Vertaling van "également qu’aucune précision " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Autres troubles psychotiques aigus précisés, ne comportant aucun élément en faveur d'une étiologie organique, et ne justifiant pas un classement en F23.0-F23.3.
Omschrijving: Alle andere gespecificeerde acute psychotische stoornissen waarvoor geen bewijs is voor een organische oorzaak en klassering onder F23.0-F23.3 niet is gerechtvaardigd.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certaines parties intéressées n'arrivent également pas bien à déterminer si cette disposition sera, ou non, applicable à elles et il est aussi souvent constaté que l'arrêt de la Cour constitutionnelle n'apporte à cet égard aucune précision».
Sommige stakeholders kunnen ook niet goed opmaken of deze bepaling op hen al dan niet van toepassing is, en er wordt meermaals aangehaald dat het arrest van het Grondwettelijk Hof (zie juridisch luik) hier helemaal geen duidelijkheid over heeft verschaft".

En son alinéa 3, le paragraphe 2 prévoit également que lorsqu'aucune précision n'est apportée par le soumissionnaire ou que la précision est jugée inacceptable par le pouvoir adjudicateur, ce dernier procède à la rectification des erreurs selon ses propres constatations.
In het derde lid van paragraaf 2 wordt tevens voorzien dat, wanneer de inschrijver geen toelichting verstrekt of zijn toelichting niet aanvaardbaar is voor de aanbestedende overheid, laatstgenoemde de fouten verbetert naar eigen bevindingen.

Il allègue également qu’aucune précision n’a été fournie quant à l’entité responsable de la procédure pénale dont le requérant fait prétendument l’objet, ni quant à la date à laquelle la procédure a été engagée à son encontre.
Verder betoogt verzoeker dat de Raad geen details heeft verstrekt over de entiteit die verantwoordelijk is voor de strafprocedure die beweerdelijk tegen hem is ingeleid, noch over de datum waarop deze procedure is ingeleid.

Lorsque le contrat ne précise aucune échéance de paiement, le créditeur a droit aux intérêts 30 jours après la réception de la facture ou, si la date de réception de la facture est incertaine, également 30 jours après la réception des marchandises ou la prestation des services.
Als er geen betaaldatum in het contract wordt vermeld, heeft een schuldeiser vanaf 30 dagen na ontvangst van de factuur recht op interest, of, als het onduidelijk is wanneer de factuur is ontvangen, dezelfde periode nadat de goederen of diensten zijn geleverd.

Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat en son avis, à la différence de la solution applicable lorsqu'est en cause un impôt, aucune disposition répartitrice de compétence ne réserve expressément au législateur fédéral la compétence de régler le pouvoir des communes d'établir des rétributions et au contraire, le prescrit de l'article 173 de la Constitution indique que la compétence de prendre des règles relatives à l'établissement de rétributions appartient, selon les hypothèses, au législateur fédéral, régional ou communautaire, ce législateur étant également compétent pour préciser si les communes peuvent ou non encore percevoir une telle rétribution » (idem, pp. 4-5).
Zoals de Raad van State in zijn advies aangeeft, in tegenstelling tot de regeling die geldt wanneer het om een belasting gaat, wordt in geen enkele bevoegdheidsverdelende bepaling gesteld dat het regelen van de bevoegdheid van gemeenten om retributies te heffen, alleen tot de bemoeienis van de federale wetgever behoort. Integendeel, artikel 173 van de Grondwet geeft aan dat de bevoegdheid om regels uit te vaardigen betreffende het heffen van retributies, naargelang van het geval, een aangelegenheid van de federale wetgever, de gewestwetgever of de gemeenschapswetgever is.

Il est également précisé que le texte de ces traductions n’a aucune valeur juridique et n’est fourni que pour information.
Voorts wordt bepaald dat de teksten van deze vertalingen geen rechtsgevolgen hebben en alleen ter informatie worden verstrekt.

Au Royaume-Uni, des orientations supplémentaires ont été publiées, qui précisent qu’aucune nouvelle installation de combustion dont la puissance électrique est égale ou supérieure à 300 MW ne sera autorisée, sauf s'il peut être démontré qu'elle répond aux critères visés à l’article 33.
Het Verenigd Koninkrijk heeft aanvullende richtsnoeren opgesteld, waarin wordt bepaald dat er geen vergunningen worden afgegeven voor nieuwe stookinstallaties met een elektrisch vermogen van 300 Mwe of meer, tenzij deze kon aantonen te voldoen aan de criteria in artikel 33.

Dans ce contexte également, et plus précisément en ce qui concerne la réglementation en matière d'octroi de subventions, le Conseil d'Etat estime que l'octroi de subventions aux services de médiation devrait se faire par le biais d'un mécanisme de financement propre et certainement pas par le biais d'un mécanisme initialement élaboré pour l'octroi de subventions aux organismes auxquels ne s'applique aucune réglementation en matière d'agrément.
Eveneens in deze context en meer in het bijzonder inzake de subsidieringsregeling, meent de Raad van State dat de subsidiering van de bemiddelingsdiensten zou moeten gebeuren via een eigen financieringsregeling en zeker niet via een regeling die oorspronkelijk werd uitgewerkt voor het subsidieren van instellingen voor dewelke geen erkenningsregeling geldt.

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) (planche 39/1N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 1 décembre 1981 établissant le plan de secteur de Nivelles, notamment modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 6 septembre 1991 et 6 août 1992; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) à proximité de la zone d'activité économique de Saintes (planche 39/1 N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) à proximité de la zone d'activité économique de Saintes (planche 39/1 N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Tubize entre le 27 octobre 2003 et le 10 décembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : -la justification des besoins au regard des documents régionaux d'orientation; - l'impact sur l'emploi; - l'accessibilité au site et la mobilité; - l'impact sur la fonction agricole; - l'information du citoyen; - l'impact sur le cadre de vie; - les contraintes géologiques et hydrogéologiques; - la présence d'une ligne à haute tension; - l'impact foncier et l'impact sur le voisinage; Vu l'avis favorable du conseil comm ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende de definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan Nijvel met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Tubeke (Tubeke en Sint-Renelde) (blad 39/1N) De Waalse Regering, Gelet op het CWATUP (Waals Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium), meer bepaald de artikels 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het SDER (Gewestelijk Ruimtelijk Ontwikkelingsplan - GROP) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1981 tot invoering van het gewestplan Nijvel, gewijzigd meer bepaald door de besluiten van de Waalse Gewestexecutieve van 6 september 1991 en 6 augustus 1992; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot herziening van het gewestplan Nijvel en tot goedkeuring van het voorontwerp tot wijziging van het plan met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Tubeke (Tubeke en Sint-Renelde) in de nabijheid van de bedrijfsruimte van Sint-Renelde (blad 39/1 N); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 houdende de goedkeuring van het ontwerp tot herziening van het gewestplan Nijvel met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente TUBEKE (Tubeke en Sint-Renelde) in de nabijheid van de bedrijfsruimte van Sint-Renelde (blad 39/1 N); Gelet op de klachten en opmerkingen die werden geuit tijdens het openbaar onderzoek dat plaatsvond in Tubeke van 27 oktober 2003 tot 10 december 2003, met betrekking tot volgende thema's : - de verantwoording van de behoeften ten opzichte van de regionale oriëntatiedocumenten; - de invloed op de werkgelegenheid; - de bereikbaarheid van de site en de mobiliteit; - de invloed op de landbouwfunctie; - de informatie aan de burger; - de gevolgen voor het leefkader; - de geologische en hydrogeologische dwingende voorwa ...

Le premier rapport 16c avait établi que la directive était claire et précise dans ses principales dispositions et que l’incertitude n’était pas permise en ce qui concernait la brevetabilité des plantes, des animaux et des micro-organismes ; la brevetabilité des éléments isolés du corps humain ne souffrait également d’aucune ambiguïté.
In het eerste 16c-verslag werd vastgesteld dat de belangrijkste bepalingen van de richtlijn duidelijk en nauwkeurig waren en dat er geen sprake was van onzekerheid ten aanzien van de octrooieerbaarheid van planten, dieren en micro-organismen. Ook de octrooieerbaarheid van geïsoleerde delen van het menselijk lichaam staat buiten kijf.