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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites
uitkering van bonusaandelen

avantage charbon | charbon de mineurs gratuit | charbon gratuit | livraison gratuite de charbon aux travailleurs
deputaatkolen

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

offrir des échantillons gratuits de produits cosmétiques
gratis monsters van cosmetica aanbieden | gratis stalen van cosmetica aanbieden

crédit gratuit
renteloze lening

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles comprennent également le numéro gratuit, visé au paragraphe 2, permettant d’obtenir des informations plus détaillées et des informations sur la possibilité d’accéder aux services d’urgence en composant gratuitement le 112, numéro d’urgence européen.
Zij omvat verder het in lid 2 bedoelde gratis telefoonnummer waar de klant meer gedetailleerde informatie kan verkrijgen en informatie over de mogelijkheid nooddiensten te bereiken door het gratis Europese alarmnummer 112 te kiezen.

Dans les dispositions précitées, il est également prévu pour les cas d'exception lorsqu'il n'est pas possible ou obligatoire d'offrir un accès sans restriction, complet et direct par moyen électronique à certains documents du marché, que l'accès doit également être gratuit.
In de voormelde bepalingen van de wet is eveneens reeds voorzien dat ook in de uitzonderingsgevallen waarbij geen vrije, volledige en rechtstreekse toegang kan worden geboden op elektronische wijze, de toegang kosteloos is.

Vu la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, l'article 6, modifié par la loi du 17 septembre 2005; Vu l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface; Vu l'avis des Inspecteurs des Finances, donné le 18 février 2016 et le 23 mars 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mai 2016; Vu l'analyse d'impact de la réglementation effectuée en application des articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions en matière de simplification administrative; Vu l'avis 59.820/1/V du Conseil d'Etat, donné le 10 août 2016, en application de l'article 84, § 1, premier alinéa, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que les `normes pour le contrôle des éléments de qualité' sont des normes techniques pour la mise en oeuvre du contrôle et ne tombent par conséquent pas sous l'application de l'article 190 Constitution; Considérant que ses normes sont facilement accessibles via les organismes de normalisation de tous les pays européens ; Considérant que l'organisme de normalisation belge, le NBN, offre la possibilité de consulter gratuitement toutes les normes sur place; que ses normes sont protégées par le droit d'auteur qui induit qu'une mise à disposition gratuite n'est pas légalement possible; que les normes sont généralement et facilement disponibles et le coût n'est pas excessif; Considérant que la référence à des normes européennes et internationales assure également une réduction de la charge pour les entreprises et le gouvernement ; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, du Ministre des Finances, du Secrétaire d'Etat à la mer du Nord et de la Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Artic ...
Gelet op de wet van 20 januari 1999 ter bescherming van het mariene milieu en ter organisatie van de mariene ruimtelijke planning in de zeegebieden onder de rechtsbevoegdheid van België, artikel 6, gewijzigd bij de wet van 17 september 2005; Gelet op het koninklijk besluit van 23 juni 2010 betreffende de vaststelling van een kader voor het bereiken van een goede oppervlaktewatertoestand; Gelet op het advies van de inspecteurs van Financiën, gegeven op 18 februari 2016 en op 23 maart 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, gegeven op 11 mei 2016; Gelet op de impactanalyse van de regelgeving uitgevoerd overeenkomstig de artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op advies 59.820/1/V van de Raad van State, gegeven op 10 augustus 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat de `normen voor de monitoring van kwaliteitselementen' technische normen zijn voor de uitvoering van monitoring en aldus niet vallen onder het toepassingsgebied van artikel 190 Grondwet; Overwegende dat deze normen eenvoudig toegankelijk zijn via de norminstellingen van alle Europese lidstaten; Overwegende dat de Belgische norminstelling NBN voorziet in de mogelijkheid om alle normen gratis ter plaatse te raadplegen; dat deze normen beschermd zijn door het auteursrecht waardoor gratis ter beschikking stelling wettelijk niet mogelijk is; dat de normen algemeen en eenvoudig verkrijgbaar zijn en de kosten niet onredelijk hoog zijn; Overwegende dat het verwijzen naar Europese en internationale normen daarenboven zorgt voor een verlaging van de lasten voor zowel de bedrijven als de overheid; Op de voordracht van de Minister van Volksgezondheid, de Minister van Financiën, de Staatssecretaris voor Noordzee en de Staatssecretaris voor Wetenschapsbeleid en op het advies van de in Raad vergaderde ...

D'une façon plus précise, la décision stipule qu' "il a été décidé que l'application de la TVA est également abandonnée pour les prélèvements au sens de l'article 12, § 1er, alinéa 1er, 2°, du Code de la TVA qui sont effectués par des assujettis qui fournissent à titre gratuit les produits alimentaires concernés aux administrations locales (telles que les CPAS des communes) ou bien aux institutions caritatives locales reconnues par ces administrations locales en vue de leur distribution, dans le même état, à titre gratuit, exclusivement aux personnes nécessiteuses en Belgique".
Deze beslissing zegt dat er "wordt beslist dat de heffing van btw ook wordt prijsgegeven voor onttrekkingen in de zin van artikel 12, § 1, eerste lid, 2°, van het Btw-Wetboek die worden verricht door belastingplichtigen die de betreffende voedselproducten gratis (om niet) verstrekken aan lokale besturen (zoals OCMW's van gemeenten) of aan door deze lokale besturen erkende lokale caritatieve instellingen met het oog op de gratis uitdeling ervan in dezelfde staat uitsluitend onder hulpbehoevenden in België".

Art. 6. Dans l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Les chefs d'établissement se procurent auprès de l'Administration, les questionnaires » sont remplacés par les mots « Le déclarant se procure auprès de la Direction générale de l'Energie, les formulaires »; 2° le mot « questionnaires » est remplacé chaque fois par le mot « formulaires »; 3° la phrase « Les questionnaires sont fournis gratuitement». est remplacée par ce qui suit : « Les formulaires sont disponibles sur le site internet de la Direction générale de l'Energie www.economie.fgov.be et sont également envoyés gratuitement au déclarant qui le demande.
Art. 6. In artikel 6 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° De woorden "De vestigingshoofden vragen bij het Bestuur de vragenlijsten aan" worden vervangen door de woorden "De aangever vragen bij de Algemene Directie Energie de formulieren aan"; 2° het woord "vragenlijsten" wordt telkens vervangen door het woord "formulieren"; 3° de zin "De vragenlijsten worden gratis afgeleverd". wordt vervangen als volgt : "De formulieren zijn beschikbaar op de website van de Algemene Directie Energie www.economie.fgov.be en worden eveneens gratis toegestuurd aan de aangever die erom vraagt".

Ils suivent également des formations à l'école de police (techniques d'audition de mineurs), assistent à des conférences, notamment de l'Unicef ou du HCR, relatives à des informations sur des pays spécifiques, participent à des ateliers du CGRA portant sur l'intérêt supérieur de l'enfant, etc. 3. Les MENA bénéficient d'une assistance juridique gratuite. Ils peuvent faire appel gratuitement à un avocat pour défendre leur cause. Par ailleurs, l'une des premières tâches du tuteur consiste à garantir à son pupille la représentation juridique nécessaire durant la procédure (asile, demande de permis de séjour, etc.).
Ook worden opleidingen gevolgd aan de politieschool (verhoortechnieken voor minderjarigen), lezingen bijgewoond van onder andere Unicef of UNHCR over specifieke landeninformatie, workshops CGVS (Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen rond Hoger Belang van het Kind, en zo meer. 3. NBMV hebben recht op gratis juridisch advies. Zij kunnen gratis beroep doen op een advocaat om hun zaak te verdedigen. Het is bovendien één van de eerste taken van de voogd dat zijn pupil de nodige juridische vertegenwoordiging krijgt tijdens zijn procedure (asiel, aanvraag verblijfsvergunning, enzovoort).

C'est également en ce sens que les députés bruxellois du MR, Vincent De Wolf et Anne-Charlotte d'Ursel ont également plaidé pour la généralisation de cette gratuité auprès du parlement bruxellois.
De Brusselse MR-parlementsleden Vincent De Wolf et Anne-Charlotte d'Ursel bepleitten voor het Brussels Parlement eveneens een veralgemeende invoering van het gratis parkeren voor gehandicapte personen.

Afin de garantir que l’allocation de quotas à titre gratuit pour ces émissions encourage suffisamment les réductions des émissions de gaz à effet de serre et afin d’éviter toute différence de traitement entre les émissions de procédé pour lesquelles des quotas d’émission sont alloués sur la base des émissions historiques et celles qui sont comprises dans les limites du système d’un référentiel de produit, il convient de multiplier le niveau d’activité historique de chaque installation par un facteur égal à 0,9700 pour déterminer le nombre de quotas d’émission gratuits.
Om te kunnen verzekeren dat de kosteloze toewijzing van emissierechten voor dergelijke emissies voldoende aanzet tot reductie van broeikasgasemissies en om een verschillende behandeling van procesemissies waarvoor de toewijzing geschiedt op basis van historische emissies en procesemissies die binnen de systeemgrenzen van een productbenchmark vallen te vermijden, moet het historische activiteitsniveau van elke installatie vermenigvuldigd worden met een factor gelijk aan 0,9700 om het aantal kosteloos toegewezen emissierechten te bepalen.

Il convient que, par la suite, l’allocation de quotas à titre gratuit diminue chaque année d’une quantité égale, pour atteindre 30 % de quotas gratuits à compter de 2020, en vue de parvenir à la suppression des quotas gratuits en 2027.
Daarna dient de kosteloze toewijzing elk jaar met gelijke hoeveelheden te worden verlaagd, zodat er in 2020 30 % kosteloze toewijzing is, met als doel geen kosteloze toewijzing meer in 2027.

L’allocation de quotas à titre gratuit diminue ensuite chaque année en quantités égales, pour atteindre 30 % à compter de 2020, en vue de parvenir à la suppression des quotas gratuits en 2027.
Vervolgens wordt de kosteloze toewijzing elk jaar met gelijke hoeveelheden verlaagd, zodat er in 2020 30 % kosteloze toewijzing is, met als doel geen kosteloze toewijzing meer in 2027.