Art. 6. Sont abrogés : 1° l'article 11 bis et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française ; 2° l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française ; 3° l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles
des diplômes et de leur ...[+++] supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts ; 4° l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles
des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes ; 5° l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles
des diplômes et de leur supplément délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant le même diplôme ; 6° l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2008 déterminant les modèles
des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'é
tudes par plusieurs établissements d'enseignement supérieur ; 7° l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modèles des diplômes des brevets et de
leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française.