Vertaling van "également déductibles " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

déduction sans inclusion | déduction/absence d’inclusion | déduction/non-inclusion
aftrek zonder betrekking in de heffing

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

égal
gelijk

traitement égal
gelijk loon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par application du principe suivant lequel l'accessoire suit le principal, les intérêts de retard payés directement par les intéressés à une caisse d'assurance sociale pour indépendants suite à un paiement tardif de cotisations sociales dues en vertu de la législation sociale, sont également déductibles à titre de frais professionnels dans la mesure où ils se rapportent à des droits eux-mêmes déductibles à ce titre.
Door toepassing van het principe dat de bijzaak steeds de hoofdzaak volgt, zijn de nalatigheidsinteresten die door de betrokkenen rechtstreeks worden betaald aan een sociale verzekeringskas voor zelfstandigen ingevolge het laattijdig betalen van de sociale bijdragen verschuldigd in het kader van de sociale wetgeving, eveneens aftrekbaar als beroepskosten voor zover ze betrekking hebben op zelf uit dien hoofde als beroepskosten aftrekbare rechten.

L'honorable ministre peut-il me dire si les frais de représentation à l'étranger sont également déductibles jusqu'à concurrence de 50 %, indépendamment des exceptions prévues à l'article 53, 8º, du CIR ?
Graag had ik van de geachte minister vernomen of representatiekosten in het buitenland ook onder toepassing vallen van de 50 % beperking, onafgezien van de uitzonderingen voorzien in artikel 53, 8º, WIB.

Pour la période imposable au cours de laquelle le délai choisi visé à l'alinéa 3 vient à échéance ou, éventuellement plus tôt, si la déduction pour revenus d'innovation concernant soit ce droit de propriété intellectuelle, soit ce type de produit ou service, soit ce groupe de produits ou services n'est plus appliquée, le bénéfice de la période imposable est augmenté d'un montant égal à la différence positive entre la déduction pour revenus d'innovation octroyée ou reportée pour cette période imposable et au maximum pour les sept périodes imposables antérieures concernant soit ce droit de propriété intellectuelle, soit ce type de produit ou service, soit ce groupe de produits ou services et la déduction pour revenus d'innovation qui aurait été appliquée concernant soit ce droit de propriété intellectuelle, soit ce type de produit ou service, soit ce groupe de produits ou services si le contribuable n'avait pas opté pour la méthode visée à l'alinéa 3.
In het belastbaar tijdperk waarin de in het derde lid bedoelde gekozen termijn komt te vervallen of, eventueel vroeger, waarin de aftrek voor innovatie-inkomsten met betrekking tot hetzij dat intellectueel eigendomsrecht, hetzij dat type product of dienst, hetzij die groep van producten of diensten niet langer wordt toegepast, wordt de winst van het belastbaar tijdperk verhoogd met een bedrag gelijk aan het positieve verschil tussen de voor dat belastbaar tijdperk en voor de hoogstens zeven voorgaande belastbare tijdperken verleende of overgedragen aftrek voor innovatie-inkomsten met betrekking tot hetzij dat intellectueel eigendomsrecht, hetzij dat type product of dienst, hetzij die groep van producten of diensten en de aftrek voor innovatie-inkomsten die voor deze belastbare tijdperken met betrekking tot hetzij dat intellectueel eigendomsrecht, hetzij dat type product of dienst, hetzij die groep van producten of diensten zou zijn toegepast indien de belastingplichtige niet had geopteerd voor de in het derde lid bedoelde methode.

Dans le cadre de cette seconde branche du premier moyen, le Tribunal a également relevé, aux points 46 desdits arrêts, que les déductions faites de l’expérience pratique, à savoir l’importance de l’étiquette apposée sur un vin mousseux en tant qu’élément permettant d’établir l’origine du produit pour le consommateur concerné et la variété des présentations, pouvaient être présumées connues de tous et, notamment, de Freixenet.
In het kader van dit tweede onderdeel van het eerste middel heeft het Gerecht tevens opgemerkt, in de punten 46 van genoemde arresten, dat hetgeen uit de praktijkervaring is afgeleid, namelijk het belang van het etiket dat op een mousserende wijn is aangebracht als gegeven die het de betrokken consument mogelijk maakt om de herkomst van het product vast te stellen en de verscheidenheid van de aanbiedingsvormen, door eenieder, en met name Freixenet, bekend mochten worden verondersteld.

une déduction du quota d’émissions de l’État membre de l’année suivante, égale à la quantité exprimée en tonnes équivalent-dioxyde de carbone de ces excès d’émissions multipliée par un facteur de réduction de 1,08.
een verkleining van de emissieruimte van de lidstaat voor het volgende jaar die gelijk is aan de omvang van deze overschrijding, uitgedrukt in ton kooldioxide-equivalent, vermenigvuldigd met een kortingsfactor van 1,08.

Le premier alinéa du commentaire administratif nº 53/125 du Code des impôts sur les revenus 1992 prévoit que les frais d'équipement sportif (training et chaussures de sport) des entraîneurs sportifs et des professeurs de gymnastique qui exercent leurs activités sportives à titre professionnel sont également déductibles.
In het eerste lid van het administratief commentaar nr. 53/125 betreffende het Wetboek Inkomstenbelastingen 1992, wordt bepaald dat de kosten van sportuitrusting (trainingspak en sportschoenen) van trainers en turnleraars die hun sportactiviteiten beroepsmatig uitoefenen, eveneens aftrekbaar zijn.

1. Selon l'honorable ministre, une modification de la loi est-elle nécessaire afin que les frais de garde de l'enfant soient également déductibles lorsqu'ils sont payés à des ASBL dont le but spécifique est d'organiser l'accueil extrascolaire dans des écoles maternelles ou primaires ?
1. Is er volgens de geachte minister behoefte aan een wetswijziging teneinde uitgaven voor kinderopvang ook aftrekbaar te maken, wanneer ze zijn betaald aan VZW's die specifiek tot doel hebben de naschoolse opvang te organiseren in kleuter- of lagere scholen ?

Le montant cumulé des postes en question est calculé déduction faite d'une somme égale au montant souscrit, qu'il soit ou non versé, au titre de toute participation prise par la Banque.
Het gecumuleerde bedrag van die posten wordt berekend na aftrek van een bedrag dat gelijk is aan het geplaatste kapitaal, al dan niet gestort, uit hoofde van elke deelneming van de Bank.

Elle traite également des problèmes plus épineux de double imposition ou de non-imposition résultant d'un conflit entre systèmes fiscaux, c'est-à-dire dans les cas où les retraites sont imposées alors que les cotisations à ces retraites n'étaient pas fiscalement déductibles (ou encore lorsque les retraites ne sont pas imposables alors que les cotisations étaient déductibles).
Ten derde behandelt de mededeling de dieper liggende problemen van dubbele belastingheffing of het achterwege blijven van belastingheffing als gevolg van de incompatibiliteit van belastingstelsels, zoals wanneer pensioenen worden belast terwijl de pensioenbijdragen niet fiscaal aftrekbaar waren, of niet worden belast terwijl de bijdragen aftrekbaar waren.