Traduction de «également des transporteurs » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Directives pour l'approbation des actionneurs de gouvernail non installés en double à bord des navires-citernes, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz d'une jauge brute égale ou supérieure à 10 000 tonneaux mais d'un port en lourd inférieur à 100 000 tonnes
Richtlijnen voor het aanvaarden van enkelvoudige roeraandrijving voor tankschepen, chemicaliën- of gastankschepen van 10.000 ton bruto of meer, maar van minder dan 100.000 ton draagvermogen

convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant
bandtransporteur | lopende band | transportband

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

ascenseur/transporteur de fauteuil
tilhulpmiddel of vervoerhulpmiddel voor stoel

transporteur à courroie
transportband

transporteur pour lit
hulpmiddel voor bedtransport

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]
low-budgetvlieger [ goedkope luchtvaartmaatschappij ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En plus, l'ayant droit peut actionner également le « transporteur substitué » sur la base du contrat de transport en vertu de l'article 27.
Bovendien kan de rechthebbende krachtens artikel 27 op grond van de vervoerovereenkomst eveneens een vordering in rechte tegen deze « ondervervoerder » instellen.

Ces montants ne représentent également pas les coûts qui ont été subis par d'autres sociétés ferroviaires, comme les transporteurs de fret ou le transport international de voyageurs.
Deze bedragen vertegenwoordigen evenmin de kosten die door andere spoorwegmaatschappijen zijn opgelopen, zoals de goederentransporteurs of het internationaal treinreizigersvervoer.

Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, les dispositions suivantes s'appliquent pour la lettre de voiture électronique: 1° les lettres de voiture électroniques doivent être pourvues d'un numéro unique précédé de la lettre B; la numérotation doit être continue et doit permettre d'identifier le fournisseur de la lettre de voiture; 2° les fournisseurs tiennent à jour une liste des lettres de voiture électroniques établies au moyen de leur technologie ; cette liste, qui reprend le numéro, la date d'établissement, les nom et adresse des utilisateurs, est communiquée au minimum chaque trois mois au Directeur général de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière du SPF Mobilité et Transports et au chef du contrôle des impôts sur la valeur ajoutée du ressort du contribuable ayant établi la lettre de voiture électronique; 3° l'expéditeur ou le commissionnaire, le transporteur et le destinataire doivent avoir accès à la lettre de voiture électronique; 4° la lettre de voiture électronique doit être accessible dans le véhicule et pouvoir être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle; 5° la lettre de voiture électronique doit être conservée par l'entreprise au moins pendant les cinq ans qui suivent la date du transport et classée par ordre chronologique, d'une manière permettant un contrôle aisé par les agents chargés de veiller à l'application de la loi et de ses arrêtés d'exécution; à la demande de ces derniers, la lettre de voiture électronique doit pouvoir être imprimée aisément; 6° toutes les données qui doivent figurer sur les lettres de voiture papier conformément à l'article 33, § 2 de l'arrêté ministériel du 23 mai 2014 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises, doivent également figurer sur la lettre de voiture électronique; 7° à la demande du destinataire, l'expéditeur fait immédiatement parvenir par la poste une impression de la lettre de voiture électronique.
Onverminderd de bepalingen van paragraaf 1, zijn de volgende bepalingen van toepassing voor de elektronische vrachtbrief: 1° de elektronische vrachtbrieven dienen voorzien te zijn van een uniek nummer voorafgegaan door de letter B; de nummering moet doorlopend zijn en de leverancier van de vrachtbrief kunnen identificeren; 2° de leveranciers houden een lijst bij van de via hun technologie aangemaakte elektronische vrachtbrieven waarop het nummer, de datum van aanmaak, de naam en het adres van de gebruikers aangegeven zijn; deze lijst wordt minstens om de drie maanden kenbaar gemaakt aan de Directeur-generaal van het Directoraat-generaal Wegvervoer en Verkeersveiligheid bij de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer en het hoofd van de controle van de belasting over de toegevoegde waarde van het ambtsgebied waaronder de belastingsplichtige die de elektronische vrachtbrief aanmaakt ressorteert; 3° de elektronische vrachtbrief dient toegankelijk te zijn voor de afzender of de commissionair, de vervoerder en de geadresseerde; 4° de elektronische vrachtbrief dient toegankelijk te zijn in het voertuig en te worden vertoond op elk verzoek van de met de controle belaste ambtenaren; 5° de elektronische vrachtbrief dient gedurende ten minste vijf jaar na de datum van het vervoer door de onderneming te worden bewaard en chronologisch te worden gerangschikt, op een zodanige wijze dat inzage door de ambtenaren belast met het toezicht op de toepassing van de wet en haar uitvoeringsbesluiten gemakkelijk kan geschieden; op verzoek van deze laatsten moet de afdruk van de elektronische vrachtbrief gemakkelijk kunnen geschieden; 6° alle gegevens die op de papieren vrachtbrief moeten worden vermeld overeenkomstig artikel 33, § 2 van het ministerieel besluit van 23 mei 2014 genomen ter uitvoering van het koninklijk besluit van 22 mei 2014 betreffende het goederenvervoer over de weg, dienen ook op de elektronische vrachtbrief te worden vermeld; 7° op verzoek van de geadre ...

En ce qui concerne la branche 10 mentionnée à l'Annexe I, à l'exclusion de la responsabilité du transporteur, l'entreprise d'assurance concernée informe également la Banque de la fréquence et du coût moyen des sinistres.
Wat betreft tak 10 als vermeld in Bijlage I, met uitzondering van de aansprakelijkheid van de vervoerder, stelt de betrokken verzekeringsonderneming de Bank ook in kennis van de frequentie en de gemiddelde kosten van de schadegevallen.

Art. 24. § 1. Lorsque les risques à couvrir relèvent de la branche 10 mentionnée à l'Annexe I, l'entreprise qui sollicite l'agrément joint également à sa demande: 1° la preuve de son affiliation au Bureau belge et au Fonds commun de garantie; 2° pour autant que les risques à couvrir ne concernent pas uniquement la responsabilité du transporteur, le nom et l'adresse de tous les représentants chargés du règlement des sinistres désignés dans chaque autre Etat membre, conformément à l'article 12 de la loi du 21 novembre 1989 précitée, ainsi que la preuve que ces représentants répondent aux conditions visées à l'article 12, § 1, alinéa 2 in fine et § 5, de la loi du 21 novembre 1989 précitée.
Art. 24. § 1. Wanneer de te dekken risico's behoren tot tak 10 als vermeld in Bijlage I, voegt de onderneming die de vergunning aanvraagt, bij haar aanvraag eveneens: 1° het bewijs van haar aansluiting bij het Belgisch Bureau en bij het Gemeenschappelijk Waarborgfonds; 2° voor zover de te dekken risico's niet alleen betrekking hebben op de aansprakelijkheid van de vervoerder, de naam en het adres van alle schaderegelaars die overeenkomstig artikel 12 van de voornoemde wet van 21 november 1989 in elke andere lidstaat zijn aangewezen, evenals het bewijs dat deze schaderegelaars voldoen aan de voorwaarden van artikel 12, § 1, tweede lid in fine en § 5, van de voornoemde wet van 21 november 1989.

Ces montants ne représentent également pas les coûts qui ont été subis par d'autres entreprises ferroviaires, comme les transporteurs de fret ou le transport international de voyageurs.
Deze bedragen vertegenwoordigen evenmin de kosten die door andere spoorwegondernemingen zijn opgelopen, zoals de goederenvervoerders of het internationaal treinreizigersvervoer.

Outre le transporteur contractuel (c'est-à-dire le transporteur qui doit fournir la prestation de transport au cours de laquelle l'accident s'est produit), le transporteur substitué (c'est-à-dire le transporteur qui a réellement effectué la prestation de transport au cours de laquelle l'accident s'est produit) est également responsable.
Naast de contractuele vervoerder (dit wil zeggen de vervoerder die de vervoerprestatie moet leveren tijdens dewelke het ongeval zich voordeed) is de ondervervoerder (dit wil zeggen de vervoerder die daadwerkelijk de vervoerprestatie heeft uitgevoerd tijdens dewelke het ongeval zich voordeed), eveneens verantwoordelijk.

Le paragraphe 2 prévoit ensuite que (1) le transporteur, en dépit de l'appel à un transporteur substitué, demeure responsable de la totalité du transport et que (2) toutes les dispositions de la Convention régissant la responsabilité du transporteur (contractuel) s'appliquent également à la responsabilité du transporteur substitué (exécutant).
Aansluitend voorziet de tweede § dat (1) de vervoerder, ondanks het inschakelen van een ondervervoerder, toch aansprakelijk blijft voor het gehele vervoer, en (2) dat alle Verdragsbepalingen die handelen over de aansprakelijkheid van de (contractuele) vervoerder eveneens van toepassing zijn op de aansprakelijkheid van de (uitvoerende) ondervervoerder.

2. Lorsque le transport est effectué par un transporteur substitué selon l'article 4, le transporteur répond également des actes et omissions du transporteur substitué et des préposés et mandataires du transporteur substitué, lorsque ces personnes ont agi dans l'accomplissement de leurs fonctions.
2. Indien het vervoer wordt verricht door een ondervervoerder als bedoeld in artikel 4, is de vervoerder eveneens aansprakelijk voor het handelen en nalaten van de ondervervoerder en diens ondergeschikten en lasthebbers, indien deze personen in de uitoefening van hun functie hebben gehandeld.