Vertaling van "également le propriétaire " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
gemeenschappelijke eigenaar

Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire
onenigheid met buren, huurders en verhuurder

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

fournir des services de garde d’animaux de compagnie au domicile de propriétaires
dierenoppasdiensten aan huis bieden | dierenoppasdiensten bieden in het huis van eigenaars

interroger des propriétaires d’animaux sur l’état des animaux
eigenaars van dieren ondervragen over de toestand van dieren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la question se pose de savoir si le propriétaire du terrain qui accueille la caravane est également le propriétaire de la caravane.
Bovendien rijst de vraag of de eigenaar van de grond waarop de caravan staat ook de eigenaar van de caravan is.

La prescription représente un problème important et, dans le contexte international, on est parfois confronté à une situation où le passeur de la drogue en est également le propriétaire.
De verjaring is een groot probleem en in de internationale context staat men soms voor de situatie dat de drugskoerier ook de drugs bezit.

Souvent, il arrive que le pharmacien-titulaire soit également le propriétaire de la pharmacie et qu'il emploie un ou plusieurs pharmaciens.
Vaak is er ook een apotheker-titularis-eigenaar die één of meerdere apothekers tewerkstelt.

Dans l'intérêt des possibilités de choix pour le consommateur et de la libre concurrence sur le marché de la bière, il est opportun qu'au moins 20 % de l'assortiment puisse être composé par des marques de bière qui ne sont pas produites ou fournies par le brasseur qui est également le propriétaire de l'immeuble commercial.
In het belang van de keuzemogelijkheden voor de consument en de vrije concurrentie op de biermarkt is het opportuun dat minstens 20 % van het assortiment kan bestaan uit biermerken die niet worden geproduceerd of geleverd door de brouwer die tevens eigenaar is van het handelspand.

14. - Indemnités Art. 30. Dans les limites de l'article budgétaire prévu à cette fin, il est accordé au propriétaire des porcs mis à mort par ordre, à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, une indemnité égale à la valeur du porc pour autant que le propriétaire se soit conformé aux dispositions du présent arrêté.
14. - Vergoedingen Art. 30. Binnen de perken van het daartoe bestemde begrotingsartikel wordt aan de eigenaar van de op bevel afgemaakte varkens en ten laste van het Fonds voor de gezondheid en de kwaliteit van dieren en dierlijke producten, een vergoeding toegekend gelijk aan de waarde van het varken voor zover de eigenaar de bepalingen van dit besluit heeft nageleefd.

11. - Indemnités Art. 23. § 1. Dans les limites de l'article budgétaire prévu à cette fin, il est accordé au propriétaire des animaux mis à mort par ordre, à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux une indemnité égale à la valeur de l'animal pour autant que le propriétaire se soit conformé aux dispositions du présent arrêté.
11. - Vergoedingen Art. 23. § 1. Binnen de perken van het daartoe bestemde begrotingsartikel wordt aan de eigenaar van de op bevel afgemaakte dieren en ten laste van het Fonds voor de gezondheid en de kwaliteit van dieren en dierlijke producten, een vergoeding toegekend gelijk aan de waarde van het dier voor zover de eigenaar de bepalingen van dit besluit heeft nageleefd.

La disposition en cause fait également naître une différence de traitement entre les propriétaires de terrains pollués et les propriétaires de terrains entachés d'un autre vice.
Tevens behandelt zij de eigenaars van vervuilde terreinen anders dan de eigenaars van terreinen die zijn behept met een ander gebrek.

G. contre la SA « Axa Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 mai 2015, le Tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Ypres, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 19bis-11, § 2 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, inséré par l'article 7 de la loi du 22 août 2002 - interprété en ce sens que la répartition par parts égales de l'indemnisation entre les assureurs est opposable aux conducteurs ou propriétaires d'un véhicule qui ont subi un dommage en cas d'accident pour lequel il n'est pas possible de déterminer quel véhicule a causé l'accident -, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il est établi une différence de traitement qui n'est ni fondée sur un critère objectif ni raisonnablement justifiée et plus précisément entre, d'une part, les conducteurs ou propriétaires d'un véhicule qui ont subi un dommage lors d'un accident pour lequel il n'est pas possible de déterminer quel véhicule a causé l'accident et pour lequel tous les véhicules impliqués dans l'accident ont été identifiés et, d'autre part, les conducteurs ou propriétaires d'un véhicule qui ont subi un dommage lors d'un accident pour lequel il n'est pas possible de déterminer quel véhicule a causé l'accident et pour lequel un ou plusieurs véhicules impliqués dans l'accident n'ont pas été identifiés, alors qu'il ne peut être affirmé que la responsabilité de ces derniers véhicules n'est indubitablement pas engagée ?
G. tegen de nv « Axa Belgium », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 21 mei 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg West-Vlaanderen, afdeling Ieper, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 19bis-11 § 2 van de wet van 21 november 1989 betreffende de verplichte aansprakelijkheidsverzekering motorrijtuigen, ingevoegd bij artikel 7 van de wet van 22 augustus 2002 - op die manier geïnterpreteerd dat de gelijkmatige (' in gelijke mate ') verdeling van de schadelast onder de verzekeraars tegenstelbaar is ten aanzien van de bestuurders of eigenaars van een voertuig die schade hebben geleden bij een ongeval waarbij het niet mogelijk is om vast te stellen welk voertuig het ongeval heeft veroorzaakt - de artikelen 10 en 11 van de Grondwet doordat een verschil in behandeling in het leven wordt geroepen dat niet op een objectief criterium berust en niet redelijk verantwoord is en meer bepaald tussen enerzijds de bestuurders of eigenaars van een voertuig die schade hebben geleden bij een ongeval waarbij het niet mogelijk is om vast te stellen welk voertuig het ongeval heeft veroorzaakt en waarbij alle bij het ongeval betrokken voertuigen zijn geïdentificeerd en anderzijds de bestuurders of eigenaars van een voertuig die schade hebben geleden bij een ongeval waarbij het niet mogelijk is om vast te stellen welk voertuig het ongeval heeft veroorzaakt en waarbij één of meerdere bij het ongeval betrokken voertuigen niet zijn geïdentificeerd, terwijl van die laatste voertuigen niet kan worden gezegd dat hun aansprakelijkheid ongetwijfeld niet in het geding komt ?

Sur la base de l'article 2, alinéa 2, de l'acte de fondation de la Commission de restitution, la Commission est également chargée d'émettre, à la demande du ministre, un avis sur des litiges portant sur la restitution de biens culturels et opposant le propriétaire initial qui, du fait de circonstances directement liées au régime nazi, a involontairement perdu la propriété, ou ses héritiers, et l'actuel propriétaire autre que le Royaume des Pays-Bas.
Op grond van artikel 2, lid 2, van het Instellingsbesluit van de Restitutiecommissie heeft de Commissie tevens de taak "op verzoek van de minister advies uit te brengen over geschillen over teruggave van cultuurgoederen tussen de oorspronkelijke eigenaar die door omstandigheden die direct verband hielden met het naziregime onvrijwillig het bezit verloor of diens erfgenamen en de huidige bezitter niet zijnde de Staat der Nederlanden".