Vertaling van "également qu'à défaut " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

à défaut
bij gebreke

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

courbes d'égale bruyance perçue | courbes d'égale gêne de Kryter
curven van gelijke lawaaierigheid van Kryter | lijnen van gelijke hinderlijkheid

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

défaut rétinien
retinadefect

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toute révocation doit se faire selon la même procédure que celle mentionnée ci-dessus, sauf en cas de mariage de l'affilié où la révocation est automatique; 4. à défaut, aux parents de l'affilié, par parts égales; à défaut de l'un d'eux, au survivant; 5. à défaut, aux grands-parents de l'affilié, par parts égales; à défaut de l'un d'eux, au(x) survivant(s); 6. à défaut, aux frères et soeurs de l'affilié, par parts égales; à défaut de l'un d'eux, à ses enfants; à défaut d'enfants, aux autres frères et soeurs de l'affilié, par parts égales; 7. à défaut, aux autres héritiers légaux de l'assuré, par parts égales, à l'exclusion de l'Etat; 8. à défaut du/des bénéficiaires précités, les prestations en cas de décès sont versées au fonds de financement solidarité.
Elke herroeping moet volgens dezelfde procedure gebeuren als hierboven, behalve in geval van huwelijk van de aangeslotene waarbij de herroeping automatisch gebeurt; 4. bij ontstentenis, aan de ouders van de aangeslotene, per gelijke delen; bij ontstentenis van één van hen, aan de overlevende; 5. bij ontstentenis, aan de grootouders van de aangeslotene, per gelijke delen; bij ontstentenis van één van hen, aan de overlevende(n); 6. bij ontstentenis, aan de broers en zusters van de aangeslotene, per gelijke delen; bij ontstentenis van één van hen, aan zijn kinderen; bij ontstentenis van kinderen, aan de andere broers en zusters van de aangeslotene, per gelijke delen; 7. bij ontstentenis, aan de andere wettelijke erfgenamen van de verzekerde, per gelijke delen, met uitsluiting van de Staat; 8. bij ontstentenis van de voornoemde begunstigde(n), worden de prestaties bij overlijden in het solidariteit financieringsfonds gestort.

Si l'affilié devait se marier ou s'il souscrivait un contrat de cohabitation légale avec son/sa partenaire après cette désignation et qu'il y ait donc une personne comme décrit au point 1. ci-dessus, cette désignation est considérée comme définitivement révoquée; 4. à défaut, au profit de son/ses enfants ou de leurs ayants droit, par subrogation, en parts égales; 5. à défaut, au profit de ses parents, en parts égales; 6. en cas de décès d'un ou les deux parents, les frères et soeurs remplacent par subrogation le(s) parent(s) défunt(s); 7. à défaut, au profit des autres héritiers légaux et ne pas attribuée à la succession de l'affilié, à l'exception de l'Etat; 8. à défaut des bénéficiaires susmentionnés, l'avantage est versé au Fonds de financement.
Indien de aangeslotene na deze aanduiding zou huwen of hij samen met zijn/haar partner een wettelijk samenlevingscontract zou onderschrijven, en er dus een persoon is zoals beschreven in punt 1. hiervoor, wordt deze aanduiding geacht definitief herroepen te zijn; 4. bij ontstentenis, ten bate van zijn kinderen of van hun rechtverkrijgenden, bij plaatsvervulling, voor gelijke delen; 5. bij ontstentenis, ten bate van zijn ouders, voor gelijke delen; 6. bij overlijden van één of beide ouders, treden zijn broers of zusters in de plaats van de vooroverleden ouder of ouders; 7. bij ontstentenis, aan de andere wettelijke erfgena(a)m(en) en aldus niet aan de nalatenschap van de aangeslotene, met uitzondering van de Staat; 8. bij ontstentenis van de hiervoor vermelde begunstigden wordt het voordeel aan het Financieringsfonds gestort.

1° le conjoint ni divorcé ni séparé de corps judiciairement ou le cohabitant légal de l'affilié; 2° à défaut de ce conjoint ou du cohabitant légal, à la personne physique désignée par l'affilié dans le formulaire " Désignation bénéficiaire" visé au point 2.2.1., 2° de l'article 14, § 2 du règlement de pension repris en annexe à la convention collective de travail du 23 novembre 2011, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 26 janvier 2011 relative au régime de pension sectoriel social - Pension, ainsi que - le cas échéant - de(s) (la) convention(s) collective(s) de travail modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social - Pension; 3° à défaut, aux enfants de l'affilié, par parts égales; si l'un des enfants de l'affilié est prédécédé, la part de cet enfant revient, par parts égales, à ses enfants; à défaut, par parts égales, aux autres enfants de l'affilié; l'enfant est celui dont la filiation est légalement établie à l'égard de son auteur, quel que soit le mode d'établissement de la filiation; 4° à défaut, aux parents de l'affilié, par parts égales; à défaut de l'un d'eux, au survivant; 5° à défaut, aux grands-parents de l'affilié, par parts égales; à défaut de l'un d'eux, au survivant; 6° à défaut, aux frères et soeurs de l'affilié, par parts égales; à défaut de l'un d'eux, à ses enfants; à défaut d'enfants, aux autres frères et soeurs de l'affilié, par parts égales; 7° à défaut, aux autres héritiers légaux de l'assuré, par parts égales, à l'exclusion de l'Etat; 8° à défaut du/des bénéficiaire(s) précité(s), les prestations de solidarité sont versées dans le fonds de solidarité.
1° de noch uit de echt, noch van tafel en bed gescheiden echtgeno(o)t(e) of de wettelijk samenwonende partner van de aangeslotene; 2° bij ontstentenis van deze echtgeno(o)t(e) of wettelijk samenwonende partner, aan de natuurlijke persoon die de aangeslotene heeft aangeduid op het formulier " Aanduiding van begunstigde" bedoeld in 2.2.1., 2° van artikel 14, § 2 van het pensioenreglement als bijlage opgenomen bij de collectieve arbeidsovereenkomst van 23 november 2011, tot wijziging en coördinatie van de collectieve arbeidsovereenkomst van 26 januari 2011 betreffende het sociaal sectoraal pensioenstelsel - Pensioen, alsook - in voorkomend geval - van de collectieve arbeidsovereenkomst(en) tot wijziging en coördinatie van het sociaal sectoraal pensioenstelsel - Pensioen; 3° bij ontstentenis, aan de kinderen van de aangeslotene, per gelijke delen; is een kind van de aangeslotene vooroverleden, dan komt het aandeel van dat kind per gelijke delen toe aan zijn kinderen; bij ontstentenis, per gelijke delen, onder de andere kinderen van de aangeslotene; het kind is degene waarvan de verwantschap ten opzichte van zijn rechtsvoorganger rechtsgeldig is vastgesteld, en dit ongeacht de wijze van vaststelling van de verwantschap; 4° bij ontstentenis, aan de ouders van de aangeslotene, per gelijke delen; bij ontstentenis aan één van hen, aan de overlevende; 5° bij ontstentenis, aan de grootouders van de aangeslotene, per gelijke delen; bij ontstentenis van één van hen, aan de overlevende; 6° bij ontstentenis, aan de broers en zusters van de aangeslotene, per gelijke delen; bij ontstentenis van één van hen, aan zijn of haar kinderen; bij ontstentenis daaraan, aan de andere broers of zusters van de aangeslotene, per gelijke delen; 7° bij ontstentenis, aan de andere wettelijke erfgenamen van de aangeslotene, per gelijke delen, met uitsluiting van de Staat; 8° bij ontstentenis van de voormelde begunstigde(n) wordt de solidariteitsprestatie in het solidariteitsf ...

L'affilié transmettra ce formulaire à l'organisme de pension, par courrier recommandé, après l'avoir complété et signé; 2. A défaut, aux enfants de l'affilié, par parts égales; si l'un des enfants de l'affilié est prédécédé, le bénéfice de la part de cet enfant revient, par parts égales, à ses enfants; à défaut, par parts égales, aux autres enfants de l'affilié; l'enfant est celui dont la filiation est légalement établie à l'égard de son auteur, quel que soit le mode d'établissement de la filiation; 3. A défaut, aux parents de l'affilié, par parts égales; à défaut de l'un d'eux, au survivant; 4. A défaut, aux grands-parents de l'affilié, par parts égales; à défaut de l'un d'eux, au survivant; 5. A défaut, aux frères et soeurs de l'affilié, par parts égales; à défaut de l'un d'eux, à ses enfants; à défaut d'enfants, aux autres frères et soeurs de l'affilié, par parts égales; 6. A défaut, aux autres héritiers légaux de l'assuré, par parts égales, à l'exclusion de l'Etat; 7. A défaut du/des bénéficiaire(s) précité(s), les prestations en cas de décès sont versées dans le fonds de financement.
Dit formulier dient de aangeslotene, na invulling en ondertekening, bij aangetekend schrijven, aan de pensioeninstelling over te maken; 2. Bij ontstentenis, aan de kinderen van de aangeslotene, per gelijke delen; is een kind van de aangeslotene vooroverleden, dan komt het aandeel van dat kind per gelijke delen toe aan zijn kinderen; bij ontstentenis, per gelijke delen onder de andere kinderen van de aangeslotene; het kind is degene waarvan de verwantschap ten opzichte van zijn rechtsvoorganger rechtsgeldig is vastgesteld, en dit ongeacht de wijze van vaststelling van de verwantschap; 3. Bij ontstentenis, aan de ouders van de aangeslotene, per gelijke delen, bij ontstentenis aan één van hen, aan de overlevende; 4. Bij ontstentenis, aan de grootouders van de aangeslotene, per gelijke delen; bij ontstentenis van één van hen, aan de overlevende; 5. Bij ontstentenis, aan de broers en de zusters van de aangeslotene, per gelijke delen; bij ontstentenis van één van hen, aan zijn of haar kinderen; bij ontstentenis daaraan, aan de andere broers of zusters van de aangeslotene, per gelijke delen; 6. Bij ontstentenis, aan de andere wettige erfgenamen van de aangeslotene, per gelijke delen, met uitsluiting van de Staat; 7. Bij ontstentenis van de voormelde begunstigde(n) worden de prestaties bij overlijden in het financieringsfonds gestort.

Si l'affilié qui a effectué une telle désignation venait à se marier ou à souscrire avec son partenaire un contrat légal de cohabitation, et qu'il existe par conséquent une personne comme désignée au point 1. ci-dessus, cette désignation sera considérée comme étant définitivement nulle; 3. à défaut, au profit de ses enfants ou, par remplacement, leurs ayants droit, par parts égales; 4. à défaut, au profit de ses ascendants, par parts égales; 5. à défaut, au profit de ses frères et soeurs, par parts égales; 6. à défaut, aux autres héritiers légaux, à l'exception de l'Etat; 7. à défaut, au Fonds de solidarité CP 121.
Indien de aangeslotene na deze aanduiding zou huwen of hij samen met zijn partner een wettelijk samenlevingscontract zou onderschrijven, en er dus een persoon is zoals onderschrijven, en er dus een persoon is zoals beschreven in punt 1. hiervoor, wordt deze aanduiding geacht definitief herroepen te zijn; 3. bij ontstentenis, ten bate van zijn kinderen of van hun rechtverkrijgenden, bij plaatsvervulling, voorgelijke delen; 4. bij ontstentenis, ten bate van zijn ascendenten, voor gelijke delen; 5. bij ontstentenis, ten bate van zijn broers en zusters, voor gelijke delen; 6. bij ontstentenis, aan de andere wettelijke erfgenamen met uitzondering van de Staat; 7. bij ontstentenis, aan het Solidariteitsfonds PC 121.

Par ailleurs, les développements de l'article 457 (181), tout en précisant que « le critère ne change pas », semblent viser des hypothèses non prévues par le dispositif, à savoir qu'il y aurait également jugement par défaut lorsque la partie ou l'avocat qui la représente n'a pas été interrogée par le président ou si, après une première audience à laquelle aurait assisté une partie, de nouvelles pièces sont versées au dossier en l'absence de cette partie.
Bovendien laat het zich aanzien dat in de toelichting bij artikel 457 (181), waarin gepreciseerd wordt dat « het criterium (...) niet gewijzigd (werd) », verwezen wordt naar gevallen waarin het dispositief niet voorziet, te weten dat er eveneens sprake zou zijn van een vonnis bij verstek wanneer de partij of de advocaat die haar vertegenwoordigt niet is ondervraagd door de voorzitter of indien na een eerste terechtzitting, waarbij een partij aanwezig was, in haar afwezigheid aan het dossier nieuwe stukken zijn toegevoegd.

Au § 1, les auteurs de l'amendement prévoient également qu'à défaut de réponse du syndic à la demande d'informations et de documents adressée par le notaire, etc. dans les 15 jours de cette demande, les parties sont averties de cette carence.
In § 1 bepalen de indieners eveneens dat de notaris de partijen van het verzuim op de hoogte brengt als de syndicus de gevraagde informatie en documenten niet binnen vijftien dagen bezorgt.

Quant à la période d'application, il nous semble également qu'à défaut d'accords sectoriels que la crise économique ne nous permet pas d'attendre, il convient de se référer aux plafonds légaux prévus, pour les ouvriers, par l'article 51 de la loi sur les contrats de travail.
Wat de toepassingsperiode betreft komt het ons tevens voor dat we moeten terugvallen op de wettelijke maxima van de arbeiders zoals bepaald in artikel 51 van de wet op de arbeidsovereenkomsten, aangezien de economische crisis niet toestaat dat wij wachten op sectorale akkoorden.

L'article 10 prévoit également qu'à défaut de dispositions conventionnelles bilatérales applicables, c'est la Convention elle-même qui constituera la base juridique pour les relations extraditionnelles entre les États parties.
In artikel 10 is eveneens gesteld dat indien terzake geen bilaterale overeenkomst van toepassing is, het Verdrag zelf de juridische basis vormt voor uitlevering van personen tussen de Verdragsluitende Staten.