Traduction de «également le renvoi » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement
beschikking van verwijzing

renvoi d'appel fixe | renvoi temporaire commandé | renvoi temporaire fixe
voorgeprogrammeerde doorschakeling

procédure préjudicielle [ demande de décision préjudicielle (UE) | recours préjudiciel | renvoi en interprétation | renvoi préjudiciel ]
prejudicieel verzoek (EU) [ prejudicieel beroep EG | prejudiciële procedure | verzoek om een prejudiciële beslissing (EU) ]

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

accident causé par une poulie de renvoi
ongeval veroorzaakt door katrolblok

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sauf disposition expresse contraire, un renvoi au présent arrêté constitue également un renvoi à l'annexe au présent arrêté.
Tenzij uitdrukkelijk anders bepaald, vormt een verwijzing naar dit besluit tevens een verwijzing naar de bijlage bij dit besluit.

La déclaration non financière consolidée contient, le cas échéant, également les renvois pertinents aux montants financiers indiqués dans les comptes consolidés et des explications supplémentaires y afférentes.
Waar dit passend wordt geacht, bevat de geconsolideerde verklaring van niet-financiële informatie tevens de relevante verwijzingen naar en aanvullende uitleg over de financiële bedragen in de geconsolideerde jaarrekeningen.

La déclaration non financière contient, le cas échéant, également les renvois pertinents aux montants financiers indiqués dans les comptes annuels et des explications supplémentaires y afférentes.
Waar dit passend wordt geacht, bevat de verklaring van niet-financiële informatie tevens de relevante verwijzingen naar en aanvullende uitleg over de financiële bedragen in de jaarrekeningen.

Il ressort des motifs de la décision de renvoi que le litige au fond porte sur une situation dans laquelle, successivement, les parties demanderesses sur opposition (qui sont également les parties intimées dans la procédure d'appel dont opposition) ont fait élection de domicile en Belgique dans l'exploit de signification du jugement de première instance, les parties défenderesses sur opposition (qui sont également les parties appelantes dans la procédure d'appel dont opposition) ont formé appel contre ce jugement par voie de requête sans mentionner dans celle-ci ni les actes de signification du jugement dont appel, ni l'élection de domicile en Belgique effectuée par les parties demanderesses sur opposition, le greffe de la juridiction d'appel a notifié la requête d'appel au siège social des parties demanderesses sur opposition aux Pays-Bas en méconnaissance du domicile élu par celles-ci en Belgique, la juridiction d'appel a rendu un arrêt par défaut à l'égard des parties demanderesses sur opposition et enfin, celles-ci ont formé opposition en degré d'appel contre cet arrêt.
Uit de motivering van de verwijzingsbeslissing blijkt dat het geschil ten gronde betrekking heeft op een situatie waarin, achtereenvolgens, de eisende partijen op verzet (die ook de geïntimeerde partijen zijn in de beroepsprocedure waartegen verzet is ingesteld) in het exploot van betekening van het vonnis van eerste aanleg woonplaats in België hebben gekozen, de verwerende partijen op verzet (die ook de appellanten zijn in de beroepsprocedure waartegen verzet is ingesteld) tegen dat vonnis hoger beroep hebben ingesteld bij verzoekschrift, zonder daarin de akten van betekening van het vonnis waartegen hoger beroep wordt ingesteld, noch de door de eisende partijen op verzet gemaakte woonplaatskeuze in België te vermelden, de griffie van het gerecht in hoger beroep van het verzoekschrift tot hoger beroep kennis heeft gegeven aan de maatschappelijke zetel van de eisende partijen op verzet in Nederland met niet-inachtneming van de door hen gekozen woonplaats in België, het gerecht in hoger beroep ten aanzien van de eisende partijen op verzet een arrest bij verstek heeft gewezen en die eisende partijen ten slotte tegen dat arrest verzet hebben ingesteld in hoger beroep.

En effet, lesdites dispositions législatives font également un renvoi aux dispositions du chapitre I applicables aux membres de la famille d'un citoyen de l'Union et ce, sans préjudice des dérogations prévues au chapitre Ibis.
De genoemde wetgevende bepalingen verwijzen eveneens naar de bepalingen van hoofdstuk I die van toepassing zijn op de familieleden van een burger van de Unie, en dit onverminderd de in hoofdstuk Ibis voorziene afwijkingen.

Ces recommandations entendent également orienter les juridictions des États membres quant à l’opportunité de procéder à un renvoi préjudiciel et à leur fournir des indications pratiques quant à la forme et aux effets d’un tel renvoi.
Deze aanbevelingen zijn verder bedoeld om de rechterlijke instanties van de lidstaten duidelijkheid te verschaffen over het nut van een prejudiciële verwijzing, en hun praktische aanwijzingen te geven over de vorm en de gevolgen van een dergelijke verwijzing.

4. « L'article 135, § 1, du Code d'instruction criminelle, combiné avec l'article 135, § 2, du même Code, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, l'article 1 du titre préliminaire du Code de procédure pénale, l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en tant qu'il donne le droit à une partie civile, en interjetant appel d'une ordonnance de renvoi, d'exercer l'action publique, ce qui revient en principe au seul ministère public, alors que l'inculpé lui-même ne peut interjeter pareil appel, sauf lorsque les conditions de l'article 135, § 2 du Code d'instruction criminelle sont remplies, sur la base du principe, d'une part, que la politique du ministère public en matière de poursuites ne revient pas aux parties et n'est pas non plus soumise à leur appréciation et, d'autre part, que les droits de l'inculpé en cas de renvoi vers le juge du fond s'appliquent pleinement, inégalité qui, en l'espèce, consisterait en ce que la partie civile, qui peut également faire valoir ses droits devant le juge du fond, pourrait s'immiscer dans la politique en matière de poursuites et pourrait interjeter un appel recevable sur la base d'intérêts purement individuels, ce qui relève, également en cas de renvoi vers le juge du fond, de la compétence dudit juge du fond ?
4. « Schendt artikel 135, § 1, Sv, in zijn samenhang gelezen en begrepen met artikel 135, § 2, Sv, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, 1 VTSv, 6 EVRM en 14 IVBPR, in zoverre het artikel 135, § 1 Sv, een burgerlijke partij het recht geeft om door het instellen van een hoger beroep tegen een verwijzingsbeschikking, de strafvordering uit te oefenen, wat principieel alleen aan het OM toekomt, terwijl de inverdenkinggestelde zelf dergelijk hoger beroep niet kan instellen, behoudens wanneer voldaan is aan artikel 135, § 2, Sv, op grond van het beginsel dat, enerzijds, het vervolgingsbeleid van het OM partijen niet toekomt en ook niet ter beoordeling is, en, anderzijds, de rechten van de inverdenkinggestelde bij een verwijzing naar de bodemrechter onverkort te zijn [sic ], ongelijkheid die te dezen erin zou bestaan dat de burgerlijke partij die evenzeer al haar rechten voor de bodemrechter kan laten gelden zich wel zou kunnen inmengen in het vervolgingsbeleid en een ontvankelijk hoger beroep zou kunnen instellen op grond van loutere individuele belangen wat evenzeer bij een verwijzing naar de bodemrechter tot de bevoegdheid van deze bodemrechter behoort ?

Le Parlement renvoie également à l’article 5 des règles internes relatives à l’exécution de son budget (voir point 15 ci-dessus). Selon cet article, le secrétaire général serait désigné en qualité d’ordonnateur délégué principal.
Het Parlement verwijst tevens naar artikel 5 van de Interne regeling voor de uitvoering van zijn begroting (zie punt 15 hierboven).

Les références croisées (référence à un acte ou à un article qui lui-même renvoie à la disposition de départ) et les références en cascade (référence à une disposition qui elle-même renvoie à une disposition) sont également à éviter.
Kruisverwijzingen (verwijzingen naar een besluit of een artikel waarin weer naar de eerste bepaling wordt verwezen) en cascadeverwijzingen (verwijzingen naar een bepaling waarin weer naar een andere bepaling wordt verwezen) moeten eveneens worden vermeden.