Vertaling van "équivalant à cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

équivalent à temps plein
voltijds equivalent

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

emploi-équivalent temps plein | équivalent plein temps | équivalent temps plein | personnel équivalent temps plein | EPT [Abbr.] | ETP [Abbr.] [Abbr.]
voltijdequivalent | vte [Abbr.]

indice d'équivalent carbone | nombre de carbones équivalent | nombre équivalent d'atomes de carbone | nombre équivalent de carbones
equivalent koolstofgetal

toux équivalant d'asthme
hoest-variant astma

mesure d'effet équivalent
maatregel van gelijke werking

équivalence des diplômes
gelijkwaardigheid van diploma's

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 11. Dans le cas d'une formation conduisant à l'exercice d'une profession réglementée et pour les diplômes ne tombant pas dans le champ d'application de la directive 2005/36/CE, la Commission d'équivalence peut décider d'entendre le demandeur d'équivalence et l'octroi de l'équivalence à un grade académique peut être subordonné à l'obligation de présenter une ou plusieurs épreuves complémentaires relatives à l'exercice de cette profession en Belgique.
Art. 11. In het geval van een opleiding die leidt tot het uitoefenen van een gereglementeerd beroep en voor de diploma's die niet onderworpen zijn aan richtlijn 2005/36/EG, mag de gelijkwaardigheidscommissie beslissen om de aanvrager van de gelijkwaardigheid te horen en kan het verlenen van gelijkwaardigheid aan een academische graad afhankelijk zijn van de verplichting om een of meer bijkomende bewijzen voor te leggen met betrekking tot de uitoefening van dat beroep in België.

Sont considérés comme ayant une connaissance approfondie de la langue pour laquelle ils n'ont pas subi l'épreuve sur la connaissance approfondie en application de l'article 2 : 1° ceux qui sont porteurs, après avoir fait leurs études dans cette langue dans un établissement d'enseignement supérieur civil : a) d'un diplôme de l'enseignement universitaire; b) d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type long ou court; c) d'un certificat attestant la réussite d'une formation de 1, 2e ou 3e cycle universitaire et l'octroi de minimum 120 crédits, sans qu'il ne leur soit conféré de grade académique; 2° ceux qui sont porteurs d'un document probant attestant qu'ils ont enseigné dans cette langue minimum 60 heures de cours, pendant une même année académique au sein d'une université, en qualité de professeur ordinaire, professeur ou chargé de cours; 3° Ceux qui, dans cette langue, ont suivi les cours pendant au moins une année académique complète et réussi les épreuves finales dans un des établissements suivants : a) Ecole royale militaire; 4° Ceux qui, dans cette langue, ont présenté et réussi les épreuves professionnelles en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent, après avoir suivi dans cette langue le cours pour candidat officier supérieur pendant une année académique complète. 5° Ceux qui ont réussi une épreuve sur la connaissance approfondie de cette langue.
Als een grondige kennis te bezitten van de taal waarvoor zij [het] in artikel 2 voorgeschreven examen over de grondige kennis niet hebben afgelegd, worden beschouwd : 1° zij die, na hun studiën in die taal volbracht te hebben in een burgerlijke instelling van hoger onderwijs, houder zijn van : a) een diploma van het universitair onderwijs; b) een diploma van het hoger onderwijs van het lange of korte type; c) een getuigschrift dat het slagen in een vorming van de 1ste, 2de of 3de universitaire cyclus en de toekenning van tenminste 120 studiepunten bevestigt, zonder dat een academische graad werd verleend; 2° zij die houder zijn van een bewijskrachtig document dat bevestigt dat ze ten minste 60 lesuren in die taal, tijdens eenzelfde academisch jaar in een universiteit, hebben gegeven in de hoedanigheid van gewoon hoogleraar, hoogleraar of docent; 3° Zij die in die taal gedurende ten minste één volledig academiejaar de cursussen hebben gevolgd en de eindexamens met goed gevolg hebben afgelegd in een der volgende inrichtingen : a) Koninklijke militaire School; 4° Zij die in die taal de beroepsproeven met het oog op de bevordering tot de graad van majoor of een gelijkwaardige graad met goed gevolg hebben afgelegd, na gedurende een volledig academiejaar de cursus voor kandidaat-hoofdofficier in die taal te hebben gevolgd; 5° Zij die een examen over de grondige kennis van die taal met goed gevolg afgelegd hebben; 6° Zij die in die taal gedurende ten minste één volledig academiejaar de cursussen hebben gevolgd en de eindexamens met goed gevolg hebben afgelegd in een der buitenlandse militaire instellingen die de Koning bepaalt. §2.

; 2) dans le 2°, la phrase « L'admission à cette formation nécessite une formation scolaire générale de dix années sanctionnée par un diplôme, certificat ou autre titre délivré par les autorités ou organismes compétents d'un Etat membre ou par un certificat attestant la réussite à un examen d'admission, de niveau équivalent, aux écoles d'infirmiers». est remplacée par la phrase « L'admission à cette formation nécessite : a) soit une formation scolaire générale de douze années sanctionnée par un diplôme, certificat ou autre titre délivré par les autorités ou organismes compétents d'un Etat membre ou par un certificat attestant la réussite à un examen d'admission, de niveau équivalent, à l'université ou à des établissements d'enseignement supérieur d'un niveau reconnu comme équivalent ; ou b) soit une formation scolaire générale d'au moins dix années sanctionnée par un diplôme, certificat ou autre titre délivré par les autorités ou organismes compétents d'un Etat membre ou par un certificat attestant la réussite à un examen d'admission, de niveau équivalent, aux écoles professionnelles d'infirmiers ou à un programme de formation professionnelle en soins infirmiers».
2) in 2° wordt de zin "Voor de toelating tot deze opleiding is een algemene schoolopleiding van 10 jaar vereist die wordt afgesloten met een door de bevoegde autoriteiten of instellingen van een lidstaat afgegeven diploma, certificaat of andere titel, of een certificaat ten bewijze dat men geslaagd is voor een gelijkwaardig toelatingsexamen voor de scholen voor verpleegkunde". als volgt vervangen: "Voor de toelating tot de opleiding tot verantwoordelijk algemeen ziekenverpleger is het volgende vereist: a) hetzij een afsluiting van twaalf jaar algemeen onderwijs, bevestigd met een door de bevoegde autoriteiten of instellingen van een lidstaat afgegeven diploma, certificaat of andere titel, of een certificaat ten bewijze dat men geslaagd is voor een gelijkwaardig examen en dat toegang verleent tot een universiteit of een als gelijkwaardig erkende instelling voor hoger onderwijs; of b) hetzij een afsluiting van minstens tien jaar algemeen onderwijs, bevestigd met een door de bevoegde autoriteiten of instellingen van een lidstaat afgegeven diploma, certificaat of andere titel, of een certificaat ten bewijze dat men geslaagd is voor een gelijkwaardig examen dat toegang verleent tot een school voor beroepsonderwijs of een beroepsopleiding voor verpleegkunde".

Art. 17. A l'article 3 du même arrêté, les 1°, 2° et 3° sont remplacés par ce qui suit : « 1° ou bien a suivi une formation à temps plein de sage-femme d'au moins trois ans, qui peut en outre être exprimée en crédits ECTS équivalents, comprenant au moins 4600 heures d'enseignement théorique et pratique, dont un tiers au moins de la durée minimale est constitué de pratique clinique ; 2° ou bien a suivi une formation à temps plein de sage-femme d'au moins deux ans, qui peut en outre être exprimée en crédits ECTS équivalents, comprenant au moins 3600 heures, subordonnée à la possession d'un titre de formation d'infirmier responsable des soins généraux visé à l'article 106, § 1, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 précitée ; 3° ou bien a suivi une formation à temps plein de sage-femme d'au moins 18 mois, qui peut en outre être exprimées en crédits ECTS équivalents, comprenant au moins 3000 heures, subordonnée à la possession d'un titre de formation d'infirmier responsable des soins généraux visé à au point 2°, et suivie d'une pratique professionnelle pendant laquelle l'intéressé a exercé de façon satisfaisante, dans un hôpital ou dans un établissement de soins de santé agréé à cet effet, toutes les activités de sage-femme pendant au moins une année, dans la mesure où ces activités ont été exercées dans ce même Etat, sinon cette dernière attestation peut également être délivrée par l'Etat membre où ces activités ont été exercées».
Art. 17. In artikel 3 van hetzelfde besluit, worden de bepalingen onder 1°, 2° en 3° als volgt vervangen: "1° ofwel een voltijdse opleiding tot verloskundige van ten minste drie jaar heeft gevolgd, eventueel aanvullend uitgedrukt in het equivalente aantal ECTS-studiepunten, die ten minste 4600 uur theoretisch en praktisch onderwijs omvat, waarvan ten minste een derde betrekking heeft op klinisch onderwijs; 2° ofwel een voltijdse opleiding tot verloskundige van ten minste twee jaar heeft gevolgd, eventueel aanvullend uitgedrukt in het equivalente aantal ECTS-studiepunten, die ten minste 3600 uur omvat en waarvoor het bezit is vereist van een opleidingstitel van verantwoordelijk algemeen ziekenverpleger zoals bedoeld in artikel 106, § 1, van de voornoemde gecoördineerde wet van 10 mei 2015; 3° ofwel een voltijdse opleiding tot verloskundige van ten minste achttien maanden heeft gevolgd, eventueel aanvullend uitgedrukt in het equivalente aantal ECTS-studiepunten, die ten minste 3000 uur omvat en waarvoor het bezit is vereist van een opleidingstitel van verantwoordelijk algemeen ziekenverpleger zoals bedoeld in punt 2°, en gevolgd door een praktijkervaring waarbij de betrokkene gedurende minstens één jaar alle werkzaamheden van verloskundige in een ziekenhuis of in een daartoe erkende inrichting voor gezondheidszorg op bevredigende wijze heeft verricht, voor zover deze werkzaamheden ook in diezelfde Staat werden verricht, zo niet kan deze laatste verklaring ook worden afgeleverd door de lidstaat waar deze werkzaamheden werden uitgeoefend".

Sous réserve des autres dispositions légales, ce règlement de jury fixe notamment : 1° la procédure d'inscription aux épreuves; à défaut de procédure définie, les étudiants sont réputés inscrits à toutes les épreuves de fin de quadrimestre pour l'ensemble des unités d'enseignements organisées durant ce quadrimestre auxquelles ils s'étaient inscrits pour l'année académique; 2° la composition exacte du jury, son mode de fonctionnement et de publication des décisions; 3° l'organisation des délibérations et d'octroi de crédits; 4° la procédure d'admission aux études et de valorisation des acquis, ainsi que les membres du jury chargés de cette tâche; 5° les modalités de la procédure d'équivalence, ainsi que les membres du jury chargés de cette tâche; 6° les périodes d'évaluation et les modalités de l'organisation et du déroulement des épreuves; 7° les sanctions liées aux fraudes avérées dans le déroulement des évaluations ou de la constitution des dossiers d'admission ou d'équivalence qui lui sont soumis; 8° les modes d'introduction, d'instruction et de règlement des plaintes d'étudiants relatives à des irrégularités dans le déroulement des évaluations ou du traitement des dossiers.
Onder voorbehoud van andere wetsbepalingen legt dit reglement van de examencommissie onder andere het volgende vast : 1° de procedure voor de inschrijving voor de proeven; bij gebrek aan een bepaalde procedure worden de studenten geacht ingeschreven te zijn voor alle proeven voor het einde van het quadrimester voor het geheel van de onderwijseenheden georganiseerd tijdens dit quadrimester waarvoor ze zich ingeschreven hadden voor het academiejaar; 2° de exacte samenstelling van de examencommissie, haar werkwijze en de bekendmaking van de beslissingen; 3° de organisatie van de beraadslagingen en van het toekennen van studiepunten; 4° de procedure voor de toelating tot de studies en de valorisatie van de verworven kennis, alsook de leden van de examencommissie belast met deze taak; 5° de nadere regels voor de procedure voor gelijkstelling, alsook de leden van de examencommissie belast met deze taak; 6° de periodes van de evaluatie en de nadere regels voor de organisatie en het verloop van de proeven; 7° de sancties voor fraude vastgesteld tijdens het verloop van de evaluaties of de samenstelling van de dossiers voor toelating of gelijkstelling die bij de examencommissie worden ingediend; 8° de wijze van indienen, behandelen en regelen van klachten van studenten over onregelmatigheden in het verloop van de evaluaties of bij de behandeling van de dossiers.

v. tout en soulignant la nécessité de renforcer l'accès aux services financiers à l'échelle mondiale, étant donné leur importance pour la croissance et l'économie, exclure les services financiers transfrontaliers des engagements de l'Union européenne, y compris la gestion de portefeuilles, tant qu'il n'y a pas eu de convergence des réglementations financières au plus haut niveau, sauf dans des cas très limités et dûment justifiés, par exemple les services de réassurance fournis dans le cadre des relations interentreprises; considérer, en particulier, que l'existence de règles et de procédures claires et bien définies d'autorisation des entreprises établies dans des pays tiers pour fournir de tels services dans l'Union et, le cas échéant, la reconnaissance explicite par l'Union que le pays d'origine de ces entités dispose d'un cadre de réglementation et de surveillance équivalent au sien et applicable, sont indispensables afin qu'aucune entité non contrôlée ne puisse agir dans l'Union et que les entreprises européennes et non européennes, quel que soit leur lieu d'établissement, jouissent de l'égalité des conditions; prendre des mesures immédiates, parallèlement à l'ACS, afin de réduire les différences existant actuellement entre les méthodes employées par les États pour reconnaître l'équivalence des régimes de réglementation et de surveillance des autres pays et territoires, qui sont à l'origine de la fragmentation des marchés mondiaux des services financiers, en parvenant à une lecture homogène de la décision d'équivalence selon laquelle cette décision doit être le résultat d'une évaluation transparente permettant d'établir si les règles appliquées par chaque pays et territoire permettent de réaliser les mêmes objectifs, mais peut être unilatérale lorsque la reconnaissance mutuelle est impossible, en dépit de dialogues bilatéraux fréquents menés en amont;
v. en daarbij vast te houden aan het standpunt dat de wereldwijde toegang tot financiële diensten wegens het belang van deze diensten voor groei en de economie moet worden verruimd, en dat grensoverschrijdende financiële diensten van de EU-verbintenissen uitgesloten moeten blijven, met inbegrip van portefeuillebeheer, zolang er geen sprake is van convergentie in de financiële regulering op het hoogste niveau, afgezien van zeer beperkte en naar behoren gerechtvaardigde gevallen, zoals de herverzekeringsdiensten die tussen bedrijven onderling worden verleend; met name in overweging te nemen dat duidelijke en betrouwbare regels en procedures om in derde landen gevestigde bedrijven te machtigen dergelijke diensten te verlenen in de EU en dat, in voorkomend geval, de expliciete erkenning door de EU dat het land van herkomst van deze bedrijven over een afdwingbaar regelgevings- en toezichtskader beschikt die gelijkwaardig zijn aan die van de EU, onontbeerlijk zijn om ervoor te zorgen dat geen enkele instelling die niet onder toezicht staat activiteiten kan ontplooien in de Unie en er een gelijk speelveld tot stand wordt gebracht voor Europese en buitenlandse bedrijven, ongeacht de jurisdictie van hun vestigingsplaats; parallel met de TiSA onmiddellijke actie te ondernemen om de kloof kleiner te maken tussen de verschillende manieren waarop landen momenteel de gelijkwaardigheid van regelgevings- en toezichtsstelsels van andere jurisdicties erkennen, aangezien dit momenteel versnippering van de mondiale markten voor financiële diensten veroorzaakt, door gezamenlijk overeen te komen dat een equivalentiebesluit het resultaat moet zijn van een transparante beoordeling of de regels van elke jurisdictie dezelfde doestellingen en begrip bereiken en dat een dergelijk besluit, hoewel het moet worden genomen na tijdige en regelmatige bilaterale gesprekken, een unilateraal karakter kan hebben indien wederzijdse erkenning niet mogelijk is;

Lorsqu'il est nécessaire d'établir l'équivalence technique de substances actives, la personne cherchant à établir cette équivalence (ci-après dénommée “demandeur”) présente une demande à l'Agence".
Ingeval de technische gelijkwaardigheid moet worden vastgesteld van werkzame stoffen, dient de persoon die de gelijkwaardigheid wenst vast te stellen („de aanvrager”) een aanvraag in bij het agentschap".

(13 bis) Toutefois, afin de permettre aux bénéficiaires de jouir dans un autre État membre des droits qui ont été créés ou leur ont été transférés, par exemple dans le cadre d'un litige relatif à un régime matrimonial, il convient que le présent règlement prévoie l'adaptation d'un droit réel inconnu à son équivalent le plus proche en vertu du droit de cet autre État membre. Dans le cadre de cette adaptation, il y a lieu de tenir compte des objectifs et des intérêts poursuivis par le droit réel en question et des effets qui y sont liés. Pour déterminer l'équivalent le plus proche du droit réel en droit national, les autorités ou les personnes compétentes de l'État dont la loi s'applique au régime matrimonial pourront être contactées afin d'obtenir des informations complémentaires sur la nature et les effets de ce droit. À cette fin, il serait possible d'avoir recours aux réseaux existants dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, ainsi qu'à tout autre moyen disponible permettant de comprendre plus facilement la loi étrangère (Correspond au considérant 16 du règlement (UE) n° 650/2012)
(13 bis) Om de rechthebbenden evenwel in staat te stellen om in een andere lidstaat de rechten te genieten die door de vereffening van het huwelijksvermogensstelsel zijn ontstaan of op hen zijn overgegaan, moet deze verordening erin voorzien dat een onbekend zakelijk recht in overeenstemming wordt gebracht met het meest vergelijkbare zakelijk recht onder het recht van die andere lidstaat. In het kader van een dergelijke aanpassing dient rekening te worden gehouden met de doelstellingen en de belangen die door het specifieke zakelijk recht worden nagestreefd, en met de daaraan verbonden rechtsgevolgen. Teneinde het meest vergelijkbare nationale zakelijk recht te bepalen, kunnen de autoriteiten of bevoegde personen van de staat waarvan het recht op het huwelijksvermogensstelsel van toepassing is, om nadere informatie over de aard en de rechtsgevolgen van het recht worden verzocht. Voor dat doeleinde kan gebruik worden gemaakt van de bestaande netwerken voor justitiële samenwerking in burgerlijke en handelszaken, en van alle andere kanalen waarlangs een beter inzicht in het buitenlandse recht te krijgen is (Stemt overeen met overweging 16 van Verordening (EU) nr. 650/2012).

1. Les gestionnaires de FESE veillent à ce que, lors de l'acquisition d'actifs autres que des investissements éligibles, la part totale des apports en capital et du capital souscrit non appelé du FESE utilisés pour l'acquisition d'actifs autres que des investissements éligibles ne dépasse pas 30 %; le plafond de 30 % est calculé sur la base des montants investissables après déduction de tous les coûts pertinents; les éléments de trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus ne sont pas pris en considération pour le calcul de cette limite, étant donné que les éléments de trésorerie et les équivalents de trésorerie ne doivent pas être considérés comme des investissements .
1. ESO-beheerders zorgen ervoor dat, wanneer zij andere activa dan in aanmerking komende beleggingen verwerven, niet meer dan 30 % van de totale kapitaalinbrengen en het niet-gestort toegezegd kapitaal gebruikt wordt voor het verwerven van andere activa dan in aanmerking komende beleggingen; de 30 % wordt berekend op basis van de belegbare bedragen na aftrek van alle relevante kosten; met het aanhouden van cash en cashequivalenten wordt geen rekening gehouden bij het berekenen van deze limiet daar cash en cashequivalenten niet als beleggingen dienen te worden beschouwd.

Les éléments de trésorerie et les équivalents de trésorerie détenus ne devraient pas être pris en compte pour le calcul de cette limite, étant donné que les éléments de trésorerie et les équivalents de trésorerie ne doivent pas être considérés comme des investissements.
Met het aanhouden van cash en cashequivalenten dient geen rekening te worden gehouden bij het berekenen van deze limiet daar cash en cashequivalenten niet als beleggingen dienen te worden beschouwd.