Vertaling van "énoncé de la mission " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

déclaration de mission | définition de la mission | description des missions | énoncé de la mission
missie | missieverklaring | missionstatement | taakopvatting

chargé de mission handicap | chargé de mission soutien à l’éducation | chargé de mission soutien à l’éducation/chargée de mission soutien à l’éducation | chargée de mission handicap
ondersteuner hoger onderwijs | studentenondersteuner

chargé de mission environnement | chargée de mission en environnement | chargé de mission en environnement/chargée de mission en environnement | chargée de mission environnement
beleidsambtenaar milieu | beleidsmedewerker milieu

mission d'enquête [ mission d'expertise | mission d'observation | mission de surveillance | visite de travail d'experts ]
vooronderzoek

chargé de mission en éducation | chargé de mission en éducation/chargée de mission en éducation | chargée de mission en éducation
beleidsambtenaar onderwijs | beleidsmedewerker onderwijs

mission de surveillance de l'Union européenne | mission d'observation de l'UE | mission d'observation de l'Union européenne | MSUE [Abbr.]
waarnemingsmissie van de Europese Unie

mission d'enquête | mission d'établissement des faits | mission exploratoire
informatiemissie | onderzoeksmissie

mission civile de l'UE [ capacité civile de planification et de conduite | CPCC | mission civile de l'Union européenne | opération civile de l'UE | opération civile de l'Union européenne ]
civiele missie van de EU [ civiele EU-missie | civiele missie van de Europese Unie | civiele operatie van de Europese Unie | civiel plannings- en uitvoeringsvermogen | CPCC ]

mission de police de l'UE [ EUPOL | mission de police de l'Union européenne | MPUE | opération de police de l'UE | opération de police de l'Union européenne ]
EU-politiemissie [ EUPM | EUPOL | EUPOL COPPS | politiemissie van de Europese Unie | politiemissie van de Europese Unie voor de Palestijnse Gebieden ]

Direction des Missions de Protection et des Missions internationales
Directie van de Beveiligingsopdrachten en Internationale Opdrachten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'un point de vue plus opérationnel, les attentes à l'égard de l'AEE transparaissent dans l'énoncé de sa mission, définie comme «.la fourniture en temps utile aux décideurs et au public d'informations ciblées, pertinentes et fiables».
Om redenen van meer praktische aard zijn de verwachtingen van het EMA in zijn missiestatement vastgelegd als ".het op het juiste moment verstrekken van doelgerichte, relevante en betrouwbare informatie aan beleidsmakers en het grote publiek".

— faire rapport, dans le cadre de l'énoncé de la mission des ambassades, sur les aspects liés au genre;
— te rapporteren over genderaspecten als onderdeel van het mission statement van de ambassades;

considérant que le principal mécanisme de coopération de l'Union européenne avec l'Union africaine est la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, qui a vu le jour en 2004 et mobilise environ 1,9 milliard d'euros à travers le Fonds européen de développement alimenté par les États membres; qu'au moment de la création de la facilité, en 2003, son financement via le FED devait être temporaire, mais que, douze ans plus tard, le FED demeure la principale source de financement de la facilité; qu'en 2007, le champ d'application de la facilité a été élargi pour englober plus largement les activités de prévention des conflits et de stabilisation après les conflits; que le programme d'action 2014-2016 tient compte des évaluations et des consultations externes avec les États membres et introduit de nouveaux éléments destinés à le rendre plus efficace; que l'article 43 du traité sur l'Union européenne énonce les tâches dites de Petersberg Plus que sont notamment les missions de conseil et d'assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits; qu'en 2014, plus de 90 % du budget était consacré aux opérations de soutien à la paix, dont 65 % au personnel de l'AMISOM; que le renforcement des capacités institutionnelles de l'Union africaine et des communautés économiques régionales africaines est un élément clé du succès des OSP et des processus de réconciliation et de réhabilitation post-conflit.
overwegende dat de in 2004 opgerichte Vredesfaciliteit voor Afrika met ca. 1,9 miljard euro aan steun via het door de lidstaten gefinancierde EOF het belangrijkste mechanisme voor Europese samenwerking met de AU is; overwegende dat toen de Vredesfaciliteit voor Afrika in 2003 werd opgericht, haar financiering middels EOF-fondsen slechts was bedoeld als een tijdelijke oplossing, maar dat het EOF twaalf jaar later nog altijd de belangrijkste financieringsbron van de Vredesfaciliteit voor Afrika is; overwegende dat het toepassingsgebied van de Vredesfaciliteit in 2007 een bredere invulling heeft gekregen en is uitgebreid tot activiteiten voor conflictpreventie en stabilisatie na afloop van een conflict; overwegende dat het actieprogramma voor de periode 2014-2016 rekening houdt met externe evaluaties en overleg met de lidstaten, en nieuwe elementen bevat die de doeltreffendheid ervan moeten verbeteren; overwegende dat in artikel 43 VEU wordt verwezen naar de zogenoemde Petersberg Plus-taken, die verschillende aspecten omvatten zoals advies en bijstand op militair gebied, conflictpreventie en vredeshandhaving, missies van strijdkrachten met het oog op crisisbeheersing, daaronder begrepen vredestichting, alsmede stabiliseringsoperaties na afloop van conflicten; overwegende dat in 2014 meer dan 90 % van de begroting van de Vredesfaciliteit voor Afrika was bestemd voor vredesondersteunende operaties, waarvan 65 % voor AMISOM-personeel; overwegende dat de institutionele capaciteitsopbouw van de Afrikaanse Unie en van regionale Afrikaanse economische gemeenschappen van essentieel belang is voor het welslagen van PSO's en verzoenings- en rehabilitatieprocessen na afloop van een conflict.

L'article 25 du règlement (UE) no 1024/2013 énonce le principe de séparation, en vertu duquel la BCE s'acquitte des missions que lui confie le règlement (UE) no 1024/2013 sans préjudice de ses missions de politique monétaire et de toute autre mission, et séparément de celles-ci.
Artikel 25 van Verordening (EU) nr. 1024/2013 legt het scheidingsbeginsel vast, waarbij de ECB de krachtens Verordening (EU) nr. 1024/2013 aan haar opgedragen taken gescheiden uitoefent van, en zonder afbreuk te doen aan, de monetaire beleidstaken en andere taken.

En effet, ce jugement énonce, en substance, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
In wezen stelt dit vonnis duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connues le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

1. Aux fins de l’accomplissement des missions visées à l’article 4, paragraphe 1, et sans préjudice des autres pouvoirs qui lui sont conférés, la BCE dispose des pouvoirs énoncés au paragraphe 2 du présent article l’habilitant à exiger des établissements de crédit, des compagnies financières holdings ou des compagnies financières holdings mixtes dans les États membres participants, qu’ils prennent, à un stade précoce, les mesures nécessaires pour remédier aux problèmes constatés dans toutes les situations suivantes:
1. Voor de uitvoering van haar in artikel 4, lid 1, bedoelde taken heeft de ECB, onverminderd andere aan haar verleende bevoegdheden, de in lid 2 van dit artikel vermelde bevoegdheden om van eender welke kredietinstelling, financiële holding of gemengde financiële holding in deelnemende lidstaten te eisen dat zij in een vroeg stadium de nodige maatregelen neemt om zich voordoende problemen te verhelpen in een of meer van de volgende omstandigheden:

Le Centre d'opérations de l'UE, conformément à son mandat énoncé dans la décision 2012/173/PESC du Conseil du 23 mars 2012 relative à l’activation du Centre d’opérations de l’Union européenne pour les missions et l’opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune se déroulant dans la Corne de l’Afrique , facilite cette coordination et l’échange d’informations afin qu’il y ait plus de cohérence, d’efficacité et de synergies entre les missions et l’opération relevant de la politique de sécurité et de défense commune menées dans la région.
Het EU-operatiecentrum zal, in overeenstemming met zijn mandaat in Besluit 2012/173/GBVB van 23 maart 2012 over het activeren van het operatiecentrum van de EU voor de in het kader van het gemeenschappelijk veiligheids- en defensiebeleid uitgevoerde missies en operatie in de Hoorn van Afrika , die coördinatie en informatie-uitwisseling faciliteren ter verbetering van samenhang, efficiëntie en synergie tussen de missies en operaties op het gebied van het gemeenschappelijk veiligheids- en defensiebeleid in de regio.

L'article 5 énonce en tout cinq missions que vous nous dites avoir reprises du rapport Moureaux, lequel avait retracé l'histoire du dossier et avait rappelé l'expérience des élections précédentes quant à la mission d'élection.
Artikel 5 vermeldt vijf opdrachten die afkomstig zijn uit het rapport-Moureaux, die de geschiedenis van het dossier heeft beschreven en heeft gewezen op de ervaringen bij de vorige verkiezingen.