Traduction de «également le groupement » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

groupement d'exploitations [ GAEC | Groupement agricole d'exploitation en commun | groupement foncier agricole ]
landbouwcorporatie

Groupement des entreprises agréées pour le contrôle automobile et le permis de conduire | Groupement des organismes agréés de contrôle automobile | Groupement des organismes reconnus par le ministère pour le contrôle technique des automobiles | GOCA [Abbr.]
Groepering van erkende ondernemingen voor autokeuring en rijbewijs | Groepering van organismen door het ministerie erkend voor de technische controle van de auto’s | Groepering van Organismen voor de Controle van Automobielen | GOCA [Abbr.]

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producentengroepering [ landbouwgenootschap | producentenorganisatie | producentenvereniging ]

groupement d'intérêt économique [ GIE ]
economische belangengemeenschap [ economisch samenwerkingsverband | ESV ]

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'alinéa 3 précise que la disposition s'applique également aux groupements d'opérateurs économiques qui entendent faire valoir la capacité des participants au groupement ou celle d'entités tierces.
Het derde lid verduidelijkt dat de bepaling ook van toepassing is op de combinaties van ondernemingen die de capaciteiten van de deelnemers aan de combinatie of van derde entiteiten willen laten gelden.

A présent toutefois que la directive 2013/50/UE prévoit explicitement que les références faites aux entités juridiques incluent également les groupements d'entreprises enregistrés sans personnalité juridique et les trusts, le terme "personne morale" ne peut être maintenu.
Nu richtlijn 2013/50/EU uitdrukkelijk vermeldt dat verwijzingen naar juridische entiteiten ook geregistreerde ondernemingen zonder rechtspersoonlijkheid en trusts omvatten, kan de term "rechtspersoon" echter niet langer behouden blijven.

Les personnes spécifiquement visées par cette banque de données sont les combattants terroristes étrangers qui sont des résidents établis en Belgique ou qui y ont résidé, ayant ou non la nationalité belge et qui soit : - se sont rendues dans une zone de conflit djihadiste dans le but de se rallier à des groupements organisant ou soutenant des activités terroristes ou de leur fournir un soutien actif ou passif; - ont quitté la Belgique pour se rendre dans une zone de confit djihadiste dans le but de se rallier à des groupements organisant ou soutenant des activités terroristes ou de leur fournir un soutien actif ou passif; - sont en route vers la Belgique ou sont revenues en Belgique après s'être rendues dans une zone de conflit djihadiste où ils se sont ralliés à des groupements organisant ou soutenant des activités terroristes ou leur ont fourni un soutien actif ou passif; - ont volontairement ou non été empêchés de se rendre dans une zone de confit djihadiste dans le but de se rallier à des groupements organisant ou soutenant des activités terroristes ou de leur fournir un soutien actif ou passif; - ont sérieusement l'intention de se rendre dans une zone de confit djihadiste dans le but de se rallier à des groupements organisant ou soutenant des activités terroristes ou de leur fournir un soutien actif ou passif; Sont également visées, les personnes se trouvant dans une situation nécessitant un suivi en raison d'indices permettant de conclure qu'elles se trouvent dans l'une des situations décrites ci-dessus.
De personen die specifiek door deze gegevensbank geviseerd worden zijn de foreign terrorist fighters die in België gevestigde residenten zijn of die er verbleven hebben, die al dan niet de Belgische nationaliteit bezitten en die hetzij : - naar een jihadistische conflictzone zijn afgereisd om er zich aan te sluiten bij of actieve of passieve steun te verlenen aan groeperingen die terroristische activiteiten uitvoeren of ondersteunen; - vanuit België op weg zijn naar een jihadistische conflictzone om zich aan te sluiten bij, of actieve of passieve steun te verlenen aan groeperingen die terroristische activiteiten uitvoeren of ondersteunen; - naar België onderweg of teruggekeerd zijn uit een jihadistische conflictzone waar zij zich aansloten bij, of actieve of passieve steun verleenden aan groeperingen die terroristische activiteiten uitvoeren of ondersteunen; - gewild of ongewild verhinderd werden om naar een jihadistische conflictzone af te reizen om zich aan te sluiten bij, of actieve of passieve steun te verlenen aan groeperingen die terroristische activiteiten uitvoeren of ondersteunen; - de ernstige intentie hebben te zullen vertrekken naar een jihadistische conflictzone om zich aan te sluiten bij, of actieve of passieve steun te verlenen aan groeperingen die terroristische activiteiten uitvoeren of ondersteunen.

Lorsque le groupement fournit également des opérations à des non-membres, les opérations fournies aux membres représentent une part prépondérante de l'activité du groupement; 3° l'indemnité ou la rétribution portée en compte à chaque membre ne représente que le remboursement de sa part dans les dépenses engagées en commun par le groupement; 4° l'exemption ne conduit pas à une distorsion de concurrence.
Indien de groepering ook handelingen verricht aan niet-leden, vertegenwoordigen de handelingen verricht aan haar leden een overwegend deel van de activiteit van de groepering; 3° de aan ieder lid aangerekende vergoeding of retributie vertegenwoordigt enkel de terugbetaling van zijn aandeel in de door de groepering gedane gezamenlijke uitgaven; 4° de vrijstelling leidt niet tot concurrentieverstoring.

§ 1. Les groupements représentatifs de sociétés coopératives, appelés ci-après "les groupements", et les sociétés coopératives ne peuvent être agréés comme organisations habilitées à participer à la formation de l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération que lorsque leur fonctionnement et leurs statuts sont conformes aux principes coopératifs visés à l'article 5 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, c'est-à-dire qu'ils prévoient notamment ce qui suit : 1° l'affiliation d'associés doit être volontaire et la société ne peut refuser l'affiliation d'associés ou prononcer leur exclusion que si les intéressés ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales d'admission prévues dans les statuts ou s'ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société; 2° les parts du capital social, même si elles sont de valeur différente, confèrent, par catégories de valeurs, les mêmes droits et obligations, sous réserve de ce qui est dit au 3° ci-après en ce qui concerne le droit de vote aux assemblées générales; 3° tous les associés ont une voix égale en toutes matières aux assemblées générales, quel que soit le nombre de parts dont ils disposent; 4° les administrateurs et les commissaires sont nommés par l'assemblée générale; 5° le dividende octroyé aux associés sur les parts du capital social ne peut dépasser 6 pour cent de la valeur nominale des parts sociales après retenue du précompte mobilier; 6° le but principal de la société est de procurer aux associés un avantage économique ou social, dans la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés; 7° le mandat des administrateurs et des associés chargés du contrôle est gratuit; 8° une partie des ressources annuelles est consacrée à l'information et à la formation de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public.
§ 1. De groeperingen die de coöperatieve vennootschappen vertegenwoordigen, hierna "groeperingen" genoemd, en de coöperatieve vennootschappen, kunnen slechts worden erkend als organisatie die bevoegd is om deel te nemen aan de samenstelling van de algemene vergadering van de Nationale Raad voor de Coöperatie, wanneer hun werking en hun statuten in overeenstemming zijn met de coöperatieve beginselen, bedoeld in artikel 5 van de wet van 20 juli 1955 houdende instelling van een Nationale Raad voor Coöperatie, dit wil zeggen wanneer zij onder meer het volgende inhouden : 1° de toetreding van vennoten gebeurt vrijwillig en de vennootschap mag de toetreding van vennoten niet weigeren of de uitsluiting niet uitspreken, tenzij de betrokkenen niet of niet langer aan de algemene toelatingsvoorwaarden zoals bepaald in de statuten, voldoen, of tenzij zij daden verrichten die met de belangen van de vennootschap strijdig zijn; 2° de aandelen van het maatschappelijk kapitaal, zelfs al zijn ze van ongelijke waarde, binnen iedere waardecategorie, scheppen gelijke rechten en verplichtingen, behoudens hetgeen hierna in de bepaling onder 3° is bepaald wat betreft het stemrecht op de algemene vergadering; 3° alle vennoten hebben op de algemene vergadering, in alle zaken, een gelijk stemrecht, ongeacht het aantal aandelen die zij bezitten; 4° de bestuurders en de commissarissen worden door de algemene vergadering benoemd; 5° het dividend op het maatschappelijk kapitaal, uitgekeerd aan de vennoten, mag niet hoger zijn dan 6 procent van de nominale waarde van de aandelen, na aftrek van de roerende voorheffing; 6° het voornaamste doel van de vennootschap is het verschaffen van een economisch of sociaal voordeel aan de vennoten ter bevrediging van hun beroeps- of persoonlijke behoeften; 7° het mandaat van de bestuurders en de controlerende vennoten is onbezoldigd; 8° een gedeelte van de jaarlijkse inkomsten wordt voorbehouden voor informatieverstrekking aan en opleiding van haar huid ...

Il mentionne également que "L'administration peut également arrêter, d'accord avec les groupements professionnels intéressés, des forfaits pour l'évaluation des dépenses ou charges professionnelles qu'il n'est généralement pas possibles de justifier au moyen de documents probants".
Voorts bepaalt het artikel dat "de administratie eveneens, in overleg met de betrokken beroepsorganisatie, de beroepskosten die doorgaans niet met bewijsstukken kunnen worden gestaafd, op vaste bedragen kan taxeren".

Ils permettent également aux autorités régionales et locales (ainsi qu’aux autorités nationales dans les pays plus petits ou centralisés) et à d’autres entreprises publiques de différents États membres de créer des groupements avec une personnalité juridique afin de fournir des services communs.
Ze stellen regionale en lokale overheden (maar ook nationale autoriteiten in kleinere of gecentraliseerde landen) en andere overheidsondernemingen van verschillende lidstaten in staat om groeperingen met een rechtspersoonlijkheid op te zetten om gezamenlijke diensten te leveren.

b)le nom du constructeur qui est désigné administrateur du groupement et qui sera le point de contact du groupement, responsable également du versement des éventuelles primes sur les émissions excédentaires imposées au groupement conformément à l'article 9; et
b)de fabrikant die is aangesteld als beheerder van de groep. Deze beheerder treedt op als contactpersoon voor de groep en is verantwoordelijk voor het betalen van eventuele bijdragen voor overtollige emissies die overeenkomstig artikel 9 aan de groep worden opgelegd, en

Il y a également des groupements de régions pauvres dans la périphérie septentrionale, notamment au nord et à l'est de la Finlande et au nord et à l'ouest du RU.
Ook in de noordelijke periferie bestaan groepen armere regio's, met name in Noord- en Oost-Finland en het noorden en westen van het Verenigd Koninkrijk.