Vertaling van "égales prend note " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ce propos, la Commission prend note du fait que le soutien croissant à une dimension européenne accrue se retrouve également dans le projet de traité constitutionnel de la Convention européenne, qui appelle les États membres à «améliorer progressivement leurs capacités militaires» et à instituer une «Agence européenne de l'armement, de la recherche et des capacités militaires [...] pour identifier les besoins opérationnels, promouvoir des mesures pour les satisfaire, contribuer à identifier et, le cas échéant, mettre en oeuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense, participer à la définition d'une politique européenne des capacités et de l'armement, ainsi que pour assister le Conseil des ministres dans l'évaluation de l'amélioration des capacités militaires».
De Commissie merkt trouwens op dat de toenemende steun voor een grotere Europese dimensie ook tot uiting kwam in de ontwerpgrondwet van de Europese Conventie, waarin de lidstaten ertoe worden opgeroepen "hun militaire vermogens geleidelijk te verbeteren" en waarin voorzien is in de oprichting van een "Europees Bureau voor bewapening, onderzoek en militaire vermogens., dat de operationele behoeften bepaalt, maatregelen bevordert om in die behoeften te voorzien, bijdraagt tot de vaststelling en, in voorkomend geval, tot de uitvoering van alle nuttige maatregelen om de industriële en technologische basis van de defensiesector te versterken, deelneemt aan het bepalen van een Europees beleid inzake vermogens en bewapening, en de Raad van Ministers helpt de verbetering van de militaire vermogens te evalueren".

19. souligne que la normalisation ne devrait pas dresser des obstacles à la compétitivité et à l'innovation, mais devrait au contraire lever les obstacles afin de garantir des conditions équitables pour l'ensemble des parties; recommande dès lors que les normes soient ouvertes afin de promouvoir l'innovation et la concurrence sur le marché, sachant que tout mandat visant à l'établissement d'une norme unique ou fermée limiterait les possibilités de développement et d'innovation sur le marché, imposerait des restrictions disproportionnées et ne contribuerait pas à la mise en place de règles de concurrence égales; prend note, cependant, de l'enquête antitrust conduite par la Commission sur le processus de normalisation des paiements par internet (e-paiements) engagé par le Conseil européen des paiements (CEP);
19. benadrukt dat normalisatie niet ten koste mag gaan van de mededinging en de innovatie, maar juist de bestaande obstakels op dit vlak uit de weg moet ruimen om te zorgen voor gelijke mededingingsvoorwaarden voor alle partijen; doet daarom de aanbeveling dat de normen de weg moeten vrijmaken voor innovatie en concurrentie op de markt, aangezien het verplicht stellen van één enkele of een restrictieve norm marktontwikkeling en innovatie zou belemmeren, een onevenredige beperking zou opleggen en niet bevorderlijk zou zijn voor gelijke concurrentievoorwaarden; wijst echter op het kartelonderzoek van de Commissie over het normalisatieproces voor betalingen via internet (e-betalingen), uitgevoerd door de Europese Betalingsraad (EPC);

Il incite également les institutions européennes a prendre dûment en compte le principe du mainstreaming et prend note de l'existence, dans chaque direction générale de la Commission européenne, d'un « gender mainstreaming official » , c'est-à-dire d'un fonctionnaire qui ne s'occupe que du mainstreaming en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Tevens dringt het Adviescomité er bij de Europese instellingen op aan terdege rekening te houden met het mainstreaming -beginsel en neemt er nota van dat er bij elke directoraat-generaal van de Europese Commissie een « gender mainstreaming official » is, dit wil zeggen, een ambtenaar die zich louter toelegt op de mainstreaming inzake gelijkheid van vrouwen en mannen.

Le ministre prend également bonne note de la suggestion selon laquelle il conviendrait de prendre en compte la réalité de terrain dans les cantons où sont situées une ou plusieurs institutions.
De minister onthoudt de suggestie om rekening te houden met de werkelijke toestand in kantons waar een of meerdere instellingen gevestigd zijn.

Je prends note du fait que vous avez adressé votre question également à ma collègue de l'Intérieur, et j'attends donc qu'elle réponde aux questions qui relèvent de sa compétence.
Ik neem nota van het feit dat u uw vraag eveneens aan mijn collega van Binnenlandse Zaken hebt gesteld en verwacht dan ook dat zij de vragen die tot haar bevoegdheid behoren zal beantwoorden.

1. Je prends note de votre soutien à la décision de rembourser le vaccin Gardasil contre non seulement le cancer du col de l'utérus, mais également contre les dysplasies sévères de la vulve et contre les verrues génitales externes toutes liées aux papillomavirus humains de type 6, 11, 16 et 18.
1. Ik neem nota van uw steun voor de beslissing om het vaccin Gardasil terug te betalen en dit niet alleen tegen baarmoederhalskanker. Het vaccin werkt eveneens tegen zware dysplasieën van de vulva en tegen externe genitale wratten, alle gelieerd aan de humane papillomavirussen van het type 6, 11, 16 en 18.

19. prend note de la recommandation 2008/473/CE de la Commission du 5 juin 2008 sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit invitant les États membres à limiter la responsabilité des contrôleurs dans le respect de leur législation nationale et des circonstances particulières; prend note également de l'objectif poursuivi par cette recommandation, à savoir promouvoir des conditions de concurrence égales entre les entreprises et les cabinets d'audit par une plus grande convergence entre les États membres dans ce domaine; souligne que l'objectif de limitation de la responsabilité des contrôleurs et des cabinets d'audit proposé par la recommandation de la Commission ne doit pas porter atteinte aux principes juridiques gouvernant la responsabilité civile dans certains États membres, comme le principe du droit des victimes à une indemnisation; souligne que, dans le contexte de l'actuelle crise économique et financière, la recommandation ne devrait pas remettre en question la qualité du contrôle légal ni la confiance placée dans la fonction des contrôles légaux; invite la Commission à l'informer, au plus tard en 2010, des effets et du suivi de cette recommandation, la question importante étant notamment de savoir si et dans quelle mesure la recommandation a produit, conformément à l'objectif de la directive, une plus grande convergence entre les États membres; souligne que, dans le cas où d'autres mesures se révéleraient nécessaires, la Commission doit réaliser une étude d'impact analysant les effets possibles de la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs et des cabinets d'audit en matière de qualité des contrôles, de sécurité financière et de concentration du marché de l'audit;
19. neemt kennis van Aanbeveling 2008/473/EG van de Commissie van 5 juni 2008 inzake de beperking van de wettelijke aansprakelijkheid van wettelijke auditors en auditkantoren , waarin de lidstaten worden opgeroepen de aansprakelijkheid van auditors te beperken met inachtneming van hun eigen nationale wettelijke en feitelijke omstandigheden; neemt voorts nota van de doelstelling van deze aanbeveling de gelijke concurrentievoorwaarden voor ondernemingen en auditors te versterken door middel van meer samenhang tussen de lidstaten op dit terrein; benadrukt dat het beperken van de aansprakelijkheid van auditors en auditkantoren, zoals de Commissie voorstelt in haar aanbeveling, niet strijdig mag zijn met de beginselen van wetgeving op het gebied van wettelijke aansprakelijkheid in bepaalde lidstaten, waaronder het recht op schadevergoeding voor gedupeerden; onderstreept in het kader van de huidige economische en financiële crisis dat de aanbeveling de kwaliteit van de wettelijke audit of het vertrouwen in de functie van wettelijke audits niet in twijfel mag trekken; verzoekt de Commissie het Parlement uiterlijk in 2010 op de hoogte te stellen van de uitwerking en de follow-up van deze aanbeveling, waarbij met name de vraag van belang is of en in hoeverre de aanbeveling conform de doelstelling van de richtlijn leidt tot meer samenhang tussen de lidstaten; benadrukt dat, indien verdere maatregelen noodzakelijk blijken, de Commissie een onderzoek moet verrichten naar de mogelijke gevolgen die de beperking van de wettelijke aansprakelijkheid van auditors en auditkantoren heeft voor de kwaliteit van de audits, de financiële zekerheid en de concentratie op de auditmarkt;

19. prend note de la recommandation 2008/473/CE de la Commission du 5 juin 2008 sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs légaux et des cabinets d'audit invitant les États membres à limiter la responsabilité des contrôleurs dans le respect de leur législation nationale et des circonstances concrètes; prend note également de l'objectif poursuivi par cette recommandation, à savoir promouvoir des conditions de concurrence égales entre les entreprises et les cabinets d'audit par une plus grande convergence entre les États membres dans ce domaine; souligne que l'objectif de limitation de la responsabilité des contrôleurs et des cabinets d'audit proposé par la recommandation de la Commission ne doit pas porter atteinte aux principes juridiques gouvernant la responsabilité civile dans certains États membres, comme le principe du droit à indemnisation des victimes; souligne que dans le contexte de l'actuelle crise économique et financière, la recommandation ne devrait pas remettre en question la qualité du contrôle légal ni la confiance placée dans la fonction des cabinets d'audit; invite la Commission à l'informer, au plus tard en 2010, des effets et du suivi de cette recommandation, la question importante étant notamment de savoir si et dans quelle mesure la recommandation a produit, conformément à l'objectif de la directive, une plus grande convergence entre les États membres; souligne que dans le cas où d'autres mesures se révéleraient nécessaires, la Commission devrait réaliser une étude d'impact analysant les effets possibles de la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs et des cabinets d'audit en matière de qualité des audits, de sécurité financière et de concentration du marché de l'audit;
19. neemt kennis van Aanbeveling 2008/473/EG van de Commissie van 5 juni 2008 inzake de beperking van de wettelijke aansprakelijkheid van wettelijke auditors en auditkantoren, waarin de lidstaten worden opgeroepen de aansprakelijkheid van auditors te beperken met inachtneming van hun eigen nationale wettelijke en feitelijke omstandigheden; neemt voorts nota van de doelstelling van deze aanbeveling de gelijke concurrentievoorwaarden voor ondernemingen en auditors te versterken door middel van meer samenhang tussen de lidstaten op dit terrein; benadrukt dat het beperken van de aansprakelijkheid van auditors en auditkantoren, zoals de Commissie voorstelt in haar aanbeveling, niet strijdig mag zijn met de beginselen van wetgeving op het gebied van wettelijke aansprakelijkheid in bepaalde lidstaten, waaronder het recht op schadevergoeding voor gedupeerden; onderstreept in het kader van de economische en financiële crisis dat de aanbeveling de kwaliteit van de wettelijke audit of het vertrouwen in de functie van wettelijke audits niet in twijfel mag trekken; verzoekt de Commissie het Parlement uiterlijk in 2010 op de hoogte te stellen van de uitwerking en de follow-up van deze aanbeveling, waarbij met name de vraag van belang is of en in hoeverre de aanbeveling conform de doelstelling van de richtlijn leidt tot meer samenhang tussen de lidstaten; benadrukt dat, indien verdere maatregelen noodzakelijk blijken, de Commissie een onderzoek moet verrichten naar de mogelijke gevolgen die de beperking van de wettelijke aansprakelijkheid van auditors en auditkantoren heeft voor de kwaliteit van de audits, de financiële zekerheid en de concentratie op de auditmarkt;