Vertaling van "également à l'alinéa " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

trivalent | dont la valence est égale à 3 (chim.)
trivalent | driewaardig

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa
alinea

alinéa | alinéa rentrant | indentation positive
alinea

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consécutivement à l'abrogation de l'alinéa 5 du 1º, il convient en outre d'adapter également l'alinéa 6 subséquent, celui-ci faisant référence aux « dispositions de l'alinéa précédent ».
Ten gevolge het opheffen van het vijfde lid van het 1º, dient bovendien ook het daaropvolgende zesde lid te worden aangepast, daar dit verwijst naar « de bepalingen van het vorige lid ».

Contrairement au texte adopté initialement au Sénat, l'article proposé reprend également l'alinéa 3 de l'article 417 actuel du Code d'instruction criminelle, lequel dispose que les registres dans lesquels sont inscrites les déclarations sont publics, et que toute personne a le droit de s'en faire délivrer une copie.
Ten opzichte van de oorspronkelijk in de Senaat aangenomen tekst, wordt in paragraaf 3 van dit artikel ook het derde lid opgenomen van artikel 417, dat stelt dat de registers waar de verklaringen worden bijgehouden openbaar zijn en dat een ieder zich hiervan een uittreksel kan laten afgeven.

Ce nouvel article modifie également l'alinéa 3 de l'actuel article 38, § 1, du Code judiciaire et remplace la lettre recommandée par un envoi ordinaire.
Dit nieuw artikel wijzigt eveneens het derde lid van het huidige artikel 38, § 1, van het Gerechtelijk Wetboek en vervangt de aangetekende brief door een gewone zending.

La qualité de travailleur fragilisé est démontrée par les documents suivants : 1° pour les personnes visées au paragraphe 2, alinéa 3, 1° : une attestation ou une déclaration délivrée par l'établissement d'enseignement spécial fréquenté en dernier lieu 2° pour les personnes visées au paragraphe 2, alinéa 3, 2° : un rapport multidisciplinaire ou une attestation délivrée par une instance agréée par le VDAB certifiant que le quotient intellectuel de la personne atteinte d'un handicap à l'emploi est égal ou inférieur à 55 ; 3° pour les personnes visées au paragraphe 2, alinéa 3, 3° : un rapport multidisciplinaire ou une attestation délivrée par une instance agréée par le VDAB certifiant que le quotient intellectuel de la personne atteinte d'un handicap à l'emploi est égal ou inférieur à 70 ; 4° pour les personnes visées au paragraphe 2, alinéa 3, 4° : une attestation délivrée par l'organisme de paiement des allocations familiales, dont il ressort que le demandeur remplit les conditions prévues au présent article ; 5° pour les personnes visées au paragraphe 2, alinéa 3, 5° : une attestation ou une copie de la décision du Service des Allocations aux personnes handicapées, dont il ressort que le demandeur remplit les conditions prévues au présent article ; 6° pour les personnes visées au paragraphe 2, alinéa 3, 6° : une attestation des établissements psychiatriques, du service d'habitation protégée ou d'un médecin spécialiste en psychiatrie ou en neuropsychiatrie, dont il ressort que le demandeur remplit les conditions prévues au présent article».
De hoedanigheid van zwakke werknemer blijkt uit de volgende documenten: 1° voor de personen, vermeld paragraaf 2, derde lid, 1° : een attest of verklaring van de laatst bezochte buitengewone onderwijsinstelling 2° voor de personen, vermeld in paragraaf 2, derde lid, 2° : een multidisciplinair verslag, of een attest van een door de VDAB erkende instantie, waaruit blijkt dat de persoon met een arbeidshandicap een intelligentiequotiënt heeft dat gelijk is aan of minder dan 55; 3° voor de personen, vermeld in paragraaf 2, derde lid, 3° : een multidisciplinair verslag, of een attest van een door de VDAB erkende instantie, waaruit blijkt dat de persoon met een arbeidshandicap een intelligentiequotiënt heeft dat gelijk is aan of minder dan 70; 4° voor de personen, vermeld in paragraaf 2, derde lid, 4° : een attest van de instelling die de kinderbijslag uitbetaalt, waaruit blijkt dat de aanvrager aan de in dit artikel bepaalde voorwaarden voldoet; 5° voor de personen, vermeld in paragraaf 2, derde lid, 5° : een attest of een kopie van de beslissing van de dienst voor tegemoetkomingen aan personen met een handicap, waaruit blijkt dat de aanvrager aan de in dit artikel bepaalde voorwaarden voldoet; 6° voor de personen, vermeld in paragraaf 2, derde lid, 6° : een attest van de psychiatrische voorzieningen, van de dienst voor beschut wonen of van een geneesheer-specialist in de psychiatrie of in de neuropsychiatrie waaruit blijkt dat de aanvrager aan de in dit artikel bepaalde voorwaarden voldoet".

Vu la Loi-programme (I) du 24 décembre 2002, les articles 330 et 331, modifiés en dernier lieu par la loi du 16 mai 2016; Vu l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, l'article 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 janvier 2016 et le 20 janvier 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 janvier 2016; Vu l'avis n° 1977 du Conseil National du Travail, donné le 3 mars 2016; Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative; Vu l'avis 59.264/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur proposition du Ministre des Affaires sociales et du Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1°dans l'alinéa 1, 3°, le b) est complété par trois alinéas rédigés comme suit : « Du 1 avril 2016 au 31 décembre 2017, S1 est égal à 12.484,80 EUR pour les occupations en qualité de travailleur suivant les catégories 2 et 3 telle que visées à l'article 330 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002; A partir du premier trimestre 2018, S1 est égal à 12.484,80 EUR pour les occupations en qualité de travailleur relevant de la catégorie 2 telle que visée à ...
Gelet op de Programmawet (I) van 24 december 2002, artikelen 330 en 331, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 16 mei 2016; Gelet op het koninklijk besluit van 16 mei 2003 tot uitvoering van het Hoofdstuk 7 van Titel IV van de programmawet van 24 december 2002 (I), betreffende de harmonisering en vereenvoudiging van de regelingen inzake verminderingen van de sociale zekerheidsbijdragen, artikel 2, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 22 februari 2015; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 15 januari 2016 en op 20 januari 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 21 januari 2016 Gelet op het advies nr. 1997 van de Nationale Arbeidsraad, gegeven op 3 maart 2016; Gelet op de regelgevingsimpactanalyse uitgevoerd overeenkomstig artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op advies 59.264/1 van de Raad van State, gegeven op 13 mei 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de gecoördineerde wetten van de Raad van State van 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken en de Minister van Werk en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 2 van het koninklijk besluit van 16 mei 2003 tot uitvoering van het Hoofdstuk 7 van Titel IV van de programmawet van 24 december 2002 (I), betreffende de harmonisering en vereenvoudiging van de regelingen inzake verminderingen van de sociale zekerheidsbijdragen, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 22 februari 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1°in het eerste lid, 3°, wordt b) aangevuld met drie leden, luidende : "Van 1 april 2016 tot 31 december 2017 is S1 gelijk aan 12.484,80 EUR voor de tewerkstellingen als werknemer behorend tot categorieën 2 en 3 zoals bedoeld in artikel 330 van de programmawet (I) van 24 december 2002; Vanaf het eerste kwa ...

3° dans l'alinéa 5, les mots "dans le courant de l'année calendrier précédant l'année de la communication de la cotisation annuelle" sont remplacés par les mots "dans le courant du trimestre durant lequel la communication de la cotisation trimestrielle et de la cotisation des trois trimestres précédents se fait"; 4° l'alinéa 6 est remplacé par ce qui suit : « Le montant de la cotisation est calculé de la manière suivante : Pour la somme S = D0 + D1 + D2 + D3, la cotisation trimestrielle due est égale à D0 x Y où : D0 = le nombre de jours de chômage temporaire tel que défini à l'alinéa 1, pour chaque ouvrier ou apprenti repris dans la déclaration trimestrielle du trimestre T; D1 = le nombre de jours de chômage temporaire tel que défini à l'alinéa 1, pour chaque ouvrier ou apprenti repris dans la déclaration trimestrielle du trimestre T-1; D2 = le nombre de jours de chômage temporaire tel que défini à l'alinéa 1, pour chaque ouvrier ou apprenti repris dans la déclaration trimestrielle du trimestre T-2; D3 = le nombre de jours de chômage temporaire tel que défini à l'alinéa 1, pour chaque ouvrier ou apprenti repris dans la déclaration trimestrielle du trimestre T-3; Y = 0, si S est inférieur ou égal à 110; Y = 20, si S est supérieur à 110 et inférieur ou égal à 130; Y = 40, si S est supérieur à 130 et inférieur ou égal à 150; Y = 60, si S est supérieur à 150 et inférieur ou égal à 170; Y = 80, si S est supérieur à 170 et inférieur ou égal à 200; Y = 100, si S est supérieur à 200».
3° in het vijfde lid worden de woorden "in de loop van het kalenderjaar voorafgaand aan het jaar van de mededeling van de jaarlijkse bijdrage" vervangen door de woorden "in de loop van het kwartaal waarin de kwartaalbijdrage en de bijdrage voor de drie voorafgaande kwartalen meegedeeld wordt"; 4° het zesde lid wordt vervangen als volgt : « Het bedrag van de bijdrage wordt als volgt berekend : Voor de som S = D0 + D1 + D2 + D3 is de verschuldigde kwartaalbijdrage gelijk aan D0 x Y, waarbij : D0 = het aantal dagen tijdelijke werkloosheid zoals omschreven in het eerste lid, per handarbeider of leerling opgenomen in de kwartaalaangifte van het kwartaal T; D1 = het aantal dagen tijdelijke werkloosheid zoals omschreven in het eerste lid, per handarbeider of leerling opgenomen in de kwartaalaangifte van het kwartaal T-1; D2 = het aantal dagen tijdelijke werkloosheid zoals omschreven in het eerste lid, per handarbeider of leerling opgenomen in de kwartaalaangifte van het kwartaal T-2; D3 = het aantal dagen tijdelijke werkloosheid zoals omschreven in het eerste lid, per handarbeider of leerling opgenomen in de kwartaalaangifte van het kwartaal T-3; Y = 0, als S kleiner of gelijk is aan 110; Y = 20, als S groter is dan 110 en kleiner of gelijk aan 130; Y = 40, als S groter is dan 130 en kleiner of gelijk aan 150; Y = 60, als S groter is dan 150 en kleiner of gelijk aan 170; Y = 80, als S groter is dan 170 en kleiner of gelijk aan 200; Y = 100, als S groter is dan 200».

Si l'état comptable, visé à l'article 21, § 1, alinéa 1, 1°, est approuvé, l'arrêté ministériel, visé au paragraphe 1, alinéa 1, prévoit également les transferts suivants : 1° le transfert des activités et des parties d'actifs correspondantes de l'AGIV qui sont transférées à l'agence en exécution de l'article 6, alinéa 1, du décret ; 2° le cas échéant, le transfert des parties d'actifs transférées à l'EV IV. Dans les deux cas, mentionnés aux 1° et 2°, l'agence est également l'ayant cause à titre universel de l'AGIV. § 3.
Als de boekhoudkundige staat, vermeld in artikel 21, eerste lid, 1°, wordt goedgekeurd, wordt in het ministerieel besluit, vermeld in paragraaf 1, eerste lid, ook besloten tot de volgende overdrachten: 1° de overdracht van de activiteiten en de daarvoor bestemde vermogensbestanddelen van het AGIV die ter uitvoering van artikel 6, eerste lid, van het decreetworden overgedragen aan het agentschap; 2° in voorkomend geval, de overdracht van vermogensbestanddelen die worden overgedragen aan het EV IV. In beide gevallen, vermeld in 1° en 2°, geldt het agentschap ook als de rechtsopvolger ten algemenen titel van het AGIV. §3.

Art. 121. Les articles 115, § 1, alinéa 2, et §§ 2, et 4, 117, 118, alinéa 2 et 119 s'appliquent mutatis mutandis à l'exercice d'une activité de réassurance transfrontalière à l'étranger, sans y établir une succursale, étant entendu que: 1° des accords de coopération visés à l'article 117 peuvent également être conclus par la Banque avec les autorités de contrôle des Etats membres d'accueil dans lesquels l'activité de réassurance transfrontalière est exercée; 2° le délai visé à l'article 115, § 2, alinéa 2, est porté à trois mois; 3° l'article 118, alinéa 2, s'applique également lorsque l'Etat dans lequel l'activité de réassurance transfrontalière est exercée est un Etat membre.
Art. 121. De artikelen 115, § 1, tweede lid, en §§ 2, en 4, 117, 118, tweede lid en 119 zijn mutatis mutandis van toepassing op de uitoefening van een grensoverschrijdende herverzekeringsactiviteit in het buitenland, zonder er een bijkantoor te vestigen, met dien verstande dat: 1° door de Bank ook samenwerkingsakkoorden als bedoeld in artikel 117 kunnen worden gesloten met de toezichthouders van de lidstaten van ontvangst waar de grensoverschrijdende herverzekeringsactiviteit wordt uitgeoefend; 2° de in artikel 115, § 2, tweede lid bedoelde termijn in dit geval drie maanden bedraagt; 3° artikel 118, tweede lid, ook van toepassing is wanneer de staat waarin de grensoverschrijdende herverzekeringsactiviteit wordt uitgeoefend, een lidstaat is.