Traduction de «également suivant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
greppelbevloeiing met beheerst verhang | irrigatie met voren loodrecht op terreinhelling | voorbevloeiing langs de hoogtelijn

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

égal
gelijk

suivant
eerstvolgend

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le médecin scolaire de Kaleido-Ostbelgien constate l'affection auprès d'un élève, il informe également - suivant la maladie et après avoir éventuellement pris contact avec l'inspecteur compétent pour les maladies infectieuses soumises à déclaration désigné par le Gouvernement - les parents ou les personnes chargées de l'éducation de l'enfant malade.
Indien de schoolarts van Kaleido-Ostbelgien de ziekte bij een schoolkind vaststelt, licht hij ook de ouders of de personen belast met de opvoeding van het zieke kind in, naargelang van de ziekte en eventueel in overleg met de door de Regering aangewezen inspecteur die bevoegd is voor meldingsplichtige infectieziekten.

Le système de financement proposé diffère également suivant qu’il s’agisse d’une grande ou d’une petite (moins de deux cents travailleurs) entreprise : pour les petites entreprises, il est établi un ensemble de prestations de base que le service externe doit fournir en contrepartie de la cotisation forfaitaire, pour garantir qu’ils reçoivent l’assistance nécessaire de leurs services externes.
Het voorgestelde tariferingssysteem verschilt ook naargelang het om grote en kleine ondernemingen (minder dan twee honderd werknemers) gaat : voor kleine werkgevers wordt een basispakket vastgelegd dat de externe dienst moet leveren in ruil voor de forfaitaire bijdrage, om op deze manier te garanderen dat zij de nodige bijstand krijgen van hun externe diensten.

Le terme « cyclomoteur » désigne : 1) soit un « cyclomoteur classe A », c'est-à-dire tout véhicule à deux ou à trois roues équipé d'un moteur à combustion interne d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm avec une puissance nette maximale qui ne dépasse pas 4 kW, ou d'un moteur électrique avec une puissance nominale continue maximale qui est inférieure ou égale à 4 kW et dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 25 km à l'heure, à l'exclusion des engins de déplacement motorisés; 2) soit un « cyclomoteur classe B », c'est-à-dire : a) tout véhicule à deux roues, à l'exclusion des cyclomoteurs classe A et des engins de déplacement motorisés, dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 45 km à l'heure et dont les caractéristiques sont les suivantes : - une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm avec une puissance nette maximale inférieure ou égale à 4 kW si le moteur est à combustion interne, ou - une puissance nominale continue maximale inférieure ou égale à 4 kW s'il s'agit d'un moteur électrique; b) tout véhicule à trois ou quatre roues, à l'exclusion des cyclomoteurs classe A, dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 45 km à l'heure et dont les caractéristiques sont les suivantes : - une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm|F3avec une puissance nette maximale qui ne dépasse pas 4 kW s'il s'agit d'un moteur à allumage commandé, ou - une puissance nette maximale qui ne dépasse pas 4 kW s'il s'agit d'un moteur à allumage par compression, ou - une puissance nominale continue maximale inférieure ou égale à 4 kW s'il s'agit d'un moteur électrique.
Bromfiets" : 1) ofwel een "bromfiets klasse A", dit wil zeggen elk twee- of driewielig voertuig uitgerust met een motor met inwendige verbranding waarvan de cilinderinhoud ten hoogste 50 cm bedraagt met een netto-maximumvermogen van ten hoogste 4 kW, of met een elektrische motor met een nominaal continu maximumvermogen van ten hoogste 4kW en met een door de constructie bepaalde maximumsnelheid van 25 km per uur, met uitsluiting van de gemotoriseerde voortbewegingstoestellen; 2) ofwel een "bromfiets klasse B", dit wil zeggen : a) elk tweewielig voertuig, met uitsluiting van de bromfietsen klasse A en van de gemotoriseerde voortbewegingstoestellen, met een door de constructie bepaalde maximumsnelheid van ten hoogste 45 km per uur en met de volgende kenmerken : - een cilinderinhoud van ten hoogste 50 cm met een netto-maximumvermogen van ten hoogste 4 kW indien het een motor met inwendige verbranding betreft, of - een nominaal continu maximumvermogen van ten hoogste 4 kW indien het een elektrische motor betreft; b) elk drie- of vierwielig voertuig, met uitsluiting van de bromfietsen klasse A, met een door de constructie bepaalde maximumsnelheid van ten hoogste 45 km per uur en met de volgende kenmerken : - een cilinderinhoud van ten hoogste 50 cm met een netto-maximumvermogen van ten hoogste 4 kW indien het een motor met elektrische ontsteking betreft, of - een netto-maximumvermogen van ten hoogste 4 kW indien het een motor met compressieontsteking betreft, of - een nominaal continu maximumvermogen van ten hoogste 4 kW indien het een elektrische motor betreft.

Par dérogation aux §§ 2 et 3, des praticiens professionnels autres que les praticiens professionnels tels que visés aux articles 3, § 1, 68/1 et 68/2 peuvent également exercer de manière autonome la psychothérapie, pour autant qu'ils ressortissent d'une des catégories suivantes : a) praticiens professionnels qui, au plus tard au cours de l'année académique 2015-2016, ont terminé leurs études aux conditions cumulatives suivantes : 1° ils disposent d'un titre professionnel conformément à la présente loi; 2° ils ont terminé avec fruit dans un établissement une formation spécifique en psychothérapie; 3° ils peuvent fournir au plus tard le 1 septembre 2018 la preuve de l'exercice de la psychothérapie; b) praticiens professionnels qui, au 1 septembre 2016, ont entamé ou entament pendant l'année académique 2016-2017 une formation spécifique en psychothérapie, aux conditions cumulatives suivantes : 1° ils disposent d'un titre professionnel conformément à la présente loi; 2° ils ont terminé avec fruit dans un établissement une formation spécifique en psychothérapie; c) praticiens professionnels qui, au 1 septembre 2016, ont entamé ou entament pendant l'année académique 2016-2017 une formation au minimum de niveau bachelier qui donne droit à un titre professionnel conformément à la présente loi, aux conditions cumulatives suivantes : 1° ils disposent d'un titre professionnel conformément à la présente loi; 2° ils ont terminé avec fruit une formation spécifique en psychothérapie, telle que visée au § 3, alinéa 1; 3° ils ont également suivi un stage professionnel, tel que visé au § 3, alinéa 2.
In afwijking op §§ 2 en 3, kunnen ook andere beroepsbeoefenaars dan beroepsbeoefenaars zoals bedoeld in de artikelen 3, § 1, 68/1 en 68/2 op autonome wijze de psychotherapie uitoefenen voor zover zij ressorteren onder een van de volgende categorieën : a) beroepsbeoefenaars die uiterlijk in de loop van het academiejaar 2015-2016 hun studies hebben beëindigd onder volgende cumulatieve voorwaarden : 1° zij beschikken over een beroepstitel overeenkomstig deze wet; 2° zij hebben een specifieke opleiding in de psychotherapie met vrucht volbracht aan een instelling; 3° zij kunnen uiterlijk op 1 september 2018 een bewijs voorleggen van uitoefening van de psychotherapie; b) beroepsbeoefenaars die een specifieke opleiding psychotherapie op 1 september 2016 hebben aangevat of tijdens het academiejaar 2016-2017 aanvatten onder volgende cumulatieve voorwaarden : 1° zij beschikken over een beroepstitel overeenkomstig deze wet; 2° zij hebben een specifieke opleiding in de psychotherapie met vrucht volbracht aan een instelling; c) beroepsbeoefenaars die een opleiding van minimaal bachelorniveau die recht geeft op een beroepstitel overeenkomstig deze wet hebben aangevat op 1 september 2016 of tijdens het academiejaar 2016-2017 aanvatten, onder volgende cumulatieve voorwaarden : 1° zij beschikken over een beroepstitel overeenkomstig deze wet; 2° zij hebben de specifieke opleiding psychotherapie zoals bedoeld in § 3, eerste lid, met vrucht beëindigd; 3° zij hebben tevens een professionele stage gevolgd, zoals bedoeld in § 3, tweede lid.

Vu la Loi-programme (I) du 24 décembre 2002, les articles 330 et 331, modifiés en dernier lieu par la loi du 16 mai 2016; Vu l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, l'article 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 janvier 2016 et le 20 janvier 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 janvier 2016; Vu l'avis n° 1977 du Conseil National du Travail, donné le 3 mars 2016; Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative; Vu l'avis 59.264/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur proposition du Ministre des Affaires sociales et du Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1°dans l'alinéa 1, 3°, le b) est complété par trois alinéas rédigés comme suit : « Du 1 avril 2016 au 31 décembre 2017, S1 est égal à 12.484,80 EUR pour les occupations en qualité de travailleur suivant les catégories 2 et 3 telle que visées à l'article 330 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002; A partir du premier trimestre 2018, S1 est égal à 12.484,80 EUR pour les occupations en qualité de travailleur relevant de la catégorie 2 telle que visée à ...
Gelet op de Programmawet (I) van 24 december 2002, artikelen 330 en 331, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 16 mei 2016; Gelet op het koninklijk besluit van 16 mei 2003 tot uitvoering van het Hoofdstuk 7 van Titel IV van de programmawet van 24 december 2002 (I), betreffende de harmonisering en vereenvoudiging van de regelingen inzake verminderingen van de sociale zekerheidsbijdragen, artikel 2, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 22 februari 2015; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 15 januari 2016 en op 20 januari 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 21 januari 2016 Gelet op het advies nr. 1997 van de Nationale Arbeidsraad, gegeven op 3 maart 2016; Gelet op de regelgevingsimpactanalyse uitgevoerd overeenkomstig artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op advies 59.264/1 van de Raad van State, gegeven op 13 mei 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de gecoördineerde wetten van de Raad van State van 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken en de Minister van Werk en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 2 van het koninklijk besluit van 16 mei 2003 tot uitvoering van het Hoofdstuk 7 van Titel IV van de programmawet van 24 december 2002 (I), betreffende de harmonisering en vereenvoudiging van de regelingen inzake verminderingen van de sociale zekerheidsbijdragen, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 22 februari 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1°in het eerste lid, 3°, wordt b) aangevuld met drie leden, luidende : "Van 1 april 2016 tot 31 december 2017 is S1 gelijk aan 12.484,80 EUR voor de tewerkstellingen als werknemer behorend tot categorieën 2 en 3 zoals bedoeld in artikel 330 van de programmawet (I) van 24 december 2002; Vanaf het eerste kwa ...

Art. 130. § 1. Dans chaque devise, l'ajustement égalisateur visé à l'article 129 est calculé conformément aux principes suivants: 1° l'ajustement égalisateur est égal à la différence entre les montants suivants: a) le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d'actualisation qui, s'il était appliqué aux flux de trésorerie du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance, donnerait une valeur égale à la valeur calculée conformément à l'article 123 du portefeuille assigné d'actifs; b) le taux annuel effectif, calculé comme le taux unique d'actualisation qui, s'il était appliqué aux flux de trésorerie du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance, donnerait une valeur égale à la valeur de la meilleure estimation du portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance pour laquelle la valeur temporelle de l'argent est prise en compte en suivant la courbe pertinente des taux d'intérêt sans risque; 2° l'ajustement égalisateur ne peut pas inclure la marge fondamentale (fundamental spread) reflétant les risques assumés par l'entreprise d'assurance ou de réassurance; 3° nonobstant le 1°, la marge fondamentale (fundamental spread) est augmentée, le cas échéant, de manière à ce que l'ajustement égalisateur pour les actifs dont la qualité est inférieure à celle des actifs de bonne qualité ne dépasse pas l'ajustement égalisateur pour les actifs de bonne qualité et de même durée et de même catégorie; 4° le recours à des évaluations externes de crédit dans le calcul de l'ajustement égalisateur est conforme aux spécifications définies en application de l'article 111, paragraphe 1, n) de la Directive 2009/138/CE.
Art. 130. § 1. Voor elke munteenheid wordt de matchingopslag als bedoeld in artikel 129 berekend in overeenstemming met de volgende beginselen: 1° de matchingopslag is gelijk aan het verschil tussen: a) de jaarlijkse effectieve rente, berekend als de unieke discontovoet die, wanneer hij wordt toegepast op de kasstromen uit de portefeuille van verzekerings- of herverzekeringsverplichtingen, resulteert in een waarde die gelijk is aan de overeenkomstig artikel 123 berekende waarde van de toegewezen activaportefeuille; b) de jaarlijkse effectieve rente, berekend als de unieke discontovoet die, wanneer hij wordt toegepast op de kasstromen uit de portefeuille van verzekerings- of herverzekeringsverplichtingen, resulteert in een waarde die gelijk is aan de waarde van de beste schatting van de portefeuille van verzekerings- of herverzekeringsverplichtingen, met inachtneming van de tijdswaarde van geld en met gebruikmaking van de relevante risicovrije rentetermijnstructuur; 2° in de matchingopslag mag niet de fundamentele spread zijn verrekend die de risico's weerspiegelt die door de verzekerings- of herverzekeringsonderneming worden gedragen; 3° niettegenstaande punt 1°, wordt de fundamentele spread in voorkomend geval verhoogd om te waarborgen dat de matchingopslag voor activa waarvan de kwaliteit lager is dan die van activa van hoge kwaliteit niet groter is dan de matchingopslag voor activa van hoge kwaliteit en dezelfde looptijd, en uit dezelfde activacategorie; 4° het gebruik van externe kredietbeoordelingen bij de berekening van de matchingopslag is in overeenstemming met de specificaties die met toepassing van artikel 111, lid 1, onder n) van Richtlijn 2009/138/EG zijn vastgelegd.

Des rapports périodiques actualisés relatifs à la sécurité sont également soumis immédiatement sur demande ou au moins tous les six mois au cours des deux premières années suivant la première mise sur le marché dans la Communauté, et annuellement les deux années suivantes.
Periodieke verslagen betreffende de veiligheid worden bovendien voorgelegd op eerste verzoek of tenminste halfjaarlijks gedurende de eerste twee jaar nadat het geneesmiddel in de Gemeenschap voor het eerst in de handel is gebracht, en eenmaal per jaar gedurende de daaropvolgende twee jaar.

bis. Lorsque, avant application de l'article 1er, paragraphe 5, de la décision (UE) 2015/1814, le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, de la présente directive dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et sont ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période suivante.
1 bis. Wanneer vóór toepassing van artikel 1, lid 5, van Besluit (EU) 2015/1814 het aantal door de lidstaten te veilen emissierechten in het laatste jaar van de in artikel 13, lid 1, van deze richtlijn bedoelde periode meer dan 30 % hoger is dan de verwachte gemiddelde veilinghoeveelheid voor de eerste twee jaar van de daaropvolgende periode, wordt twee derde van het verschil tussen deze hoeveelheden op de veilinghoeveelheden voor het laatste jaar van de periode in mindering gebracht en in gelijke tranches aan de in de eerste twee jaar van de volgende periode door de lidstaten te veilen hoeveelheden toegevoegd.

3. Le Chili admet en franchise l'importation des quantités et des produits suivants, en supprimant progressivement les droits de douane en dix étapes égales, la première ayant lieu à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les autres le 1er janvier de chaque année suivante, de sorte que les droits seront intégralement supprimés au 1er janvier de la dixième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord.
3. Chili staat de invoer toe van de volgende hoeveelheden van onderstaande producten, waarbij de douanerechten gefaseerd worden afgeschaft in tien gelijke stappen, waarvan de eerste wordt toegepast bij de inwerkingtreding van de overeenkomst en de overige op 1 januari van elk daaropvolgend jaar, zodat de douanerechten op 1 januari van het tiende jaar na de inwerkingtreding van deze overeenkomst volledig zijn afgeschaft:

4. La Communauté admet en franchise l'importation des quantités et des produits suivants, en supprimant progressivement les droits de douane en dix étapes égales, la première ayant lieu à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les neuf autres le 1er janvier de chaque année suivante, de sorte que les droits seront intégralement supprimés au 1er janvier de la dixième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord:
4. De Gemeenschap staat de invoer toe van de volgende hoeveelheden van onderstaande producten, waarbij de douanerechten gefaseerd worden afgeschaft in tien gelijke stappen, waarvan de eerste wordt toegepast bij de inwerkingtreding van de overeenkomst en de overige negen op 1 januari van elk daaropvolgend jaar, zodat de douanerechten op 1 januari van het tiende jaar na de inwerkingtreding van deze overeenkomst volledig zijn afgeschaft: