Vertaling van "également justifié " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Omschrijving: Dit zijn episodische stoornissen waarin zowel affectieve als schizofrene symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een depressieve of een manische episode niet rechtvaardigt. Andere aandoeningen waarin affectieve symptomen zijn gesuperponeerd op een pre-existente schizofrene ziekte of tegelijk voorkomen of alterneren met andersoortige persisterende waanstoornissen, zijn geclassificeerd onder F20-F29. Niet met de stemming overeenkomende (stemmings-incongruente) psychotische symptomen bij affectieve stoornissen rechtvaardigen een diagnose van schizoaffectieve stoornis niet.

justifier/justifié au regard des dispositions du ...
rechtvaardigen/gerechtvaardigd in het licht van het bepaalde in ...

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

justifier l'évolution du budget annuel
ontwikkeling van de jaarlijkse begroting ondersteunen | ontwikkeling van het jaarlijks budget ondersteunen

justifier
bezitten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Eu égard à ce qui précède, il est également justifié que la partie civile succombante ne soit pas condamnée à payer une indemnité de procédure au prévenu acquitté et au civilement responsable quand elle s'est limitée à greffer son action sur une action publique intentée par le ministère public.
Gelet op hetgeen voorafgaat, is het eveneens verantwoord dat de in het ongelijk gestelde burgerlijke partij niet wordt veroordeeld tot het betalen van een rechtsplegingsvergoeding aan de vrijgesproken beklaagde en aan de burgerrechtelijk aansprakelijke wanneer zij zich ertoe heeft beperkt haar vordering te doen aansluiten bij een door het openbaar ministerie ingestelde strafvordering.

Ainsi, les titulaires d'un master en médecine qui bénéficient de mesures transitoires dès lors qu'ils peuvent justifier d'une expérience régulière de plus de cinq ans de pratique de la médecine esthétique non chirurgicale doivent également justifier d'une formation théorique minimale en médecine esthétique non chirurgicale, afin de pouvoir garantir au patient une pratique sans risque de cette discipline (Doc. parl., Chambre, 2013-2014, DOC 53-3349/001, p. 120).
Aldus moeten de houders van een master in de geneeskunde die overgangsmaatregelen genieten omdat ze een regelmatige praktijkervaring van meer dan vijf jaar in de niet-heelkundige esthetische geneeskunde kunnen aantonen, ook een minimale theoretische opleiding in de niet-heelkundige esthetische geneeskunde aantonen, teneinde de patiënt een praktijk zonder risico te kunnen garanderen (Parl. St., Kamer, 2013-2014, DOC 53-3349/001, p. 120).

Les appels à la rénovation de ce bâtiment sont également justifiés, eu égard au nombre croissant de voyageurs passant par cette gare et à l'attrait qu'elle exerce pour la région au sens large.
De vraag tot renovatie is ook gerechtigd, gezien de stijgende reizigersaantallen en de aantrekkingskracht van het station op de ruime regio.

Information à conserver Art. 164. § 1. Pour tout marché, accord-cadre ou système d'acquisition dynamique relevant du champ d'application du titre 2, d'un montant égal ou supérieur au seuil fixé pour la publicité européenne, les pouvoirs adjudicateurs conservent par écrit au moins les informations suivantes : 1° le nom et l'adresse du pouvoir adjudicateur, l'objet et le montant du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique; 2° le cas échéant, les résultats de la sélection et/ou de la réduction du nombre de candidats, d'offres ou de solutions prévue aux articles 79 et 80, à savoir : a) le nom des candidats ou soumissionnaires sélectionnés et les motifs de droit et de fait justifiant leur sélection; b) le nom des candidats ou soumissionnaires écartés et les motifs de droit et de fait de leur éviction; 3° les motifs de droit et de fait du rejet des offres jugées anormalement basses; 4° le nom du soumissionnaire retenu et les motifs de droit et de fait du choix de son offre, en ce compris les caractéristiques et avantages de celle-ci, ainsi que, si elle est connue, la part du marché ou de l'accord-cadre que le soumissionnaire retenu a l'intention de sous-traiter à des tiers; et si ces informations sont connues à ce stade, les noms des sous-traitants du contractant principal, le cas échéant; 5° en ce qui concerne les procédures concurrentielles avec négociation et les dialogues compétitifs, les motifs de droit et de fait qui justifient ou permettent le recours à ces procédures dans les situations prévues aux articles 38, § 1, et 39, § 1 ; 6° pour les procédures négociées sans publication préalable, les motifs de droit et de fait qui justifient ou permettent le recours à cette procédure dans les circonstances visées à l'article 42, § 1; 7° le cas échéant, les motifs de droit et de fait pour lesquels le pouvoir adjudicateur a renoncé à attribuer un marché, un accord-cadre ou à mettre en place un système d'acquisition dynamique; 8° le cas éché ...
Te bewaren informatie Art. 164. § 1. Voor elke opdracht, raamovereenkomst die of dynamisch aankoopsysteem dat onder het toepassingsgebied van titel 2 valt en waarvan het bedrag gelijk is aan of hoger is dan de drempel voor de Europese bekendmaking, bewaren aanbestedende overheden schriftelijk ten minste de volgende informatie : 1° de naam en het adres van de aanbestedende overheid, het voorwerp en het bedrag van de opdracht, de raamovereenkomst of het dynamisch aankoopsysteem; 2° in voorkomend geval, de resultaten van de selectie en/of beperking van het aantal kandidaten, offertes of oplossingen als bedoeld in de artikelen 79 en 80 namelijk : a) de namen van de geselecteerde kandidaten of inschrijvers, met de juridische en feitelijke motivering van hun selectie; b) de namen van de uitgesloten kandidaten of inschrijvers, met de juridische en feitelijke motivering van hun wering; 3° de juridische en feitelijke redenen voor de afwijzing van abnormaal laag bevonden offertes; 4° de naam van de geselecteerde inschrijver en de juridische en feitelijke motivering voor de keuze van deze offerte, met inbegrip van de kenmerken en voordelen ervan, alsook, indien bekend, het gedeelte van de opdracht of raamovereenkomst dat de geselecteerde inschrijver voornemens is in onderaanneming aan derden te geven; en, indien deze op dat ogenblik bekend zijn, de namen van de onderaannemers van de hoofdaannemer, in voorkomend geval; 5° bij mededingingsprocedures met onderhandeling en bij concurrentiegerichte dialogen, de juridische en feitelijke motivering die het gebruik van deze procedures in de in de artikelen 38, § 1, en 39, § 1, bedoelde omstandigheden rechtvaardigt of mogelijk maakt; 6° voor onderhandelingsprocedures zonder voorafgaande bekendmaking, de juridische en feitelijke motivering die het gebruik van deze procedure in de in artikel 42, § 1, bedoelde omstandigheden rechtvaardigt of mogelijk maakt; 7° in voorkomend geval, de juridische en feitelijke redenen voor het bes ...

Une partie requérante justifiant d'un intérêt suffisant au recours, il n'est pas nécessaire d'examiner si les autres parties requérantes justifient également d'un intérêt à poursuivre l'annulation de la disposition attaquée.
Aangezien één verzoekende partij doet blijken van een voldoende belang bij het beroep, is het niet noodzakelijk te onderzoeken of de andere verzoekende partijen eveneens doen blijken van een belang om de vernietiging van de bestreden bepaling te vorderen.

Dès lors que la première partie requérante justifie, en tant que membre professionnel d'un service d'incendie, d'un intérêt au recours, ce que ne conteste d'ailleurs pas le Conseil des ministres, il n'est pas nécessaire d'examiner si la deuxième partie requérante justifie également d'un intérêt.
Aangezien de eerste verzoekende partij, als beroepslid van een brandweerdienst, doet blijken van een belang bij het beroep, hetgeen de Ministerraad overigens niet betwist, is het niet noodzakelijk na te gaan of de tweede verzoekende partij eveneens doet blijken van een belang.

On pourrait également justifier la création de nouvelles taxes par le fait que le secteur a bénéficié d’un soutien public massif au cours de la crise et qu’il devrait donc apporter une contribution équitable en retour.
Extra belastingen kunnen ook gerechtvaardigd worden door het argument dat een aantal regeringen de sector tijdens de crisis aanzienlijke steun heeft verleend en dat deze nu bij wijze van tegengebaar een billijke bijdrage moet leveren.

Il est également justifié d'évaluer les industries de réseau fournissant des services d'intérêt économique général à ce moment précis en raison des réformes structurelles importantes engagées dans ces secteurs pour faire face aux évolutions réglementaire, technologique, sociale et économique.
De evaluatie van de netwerkindustrieën die diensten van algemeen economisch belang verlenen is momenteel ook gerechtvaardigd op grond van het feit dat deze sectoren als gevolg van regelgevende, technologische, sociale en economische veranderingen ingrijpende herstructureringen doormaken.

Il est à souligner que les raisons impérieuses d'intérêt général qui justifient les dispositions matérielles d'une réglementation peuvent également justifier les mesures de contrôle nécessaires pour en assurer le respect [85].
[84] Benadrukt moet worden dat de dwingende redenen van algemeen belang die de materiële bepalingen van een regelgeving kunnen rechtvaardigen, tevens de noodzakelijke controlemaatregelen kunnen rechtvaardigen die nodig zijn om de naleving ervan te waarborgen. [85]

Pour ce qui est du traitement inégal des organisations syndicales du personnel des services de police par rapport aux organisations syndicales d'autres membres du personnel des pouvoirs publics, le Conseil des ministres renvoie, en guise de justification, aux travaux préparatoires de la disposition entreprise, ainsi qu'à la jurisprudence de la Cour, dont il ressort que le caractère spécifique d'un service de police - à savoir le fait qu'il s'agit d'un service qui se caractérise par excellence (donc encore plus que les autres services publics) par sa disponibilité, sa neutralité et son impartialité - peut non seulement justifier un statut (syndical) particulier pour les membres du personnel d'un tel service, mais peut également justifier des conditions particulières (d'agrément) pour les organisations syndicales de ce personnel.
Wat de ongelijke behandeling betreft van de vakorganisaties van het personeel van de politiediensten ten opzichte van de vakorganisaties van ander overheidspersoneel, verwijst de Ministerraad voor de verantwoording naar de parlementaire voorbereiding van de bestreden bepaling alsook naar de rechtspraak van het Hof, waaruit blijkt dat het bijzonder karakter van een politiedienst - namelijk het feit dat het een dienst betreft die bij uitstek (dus meer nog dan andere openbare diensten) moet worden gekenmerkt door beschikbaarheid, neutraliteit en onpartijdigheid - niet alleen een bijzonder (vakbonds)statuut van de personeelsleden van die dienst kan verantwoorden, maar ook bijzondere (erkennings)voorwaarden voor de vakbondsorganisaties van dat personeel kan schragen.