Traduction de «également été déchus » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

courbes d'égale bruyance perçue | courbes d'égale gêne de Kryter
curven van gelijke lawaaierigheid van Kryter | lijnen van gelijke hinderlijkheid

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

égal
gelijk

traitement égal
gelijk loon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Dans les situations précitées, dans combien de cas les "époux" ont-ils également été déchus de la nationalité belge?
4. In hoeveel van de gevallen waarvan hierboven sprake werd ook de Belgische nationaliteit van de "echtelingen" afgenomen?

Les médecins pour lesquels il a été constaté que lors de leur dernière période d'accréditation accordée, ils ne remplissaient pas les conditions telles que fixées à l'article122octies/1, § 1, et à l'article122octies/4, peuvent être déchus du droit de bénéficier de l'accréditation pour un nombre de périodes d'accréditation égal au nombre d'années d'accréditation pendant lesquelles ces conditions n'étaient pas remplies.
Artsen waarvan wordt vastgesteld dat zij tijdens hun laatst toegekende accrediteringsperiode niet hebben voldaan aan de voorwaarden als neergelegd in artikel122octies/1 § 1 en artikel122octies/4 kunnen van het recht om voor accreditering in aanmerking te komen worden vervallen verklaard voor zoveel perioden van twaalf maanden als het aantal accrediteringsjaren waarin niet aan deze voorwaarden werd voldaan.

Les travaux préparatoires relatifs à l'article 45 attaqué exposent également : « La révision de cet article a été effectuée dans le but de réorganiser la procédure amenant à la déchéance d'un établissement cultuel. La procédure de déchéance existe déjà dans la loi du 4 mars 1870. La modification ne fait que mettre en concordance cette loi avec la nouvelle compétence communale d'approbation des budgets et comptes. Il est proposé de la maintenir car la déchéance est le seul moyen de pression pour que les établissements chargés de la gestion du temporel du culte (pas seulement les fabriques d'église, mais aussi les établissements des autres cultes) se conforment à leurs obligations légales de remise des comptes et budgets. Il serait d'ailleurs totalement incongru qu'un établissement qui ne remet pas ses comptes et budgets puisse obliger les communes ou provinces à [lui] donner des subventions. [...] Pour le surplus, pour sortir de la déchéance, il est possible pour les établissements déchus de réintroduire une procédure de reconnaissance. A titre informatif, la procédure et les critères de reconnaissance des communautés locales sont jurisprudentiels et sont hérités de l'ancienne compétence fédérale (nombre de fidèles, avis communaux,...). [...] La déchéance n'implique pas une perte de reconnaissance de la personnalité juridique mais une perte du droit à la subvention néanmoins une confirmation de la reconnaissance peut remettre la communauté dans le pristin état de reconnaissance en entraînant des droits et obligations pour les communes/provinces et pour les communautés locales : - pour la commune/province : l'obligation de porter annuellement au budget des dépenses les secours aux établissements publics du culte, en cas d'insuffisance constatée des moyens de ces établissements et l'obligation de mettre à la disposition du desservant du culte un presbytère ou, à défaut, un logement ou, encore à défaut, allouer une indemnité de logement et cela même si l'établissement p ...
In de parlementaire voorbereiding met betrekking tot het bestreden artikel 45 wordt eveneens uiteengezet : « Dat artikel is herzien om de procedure die leidt tot het verval van een eredienstinstelling opnieuw te regelen. De procedure van verval bestaat reeds in de wet van 4 maart 1870. De wijziging brengt die wet alleen in overeenstemming met de nieuwe gemeentelijke bevoegdheid om de begrotingen en rekeningen goed te keuren. Er wordt voorgesteld ze te behouden, daar het verval het enige drukkingsmiddel is om de met het beheer van de temporaliën van de eredienst belaste instellingen (niet alleen de kerkfabrieken, maar ook de instellingen van de andere erediensten) ertoe aan te zetten tegemoet te komen aan hun wettelijke verplichtingen inzake het overmaken van de rekeningen en begrotingen. Het zou overigens volkomen ongepast zijn dat een instelling die haar rekeningen en begrotingen niet overzendt, de gemeenten en provincies ertoe kan verplichten haar te subsidiëren. [...] Voor het overige, om uit het verval te geraken, is het voor de vervallen verklaarde instellingen mogelijk om een nieuwe erkenningsprocedure in te dienen. Ter informatie, de procedure en de criteria voor de erkenning van de plaatselijke gemeenschappen zijn jurisprudentieel en werden geërfd van de vroegere federale bevoegdheid (aantal aanhangers, gemeentelijke adviezen...). [...] Het verval houdt niet het verlies van de erkenning van de rechtspersoonlijkheid in, maar wel het verlies van het recht op de subsidiëring, niettegenstaande dat een bevestiging van de erkenning de gemeenschap opnieuw kan plaatsen in haar vorige toestand van erkenning, hetgeen leidt tot rechten en verplichtingen voor de gemeenten/provincies en voor de plaatselijke gemeenschappen : - voor de gemeente/provincie : de verplichting om jaarlijks in de uitgavenbegroting de hulpgelden aan de openbare eredienstinstellingen op te nemen indien een tekort aan middelen van die instellingen wordt vastgesteld, en de verplichting om de prieste ...

« Le droit de vote ne peut être accordé à d'autres citoyens que ceux qui ont la qualité de Belge que s'il est également restitué aux citoyens qui ont la qualité de Belge, mais qui ont été déchus de leurs droits politiques par suite de condamnations à des peines correctionnelles et à des peines criminelles, encourues au cours de la période de répression pour des infractions commises au cours de la période du 1 septembre 1939 au 31 décembre 1945, et n'ont toujours pas été réhabilités».
« Stemrecht aan anderen dan degenen die de staat van Belg bezitten, kan enkel toegekend worden indien ook het stemrecht wordt hersteld van degenen die de staat van Belg bezitten, doch ingevolge veroordelingen (correctionele straffen, criminele straffen, opgelopen wegens misdrijven gepleegd tijdens de periode van 1 september 1939 to 31 december 1945) tijdens de repressieperiode uit hun politieke rechten werden ontzet en thans nog steeds niet werden hersteld in die rechten».

4. Pourriez-vous également m'indiquer combien de ces conducteurs déchus ont annuellement pu récupérer leur permis de conduire?
4. Kan u ook meedelen hoeveel van die vervallen verklaarde bestuurders jaarlijks hun rijbewijs terug hebben kunnen behalen?

De nombreux Belges ont également été déchus du droit de vote.
Tevens verloren vele Belgen hun kiesrecht.

Il convient également de noter qu'afin d'assurer l'efficacité des " décisions de déchéance du droit de conduire prononcées à l'encontre des conducteurs qui sont déchus de leur droit de conduire dans un Etat membre de l'Union européenne autre que celui où ils ont leur résidence normale" le Conseil de l'Union européenne a recommandé le 17 juin 1998 l'adoption par les Etats membres d'une convention.
Er moet eveneens worden opgemerkt dat de Raad van de Europese Unie op 17 juni 1998 de aanbeveling heeft gedaan dat de lidstaten een overeenkomst goedkeuren, zulks met het oog op de doeltreffendheid van de ontzegging van de rijbevoegdheid aan bestuurders aan wie de rijbevoegdheid is ontzegd in een andere lidstaat van de Europese Unie dan die waar zij hun gewone verblijfplaats hebben.