Vertaling van "également de jugements " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]
tenuitvoerlegging van het vonnis [ gezag van het gewijsde | tenuitvoerlegging van een arrest | werking van het vonnis | wijze van tenuitvoerlegging ]

jugement de contumace | jugement par contumace | jugement par défaut
bij verstek gewezen vonnis | verstekvonnis | vonnis bij verstek

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]
vonnis [ arrest | rechterlijke uitspraak | uitspraak van het Hof ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La question est de savoir si cette justification sommaire peut suffire, compte tenu également du jugement de la Cour européenne des droits de l'homme selon lequel les motivations de la détention préventive doivent être contrôlées de manière plus stricte avec le temps.
Vraag is of deze summiere verantwoording kan volstaan, mede gelet op het oordeel van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens dat de gronden van de voorlopige hechtenis strikter moeten worden gecontroleerd met het verstrijken van de tijd.

Dans les vingt-quatre heures de la notification, l'entreprise d'assurance ou de réassurance concernée publie également le jugement sur son site Internet.
Bovendien wordt het vonnis door de betrokken verzekerings- of herverzekeringsonderneming binnen vierentwintig uur na de kennisgeving op haar website gepubliceerd.

Il ressort des motifs de la décision de renvoi que le litige au fond porte sur une situation dans laquelle, successivement, les parties demanderesses sur opposition (qui sont également les parties intimées dans la procédure d'appel dont opposition) ont fait élection de domicile en Belgique dans l'exploit de signification du jugement de première instance, les parties défenderesses sur opposition (qui sont également les parties appelantes dans la procédure d'appel dont opposition) ont formé appel contre ce jugement par voie de requête sans mentionner dans celle-ci ni les actes de signification du jugement dont appel, ni l'élection de domicile en Belgique effectuée par les parties demanderesses sur opposition, le greffe de la juridiction d'appel a notifié la requête d'appel au siège social des parties demanderesses sur opposition aux Pays-Bas en méconnaissance du domicile élu par celles-ci en Belgique, la juridiction d'appel a rendu un arrêt par défaut à l'égard des parties demanderesses sur opposition et enfin, celles-ci ont formé opposition en degré d'appel contre cet arrêt.
Uit de motivering van de verwijzingsbeslissing blijkt dat het geschil ten gronde betrekking heeft op een situatie waarin, achtereenvolgens, de eisende partijen op verzet (die ook de geïntimeerde partijen zijn in de beroepsprocedure waartegen verzet is ingesteld) in het exploot van betekening van het vonnis van eerste aanleg woonplaats in België hebben gekozen, de verwerende partijen op verzet (die ook de appellanten zijn in de beroepsprocedure waartegen verzet is ingesteld) tegen dat vonnis hoger beroep hebben ingesteld bij verzoekschrift, zonder daarin de akten van betekening van het vonnis waartegen hoger beroep wordt ingesteld, noch de door de eisende partijen op verzet gemaakte woonplaatskeuze in België te vermelden, de griffie van het gerecht in hoger beroep van het verzoekschrift tot hoger beroep kennis heeft gegeven aan de maatschappelijke zetel van de eisende partijen op verzet in Nederland met niet-inachtneming van de door hen gekozen woonplaats in België, het gerecht in hoger beroep ten aanzien van de eisende partijen op verzet een arrest bij verstek heeft gewezen en die eisende partijen ten slotte tegen dat arrest verzet hebben ingesteld in hoger beroep.

En réservant la possibilité d'exercer la voie de recours disponible par une déclaration faite au directeur de la prison ou à son délégué, aux détenus qui souhaitent interjeter appel d'un jugement ou se pourvoir en cassation contre un jugement ou un arrêt et en excluant cette même possibilité pour les détenus qui souhaitent faire opposition à un jugement du tribunal correctionnel les condamnant par défaut à une peine correctionnelle, le législateur a porté atteinte, sans justification raisonnable, au droit à un égal accès au juge.
Door de mogelijkheid om het beschikbare rechtsmiddel in te stellen door middel van een verklaring afgelegd aan de directeur van de gevangenis of aan diens gemachtigde, voor te behouden aan de gedetineerden die tegen een vonnis hoger beroep wensen aan te tekenen of tegen een vonnis of een arrest een cassatieberoep wensen in te stellen, en diezelfde mogelijkheid uit te sluiten voor de gedetineerden die verzet wensen aan te tekenen tegen een vonnis van de correctionele rechtbank waarbij zij bij verstek correctioneel zijn veroordeeld, heeft de wetgever zonder redelijke verantwoording afbreuk gedaan aan het recht op gelijke toegang tot de rechter.

5. Il existe une grande différence de durée de traitement entre, d'une part, un dossier qui a été introduit avec toutes les pièces et qui remplit les conditions de recevabilité et, d'autre part, un dossier qui a été introduit sans la moindre pièce complémentaire et avec des indications insuffisantes pour demander des informations supplémentaires: lorsque la victime ne joint pas de copie du jugement, il faut en demander une (ce qui n'est possible que si toutes les données sont disponibles et qui peut prendre un certain temps); lorsque la victime ne fournit pas d'informations sur l'auteur ou sur une assurance, il faut également le demander (la réaction de la compagnie d'assurance se fait parfois attendre); dans un certain nombre de dossiers, il faut attendre un jugement définitif parce qu'un recours a été introduit; dans d'autres, il faut attendre une expertise médicale, etc. Étant donné que la durée de traitement du dossier dépend essentiellement de la collecte et du traitement des données nécessaires, une simplification des étapes de la procédure ne semble pas indiquée.
5. Er is een groot verschil in behandelingsduur tussen, enerzijds, een dossier dat ingediend werd met alle stukken en dat voldoet aan de ontvankelijkheidsvoorwaarden, en, anderzijds, een dossier dat ingediend werd zonder enig bijkomend stuk en met gebrekkige aanwijzingen om bijkomende informatie op te vragen: wanneer het slachtoffer geen kopie van een vonnis bijvoegt, dient dit opgevraagd te worden (hetgeen slechts mogelijk is als alle gegevens voorhanden zijn en wat enige tijd in beslag kan nemen); wanneer het slachtoffer geen informatie bezorgt over de dader of over een verzekering, dient ook dit opgevraagd te worden (soms moet de reactie van de verzekering afgewacht worden); in een aantal dossiers moet gewacht worden op een definitief vonnis omdat blijkt dat er nog hoger beroep aangetekend werd; in een aantal dossiers moet gewacht worden op een medische expertise,. enz. Gezien de behandelingsduur in essentie afhankelijk is van de verwerking en verzameling van de nodige gegevens, lijkt een vereenvoudiging van de procedurestappen niet aangewezen.

2. Quelles suites y ont-elles été réservées (chiffres ventilés par an également)? a) Combien de dossiers ont-ils été classés sans suite? b) Combien de dossiers ont-ils donné lieu à une transaction? c) À combien de reprises un dossier a-t-il donné lieu à une citation, dans combien de dossiers un jugement définitif a-t-il été prononcé et de quels jugements s'agissait-il? d) Dans combien de cas y avait-il prescription?
2. Welke gevolgen werden hieraan gegeven (graag ook cijfers per jaar)? a) Hoe vaak werd er geseponeerd? b) Hoe vaak kwam het tot een minnelijke schikking? c) Hoe vaak kwam het tot een dagvaarding, in hoeveel gevallen is er een einduitspraak en wat waren de uitspraken ? d) Hoe vaak waren de feiten verjaard?

Pour les délits visés dans ces articles, pourriez-vous me préciser pour les années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 (et si possible, également pour 2009): 1. combien de déclarations ont été enregistrées annuellement, par arrondissement judiciaire; 2. combien de ces déclarations ont été classées sans suite, par motif de classement sans suite; 3. combien de jugements sont intervenus à la suite de ces déclarations, en ventilant ces jugements selon qu'il y a eu condamnation, acquittement ou suspension?
Kan u voor de misdrijven, vermeld in deze artikelen, meedelen voor 2010, 2011, 2012, 2013 en 2014 (en indien mogelijk eveneens voor 2009): 1. hoeveel aangiften er per jaar waren, opgesplitst per gerechtelijk arrondissement; 2. hoeveel van deze aangiften werden geseponeerd, opgesplitst per opportuniteit; 3. hoeveel vonnissen volgden op deze aangiften, opgesplitst naar veroordeling, vrijspraak en opschorting?

3. Pour les infractions autres que celles qui sont visées au paragraphe 1, l’État d’exécution peut subordonner la reconnaissance du jugement et, le cas échéant, de la décision de probation, ainsi que la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution à la condition que les faits sur lesquels porte le jugement constituent également une infraction en vertu de sa législation, quels qu’en soient les éléments constitutifs ou la qualification.
3. Ten aanzien van andere dan de in lid 1 genoemde strafbare feiten kan de tenuitvoerleggingsstaat de erkenning van het vonnis en, in voorkomend geval, van de proeftijdbeslissing en het toezicht op proeftijdvoorwaarden en alternatieve straffen afhankelijk stellen van de voorwaarde dat de daaraan ten grondslag liggende feiten ook naar het recht van de tenuitvoerleggingsstaat een strafbaar feit vormen, ongeacht de bestanddelen of de kwalificatie ervan.

La personne condamnée peut également demander aux autorités compétentes de l’État d’émission ou de l’État d’exécution d’engager une procédure de transmission du jugement et du certificat au titre de la présente décision-cadre.
Voorts kan de gevonniste persoon de bevoegde autoriteiten van de beslissingsstaat of van de tenuitvoerleggingsstaat verzoeken op grond van dit kaderbesluit een procedure in te stellen voor de toezending van het vonnis en het certificaat.