het maats ...

Plus spécialement, les statuts des sociétés coopératives doivent être conformes aux principes suivants : 1° la société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés ou prononcer leur exclusion que s'ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales d'admission ou s'ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société; 2° les parts du capital social, même si elles sont de valeur différente, doivent conférer, par catégories de valeurs, les mêmes droits et obligations, sous réserve de ce qui est dit au 3° ci-après; 3° tous les associés ont voix égale en toutes matières aux assemblées générales; toutefois, les personnes morales, les délégués d'associations de fait et les membres des sociétés coopératives agricoles, de production, de distribution et de services, peuvent prendre part au vote pour un nombre de voix qui ne peut excéder, à titre personnel et comme mandataire, le dixième des voix attachées aux parts représentées; de plus, si la société compte plus de mille membres, le vote peut se faire au second degré; 4° les administrateurs et les commissaires doivent être nommés par l'assemblée générale; toutefois, si l'un ou plusieurs d'entre eux ne sont pas nommés par l'assemblée générale mais sont désignés par une autre assemblée, l'assemblée générale doit avoir le droit de ne pas ratifier cette désignation; 5° l'excédent d'exploitation, obtenu après déduction des frais généraux, charges, amortissements, réserves et, s'il y a lieu, l'intérêt aux parts du capital social ne peut être attribué aux associés qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société; 6° le taux d'intérêt octroyé aux parts du capital ne peut dépasser 6 p.c. net à partir du 1 octobre 1996.
De statuten van de coöperatieve vennootschappen moeten inzonderheid met de volgende beginselen stroken : 1° de vennootschap mag de toetreding of de uitsluiting van vennoten niet uit speculatieve overwegingen weigeren, onderscheidenlijk uitspreken, tenzij die vennoten niet of niet langer aan de algemene toelatingsvoorwaarden voldoen of daden verrichten die met de belangen van de vennootschap strijdig zijn; 2° de aandelen in het vennootschapskapitaal moeten, zelfs al zijn ze van ongelijke waarde, binnen iedere waardecategorie, gelijke rechten en verplichtingen scheppen, behoudens hetgeen hierna onder 3° is bepaald; 3° alle coöperatieve vennoten hebben op de algemene vergadering, in alle zaken, gelijk stemrecht; rechtspersonen, afgevaardigden van feitelijke verenigingen en leden van landbouw-, productie-, distributie- en dienstencoöperaties mogen evenwel een aantal stemmen uitbrengen dat voor hen persoonlijk en als lasthebber niet hoger mag liggen dan één tiende van de aan de vertegenwoordigde aandelen verbonden stemmen; telt de vennootschap meer dan duizend leden, dan mag in de tweede graad worden gestemd. 4° de beheerders en commissarissen moeten door de algemene vergadering zijn benoemd; zijn één of meer onder hen niet door de algemene vergadering benoemd maar door een andere vergadering aangesteld, dan moet de algemene vergadering het recht hebben die aanstelling niet te bekrachtigen; 5° het bedrijfsoverschot, na aftrek van de algemene kosten, lasten, afschrijvingen, reserves en eventuele rente op aandelen in het vennootschapskapitaal, mag aan de vennoten alleen worden uitgekeerd naar rata van de verrichtingen die zij met de vennootschap hebben gedaan; 6° de rentevoet voor aandelen in het vennootschapskapitaal mag netto 6 pct. niet te boven gaan vanaf 1 oktober 1996.

b) Nonobstant les dispositions du sous-alinéa a), si, lors d'une session, le nombre des membres de l'Assemblée qui sont des États, qui ont le droit de vote sur une question donnée et qui sont représentés est inférieur à la moitié mais égal ou supérieur au tiers des membres de l'Assemblée qui sont des États et qui ont le droit de vote sur cette question, l'Assemblée peut prendre des décisions; toutefois, les décisions de l'Assemblée, à l'exception de celles qui concernent sa procédure, ne deviennent exécutoires que lorsque les conditions énoncées ci-après sont remplies.
b) Niettegenstaande het bepaalde onder a) kunnen, indien gedurende een zitting het aantal leden van de algemene Vergadering die Staat zijn, die stemrecht hebben ter zake van een gegeven vraagstuk en die vertegenwoordigd zijn, kleiner is dan de helft, maar gelijk aan of groter dan het derde deel van de leden van de algemene Vergadering die Staat zijn en die stemrecht hebben ter zake van dat vraagstuk, door die Vergadering besluiten worden genomen; evenwel worden de besluiten van de algemene Vergadering, met uitzondering van die welke haar eigen procedure betreffen, eerst rechtens uitvoerbaar, nadat aan de hierna vermelde voorwaarden is voldaan.

c) Nonobstant les dispositions du sous-alinéa b), si, lors d'une session, le nombre des membres de l'Assemblée qui ont le droit de vote sur une question donnée et qui sont représentés est inférieur à la moitié mais égal ou supérieur au tiers des membres de l'Assemblée qui ont le droit de vote sur cette question, l'Assemblée peut prendre des décisions; toutefois, les décisions de l'Assemblée, à l'exception de celles qui concernent sa procédure, ne deviennent exécutoires que lorsque les conditions énoncées ci-après sont remplies.
c) Niettegenstaande het onder letter b bepaalde kunnen, indien gedurende een zitting het aantal vertegenwoordigde leden van de Algemene Vergadering die stemrecht hebben aangaande een bepaald vraagstuk kleiner is dan de helft, maar gelijk aan of groter dan een derde van de leden van de Algemene Vergadering die stemrecht hebben aangaande dat vraagstuk, door de Algemene Vergadering besluiten worden genomen, maar zodanige besluiten, met uitzondering van besluiten betreffende haar eigen procedure, worden eerst van kracht indien aan de hierna vermelde voorwaarden is voldaan.

Nonobstant les dispositions du sous-alinéa a), si, lors d'une session, le nombre des membres de l'Assemblée qui sont des États, qui ont le droit de vote sur une question donnée et qui sont représentés est inférieur à la moitié mais égal ou supérieur au tiers des membres de l'Assemblée qui sont des États et qui ont le droit de vote sur cette question, l'Assemblée peut prendre des décisions; toutefois, les décisions de l'Assemblée, à l'exception de celles qui concernent sa procédure, ne deviennent exécutoires que lorsque les conditions énoncées ci-après sont remplies.
Niettegenstaande het bepaalde onder a) kunnen, indien gedurende een zitting het aantal leden van de Algemene Vergadering die Staat zijn, die stemrecht hebben ter zake van een gegeven vraagstuk en die vertegenwoordigd zijn, kleiner is dan de helft, maar gelijk aan of groter dan het derde deel van de leden van de Algemene Vergadering die Staat zijn en die stemrecht hebben ter zake van dat vraagstuk, door die Vergadering besluiten worden genomen; evenwel worden de besluiten van de Algemene Vergadering, met uitzondering van die welke haar eigen procedure betreffen, eerst rechtens uitvoerbaar, nadat aan de hierna vermelde voorwaarden is voldaan.

4. Les États membres peuvent également disposer que les citoyens de l'Union élus membres d'un organe représentatif ne peuvent participer à la désignation des électeurs d'une assemblée parlementaire ni à l'élection des membres de cette assemblée.
4. De Lid-Staten kunnen voorts bepalen dat de in een vertegenwoordigend lichaam verkozen burgers van de Unie niet mogen deelnemen aan de benoeming van de kiescolleges van een parlementaire vergadering en evenmin aan de verkiezing van de leden daarvan.