Vertaling van "établissements au plus " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

mort ou blessure importante d'un patient ou d'un membre du personnel résultant d'une agression physique (c.-à-d. coups et blessures) qui se produit dans ou sur le terrain d'un établissement de soins de santé
dood of significant letsel van patiënt of personeelslid als gevolg van fysieke aanval (vb. geweldpleging) die zich voordoet binnen of op terrein van gezondheidszorgfaciliteit

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
naaste-buur algoritme

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire | président d'université | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire/directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire
coördinator volwassenenonderwijs | directeur Centrum voor volwassenenonderwijs | directeur volwassenenonderwijs | directrice Centrum voor volwassenenonderwijs

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
directrice buitengewoon onderwijs | schoolleidster speciaal onderwijs | directeur buitengewoon onderwijs | directeur speciaal onderwijs

directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur
rector | voorzitster van het college van bestuur | algemeen directrice hogeschool | directeur hogeronderwijsinstelling

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

accidents impliquant des véhicules motorisés utilisés uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongevallen met aangedreven voertuigen, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident impliquant la chute d'un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met val van aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'exploitant introduit la notification ou sa mise à jour dans les délais suivants : 1° pour les nouveaux établissements : au plus tard quatre mois avant la mise en exploitation de l'établissement ou avant la modification visée à l'article 2, 5°, b) ou c); 2° pour les d'établissements existants : au plus tard trois mois après la date de l'entrée en vigueur du présent accord de coopération; 3° pour les autres établissements : au plus tard trois mois après la date à laquelle l'établissement répond à l'article 2, 7°.
De exploitant dient de kennisgeving of de actualisering ervan in binnen de volgende termijnen : 1° voor nieuwe inrichtingen : uiterlijk vier maanden vóór de inbedrijfstelling van de inrichting of vóór de wijziging bedoeld in artikel 2, 5°, b) of c); 2° voor bestaande inrichtingen : uiterlijk drie maanden na de datum van inwerkingtreding van dit samenwerkingsakkoord; 3° voor andere inrichtingen : uiterlijk drie maanden na de datum waarop de inrichting beantwoordt aan artikel 2, 7°.

L'exploitant introduit le rapport de sécurité ou sa mise à jour dans les délais suivants : 1° pour les établissements nouveaux : au plus tard trois mois avant la mise en exploitation de l'établissement ou avant la modification visée à l'article 2, 5°, b) ou c); 2° pour les établissements existants : au plus tard le 1 juin 2016; 3° pour les autres établissements : dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle l'établissement devient un établissement seuil haut; 4° sans délai après les révisions visées au paragraphe 6; § 4.
De exploitant dient het veiligheidsrapport of de actualisering ervan in binnen de volgende termijnen : 1° voor nieuwe inrichtingen : uiterlijk drie maanden vóór de inbedrijfstelling van de inrichting of vóór de wijziging bedoeld in artikel 2, 5°, b) of c); 2° voor bestaande inrichtingen : uiterlijk op 1 juni 2016; 3° voor andere inrichtingen : binnen een termijn van twee jaar gerekend vanaf de datum waarop de inrichting een hogedrempelinrichting is geworden; 4° onverwijld na de herzieningen bedoeld in paragraaf 6; §4.

L'exploitant élabore le plan d'urgence interne dans les délais suivants : 1° pour les nouveaux établissements : au plus tard trois mois avant la mise en exploitation de l'établissement ou avant la modification visée à l'article 2, 5°, b) ou c); 2° pour les établissements existants : au plus tard le 1 juin 2016; 3° pour les autres établissements : dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle l'établissement répond à l'article 2, 7°.
De exploitant stelt het intern noodplan binnen de volgende termijnen op : 1° voor nieuwe inrichtingen : uiterlijk drie maanden vóór de inbedrijfstelling van de inrichting of vóór de wijziging bedoeld in artikel 2, 5°, b) of c); 2° voor bestaande inrichtingen : uiterlijk op 1 juni 2016; 3° voor andere inrichtingen : binnen een termijn van één jaar, gerekend vanaf de datum waarop de inrichting beantwoordt aan artikel 2, 7°.

A la date fixée par le Gouvernement et au plus tard pour le 1 septembre 2018, chaque établissement élabore un plan de pilotage pour une période de 6 ans, selon les modalités arrêtées par le Gouvernement, et comprenant notamment les points suivants : a) la stratégie déployée pour arriver à la réussite de chaque élève et lui permettre de maitriser les apprentissages et d'atteindre les objectifs attendus ; b) la stratégie en matière de travail en équipe de l'ensemble des enseignants de l'établissement et de l'accueil et de l'accompagnement des nouveaux enseignants ; c) la stratégie de l'établissement en matière de formation continuée de son personnel, notamment sur les thèmes ou matières lui permettant d'offrir des soutiens spécifiques aux équipes pédagogiques et aux élèves ; d) la stratégie de l'établissement pour lutter contre l'échec scolaire, le décrochage scolaire et le redoublement ; e) la stratégie de l'établissement en matière d'insertion des outils numériques dans les apprentissages et la gouvernance de l'établissement ; f) la stratégie de l'établissement en matière d'intégration des élèves, conformément à ce qui est prévu à l'alinéa 3 du paragraphe 1, ainsi que la stratégie en matière d'aménagements raisonnables pour les élèves à besoins spécifiques reconnus ; g) la stratégie de partenariat et de collaboration avec les parents des élèves de l'établissement, en concertation avec le conseil de participation; h) la stratégie d'apprentissage et d'accès à la culture et à la lecture ainsi que les collaborations nouées avec les institutions culturelles et de lecture publique de la zone ; i) la stratégie d'apprentissage et d'accès aux sports ainsi que les collaborations avec les institutions sportives de la zone ; j) la description, en cas d'offre d'enseignement qualifiant, des partenariats noués avec les entreprises et employeurs du secteur concerné ; k) le dispositif de prévention et de prise en charge des discriminations et des violences au sein de l'éta ...
Op de door de Regering bepaalde datum en ten laatste voor 1 september 2018, stelt iedere inrichting een sturingsplan op voor een periode van 6 jaar, volgens de nadere regels bepaald door de Regering, met inbegrip inzonderheid van de volgende elementen: de gekozen strategie om de leerling in staat te stellen met succes zijn studies te volgen en het hem mogelijk te maken om het leerproces te beheersen en aldus de verwachte doelstellingen te bereiken; de strategie inzake teamwerk voor het geheel van de leerkrachten van de inrichting en inzake onthaal en begeleiding van de nieuwe leerkrachten; de inrichtingsstrategie inzake voortgezette opleiding van het personeel, inzonderheid over de thema's en stoffen die de inrichting de mogelijkheid beiden om specifieke steun te verlenen aan de pedagogische teams en de leerlingen; de inrichtingsstrategie om de strijd aan te binden tegen het zakken, het afhaken en het blijven zitten; de inrichtingsstrategie inzake integratie van digitale instrumenten in de leerprocessen en het beheer van de inrichting; de inrichtingsstrategie inzake integratie van de leerlingen, overeenkomstig hetgeen bepaald is in het derde lid van paragraaf 1, alsook de strategie inzake redelijke aanpassingen voor leerlingen met bijzondere behoeften die erkend zijn; de strategie inzake partnerschap en medewerking met de ouders van de leerlingen van de inrichting, in overleg met de deelnemingsraad; de leerstrategie en de strategie voor de toegang tot cultuur en lezen alsook de samenwerkingsbanden gelegd met de culturele instellingen en de instellingen voor openbare lectuurvoorziening van de zone; de leerstrategie en de strategie voor de toegang tot sportactiviteiten alsook de samenwerkingsbanden geweven met de sportinstellingen van de zone; de beschrijving, in geval van een aanbod van kwalificerend onderwijs, van de partnerschappen aangegaan met de bedrijven en werkgevers van de betrokken sector; het stelsel voor de preventie en het wegwerken van discrimi ...

Considérant qu'aux termes de l'arrêté du 30 juin 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Marco Polo » sur le territoire de la commune d'Anderlecht, il a été établi un périmètre de préemption délimitée par les rues suivantes : E 240 T3 Rue des Trèfles 50, E 240 M3 Rue des Trèfles 48, E 240 V3 Rue des Trèfles 44, E 240 H3 Rue des Trèfles 42, E 240 C4 Rue des Trèfles 32, E 252 H 2 Rue des Trèfles 30, E 252 G2 Rue des Trèfles 28, E 253 A4 Rue des Trèfles 18, E 253 V3 Rue des Trèfles 16A, E 253 T3 Rue des Trèfles 16, E 253 M3 Rue des Trèfles 14, E 253 N3 Rue des Trèfles 14A, E 253 Z3 Rue des Trèfles +10, E253 Y3 Rue des Trèfles 10, E 241 St-Annaveld, E 246 St-Annaveld, E 252 T Rue du Chant d'Oiseau 4, E 254 H5 Chaussée de Mons 1243, E 254 T 3 Chaussée de Mons 1257; Considérant que cet arrêté désigne la SDRB (citydev.brussels) comme pouvoir préemptant prioritaire; Considérant que ce périmètre de préemption a été établi, en vue de lutter contre l'existence d'immeubles abandonnés ou insalubres, de réaliser des logements de type social ou des logements moyens, de permettre la réalisation de l'objet social et des missions des organismes d'intérêt public et des sociétés dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale, en l'occurrence ceux de la SDRB (citydev.brussels) et de réhabiliter ou réaffecter les sites d'activité inexploités au sens de l'article 251, 1° du CoBAT; Considérant toujours selon cet arrêté du 30 juin 2011 que « le périmètre Marco Polo se caractérise par : - une zone de forte mixité au Pras; - la présence d'immeubles abandonnés ou insalubres; - un déficit d'investissement résidentiel et économique vu la présence de terrains non bâtis et non viabilisés; - une carence d'exploitation des potentialités de bâti du terrain; - la proximité de plusieurs parcelles propriétés de la SDRB créant des perspectives de remembrement et d'extension d'un nouveau site dédié à des P.M.E. et à du logement ...
Overwegende dat krachtens het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 juni 2011 betreffende de vaststelling van een perimeter van voorkoop "Marco Polo" op het grondgebied van de gemeente Anderlecht een voorkoopperimeter werd ingesteld die wordt begrensd door de volgende straten: E 240 T3 Klaverstraat 50, E 240 M3 Klaverstraat 48, E 240 V3 Klaverstraat 44, E 240 H3 Klaverstraat 42, E 240 C4 Klaverstraat 32, E 252 H 2 Klaverstraat 30, E 252 G2 Klaverstraat 28, E 253 A4 Klaverstraat 18, E 253 V3 Klaverstraat 16A, E 253 T3 Klaverstraat 16, E 253 M3 Klaverstraat 14, E 253 N3 Klaverstraat 14A, E 253 Z3 Klaverstraat +10, E253 Y3 Klaverstraat 10, E 241 Sint-Annaveld, E 246 Sint-Annaveld, E 252 T Vogelenzangstraat 4, E 254 H5 Bergense Steenweg 1243, E 254 T 3 Bergense Steenweg 1257; Overwegende dat dit besluit de GOMB (citydev.brussels) aanwijst als prioritaire voorkooprechthebbende overheid; Overwegende dat de voorkoopperimeter werd ingesteld met het oog op de bestrijding van het bestaan van verlaten of onbewoonbare gebouwen, de realisatie van sociale woningen of middelgrote woningen, de realisatie van het maatschappelijk doel en van de opdrachten van de instellingen van openbaar nut en van de vennootschappen die afhangen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in dit geval die van de GOMB (citydev.brussels), en de vernieuwing of herbestemming van de niet-uitgebate bedrijfsruimten in de zin van artikel 251, 1°, van het BWRO; Overwegende dat nog volgens dit besluit van 30 juni 2011 : "(...) de perimeter Marco Polo gekenmerkt wordt door : - een sterk gemengd karakter vastgelegd door het GBP; - de aanwezigheid van verlaten of onbewoonbare gebouwen; - een tekort aan woningbouw en economische investeringen door de aanwezigheid van onbebouwde en niet-bouwrijpe gronden; - een ontoereikende benutting van het bebouwingspotentieel van de grond; - de nabijheid van verscheidene percelen die toebehoren aan de GOMB en mogelijkheden bieden voor de herverkaveling en ...

Ce communiqué ne constitue nullement le lancement de négociations respectant les critères définis par l'Organisation mondiale du Commerce (article XXIV du GATT, l'accord général sur les tarifs douaniers) qui précise que: "dans le cas d'une zone de libre-échange ou d'un accord provisoire conclu en vue de l'établissement d'une zone de libre-échange, les droits de douane maintenus dans chaque territoire constitutif et applicables au commerce des parties contractantes qui ne font pas partie d'un tel territoire ou qui ne participent pas à un tel accord, lors de l'établissement de la zone ou de la conclusion de l'accord provisoire, ne seront pas plus élevés, ni les autres réglementations commerciales plus rigoureuses que ne l'étaient les droits et réglementations correspondants en vigueur dans les mêmes territoires avant l'établissement de la zone ou la conclusion de l'accord provisoire".
Deze mededeling betekent geenszins de start van onderhandelingen op grond van de criteria die bepaald zijn door de Wereldhandelsorganisatie (artikel XXIV van de GATT, het algemeen akkoord over douanetarieven) waarin staat: "bij een vrijhandelszone of de afsluiting van een voorlopige overeenkomst tot oprichting van een vrijhandelszone zullen de douanerechten op het grondgebied van alle deelnemende landen die bij de oprichting van de zone of de afsluiting van de voorlopige overeenkomst van toepassing zijn op de handel van de partijen die de overeenkomst sluiten en die geen deel uitmaken van dit grondgebied of die niet deelnemen aan deze overeenkomst, niet hoger zijn, en zullen de andere handelsvoorschriften ook niet strenger zijn dan de overeenkomstige rechten en voorschriften die van kracht waren in deze landen voor de oprichting van de zone of de afsluiting van de voorlopige overeenkomst" (eigen vertaling) Onze handelsbetrekkingen met de twee zones die het geachte lid interesseren, zijn nauw verbonden met onze betrekkingen met de Verenigde Staten en Japan, twee partners waarmee de Europese Unie zelf ook in onderhandeling is over uitgebreide vrijhandelsakkoorden.

Les exigences applicables aux établissements de paiement devraient refléter le fait que les activités des établissements de paiement sont plus spécialisées et plus restreintes et qu'elles génèrent donc des risques plus circonscrits et plus faciles à suivre et à contrôler que ceux inhérents au spectre plus large des activités des établissements de crédit.
De vereisten voor betalingsinstellingen dienen het feit te weerspiegelen dat betalingsinstellingen meer gespecialiseerde en beperktere activiteiten ontplooien, waardoor zij onderhevig zijn aan geringere en makkelijker te volgen en te controleren risico’s dan die welke aan het hele gamma van activiteiten van kredietinstellingen verbonden zijn.

Les exigences applicables aux établissements de paiement devraient refléter le fait que les activités des établissements de paiement sont plus spécialisées et plus restreintes et qu'elles génèrent donc des risques plus circonscrits et plus faciles à suivre et contrôler que ceux inhérents au spectre plus large des activités des établissements de crédit.
De vereisten voor betalingsinstellingen dienen het feit te weerspiegelen dat betalingsinstellingen meer gespecialiseerde en beperktere activiteiten ontplooien, waardoor zij onderhevig zijn aan geringere en makkelijker te volgen en te controleren risico’s dan die welke aan het hele gamma van activiteiten van kredietinstellingen verbonden zijn.

Cet objectif est atteint puisque la plus grande simplicité du régime de surveillance prudentielle applicable aux établissements de monnaie électronique évoquée plus haut est compensée par des règles plus sévères que celles qui s'appliquent aux autres établissements de crédit en ce qui concerne notamment l'étendue des activités que les établissements de monnaie électronique peuvent exercer et, particulièrement, les limitations dictées par la prudence imposées à leurs placements, dont le but est de garantir que leurs engagements financiers correspondant à la monnaie électronique en circulation sont couverts en permanence par des actifs à faible risque et suffisamment liquides.
Dit wordt bewerkstelligd omdat tegenover de bovengenoemde minder omslachtige eisen van het stelsel voor het bedrijfseconomisch toezicht op de instellingen voor elektronisch geld stringentere bepalingen staan dan die welke voor andere kredietinstellingen gelden, zoals de beperkingen ten aanzien van de werkzaamheden die instellingen voor elektronisch geld mogen uitoefenen en met name prudente beperkingen op hun beleggingen die ertoe strekken dat hun financiële verplichtingen die met uitstaand elektronisch geld verband houden, te allen tijde worden gedekt door voldoende liquide activa met een lage risicograad.