Vertaling van "éléments ne peuvent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
De in dit document opgenomen informatie uit de notulen valt niet onder de geheimhoudingsplicht en wordt voor het publiek beschikbaar gesteld.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
onderdeel

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
werkomgeving creëren waar artiesten hun potentieel kunnen ontwikkelen

boîte de rangement d’éléments d'assistance
aangepaste opbergdoos voor componenten

sélectionner des éléments de conception
ontwerpelementen selecteren

fixer des bandes de renfort en bois aux éléments d’un navire
houtversterkende strips aan vaartuigonderdelen bevestigen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 12 mai 2015 en cause de S. V. D. et E.P. contre A.L., G.G. et D.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juin 2015, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec le droit à un procès équitable consacré par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et avec le principe général relatif aux droits de la défense, en ce que cet article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle prévoit, depuis sa modification par la loi du 14 décembre 2012, que la chambre des mises en accusation statue - dans le respect des droits des autres parties - dans quelle mesure les pièces annulées déposées au greffe peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et ce dès lors que : - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi être établie entre les parties qui étaient déjà présentes devant la juridiction d'instruction au moment où celle-ci a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et les parties qui ne sont impliquées dans l'affaire pénale pendante qu'ultérieurement; - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi établie entre les parties qui sont présentes dans une procédure pénale dans le cadre de laquelle la juridiction d'instruction a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale ...
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 12 mei 2015 in zake S. V. D. en E.P. tegen A.L., G.G. en D.V., waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 5 juni 2015, heeft het Hof van Cassatie de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt het artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering de artikelen 10 en 11 Grondwet, in samenhang gelezen met het recht op een eerlijk proces uit artikel 6 EVRM en met het algemeen rechtsbeginsel van het recht van verdediging, in zoverre dit artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering er sinds de wijziging ervan door de wet van 14 december 2012 in voorziet dat de kamer van inbeschuldigingstelling - met inachtneming van de rechten van de andere partijen - oordeelt in welke mate de ter griffie neergelegde nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure door een partij mogen worden ingezien en aangewend, en zulks nu : - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die reeds aanwezig waren voor het onderzoeksgerecht op het ogenblik dat dit tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die pas nadien in de hangende strafzaak worden betrokken; - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die aanwezig zijn in een strafprocedure waarbij het onderzoeksgerecht tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die aa ...

Section 32 SPF Economie Art. 2. 32.1 Le texte de l'article 2.32.3 de la loi du 18 décembre 2015 contenant le Budget général des Dépenses pour l'année budgétaire 2016, est complété comme suit : « Dans les limites des allocations de base concernées, les subventions suivantes peuvent être accordées : PROGRAMME 42/5 - SUBVENTIONS A DES ORGANISMES EXTERNES 1) Subvention à l'Institut interuniversitaire des Sciences nucléaires (I.I.S.N.); 2) Subvention à la recherche dans le domaine de la fusion et recherches connexes; 3) Contribution de la Belgique aux programmes R. D. dans le domaine de l'Energie; 4) Charges incombant à l'Etat belge en vertu de sa participation à l'entreprise commune "Joint European Torus"; 5) Aide économique aux pays de l'Europe de l'Est; 6) Cotisation de la Belgique au Centre européen de Recherche nucléaire (C.E.R.N.) à Genève; 7) Subvention à l'Institut de Radio-éléments (I.R.E.); 8) Subvention pour investissements à l'Institut de Radio-éléments (I.R.E.); 9) Subvention au Centre d'étude de l'Energie nucléaire (C.E.N.); 10) Subvention pour investissements exceptionnels à effectuer par le Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.); 11) Subvention à l'Institut de Radio-éléments (I.R.E.) pour frais de fonctionnement spécifiques; 12) Subvention à l'Agence Internationale de l'Energie (AIE); 13) Intervention colloque; 14) Projet Halden; 15) IRENA; 16) CEN - Myrrha; 17) Subvention supplémentaire à l'IRE pour l'exécution de nouvelles études, de nouveaux investissements et projets; 18) Subvention à l'International Energy Forum ; 19) Subvention pour la protection physique du CEN; 20) Subvention pour la protection physique de l'IRE; 21) Groupe AEN - radio isotopes.
Sectie 32 FOD Economie Art. 2. 32.1 De tekst van artikel 2.32.3 van de wet van 18 december 2015 houdende de Algemene Uitgavenbegroting van het begrotingsjaar 2016, wordt als volgt vervolledigd : "Binnen de perken van de betrokken basisallocaties kunnen de volgende toelagen worden toegekend: PROGRAMMA 42/5 - TOELAGEN AAN EXTERNE ORGANISMEN 1) Subsidie aan het Interuniversitair Instituut voor Kernwetenschappen (I.I.K.W.); 2) Subsidie aan onderzoek fusie; 3) Bijdrage van België aan de R. D.-programma's op het gebied van de Energie; 4) Lasten opgelegd aan de Belgische Staat krachtens zijn deelneming aan de gemeenschappelijke onderneming "Joint European Torus"; 5) Economische steun aan de Oost-Europese landen; 6) Bijdrage van België aan het Europees Centrum voor Kernonderzoek (E.C.K.O.) te Genève; 7) Subsidie aan het Instituut voor Radio-elementen (I.R.E.); 8) Subsidie voor investeringen aan het Instituut voor Radio-elementen (I.R.E.); 9) Subsidie aan het Studiecentrum voor Kernenergie (S.C.K.); 10) Subsidie voor buitengewone investeringen te verrichten door het Studiecentrum voor Kernenergie (S.C.K.); 11) Subsidie voor bijzondere werkingskosten aan het Instituut voor Radio-elementen (I.R.E.); 12) Subsidie aan het Internationaal Energieagentschap (IEA); 13) Tussenkomst colloquia; 14) Halden project; 15) IRENA; 16) SCK - Myrrha; 17) Bijkomende subsidie aan het I. R.E. voor de uitvoering van nieuwe studies, investeringen en projecten; 18) Toelage aan het International Energy Forum; 19) Toelage voor de fysische bescherming van de SCK; 20) Toelage voor de fysische bescherming van het IRE 21) NEA groep - radio isotopen.

Par conséquent, le vide est exprimé par une valeur négative; 8° « pression maximale admissible PS » : la pression maximale pour laquelle l'équipement est conçu, spécifiée par le fabricant, et définie à un emplacement spécifié par ce dernier, à savoir soit l'emplacement où sont connectés les organes de protection ou de sûreté, soit la partie supérieure de l'équipement ou, si cela n'est pas approprié, tout autre emplacement spécifié; 9° « température minimale/maximale admissible TS » : les températures minimale et maximale pour lesquelles l'équipement est conçu, spécifiées par le fabricant; 10° « volume (V) » : le volume interne de chaque compartiment, y compris le volume des raccordements jusqu'à la première connexion ou soudure et à l'exclusion du volume des éléments internes permanents; 11° « dimension nominale (DN) » : la désignation numérique de la dimension commune à tous les éléments d'un système de tuyauteries autres que les éléments indiqués par leur diamètre extérieur ou par la taille du filet; il s'agit d'un nombre arrondi à des fins de référence et qui n'a pas de relation stricte avec les cotes de fabrication; la taille nominale est indiquée par DN suivi d'un nombre; 12° « fluides » : les gaz, liquides et vapeurs en phase pure ainsi que les mélanges de ceux-ci; les fluides peuvent contenir une suspension de solides.
Een vacuüm of onderdruk wordt derhalve door een negatieve waarde aangeduid; 8° "maximaal toelaatbare druk PS" : de door de fabrikant aangegeven maximale druk waarvoor de apparatuur ontworpen is, die wordt bepaald op een door hem aangegeven plaats, hetzij de aansluiting van de beveiligings- of veiligheidsinrichtingen, hetzij de bovenzijde van de apparatuur, of, indien dat niet passend is, een andere aangegeven plaats; 9° "maximaal/minimaal toelaatbare temperatuur TS" : de maximale/minimale, door de fabrikant opgegeven temperatuur waarvoor de apparatuur is ontworpen; 10° "volume (V)" : het inwendige volume van een ruimte, met inbegrip van het volume van tubulures tot de eerste aansluiting en met uitsluiting van het volume van permanente inwendige onderdelen; 11° "nominale maat (DN)" : een getalsaanduiding voor afmeting, gebruikt voor alle onderdelen van een leidingstelsel, behalve voor onderdelen die met de uitwendige middellijn of met de maat van de schroefdraad worden aangeduid; het is een gemakkelijk rond getal voor verwijzingsdoeleinden, dat slechts in oppervlakkig verband staat tot de fabricagematen; de nominale maat wordt aangegeven met DN, gevolgd door een getal; 12° "stoffen" : gassen, vloeistoffen en dampen in zuivere fase en mengsels daarvan; stoffen mogen een suspensie van vaste stoffen bevatten.

Ceci implique entre autres que le demandeur : i. doit fournir à l'ABC toutes les informations et éléments de preuve pertinents en sa possession ou à sa disposition, ii. ne peut, à aucun moment, contester les éléments de fait qu'il a communiqués dans le cadre de la demande de clémence - le cas échéant la demande d'immunité - et sur lesquels l'avis de clémence se fonde, ni la matérialité des faits qu'il a rapportés ou l'existence même de ces pratiques, iii. doit rester à la disposition de l'ABC pour répondre rapidement aux questions qui peuvent aider à établir les faits en cause, iv. doit faire en sorte que les collaborateurs actuels et, dans la mesure, du possible les anciens collaborateurs et les directeurs/administrateurs soient disponibles pour l'ABC. Cela comprend entre autres la collecte de toutes les informations et éléments de preuve qui peuvent contribuer à établir les faits en cause et qui peuvent être en possession d'un collaborateur ou d'un directeur/administrateur avant son licenciement ou son départ volontaire (9) v. ne peut détruire, falsifier ou faire disparaître aucune information ou élément de preuve, et vi. doit garder la demande et son contenu secrets jusqu'au dépôt du projet de décision au Collège de la Concurrence, sauf accord contraire de l'auditeur et sans préjudice du point 30.
Dit omvat onder meer dat de verzoeker : i. de BMA alle relevante informatie en bewijsmateriaal verstrekt die in zijn bezit is of voor hem beschikbaar is, ii. op geen enkel ogenblik de feitelijke elementen die hij heeft meegedeeld in het kader van het clementieverzoek - desgevallend het immuniteitsverzoek - en waarop de clementiebeslissing steunt, de materialiteit van de feiten die hij heeft aangekaart of het bestaan zelfs van deze praktijken betwist, iii. ter beschikking blijft van de BMA om snel antwoord te geven op vragen die de betrokken feiten kunnen helpen vaststellen, iv. ervoor zorgt dat huidige en, in de mate van het mogelijke, voormalige werknemers en directeurs/bestuurders beschikbaar zijn voor de BMA Dit omvat onder meer het verzamelen van alle informatie en bewijs dat de betrokken feiten kan helpen vaststellen en in het bezit kan zijn van een medewerker of directeur/bestuurder vóór zijn ontslag of vrijwillig vertrek (9), v. geen informatie of bewijsmateriaal vernietigt, vervalst of doet verdwijnen, en vi. het verzoek en de inhoud ervan geheim houdt totdat het ontwerp van beslissing is neergelegd bij het Mededingingscollege, tenzij anders overeengekomen met de auditeur en onverminderd punt 30.

La nature vivante et non vivante Les élèves 1.3. peuvent découvrir dans une collection limitée d'organismes et de matériaux courants, les ressemblances et les différences et, sur la base d'au moins un critère, apporter et justifier leur propre classification ; 1.4. connaissent dans leur environnement deux différents biotopes et peuvent reconnaître et nommer quelques organismes que l'on rencontre fréquemment ; 1.5. peuvent identifier des caractéristiques chez des organismes démontrant que ceux-ci sont adaptés à leur environnement ; 1.6. sont en mesure d'illustrer que l'homme influence la présence d'organismes ; 1.7. peuvent illustrer la loi « manger et être mangé » à l'aide d'au moins deux chaînes alimentaires interconnectées ; 1.8. sont en mesure d'expliquer de manière simple la fonction d'organes importants qui sont impliqués dans la respiration, la digestion et la circulation sanguine du corps humain ; 1.9. peuvent illustrer d'une manière simple la fonction des sens, du squelette et des muscles ; 1.10. peuvent reconnaître des changements physiques qu'ils perçoivent chez eux-mêmes et chez leurs compagnons d'âge comme des aspects normaux dans leur développement ; 1.11. peuvent mesurer et comparer les éléments atmosphériques à un moment déterminé et pendant une période limitée et décrire cette situation atmosphérique ; 1.12. sont capables d'illustrer le rapport entre les habitudes de vie des gens et le climat dans lequel ils vivent ; 1.13. peuvent montrer comment la terre tourne sur elle-même, quelle en est la conséquence pour le rythme jour/nuit dans le propre environnement et comment la terre, le soleil et la lune se meuvent l'un vis-à-vis de l'autre ; 1.14. peuvent démontrer quelques caractéristiques de matériaux courants de leur propre environnement ; 1.15. sont en mesure d'illustrer qu'une substance peut changer d'état ; 1.16. peuvent démontrer au moyen de quelques exemples qu'il faut de l'énergie pour faire fonctionner des systèmes vivants et non v ...
Levende en niet-levende natuur De leerlingen 1.3. kunnen in een beperkte verzameling van organismen en gangbare materialen gelijkenissen en verschillen ontdekken en op basis van minstens één criterium een eigen ordening aanbrengen en verantwoorden; 1.4. kennen in hun omgeving twee verschillende biotopen en kunnen er enkele veel voorkomende organismen in herkennen en benoemen; 1.5. kunnen bij organismen kenmerken aangeven die illustreren dat ze aangepast zijn aan hun omgeving; 1.6. kunnen illustreren dat de mens de aanwezigheid van organismen beïnvloedt; 1.7. kunnen de wet van eten en gegeten worden illustreren aan de hand van minstens twee met elkaar verbonden voedselketens; 1.8. kunnen de functie van belangrijke organen die betrokken zijn bij ademhaling, spijsvertering en bloedsomloop in het menselijk lichaam verwoorden op een eenvoudige wijze; 1.9. kunnen de functie van de zintuigen, het skelet en de spieren op een eenvoudige wijze verwoorden; 1.10. kunnen lichamelijke veranderingen die ze bij zichzelf en leeftijdsgenoten waarnemen, herkennen als normale aspecten in hun ontwikkeling; 1.11. kunnen de weerselementen op een bepaald moment en over een beperkte periode, meten, vergelijken en die weersituatie beschrijven; 1.12. kunnen het verband illustreren tussen de leefgewoonten van mensen en het klimaat waarin ze leven; 1.13. kunnen tonen hoe de aarde om de eigen as draait, welk gevolg dit heeft voor het dag- en nachtritme in de eigen omgeving en hoe de aarde, de zon en de maan ten opzichte van elkaar bewegen; 1.14. kunnen van courante materialen uit hun omgeving enkele eigenschappen aantonen; 1.15. kunnen illustreren dat een stof van toestand kan veranderen; 1.16. kunnen met enkele voorbeelden aantonen dat energie nodig is voor het functioneren van levende en niet-levende systemen en kunnen daarvan de energiebronnen benoemen.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 12 mai 2015 en cause de Serge Van Damme et Elsje Putteman contre Arseen Lapauw, Godelieve Geerardijn et Dominique Verhaeghe, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juin 2015, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec le droit à un procès équitable consacré par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et avec le principe général relatif aux droits de la défense, en ce que cet article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle prévoit, depuis sa modification par la loi du 14 décembre 2012, que la chambre des mises en accusation statue - dans le respect des droits des autres parties - dans quelle mesure les pièces annulées déposées au greffe peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et ce dès lors que : - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi être établie entre les parties qui étaient déjà présentes devant la juridiction d'instruction au moment où celle-ci a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et les parties qui ne sont impliquées dans l'affaire pénale pendante qu'ultérieurement; - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi établie entre les parties qui sont présentes dans une procédure pénale dans le cadre de laquelle la juridiction d'instruction a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et les parties qui sont présentes dans la procédure pénale dans le cadre de laquelle une telle purge n'a p ...
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij arrest van 12 mei 2015 in zake Serge Van Damme en Elsje Putteman tegen Arseen Lapauw, Godelieve Geerardijn en Dominique Verhaeghe, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 5 juni 2015, heeft het Hof van Cassatie de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt het artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering de artikelen 10 en 11 Grondwet, in samenhang gelezen met het recht op een eerlijk proces uit artikel 6 EVRM en met het algemeen rechtsbeginsel van het recht van verdediging, in zoverre dit artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering er sinds de wijziging ervan door de wet van 14 december 2012 in voorziet dat de kamer van inbeschuldigingstelling - met inachtneming van de rechten van de andere partijen - oordeelt in welke mate de ter griffie neergelegde nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure door een partij mogen worden ingezien en aangewend, en zulks nu : - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die reeds aanwezig waren voor het onderzoeksgerecht op het ogenblik dat dit tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die pas nadien in de hangende strafzaak worden betrokken; - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die aanwezig zijn in een strafprocedure waarbij het onderzoeksgerecht tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die aanwezig zijn in de strafprocedure waarin dergelijke zuivering zich niet voordeed; - de mogelijkheid tot het volledig uitsluiten van bewij ...

4. Pour pouvoir bénéficier des dispositions de l'article 1 , paragraphe 1 du présent Accord, le personnel contractuel devra remplir les conditions suivantes a) ils doivent travailler en Belgique exclusivement sous l'autorité, la direction et la gestion directes des autorités militaires des Forces des Etats-Unis et; b) ils ne peuvent être détachés temporairement d'un établissement d'une firme privée, établi en Belgique ou dans l'Union européenne, et ils ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle dans l'Union européenne et; c) ils ne peuvent disposer en Belgique du pouvoir d'agir pour le compte de leur entreprise d'origine et de conclure des contrats qui obligent l'entreprise dont ils sont détachés temporairement, dans la mesure où cela entraîne l'existence d'un établissement stable de leur firme en Belgique, telle que déterminé dans l'article 5, § 5 de la Convention du 27 novembre 2006 entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et; d) ils doivent être considérés par les Forces des Etats-Unis qui les utilisent comme faisant partie du personnel des Forces et soumis à l'autorité disciplinaire de celles-ci et; e) le contrat des membres de ce personnel avec leur employeur d'origine doit prévoir explicitement l'attribution du statut de membre de l'élément civil pour la durée de leur emploi par les Forces, et; f) les membres visés de ce personnel ne peuvent être engagés pour des tâches qui relèvent des besoins locaux des Forces des Etats-Unis au sens de l'article IX, § 4 du SOFA OTAN, et; g) les activités exercées doivent être limitées à celles qui ne peuvent être fournies par des organisations commerciales ou non commerciales établies dans l'Union Européenne sans préjudice des besoins militaires et de sécurité des Forces des Etats-Unis.
4. Om aanspraak te kunnen maken op de bepalingen in artikel 1, paragraaf 1, van deze Overeenkomst moeten de contractuele personeelsleden voldoen aan de volgende voorwaarden : a) ze moeten in België werken uitsluitend onder het rechtstreekse gezag, de rechtstreekse leiding en het rechtstreekse beheer van de militaire autoriteiten van de Strijdkrachten van de Verenigde Staten en; b) ze kunnen niet tijdelijk gedetacheerd zijn door een vestiging van een privéfirma, die in België dan wel in de Europese Unie gevestigd is, en ze mogen geen enkele andere beroepsactiviteit in de Europese Unie uitoefenen en; c) ze mogen in België niet beschikken over de machtiging om namens hun firma van herkomst te handelen en overeenkomsten af te sluiten die de firma die ze tijdelijk heeft gedetacheerd, binden, voor zover dit leidt tot een vaste inrichting van hun firma in België zoals bepaald in artikel 5, § 5 van de Overeenkomst van 27 november 2006 tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Verenigde Staten van Amerika tot het vermijden van dubbele belasting en het ontgaan van belasting inzake belastingen naar het inkomen en; d) ze moeten door de Strijdkrachten van de Verenigde Staten die een beroep op hen doen, worden beschouwd als personeelsleden van de Strijdkrachten en ze moeten onderworpen zijn aan de tuchtoverheid van deze Strijdkrachten en; e) de arbeidsovereenkomst die deze personeelsleden met hun werkgever van herkomst hebben gesloten, moet uitdrukkelijk vermelden dat hen voor de duur van hun tewerkstelling door de Strijdkrachten de status van lid van het burgerlijk element wordt toegekend, en; f) bedoelde personeelsleden kunnen niet worden ingezet voor taken die verband houden met de plaatselijke behoeften van de Strijdkrachten van de Verenigde Staten overeenkomstig artikel IX, § 4 van de Navo Status-Verdrag, en; g) de uitgeoefende activiteiten moeten beperkt zijn tot de activiteiten die commerciële dan wel niet-commerciële organisaties in de Europ ...

- Les instances d'asile ne peuvent pas accepter des éléments de preuve tels que l'accomplissement par le demandeur d'asile concerné d'actes homosexuels, sa soumission à des "tests" en vue d'établir son homosexualité ou encore la production par celui-ci d'enregistrements vidéo de tels actes, car ces éléments peuvent avoir un effet incitatif sur les autres demandeurs d'asile.
- De asielinstanties mogen het stellen van homoseksuele daden door de betrokken asielzoeker, zijn bereidheid zich te onderwerpen aan homoseksualiteitstests of video-opnames van homoseksuele daden niet als bewijs aanvaarden, aangezien het aanvaarden van dergelijk bewijsmateriaal andere asielzoekers ertoe zou kunnen aanzetten hetzelfde te doen.

Si les autorités compétentes estiment que certains éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité d'une entreprise d'assurances ou de réassurance liée, autres que ceux visés au point C.2, ne peuvent pas être rendus effectivement disponibles pour couvrir l'exigence de marge de solvabilité de l'entreprise d'assurances ou de réassurance participante pour laquelle la solvabilité ajustée est calculée, ces éléments ne peuvent être inclus dans le calcul que dans la mesure où ils peuvent servir à couvrir l'exigence de marge de solvabilité de l'entreprise liée.
Indien de bevoegde autoriteiten van mening zijn dat bepaalde andere dan de in punt C.2 bedoelde vermogensbestanddelen die voor de solvabiliteitsmarge van een verbonden verzekeringsonderneming of herverzekeringsonderneming in aanmerking mogen worden genomen, niet effectief beschikbaar kunnen komen voor de dekking van het solvabiliteitsmargevereiste van de deelnemende verzekeringsonderneming of herverzekeringsonderneming waarvoor de aangepaste solvabiliteit wordt berekend, mogen deze vermogensbestanddelen slechts in de berekening worden opgenomen voorzover zij in aanmerking mogen worden genomen voor de dekking van het solvabiliteitsmargevereiste van de verbonden onderneming.

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) (planche 39/1N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 1 décembre 1981 établissant le plan de secteur de Nivelles, notamment modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 6 septembre 1991 et 6 août 1992; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) à proximité de la zone d'activité économique de Saintes (planche 39/1 N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) à proximité de la zone d'activité économique de Saintes (planche 39/1 N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Tubize entre le 27 octobre 2003 et le 10 décembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : -la justification des besoins au regard des documents régionaux d'orientation; - l'impact sur l'emploi; - l'accessibilité au site et la mobilité; - l'impact sur la fonction agricole; - l'information du citoyen; - l'impact sur le cadre de vie; - les contraintes géologiques et hydrogéologiques; - la présence d'une ligne à haute tension; - l'impact foncier et l'impact sur le voisinage; Vu l'avis favorable du conseil comm ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende de definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan Nijvel met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Tubeke (Tubeke en Sint-Renelde) (blad 39/1N) De Waalse Regering, Gelet op het CWATUP (Waals Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium), meer bepaald de artikels 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het SDER (Gewestelijk Ruimtelijk Ontwikkelingsplan - GROP) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1981 tot invoering van het gewestplan Nijvel, gewijzigd meer bepaald door de besluiten van de Waalse Gewestexecutieve van 6 september 1991 en 6 augustus 1992; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot herziening van het gewestplan Nijvel en tot goedkeuring van het voorontwerp tot wijziging van het plan met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Tubeke (Tubeke en Sint-Renelde) in de nabijheid van de bedrijfsruimte van Sint-Renelde (blad 39/1 N); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 houdende de goedkeuring van het ontwerp tot herziening van het gewestplan Nijvel met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente TUBEKE (Tubeke en Sint-Renelde) in de nabijheid van de bedrijfsruimte van Sint-Renelde (blad 39/1 N); Gelet op de klachten en opmerkingen die werden geuit tijdens het openbaar onderzoek dat plaatsvond in Tubeke van 27 oktober 2003 tot 10 december 2003, met betrekking tot volgende thema's : - de verantwoording van de behoeften ten opzichte van de regionale oriëntatiedocumenten; - de invloed op de werkgelegenheid; - de bereikbaarheid van de site en de mobiliteit; - de invloed op de landbouwfunctie; - de informatie aan de burger; - de gevolgen voor het leefkader; - de geologische en hydrogeologische dwingende voorwa ...