Traduction de «élevés pour cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Omschrijving: De genderidentiteit of seksuele voorkeur (heteroseksueel, homoseksueel, biseksueel of prepuberaal) wordt niet betwijfeld, maar de betrokkene wenst dat die anders zou zijn wegens psychische stoornissen en gedragsstoornissen en kan behandeling vragen om daar verandering in te brengen.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

enseignant des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté | enseignant spécialisé des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté | enseignant spécialisé des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté/enseignante spécialisée des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté | enseignante spécialisée des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté
GON-begeleider | GON-begeleidster | ION-begeleidster | leerondersteuner

enseignante pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces/enseignante pour élèves intellectuellement précoces
onderwijsgevende hoogbegaafde leerlingen | specialist hoogbegaafdheid | leraar hoogbegaafde leerlingen | lerares hoogbegaafde leerlingen

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés | enseignante référente | enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés/enseignante référente pour la scolarisation des élèves handicapés | enseignant référent/enseignante référente
coördinatrice buitengewoon onderwijs | coördinatrice speciaal onderwijs | coördinator bijzonder onderwijs | coördinator speciaal onderwijs

élève de l'école primaire | élève du cycle primaire | élève du primaire
leerling van de lagere school

élévation du niveau de la mer | élévation du niveau de la mer, des océans
stijgende zeespiegel

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette approche offre les meilleures garanties d’atteindre simultanément un niveau élevé de mobilité et un niveau élevé de protection de l’environnement.
Deze benadering waarborgt het best een sterke mobiliteit én een degelijke bescherming van het milieu.

Dans cette déclaration de participation, les établissements d'enseignement mentionnent le nombre d'élèves inscrits pour l'année scolaire en question au premier jour de classe officiel de cette année scolaire.
In deze deelnameverklaring geven de onderwijsinstellingen het aantal leerlingen door dat ingeschreven is voor het schooljaar in kwestie op de eerste officiële schooldag van dat schooljaar.

II. - Le budget général des dépenses Art. 3. La prévision des crédits d'engagements à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale, pour l'année budgétaire 2013, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 4.106.688.000,00 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 3.892.514.000,00 € - crédits d'engagement variables 214.174.000,00 € Art. 4. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2013 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.692.023.799,68 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 3.656.392.663,60 € - crédits d'engagement variables 35.631.136,08 € Art. 5. La prévision des crédits de liquidation à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale, pour l'année budgétaire 2013, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.769.719.000,00 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 3.544.224.000,00 € - crédits de liquidation variables 225.495.000,00 € Art. 6. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2013 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.273.084.852,28 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 3.235.988.485,10 € - crédits de liquidation variables 37.096.367,18 € Art. 7. Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budge ...
II. - Algemene uitgavenbegroting Art. 3. De raming van de vastleggingskredieten ten laste van de Diensten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering voor het begrotingsjaar 2013 bedraagt, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene uitgavenrekening » : 4.106.688.000,00 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 3.892.514.000,00 € - variabele vastleggingskredieten 214.174.000,00 € Art. 4. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2013 werden vastgelegd uit hoofde van verbintenissen ontstaan of aangegaan tijdens dit begrotingsjaar en, voor de recurrente verbintenissen waarvan de gevolgen zich over meerdere jaren uitstrekken, de tijdens het begrotingsjaar opeisbare bedragen, vertegenwoordigen in het totaal, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.692.023.799,68 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 3.656.392.663,60 € - variabele vastleggingskredieten 35.631.136,08 € Art. 5. De vereffeningskredieten ten laste van de Diensten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering voor het begrotingsjaar 2013 bedragen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.769.719.000,00 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 3.544.224.000,00 € - variabele vereffeningskredieten 225.495.000,00 € Art. 6. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2013 werden vereffend uit hoofde van de vastgestelde rechten die voort- vloeien uit voorafgaandelijk of gelijktijdig vastgelegde verbintenissen bedragen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.273.084.852,28 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 3.235.988.485,10 € - variabele vereffeningskredieten 37.096.367,18 € Art. 7. Conform artikel 62 van de organieke ordonnantie van 23 februari 2006 houdende de bepaling ...

II. - Le budget général des dépenses Art. 3. La prévision des crédits d'engagements à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2009, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.047.810.100,00 € dont : - crédots d'engagement hors crédits variables 2.855.11.100,00 € - crédits d'engagement variables 192.698.000,00 € Art. 4. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2009 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 2.845.196.142,06 € dont= - crédits d'engagement hors crédits variables 2.830.401.787,97 € - crédits d'engagement variables 14.794.354,09 € Art. 5. La prévision des crédits de liquidation à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2009, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.014.444.100,00 € dont= - crédits de liquidation hors crédits variables 2.819.148.100,00 € - crédits de liquidation variables 195.296.000,00 € Art. 6. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2009 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 2.787.862.605,03 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 2.771.061.307,32 € - crédits de liquidation variables 16.801.297,71 € Art. 7. Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à ...
II. - Algemene uitgavenbegroting Art. 3. De raming van de vastleggingskredieten ten laste van de Diensten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering voor het begrotingsjaar 2009 bedraagt, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene uitgavenrekening » : 3.047.810.100,00 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 2.855.112.100,00 € - variabele vastleggingskredieten 192.698.000,00 € Art. 4. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2009 werden vastgelegd uit hoofde van verbintenissen ontstaan of aangegaan tijdens dit begrotingsjaar en, voor de recurrente verbintenissen waarvan de gevolgen zich over meerdere jaren uitstrekken, de tijdens het begrotingsjaar opeisbare bedragen, vertegenwoordigen in het totaal, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 2.845.196.142,06 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 2.830.401.787,97 € - variabele vastleggingskrdieten 14.794.354,09 € Art. 5. De vereffeningskredieten ten laste van de Diensten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering voor het begrotingsjaar 2009 bedragen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.014.444.100,00 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 2.819.148.100,00 € - variabele vereffeningskredieten 195.296.000,00 € Art. 6. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2009 werden vereffend uit hoofde van de vastgestelde rechten die voortvloeien uit voorafgaandelijk of gelijktijdig vastgelegde verbintenissen bedragen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 2.787.862.605,03 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabeke kredieten 2.771.061.307,32 € - variabele vereffeningskredieten 16.801.297,71 € Art. 7. Conform artikel 62 van de organieke ordonnantie van 23 februari 2006 houdende de bepalingen ...

II. - Le budget général des dépenses Art. 3. La prévision des crédits d'engagements à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2011, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.368.944.000,00 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 3.172.798.000,00 € - crédits d'engagement variables 196.146.000,00 € Art. 4. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2011 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.145.576.951,05 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 3.126.561.978,68 € - crédits d'engagement variables 19.014.972,37 € Art. 5. La prévision des crédits de liquidation à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2011, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.335.227.000,00 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 3.132.505.000,00 € - crédits de liquidation variables 202.722.000,00 € Art. 6. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2011 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.056.414.567,21 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 3.038.090.878,89 € - crédits de liquidation variables 18.323.588,32 € Art. 7. Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, ...
II. - Algemene uitgavenbegroting Art. 3. De raming van de vastleggingskredieten ten laste van de Diensten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering voor het begrotingsjaar 2011 bedraagt, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene uitgavenbegroting » : 3.368.944.000,00 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 3.172.798.000,00 € - variabele vastleggingskredieten 196.146.000,00 € Art. 4. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2011 werden vastgesteld uit hoofde van verbintenissen ontstaan of aangegaan tijdens dit begrotingsjaar en, voor de recurrente verbintenissen waarvan de gevolgen zich over meerdere jaren uitstrekken, de tijdens het begrotingsjaar opeisbare bedragen, vertegenwoordigen in het totaal, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.145.576.951,05 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 3.126.561.978,68 € - variabele vastleggingskredieten 19.014.972,37 € Art. 5. De vereffeningskredieten ten laste van de Diensten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering voor het begrotingsjaar 2011 bedragen overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.335.227.000,00 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 3.132.505.000,00 € - variabele vereffeningskredieten 202.722.000,00 € Art. 6. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2011 werden vereffend uit hoofde van de vastgestelde rechten die voortvloeien uit voorafgaandelijk of gelijktijdig vastgelegde verbintenissen bedragen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.056.414.467,21 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 3.038.090.878,89 € - variabele vereffeningskredieten 18.323.588,32 € Art. 7. Conform artikel 62 van de organieke ordonnantie van 23 februari 2006 houdende de bepalinge ...

II. - Le budget général des dépenses Art. 3. La prévision des crédits d'engagements à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2010, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.314.930.000,00 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 3.120.834.000,00 € - crédits d'engagement variables 194.096.000,00 € Art. 4. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2010 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.105.976.391,49 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 3.090.216.576,22 € - crédits d'engagement variables 15.759.815,27 € Art. 5. La prévision des crédits de liquidation à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2010, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.097.914.000,00 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 2.898.182.000,00 € - crédits de liquidation variables 199.732.000,00 € Art. 6. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2010 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées d'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 2.866.439.252,89 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 2.850.014.430,95 € - crédits de liquidation variables 16.424.821,94 € Art. 7. Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, ...
II. - Algemene uitgavenbegroting Art. 3. De raming van de vastleggingskredieten ten laste van de Diensten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering voor het begrotingsjaar 2010 bedraagt, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene uitgavenbegroting » : 3.314.930.000,00 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 3.120.834.000,00 € - variabele vastleggingskredieten 194.096.000,00 € Art. 4. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2010 werden vastgelegd uit hoofde van verbintenissen ontstaan of aangegaan tijdens dit begrotingsjaar en, voor de recurrente verbintenissen waarvan de gevolgen zich over meerdere jaren uitstrekken, de tijdens het begrotingsjaar opeisbare bedragen, vertegenwoordigen in het totaal, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.105.976.39,49 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 3.090.216.576,22 € - variabele vastleggingskredieten 15.759.815,27 € Art. 5. De vereffeningskredieten ten laste van de Diensten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering voor het begrotingsjaar 2010 bedragen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.097.914.000,00 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 2.898.182.000,00 € - variabele vereffeningskredieten 199.732.000,00 € Art. 6. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2010 werden vereffend uit hoofde van de vastgestelde rechten die voortvloeien uit voorafgaandelijk of gelijktijdig vastgelegde verbintenissen bedragen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 2.866.439.252,89 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 2.850.014.430,95 € - variabele vereffeningskredieten 16.424.821,94 € Art. 7. Conform artikel 62 van de organieke ordonnantie van 23 februari 2006 houdende de bepalingen ...

II. - Le budget général des dépenses Art. 3. La prévision des crédits d'engagements à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2012, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.261.378.000,00 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 3.232.334.00,00 € - crédits d'engagement variables 29.044.000,00 € Art. 4. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2012 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.166.562.663,94 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 3.138.532.108,28 € - crédits d'engagement variables 28.030.555,66 € Art. 5. La prévision des crédits de liquidation à charge des Services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'année budgétaire 2012, s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.299.181.000,00 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 3.266.893.000,00 € - crédits de liquidation variables 32.288.000,00 € Art. 6. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2012 du chef des droits constatés déoculant des obligations préalablement au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.167.563.756,70 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 3.139.692.453,85 € - crédits de liquidation variables 27.871.302,85 € Art. 7. Conformément à l'article 62 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle aux articles 3 et 4 ...
II. - Algemene uitgavenbegroting Art. 3. De raming van de vastleggingskredieten ten laste van de Diensten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering voor het begrotingsjaar 2012 bedragt, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene uitgavenrekening » : 3.261.378.000,00 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 3.232.334.000,00 € - variabele vastleggingskredieten 29.044.000,00 € Art. 4. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2012 werden vastgelegd uit hoofde van verbintenissen ontstaan of aangegaan tijdens dit begrotingsjaar en, voor de recurrente verbintenissen waarvan de gevolgen zich over meerdere jaren uitstrekken, de tijdens het begrotingsjaar opeisbare bedragen, vertegenwoordigen in het totaal, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.166.562.663,94 €. waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 3.138.532.108,28 € - variabele vastleggingskredieten 28.030.555,66 € Art. 5. De vereffeningskredieten ten laste van de Diensten van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering voor het begrotingsjaar 2012 bedragen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.299.181.000,00 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 3.266.893.000,00 € - variabele vereffeningskredienten 32.288.000,00 € Art. 6. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2012 werden vereffend uit hoofde van de vastgestelde rechten die voortvloeien uit voorafgaandelijk of gelijktijdig vastgelegde verbintenissen bedragen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.167.563.756,70 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 3.139.692.453,85 € - variabele vereffeningskredienten 27.871.302,85 € Art. 7. Conform artikel 62 van de organieke ordonnantie van 23 februari 2006 houdende de bepalingen ...

Lorsque les opérateurs PSM proposent des tarifs d’accès à la boucle locale dégroupée moins élevés en échange d’engagements pris à l’avance sur des contrats à long terme ou d’engagements en volume, cette pratique ne devrait pas être considérée comme indûment discriminatoire dans la mesure où les ARN ont la certitude que ces prix moins élevés reflètent de manière appropriée une réduction réelle du risque d’investissement.
Als SMP-exploitanten lagere toegangsprijzen voor de ontbundelde vezellijn aanbieden in ruil voor voorafgaande verplichtingen op lange termijn of volumecontracten, mogen deze niet worden beschouwd als onrechtmatig discriminerend, waar de NRI’s tevreden zijn dat de lagere prijzen een daadwerkelijke vermindering van het investeringsrisico correct weergeven.

Sans préjudice de l’article 4, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2003/109/CE, les États membres ne sont pas tenus de prendre en considération la période pendant laquelle l’étudiant, l’élève participant à un programme d’échange, le stagiaire non rémunéré ou le volontaire a résidé en cette qualité sur leur territoire pour accorder aux ressortissants de pays tiers concernés d’autres droits en vertu de la législation nationale.
Onverminderd artikel 4, lid 2, tweede alinea van Richtlijn 2003/109/EG, zijn de lidstaten met het oog op het verlenen van verdere rechten krachtens hun wetgeving aan de studenten, scholieren in een uitwisselingsprogramma, onbezoldigde stagiairs of vrijwilligers van derde landen niet verplicht rekening te houden met de tijd die deze personen in die hoedanigheid op hun grondgebied hebben verbleven.

À cette fin, ils peuvent dresser une liste de circonstances dans lesquelles le prix le plus élevé peut être modifié, vers le haut ou vers le bas, par exemple si le prix le plus élevé a été fixé par accord entre l'acheteur et un vendeur, si les prix de marché des titres en cause ont été manipulés, si les prix de marché en général ou certains prix de marché en particulier ont été affectés par des événements exceptionnels, ou pour permettre le sauvetage d'une entreprise en détresse.
Daartoe kunnen zij een lijst opstellen van de omstandigheden waaronder de hoogste prijs zowel opwaarts als neerwaarts kan worden bijgesteld, zoals bijvoorbeeld wanneer de hoogste prijs bij overeenkomst tussen de koper en een verkoper werd vastgesteld, wanneer de marktprijzen van de effecten in kwestie zijn gemanipuleerd, wanneer de marktprijzen in het algemeen of bepaalde marktprijzen in het bijzonder door uitzonderlijke gebeurtenissen zijn beïnvloed of om de redding van een onderneming in moeilijkheden mogelijk te maken.