Traduction de «également du préambule » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

courbes d'égale bruyance perçue | courbes d'égale gêne de Kryter
curven van gelijke lawaaierigheid van Kryter | lijnen van gelijke hinderlijkheid

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

égal
gelijk

traitement égal
gelijk loon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il ressort également du préambule de l'arrêté royal en cause qu'il y avait lieu de prendre une mesure dont le caractère urgent était difficilement conciliable avec une procédure d'adoption ordinaire par le législateur, raison pour laquelle le Conseil d'Etat a également été prié de prendre en compte, dans son avis, le caractère urgent : « Vu l'urgence motivée par : le régime particulier des agences de voyages et le lieu des prestations de services effectuées par les intermédiaires, que stipulent respectivement l'article 26 et l'article 28ter, titre E, de la sixième directive 77/388/CEE; la procédure en manquement d'Etat que régit l'article 226 du Traité CE; la mise en demeure que la Commission européenne a adressée, dans le respect de cette procédure, au Royaume de Belgique, le 30 juillet 1996, pour lui communiquer ses griefs quant à une application estimée incorrecte que la législation belge autoriserait des articles 26 et 28ter, titre E, de la sixième directive 77/388/CEE; l'échange infructueux de vues auquel cette mise en demeure a donné lieu; l'avis motivé que la Commission européenne a par conséquent émis, le 8 juillet 1998, pour confirmer les griefs formés en l'espèce; le fait que la Belgique s'est engagée par écrit, le 30 septembre 1998, à se conformer, sans réserve, à cet avis motivé; qu'une abstention prolongée exposerait inéluctablement la Belgique à la saisine de la Cour de Justice des Communautés européennes; qu'il est, au contraire, impératif que la législation belge soit dûment adaptée sans retard; que les dispositions du présent arrêté, dont tel est précisément l'objet, doivent par conséquent entrer en vigueur aussi vite que possible; que cet arrêté doit dès lors être pris d'urgence; » (Moniteur belge, 31 décembre 1999, troisième édition, pp. 50510 et 50512).
Dat er aanleiding was om een maatregel te nemen waarvan het spoedeisend karakter moeilijk te verzoenen was met een gewone aannemingsprocedure door de wetgever, blijkt eveneens uit de aanhef van het in het geding zijnde koninklijk besluit, reden waarom ook de Raad van State is verzocht bij zijn advies rekening te houden met het spoedeisend karakter : « Gelet op het verzoek om spoedhandeling, gemotiveerd door : de bijzondere regeling voor reisbureaus en de plaats van door tussenpersonen verrichte diensten, respectievelijk bepaald door artikel 26 en door artikel 28ter, titel E, van de Zesde richtlijn 77/388/EEG; de procedure bij het niet nakomen door een Staat geregeld door artikel 226 van het Verdrag EG; de ingebrekestelling die de Europese Commissie, in naleving van die procedure, op 30 juli 1996 aan het Koninkrijk België heeft gericht, om haar bezwaren mee te delen betreffende een vermeende onjuiste toepassing van de artikelen 26 en 28ter, titel E, van de Zesde richtlijn 77/388/EEG welke de Belgische wetgeving zou toelaten; de vruchteloze gedachtenwisseling waartoe die ingebrekestelling aanleiding heeft gegeven; het met redenen omkleed advies dat de Europese Commissie bijgevolg op 8 juli 1998 heeft uitgebracht teneinde de in casu geformuleerde bezwaren te bevestigen; het feit dat België zich op 30 september 1998 schriftelijk heeft geëngageerd om zonder voorbehoud dit met redenen omkleed advies op te volgen; dat een verlengd uitblijven ervan België onvermijdelijk zou blootstellen aan een aanhangigmaking bij het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen; dat het integendeel absoluut noodzakelijk is dat de Belgische reglementering naar behoren en zonder verwijl wordt aangepast; dat de bepalingen van onderhavig besluit, dat juist dit als voorwerp heeft, bijgevolg zo vlug mogelijk van kracht dienen te gaan; dat dit besluit dus dringend moet genomen worden » (Belgisch Staatsblad, 31 december 1999, derde editie, pp. 50510 en 50512).

RAPPELANT également le préambule de la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, qui stipule que la possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale,
MEDE IN HERINNERING ROEPEND de preambule van het Statuut van de Wereldgezondheidsorganisatie, waarin wordt verklaard dat het genot van het hoogst haalbare niveau van gezondheid één van de grondrechten van ieder mens is, zonder onderscheid van ras, godsdienst, politieke overtuiging, economische of sociale omstandigheden,

L'article 2 (a) de la directive CE 2000/31 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 sur le commerce électronique (voir également le préambule sous les nº 17 et 18) utilise lui aussi cette définition.
Deze definitie werd overgenomen in artikel 2 (a) van EG-richtlijn 2000/31 van het Europees Parlement en de Raad van 8 juni 2000 inzake elektronische handel (zie ook preambule onder nummers 17 en 18).

OBSERVATIONS PARTICULIERES PREAMBULE 1. Compte tenu des alinéas 3 à 7, il convient également de citer, à titre de considérant, l'arrêté royal du 11 septembre 1986 "autorisant l'accès des notaires au registre national des personnes physiques" (2). 2. Le préambule fera état de l'étude d'impact qui a été réalisée le 17 février 2016 conformément à l'article 6 de la loi du 15 décembre 2013 "portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative".
BIJZONDERE OPMERKINGEN AANHEF 1. Gelet op de leden 3 tot 7, dient het koninklijk besluit van 11 september 1986 "waarbij aan notarissen toegang wordt verleend tot het Rijksregister van de natuurlijke personen" eveneens te worden vermeld in de vorm van een overweging (2) 2. In de aanhef dient melding te worden gemaakt van de impactanalyse die op 17 februari 2016 uitgevoerd is overeenkomstig artikel 6 van de wet van 15 december 2013 "houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging".

Préambule 1. A l'alinéa 2, l'article 4, alinéa 4, du Code consulaire (1) sera également visé, dès lors qu'il constitue le fondement légal de l'article 11 du projet.
Aanhef 1. In het tweede lid moet ook worden verwezen naar artikel 4, vierde lid, van het Consulair Wetboek (1), aangezien dat de rechtsgrond vormt van artikel 11 van het ontwerp.

(1) Par ailleurs, le préambule du projet d'arrêté ministériel renvoie également à l'article 7 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 `portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage' et aux articles 26, 164, 165, 167 et 168bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991.
(1) In de aanhef van het ontwerp van ministerieel besluit wordt daarnaast ook nog verwezen naar artikel 7 van het koninklijk besluit van 16 september 1991 `tot vaststelling van de vergoedingen voor administratiekosten van de uitbetalingsinstellingen belast met de uitbetaling van werkloosheidsuitkeringen' en naar de artikelen 26, 164, 165, 167 en 168bis van het koninklijk besluit van 25 november 1991.

Cette clarification devrait ressortir d'un document émanant directement du Centre fédéral d'expertise (3). Le préambule du projet devait également faire état de cette précision (4). 7. Les avis et accords qui ont été donnés au sujet du projet et qui sont visés dans les alinéas 4 à 9 du préambule du projet, tel qu'il a été soumis pour avis, doivent chaque fois être mentionnés avec l'indication de la date ou des dates (5) et dans l'ordre chronologique (6). 8. A l'alinéa du préambule qui fait mention de l'avis du Conseil d'Etat, la référence à « l'article 84, § 1, alinéa 1, 2° » des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, sera remplacée par une référence à « l'article 84, § 1, alinéa 1, 3° » de ces lois.
Deze verduidelijking zou moeten blijken uit een document dat uitgaat van het Federaal Kenniscentrum zelf (3) Tevens zou die verduidelijking in de aanhef van het ontwerp tot uitdrukking moeten worden gebracht (4) 7. De adviezen en akkoorden die met betrekking tot het ontwerp werden uitgebracht en waaraan wordt gerefereerd in het vierde tot het negende lid van de aanhef van het ontwerp, zoals het om advies is voorgelegd, dienen telkens met vermelding van de datum of de data(5) en naar tijdsorde te worden weergegeven (6) 8. In het lid van de aanhef waarin wordt verwezen naar het advies van de Raad van State moet de verwijzing naar "artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, " van de gecoördineerde wetten op de Raad van State, worden vervangen door een verwijzing naar "artikel 84, § 1, eerste lid, 3°, " van die wetten.

A noter également que le 165 cahier de la Cour des comptes, auquel se réfère l'honorable membre, stipulait en préambule au chapitre consacré à ce thème, que « .la plupart des services.n'ont toujours pas désigné de responsables ou mis en place des structures répondant à ces arrêtés ».
Er valt ook aan te stippen dat het 165 boek van het Rekenhof waar het achtbare lid naar verwijst, in de inleiding bij het hoofdstuk over dit thema stelt dat « de meeste diensten .nog geen verantwoordelijken hebben aangewezen of structuren hebben opgezet die beantwoorden aan die besluiten ».