Traduction de «établis dans d'autres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

un protocole, un autre instrument juridique ou un texte établi d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention
een protocol, een andere rechtstekst of een rechtskrachtig onderhandelingsresultaat in het kader van het Verdrag

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
roosterstal | roostervloerstal

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
niet-EU-abi-beheerder

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door veronachtzaming van sociale plichten en botte onverschilligheid voor de gevoelens van anderen. Er bestaat een uitgesproken verschil tussen het gedrag en de heersende sociale normen. Het gedrag kan niet gemakkelijk worden bijgestuurd door slechte ervaringen, inclusief bestraffing. Er bestaat een geringe frustratietolerantie en een lage agressiedrempel, onder meer leidend tot geweld; er is een neiging de schuld bij anderen te leggen of geloofwaardig klinkende rationalisaties te geven voor het gedrag waardoor de betrokkene in conflict komt met de gemeenschap. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | amoreel | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | antisociaal | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | asociaal | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | psychopathisch | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | sociopathisch

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
lederwarenverpakker | lederwarenverpakster | lederwareninpakster | verpakkingsmedewerker lederwaren

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
medewerker verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerkster van andere machines, materialen en roerende goederen | medewerkster verhuur van andere machines, materialen en roerende goederen | verhuurmedewerker van andere machines, materialen en roerende goederen

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Omschrijving: In veel gevallen is een ontregeling van de slaap een van de symptomen van een andere stoornis, hetzij psychisch, hetzij lichamelijk. Of een slaapstoornis bij een bepaalde patiënt een op zichzelf staande aandoening is of alleen maar een van de kenmerken van een andere stoornis die elders in dit hoofdstuk of in andere hoofdstukken is geclassificeerd, dient uitgemaakt te worden aan de hand van haar klinische presentatie en verloop en van de therapeutische overwegingen en prioriteiten ten tijde van het consult. Indien de slaapstoornis een van de belangrijkste klachten is en wordt gezien als een op zichzelf staande aandoening, dient over het algemeen deze code te worden gebruikt samen met andere ter zake dienende diagnosen die de psychopathologie en pathofysiologie beschrijven die in een bepaald geval een rol spelen. Deze afdeling omvat slechts die slaapstoornissen waarin emotionele oorzaken gehouden worden voor de primaire factor en die niet het gevolg zijn van aanwijsbare lichamelijke stoornissen die elders zijn geclassificeerd.

bâtiment agricole [ bâtiment d'élevage | bâtiment de ferme | étable | grange ]
landbouwbedrijfsgebouw [ schuur | stal ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins du présent point, on entend, par contrat de crédit à durée indéterminée, un contrat de crédit sans durée fixe, y compris les crédits qui doivent être remboursés en totalité dans ou après un délai donné mais qui, une fois remboursés, sont disponibles pour un nouveau prélèvement de crédit; 6° en cas de contrats de crédit autres que les facilités de découvert, les crédits ponts, les contrats de crédit en fonds partagés (contrats shared equity), les engagements conditionnels ou garanties et les contrats de crédit à durée indéterminée visés dans les hypothèses sous 4°, 5°, 11° et 12° : a) si la date ou le montant d'un remboursement de capital devant être effectué par le consommateur ne peu être établi, le remboursement est réputé être effectué à la date la plus proche prévue dans le contrat de crédit et pour le montant le plus bas prévu dans le contrat; b) si l'intervalle entre la date du prélèvement initial et celle du premier paiement devant être effectué par le consommateur ne peut pas être établi, il est supposé être l'intervalle le plus court; 7° si la date ou le montant d'un paiement devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis sur la base du contrat de crédit ou des hypothèses sous 4°, 5°, 6°, 11° ou 12° le paiement est réputé être effectué aux dates et conditions requises par le prêteur et, lorsque celles-ci ne sont pas connues : a) les frais d'intérêts sont payés en même temps que les remboursements du capital; b) les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme d'une somme unique, sont payés à la date de conclusion du contrat de crédit; c) les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme de paiements multiples, sont payés à intervalles réguliers, à partir de la date du premier remboursement du capital, et si le montant de ces paiements n'est pas connu, les montants sont réputés égaux; d) le paiement final liquide le solde du capital, les intérêts et les autres frais éventuels; 8° pour les crédits hypothécaires a ...
In dit punt wordt onder een kredietovereenkomst voor onbepaalde duur een krediet zonder vaste looptijd verstaan, met inbegrip van een krediet dat binnen of na een bepaalde periode volledig moet worden terugbetaald, maar vervolgens, na terugbetaling, weer beschikbaar is om te worden opgenomen; 6° in geval van andere kredietovereenkomsten dan geoorloofde debetstanden, overbruggingskredieten, gedeelde vermogenskredietovereenkomsten (shared equity-overeenkomsten), voorwaardelijke verplichtingen of garanties en kredietovereenkomsten voor onbepaalde duur zoals bedoeld in de veronderstellingen onder 4°, 5°, 11° en 12° : a) indien de datum of het bedrag van een door de consument te verrichten terugbetaling van kapitaal niet kan worden vastgesteld, wordt de terugbetaling geacht te zijn verricht op de vroegste datum en met het laagste bedrag waarin de kredietovereenkomst voorziet; b) indien het interval tussen de datum van de eerste opneming en de datum van de eerste door de consument te betalen aflossing niet kan worden vastgesteld, wordt het geacht het kortste interval te zijn; 7° wanneer de datum of het bedrag van een door de consument te verrichten betaling op basis van de kredietovereenkomst of op basis van de veronderstellingen onder 4°, 5°, 6°, 11° of 12° niet kan worden vastgesteld, wordt de betaling geacht te zijn verricht overeenkomstig de data en voorwaarden van de kredietgever en, indien deze onbekend zijn : a) wordt de rente samen met de terugbetalingen van kapitaal betaald; b) worden in één bedrag uitgedrukte niet-rentekosten betaald op de datum waarop de kredietovereenkomst wordt gesloten; c) worden in verschillende betalingen uitgedrukte niet-rentekosten in periodieke termijnen betaald, te beginnen op de datum van de eerste terugbetaling van kapitaal, en indien het bedrag van dergelijke betalingen onbekend is, worden deze geacht gelijke bedragen te zijn; d) dekt de laatste betaling het saldo van het kapitaal, de rente en de eventuele overige kosten; 8° ...

En cas de modification du ressort d'un bureau des hypothèques, la délivrance de renseignements, certificats, états et autres documents relatifs aux biens immobiliers situés dans le ressort dessaisi, incombe : 1° pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2000, au bureau qui, suite à la modification du ressort, est devenu compétent, si les bureaux concernés sont établis dans la même localité; 2° pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2000, au bureau qui était compétent avant cette modification de ressort, si les bureaux concernés sont établis dans une autre localité et, en cas de suppression ultérieure du bureau, au bureau investi de ces compétences; 3° à partir du 1 janvier 2001, au bureau qui, suite à la modification ou suite aux modifications successives de ressort, est devenu compétent pour le ressort transféré".
In geval het ambtsgebied van een hypotheekkantoor wordt gewijzigd, rust de aflevering van de inlichtingen, getuigschriften, staten en andere documenten met betrekking tot de onroerende goederen gelegen in het afgestane ambtsgebied : 1° betreffende de periode tot 31 december 2000, op het kantoor dat ingevolge de wijziging van het ambtsgebied bevoegd is geworden, indien de betrokken kantoren gevestigd zijn in dezelfde lokaliteit; 2° betreffende de periode tot 31 december 2000, op het vóór deze wijziging van ambtsgebied bevoegde kantoor, indien de betrokken kantoren gevestigd zijn in een verschillende lokaliteit en, in geval van latere afschaffing van dat kantoor, op het daartoe aangeduide kantoor; 3° vanaf 1 januari 2001, op het kantoor dat ingevolge de wijziging of de opeenvolgende wijzigingen van ambtsgebied bevoegd is geworden voor het overgedragen ambtsgebied".

Ces effets sont susceptibles de causer une gêne temporaire ou d'altérer les facultés cognitives ou d'autres fonctions cérébrales ou musculaires et peuvent, par conséquent, affecter la capacité du travailleur à travailler en toute sécurité, ce qui mène ou peut mener à des risques pour la sécurité; ainsi que c) des courants induits dans les membres; 3° effets indirects: des effets causés par la présence d'un objet dans un champ électromagnétique et pouvant entraîner un risque pour la sécurité ou la santé, tels que : a) une interférence avec des équipements et dispositifs médicaux électroniques, y compris des stimulateurs cardiaques et d'autres implants ou dispositifs médicaux portés à même le corps; b) le risque de projection d'objets ferromagnétiques dans des champs magnétiques statiques; c) l'amorçage de dispositifs électro-explosifs (détonateurs); d) des incendies et explosions résultant de l'inflammation de matériaux inflammables par des étincelles causées par des champs induits, des courants de contact ou des décharges d'étincelles; ainsi que e) des courants de contact; 4° valeurs limites d'exposition (VLE): des valeurs établies sur la base de considérations biophysiques et biologiques, notamment sur la base des effets directs aigus et à court terme scientifiquement bien établis, c'est-à-dire des effets thermiques et la stimulation électrique des tissus; 5° VLE relatives aux effets sur la santé: les VLE au-dessus desquelles les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des effets nocifs pour la santé, tels qu'un échauffement thermique ou une stimulation des tissus nerveux et musculaires; 6° VLE relatives aux effets sensoriels: les VLE au-dessus desquelles les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un trouble passager des perceptions sensorielles, ainsi que des changements mineurs des fonctions cérébrales; 7° valeurs déclenchant l'action (VA): les niveaux opérationnels fixés afin de simplifier le processus permettant de démontrer que les V ...
Deze effecten kunnen tijdelijke hinder veroorzaken of de cognitie of andere hersen- of spierfuncties beïnvloeden en daardoor het vermogen van een werknemer om veilig te werken beïnvloeden waardoor veiligheidsrisico's ontstaan of kunnen ontstaan; en c) elektrische stromen in extremiteiten; 3° indirecte effecten : effecten veroorzaakt door de aanwezigheid van een object in een elektromagnetisch veld, die een gevaar voor de veiligheid of de gezondheid kunnen opleveren, zoals : a) interferentie met medische elektronische apparatuur en hulpmiddelen, inclusief pacemakers en andere implantaten of op het lichaam gedragen medische hulpmiddelen; b) het risico op rondvliegende ferromagnetische voorwerpen in statische magnetische velden; c) het in werking stellen van elektrische ontstekingen (detonators); d) brand en explosies als gevolg van de ontbranding van brandbare materialen door vonken als gevolg van geïnduceerde velden, contactstromen of vonkontladingen; en e) contactstromen; 4° grenswaarden voor blootstelling (GWB) : waarden die zijn vastgesteld op grond van biofysische en biologische bevindingen, met name op grond van breed wetenschappelijk erkende directe kortetermijn- en acute effecten, te weten thermische effecten en elektrische stimulering van weefsel; 5° GWB voor effecten op de gezondheid : GWB bij overschrijding waarvan werknemers zouden kunnen blootstaan aan effecten die schadelijk zijn voor de gezondheid, zoals opwarming of stimulering van de zenuwen en het spierweefsel; 6° GWB voor effecten op de zintuigen : GWB bij overschrijding waarvan werknemers zouden kunnen blootstaan aan voorbijgaande verstoringen van de zintuiglijke waarneming en geringe wijzigingen in de hersenfuncties; 7° actieniveaus (AN) : operationele niveaus die zijn vastgesteld om eenvoudiger te kunnen aantonen dat de relevante GWB in acht zijn genomen, of, in voorkomend geval, om de in dit besluit gespecificeerde geschikte beschermings- of preventiemaatregelen te nemen.

Toutefois, des contrôles sont effectués au moins une fois par an, sauf si un autre intervalle se justifie sur la base des connaissances techniques et des avis des experts, et 4° ils notifient à la Commission et aux autres Etats membres, par l'intermédiaire du comité visé à l'article 21 de la Directive 2000/60/CE, les substances pour lesquelles des NQE ont été établies conformément au point 2°, les raisons motivant le recours à cette approche et les fondements de ce recours, les autres NQE établies, y compris les données et la méthode sur la base desquelles les autres NQE ont été définies, les catégories d'eau de surface auxquelles elles s'appliqueraient, et la fréquence prévue pour les contrôles, ainsi que les raisons qui justifient cette fréquence.
De monitoring geschiedt evenwel minstens eenmaal per jaar, tenzij technische kennis en het oordeel van deskundigen een andere tussenperiode rechtvaardigen, en 4° stellen zij de Commissie en de andere lidstaten via het in artikel 21 van Richtlijn 2000/60/EG bedoelde comité in kennis van de stoffen waarvoor MKN overeenkomstig 2° zijn vastgesteld, vermelden zij de motivering en de uitgangspunten voor de toepassing van deze aanpak, de vastgestelde alternatieve MKN, met inbegrip van de gegevens en de methode waarmee zij zijn afgeleid, de categorieën oppervlaktewateren waarvoor zij zouden gelden alsmede de geplande monitoringfrequentie en de motivering van die frequentie.

Le contrôleur du groupe détermine, après consultation des autorités de contrôle concernées et du groupe lui-même, la part proportionnelle qui doit être prise en considération dans les cas suivants: 1° lorsqu'il n'y a pas de lien en capital entre certaines des entreprises appartenant à un groupe; 2° lorsque la Banque ou une autre autorité de contrôle a établi que le fait de détenir, directement ou indirectement, des droits de vote ou du capital dans une entreprise est assimilable à une participation car elle estime qu'une influence notable est effectivement exercée sur cette entreprise; 3° lorsque la Banque ou une autre autorité de contrôle a établi qu'une entreprise est l'entreprise mère d'une autre entreprise, car elle estime que la première exerce effectivement une influence dominante sur la seconde.
In de onderstaande gevallen bepaalt de groepstoezichthouder, na overleg met de betrokken toezichthouders en de groep zelf, het proportionele deel dat in aanmerking wordt genomen: 1° indien tussen sommige van de ondernemingen in een groep geen kapitaalbanden bestaan; 2° indien de Bank of een andere toezichthouder heeft bepaald dat het rechtstreekse of onrechtstreekse bezit van stemrechten of kapitaal van een onderneming als een deelneming moet worden aangemerkt, omdat naar haar mening feitelijk een aanzienlijke invloed op deze onderneming wordt uitgeoefend; 3° indien de Bank of een andere toezichthouder heeft bepaald dat een onderneming een moederonderneming van een andere onderneming is, omdat de Bank of die andere toezichthouder van oordeel is dat die onderneming feitelijk een overheersende invloed op die andere onderneming uitoefent.

le nombre de gestionnaires établis dans l'Union qui gèrent des FIA de l'Union établis dans d'autres États membres conformément à l'article 33 de la directive 2011/61/UE via l'établissement d'une succursale et le nombre de gestionnaires établis dans l'Union qui gèrent directement des FIA de l'Union établis dans d'autres États membres conformément à l'article 33 de la directive 2011/61/UE.
het aantal EU-abi-beheerders dat overeenkomstig artikel 33 van Richtlijn 2011/61/EU in andere lidstaten gevestigde EU-abi's middels vestiging van een bijkantoor beheert, en het aantal EU-abi-beheerders dat overeenkomstig artikel 33 van Richtlijn 2011/61/EU rechtstreeks in andere lidstaten gevestigde EU-abi's beheert.

Tout opérateur économique établi dans un État membre qui effectue ou attribue un paiement d'intérêts au profit d'une entité ou d'une construction juridique visée au présent paragraphe et dont le siège de direction effective se trouve dans un État membre autre que celui dans lequel est établi l'opérateur économique communique à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il est établi, en utilisant les informations visées au quatrième alinéa de l'article 2, paragraphe 3, ou toute autre information dont il dispose, ce qui suit:
Een in een lidstaat gevestigde marktdeelnemer die een rentebetaling verricht aan of bewerkstelligt voor een in dit lid bedoelde entiteit of juridische constructie die haar plaats van werkelijke leiding heeft in een andere lidstaat dan de lidstaat waar de marktdeelnemer gevestigd is, stelt de bevoegde autoriteit van zijn lidstaat van vestiging, met gebruikmaking van de in artikel 2, lid 3, vierde alinea, bedoelde of anderszins beschikbare informatie, in kennis van het volgende:

Aux fins d'une affectation efficace des fonds provenant du budget général de l'Union, il convient de rechercher une cohérence, une complémentarité et des synergies entre les programmes de financement en faveur de domaines d'action étroitement liés les uns aux autres, notamment entre le programme et le programme "Justice" établi par le règlement (UE) no 1382/2013 du Parlement européen et du Conseil (13), le programme «L'Europe pour les citoyens», le programme, de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale établi par le règlement (UE) no 1296/2013 du Parlement européen et du Conseil (14) et d'autres programmes dans les domaines de l'emploi et des affaires sociales, des affaires intérieures, de la santé et de la protection des consommateurs, de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, de la société de l'information, de l'élargissement, en particulier l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) et les Fonds structurels et d'investissement européens, dont les dispositions communes sont établies par le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (15).
Met het oog op een doeltreffende toewijzing van middelen uit de algemene begroting van de Unie, moet worden gestreefd naar samenhang, complementariteit en synergie met financieringsprogramma's ter ondersteuning van sterk met elkaar verbonden beleidsterreinen, meer bepaald met het programma "Justitie", dat is vastgesteld bij Verordening (EU) nr. 1382/2013 van het Europees Parlement en de Raad (13), het programma „Europa voor de burger”, het Europees Programma voor werkgelegenheid en sociale innovatie, dat is vastgesteld bij Verordening (EU) nr. 1296/2013 van het Europees Parlement en de Raad (14), en andere programma's op het gebied van werkgelegenheid en sociale zaken, binnenlandse zaken, gezondheid en consumentenbescherming, onderwijs, opleiding, jeugd en sport, de informatiemaatschappij, uitbreiding, met name het instrument voor pretoetredingssteun (IPA II) en de Europese structuur- en investeringsfondsen, waarvan de gemeenschappelijke bepalingen zijn vastgesteld in Verordening (EU) nr. 1303/2013 van het Europees Parlement en de Raad (15).

Dans l’affaire Gambelli [28], la Cour a par ailleurs estimé que les services fournis par voie télématique étaient concernés et que toute interdiction imposée par une législation nationale à des opérateurs établis dans un État membre, les empêchant de proposer des services de jeux en ligne à des consommateurs établis dans un autre État membre ou entravant la liberté de recevoir ou de bénéficier, en tant que destinataire, des services offerts par un prestataire établi dans un autre État membre, constituait une restriction à la libre prestation des services.
Voorts heeft het Hof in Gambelli [28] bepaald dat diensten die langs elektronische weg worden aangeboden, daar ook toe behoren, en dat nationale wetgeving die exploitanten die in een lidstaat zijn gevestigd, verbiedt onlinegokdiensten aan te bieden aan consumenten in een andere lidstaat, of die de vrijheid belemmert om als ontvanger diensten te ontvangen die worden aangeboden door een dienstverrichter die in een andere lidstaat is gevestigd, een beperking van het vrij verrichten van diensten vormt.

Selon la première branche du moyen, les médecins vétérinaires établis en Belgique subissent, du fait de la disposition attaquée, un traitement inégal illicite par rapport, d'une part, aux pharmaciens établis en Belgique qui tiennent une officine publique et, d'autre part, aux médecins vétérinaires établis dans les pays voisins, « qui relèvent de leur propre législation nationale suivant laquelle de telles préparations extemporanées sont autorisées sous diverses conditions, compte tenu des articles 2, 4 et 24 de la directive CEE 81/851/CEE du 28 septembre 1981 (et du régime de permis qu'elle prévoit et qui n'est pas réservé aux pharmaciens) (ce qui entraîne notamment que dans la zone frontalière, particulièrement en ce qui concerne les animaux de compagnie, il est souvent fait appel aux médecins vétérinaires établis juste de l'autre côté de la frontière), et aussi par rapport aux médecins vétérinaires qui peuvent, sans s'établir, prêter librement leurs services dans le pays s'ils sont établis dans un autre Etat membre et satisfont aux conditions du chapitre III de l'arrêté royal du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires, tel qu'il a été modifié à ce jour (voy. l'article 1, § 1, 2°, de cet arrêté royal), c'est-à-dire à la condition de remplir la déclaration visée à l'article 4, § 1, de ce même arrêté royal et même, pour peu qu'il ne s'agisse pas de services réguliers, sans être inscrit dans le registre spécial du Conseil régional compétent de l'Ordre des médecins vétérinaires ».
Volgens het eerste onderdeel van het middel ondergaan de in België gevestigde dierenartsen door de bestreden bepaling een ongeoorloofde ongelijke behandeling ten opzichte van, enerzijds, de in België gevestigde apothekers die een publieke officina houden en, anderzijds, de in de buurlanden gevestigde dierenartsen « die ressorteren onder hun eigen nationale wetgeving, alwaar dergelijke ex tempore bereidingen onder verschillende voorwaarden, in acht genomen de artikelen 2, 4 en 24 van de EEG-richtlijn 81/851/EEG van 28 september 1981 (en het aldaar bepaalde vergunningsstelsel, dat niet voorbehouden is aan apothekers) wel zijn toegelaten (hetgeen met name in de grensstreek meebrengt, inzonderheid wat gezelschapsdieren aangaat, dat veelvuldig beroep gedaan wordt op onmiddellijk over de grens gevestigde dierenartsen) en die ook hier te lande, zonder er gevestigd te zijn, vrij hun diensten als dierenarts mogen verrichten indien ze gevestigd zijn in een andere Lidstaat en voldoen aan de voorwaarden van hoofdstuk III van het K.B. van 23 juni 1981 houdende maatregelen tot vergemakkelijking van de daadwerkelijke uitoefening van het recht van vestiging en het vrij verrichten van diensten van dierenartsen, zoals gewijzigd tot op heden (zie art. 1, § 1, 2° van dat K.B.), d.i. mits de verklaring te doen bedoeld onder art. 4, § 1 van datzelfde K.B. en zelfs, mits het niet gaat om regelmatige diensten, zonder ingeschreven te zijn in het bijzonder register bij de bevoegde regionale Raad van de Orde der dierenartsen ».