Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission,
peut reconnaître l'équivalence entre, d'une part, les conditions ou les disposit
ions relatives à la réception de véhicules, de systèmes, d'entités techniques et de composants établies par la présente directive et les directives particulières et, d'autre part, les procédures établies par des réglementations internationales ou des réglementations de pays tiers dans le cadre d'accords multilatéraux ou bilatéraux entre la Communauté et des
...[+++]pays tiers.