Traduction de «état de dépendance » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

état de dépendance
verslaving

état de dépendance
afhankelijkheidstoestand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Omschrijving: Een persoonlijkheidsverandering, ten minste twee jaar bestaand, die toegeschreven kan worden aan de traumatische ervaring van het lijden aan een ernstige psychiatrische-ziekte. De verandering kan niet verklaard worden door een voorafgaande persoonlijkheidsstoornis en dient gedifferentieerd te worden van een schizofrene resttoestand en andere toestanden van onvolledig herstel van een voorafgaande psychische stoornis. Deze stoornis wordt gekenmerkt door een overmatige afhankelijkheid van en een veeleisende houding tegenover anderen; door de overtuiging veranderd of gestigmatiseerd te zijn door de ziekte, leidend tot een onvermogen om nauwe en vertrouwelijke betrekkingen met anderen aan te gaan en te onderhouden en tot sociale isolatie; door passiviteit, verminderde interesses en afgenomen betrokkenheid bij voorheen-beoefende vrijetijdsbesteding; door aanhoudende klachten over ziek zijn die kunnen samengaan met hypochondrische beweringen en ziektegedrag; door dysfore of labiele stemming, niet ten gevolge van een actuele psychische stoornis of voorafgaande psychische stoornis met affectieve resttoestand; en door een beduidende stoornis in sociaal en beroepsgebonden functioneren.

proportion de dépendants dans la population | rapport de dépendance | rapport de dépendance démographique | rapport de dépendance économique total
afhankelijkheidsgraad | afhankelijkheidsratio | demografische druk

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

backtrack guidé par les dépendances | backtracking dirigé | retour arrière dirigé par les dépendances | retour arrière sélectif | retour en arrière guidé par les dépendances | retour en arrière relevant
relevante backtracking

assistant de vie dépendance | employée familiale auprès d'adultes | assistant de vie dépendance/assistante de vie dépendance | employé à domicile auprès d'adultes
thuishulp | verzorgende thuishulp | huishoudelijke hulp | thuiszorgmedewerker

dépendance
aanhorigheid

Dépendances
Afhankelijke Gebieden

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 29. A l'article 134 du même décret, les mots « l'état de dépendance du bénéficiaire, » sont insérés entre les mots « en rapport avec » et « les ressources » et les mots « après avis du Conseil consultatif». sont insérés après les mots « fixés par le Collège ».
Art. 29. In artikel 134 van hetzelfde decreet worden de woorden « l'état de dépendance du bénéficiaire, » ingelast tussen de woorden « en rapport avec » en « les ressources » en de woorden « après avis du Conseil consultatif». ingelast tussen de woorden « fixés par le Collège ».

...pression à charge vise l'état de dépendance présumé existant dans des cas prescrits; (f) le terme épouse désigne une épouse qui est à la charge de son mari; (g) le terme enfant désigne : (i) un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans, l'âge le plus élevé devant être pris en considération; toutefois, un Membre qui a fait une déclaration en application de l'article 2 peut, aussi longtemps que cette déclaration est en vigueur, appliquer la convention comme si le terme enfant ne visait qu'un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans; (ii) dans des conditions prescrites, un enfant au-dessous d'un âge plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent, lorsqu'il est placé en apprentissage, poursuit ses études ou est atteint d'une maladie chronique ou d'une infirmité le rendant inapte à l'exercice d'une activité professionnelle quelconque, à moins que la législation nationale ne définisse le terme enfant comme comprenant tout enfant au-dessous d'un âge sensiblement plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent; (h) l'expression bénéficiaire type désigne un homme ayant une épouse et deux enfants; (i) le terme stage désigne soit une période de cotisation, soit une période d'emploi, soit une période de résidence, soit une combinaison quelconque de ces périodes, selon ce qui est prescrit; (j) le terme maladie désigne tout état morbide, quelle qu'en soit la cause; (k) l'expression soins médicaux comprend les services connexes. ...
...en laste van' heeft betrekking op de vermoedelijke staat van afhankelijkheid in voorgeschreven gevallen; (f) de term echtgenote verwijst naar een echtgenote die afhankelijk is van haar echtgenoot; (g) de term kind verwijst naar : (i) een kind dat zich onder de leeftijd bevindt waarop de schoolplicht eindigt of een kind van jonger dan vijftien jaar, de oudste leeftijd alvorens je in overweging genomen wordt; een Lid dat een verklaring heeft afgelegd in toepassing van artikel 2 kan echter, zolang deze verklaring van kracht is, het verdrag toepassen alsof de term kind slechts een kind zou beogen dat jonger is dan de leeftijd waarop de schoolplicht eindigt of een kind jonger dan vijftien jaar; (ii) onder voorgeschreven voorwaarden, een kind jonger dan de hoogste leeftijd aangeduid in de voorgaande sub-alinea, wanneer het leerschool volgt, zijn studies verderzet, of aan een chronische ziekte lijdt of aan een gebrek dat iedere professionele activiteit onmogelijk maakt, tenzij de nationale wetgeving de term kind definieert als ieder kind jonger dan een leeftijd die beduidend hoger ligt dan deze aangeduid in de voorgaande sub-alinea ; (h) de term voorbeeldbegunstigde verwijst naar een man met een echtgenote en twee kinderen; (i) de term 'stage' heeft betrekking op oftewel een le terme stage désigne soit une période de cotisation, soit une période d'emploi, soit une période de résidence, soit une combinaison quelconque de ces périodes, selon ce qui est prescrit; (j) de term 'ziekte' heeft betrekking op elke ziekelijke toestand, wat hier ook de oorzaak van is; k) de uitdrukking 'medische zorgen' bevat de verwante diensten. ...

...le terme à charge vise l'état de dépendance présumé existant dans des cas prescrits; (f) le terme épouse désigne une épouse qui est à la charge de son mari; (g) le terme veuve désigne une femme qui était à la charge de son époux au moment du décès de celui-ci; (h) le terme enfant désigne : (i) un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans, l'âge le plus élevé devant être pris en considération; (ii) dans des conditions prescrites, un enfant au-dessous d'un âge plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent, lorsqu'il est placé en apprentissage, poursuit ses études ou est atteint d'une maladie chronique ou d'une infirmité le rendant inapte à l'exercice d'une activité professionnelle quelconque, à moins que la législation nationale ne définisse le terme enfant comme comprenant tout enfant au-dessous d'un âge sensiblement plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent; (i) le terme stage désigne soit une période de cotisation, soit une période d'emploi, soit une période de résidence, soit une combinaison quelconque de ces périodes, selon ce qui est prescrit; (j) les termes prestations contributives et prestations non contributives désignent respectivement les prestations dont l'octroi dépend et les prestations dont l'octroi ne dépend pas d'une participation financière directe des personnes protégées ou de leur employeur, ou d'une condition de stage professionnel. ...
DEEL I. - ALGEMENE BEPALINGEN Artikel 1 Voor de toepassing van dit verdrag: (a) de term wetgeving omvat de wetten en reglementen en tevens de statutaire bepalingen met betrekking tot de sociale zekerheid ; (b) de term `voorgeschreven' betekent bepaald door of overeenkomstig de nationale wetgeving ; (c) de term industriële onderneming omvat elke onderneming die actief is in de volgende takken van economische activiteit : winningsindustrieën; verwerkende industrieën; bouw en openbare werken; elektriciteit, gas, water en sanitaire diensten ; transport, opslag en communicatie ; (d) de term woonplaats betekent de gewone verblijfplaats op het grondgebied van het Lid, en de term ingezetene slaat op een persoon die gewoonlijk verblijft op het grondgebied van het Lid ; (e) de term ten laste verwijst naar de staat van afhankelijkheid die wordt verondersteld te bestaan in de voorgeschreven gevallen ; (f) de term echtgenote verwijst naar een echtgenote die ten laste is van haar echtgenoot ; (g) de term weduwe verwijst naar een vrouw die ten laste was van haar echtgenoot op het moment van zijn overlijden ; (h) de term kind verwijst naar: (i) een kind dat jonger is dan de leeftijd waarop de schoolplicht eindigt of naar een kind jonger dan 15 jaar, waarbij met de oudste leeftijd rekening moet worden gehouden; (ii) onder voorgeschreven voorwaarden, een kind jonger dan de hoogste leeftijd aangeduid in de voorgaande sub-alinea, wanneer het leerschool volgt, zijn studies verderzet, of aan een chronische ziekte lijdt of aan een gebrek dat iedere professionele activiteit onmogelijk maakt, tenzij de nationale wetgeving de term kind definieert als ieder kind jonger dan een leeftijd die beduidend hoger ligt dan deze aangeduid in de voorgaande sub-alinea ; (i) de term stage verwijst naar een periode van bijdrage, of een periode van tewerkstelling, of van verblijf, of iedere combinatie van deze perioden, zoals is voorgeschreven ; (j) de termen premievrije en niet-premievrije p ...

La manière et la mesure dans laquelle il est guidé dépend de sa situation (autonomie, état de morbidité, état de dépendance, capacité à s'autogérer (1) L'abandon de la logique de soins dictés par l'offre signifie que le patient reçoit les bons soins, au bon moment et au bon endroit.
De wijze waarop en de mate waarin de patiënt gegidst wordt is afhankelijk van zijn toestand (autonomie, morbiditeitsernst, afhankelijkheid, mate van zelfredzaamheid) (1) Het verlaten van de aanbodgestuurde zorg betekent dat de patiënt de juiste zorg krijgt op het juiste moment op de juiste plaats.

- est en état de dépendance de substances psychotropes ou qui en fait une consommation excessive sans toutefois être en état de dépendance;
- aan psychotrope stoffen verslaafd is of die stoffen overmatig gebruikt zonder daaraan verslaafd te zijn;

Cette disposition complète en fait une mesure prise en matière de sécurité sociale. b) soit l'abattement à titre de revenus divers visés à l'article 90, 2°, CIR 92 de la première tranche de 2.500 euros (montant de base indexé à 3.820 euros pour l'exercice d'imposition 2016) des prix et subsides perçus pendant deux ans attribués à des savants, des écrivains ou de artistes par les pouvoirs publics ou par des organismes publics sans but lucratif, belges ou étrangers à l'exclusion des sommes payées ou attribuées au titre de rémunérations pour services rendus qui constituent des revenus professionnels, soit l'exonération des mêmes prix et subsides moyennant le respect des conditions suivantes prévues à l'article 53, § 1er, de l'AR/CIR 92 : - récompenser des mérites exceptionnels ou rendre possible des efforts exceptionnels dans les domaines de la recherche scientifique, des lettres ou des arts; - être octroyés dans des circonstances qui laissent aux savants, aux écrivains et aux artistes une large part d'initiative personnelle dans la poursuite ou l'exécution de leurs études, recherches, travaux ou oeuvres; - être alloués d'une manière désintéressée excluant tout état de dépendance du bénéficiaire à l'égard du donateur et toute compensation au profit de ce dernier; - ne pas avoir été financés directement ou indirectement par des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, belges ou étrangères, qui sont susceptibles de tirer profit d'une manière ou d'une autre des travaux, recherches, études ou oeuvres récompensés ou subsidiés.
Deze bepaling vult in feite een maatregel aan die op het vlak van sociale zekerheid werd genomen. b) ofwel de aftrek als divers inkomen vermeld in artikel 90, 2°, WIB 92 van de eerste schijf van 2.500 euro (geïndexeerd basisbedrag 3.820 euro voor het aanslagjaar 2016 - inkomsten 2015) op de prijzen en subsidies ontvangen gedurende twee jaar, toegekend aan geleerden, schrijvers of kunstenaars, met uitzondering van de sommen die zijn betaald of toegekend als bezoldiging van bewezen inkomsten en beroepsinkomsten zijn, ofwel de vrijstelling van dezelfde prijzen en subsidies indien aan al de volgende voorwaarden voorzien in artikel 53, § 1, KB/WIB 92 wordt voldaan : - uitzonderlijke verdiensten belonen of uitzonderlijke inspanningen mogelijk maken op het stuk van het wetenschappelijk onderzoek, de kunsten of de letteren; - toegekend zijn in omstandigheden die aan geleerden, aan de schrijvers en aan de kunstenaars ruime mogelijkheden bieden tot persoonlijk initiatief op het gebied van de voortzetting of de uitvoering van hun studies, opzoekingen, werken of kunstuitingen; - belangeloos worden toegekend, derwijze dat iedere staat van afhankelijkheid van de verkrijger tegenover de schenker en elke compensatie ten voordele van deze laatste uitgesloten is; - noch rechtstreeks, noch onrechtstreeks gefinancierd worden door Belgische of buitenlandse nijverheids-, handels- of landbouwondernemingen, die op één of andere wijze voordeel kunnen halen uit de beloonde of gesubsidieerde werken, opzoekingen, studies of kunstuitingen.

Vu la loi du 1 avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, notamment l'article 19; Vu l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1 avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, telle que modifiée et complétée plus tard; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 7 mars 2016; Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Est approuvée la liste dressée le 16 novembre 2015 : 1° des terrains, bâtiments et leur dépendances appartenant à l'Etat nécessaires aux activités des services de l'Etat et des services publics gérés par lui ainsi qu'au logement de certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat, qui sont gérés par la Régie au nom et pour le compte de l'Etat 2° des terrains, bâtiments et leur dépendances loués aux mêmes fins par l'Etat, dont la Régie reprend le bail.
Gelet op de wet van 1 april 1971 houdende oprichting van een Regie der Gebouwen, inzonderheid op artikel 19; Gelet op het koninklijk besluit van 2 augustus 1972 houdende goedkeuring van de lijst der terreinen, gebouwen en aanhorigheden, als bedoeld in artikel 19 van de wet van 1 april 1971 houdende oprichting van een Regie der Gebouwen, zoals nadien gewijzigd en aangevuld; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën gegeven op 7 maart 2016; Op de voordracht van Onze Vice-Eerste Minister en Minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met de Regie der Gebouwen, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Goedgekeurd wordt de op 16 november 2015 vastgestelde lijst : 1° van de terreinen, gebouwen en aanhorigheden die behoren aan de Staat en noodzakelijk zijn voor de werking van de diensten van de Staat en van de door de Staat beheerde openbare diensten, alsmede voor de huisvesting van het door de Staat bezoldigd personeel, en die door de Regie worden beheerd ten name en voor rekening van de Staat 2° van de terreinen, gebouwen en aanhorigheden, die voor dezelfde doeleinden door de Staat worden gehuurd en waarvan de Regie de huur overneemt.

Vu l'article 127 de la Constitution (coordonnée); Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par les lois des 8 août 1988, 16 juillet 1993 et 13 juillet 2001 notamment les articles 3, 12 et 92 bis § 4; Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, notamment l'article 26ter, inséré par la loi du 2 août 2002; Vu l'arrêté royal du 18 février 2003 relatif au transfert à la Région flamande des biens, droits et obligations du Patrimoine constitué en personnalité juridique auprès du Centre de Recherches agronomiques de Gand, et à la suppression de ce Patrimoine; Vu l'arrêté royal du 3 février 2014 organisant le transfert de l'état à la Communauté flamande de biens immeubles destinés au logement des Ecoles supérieures de Navigation, dépendant de l'ancien Ministère des Communications; Vu l'erreur de cadastre dans le point 2 de l'article 1 de l'arrêté royal précité ; Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, de Notre Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable et de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre qui a la Régie des Bâtiments dans ses attributions et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 3 février 2014 organisant le transfert de l'état à la Communauté flamande de biens immeubles destinés au logement des Ecoles supérieures de Navigation, dépendant de l'ancien Ministère des Communications, le point 2 est remplacé par ce qui suit : 2. OSTENDE : Slijkensesteenweg, 2 et cadastré Ostende - 2ième division section D n° 853/B.
Gelet op art. 127 van de (gecoördineerde) Grondwet; Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen zoals gewijzigd door de wet van 8 augustus 1988, 16 juli 1993 en 13 juli 2001, inzonderheid de artikelen 3, 12 en 92 bis § 4; Gelet op de wet betreffende de afschaffing of herstructurering van instellingen van openbaar nut en andere overheidsdiensten, gecoördineerd op 13 maart 1991, inzonderheid artikel 26ter, ingevoegd bij de wet van 2 augustus 2002; Gelet op het koninklijk besluit van 18 februari 2003 tot overdracht aan het Vlaams Gewest van de goederen, rechten en verplichtingen van het Vermogen met rechtspersoonlijkheid opgericht bij het Centrum voor Landbouwkundig Onderzoek van Gent, en tot afschaffing van dit Vermogen; Gelet op het koninklijk besluit van 3 februari 2014 tot regeling van de eigendomsoverdracht door de Staat naar de Vlaamse Gemeenschap, van onroerende goederen bestemd voor de huisvesting van de Hogere Zeevaartscholen afhangend van het voormalige Ministerie van Verkeerswezen; Gelet op een fout in het kadaster bij punt 2 van artikel 1 van voornoemd koninklijk besluit ; Op de voordracht van Onze Eerste Minister, van Onze Minister van Financiën, belast met Bestrijding van de fiscale fraude, van Onze Minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling en van Onze Vice-Eerste Minister en Minister tot wiens bevoegdheden de Regie der Gebouwen behoort en op het advies van Onze in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 1 van het koninklijk besluit van 3 februari 2014 tot regeling van de eigendomsoverdracht door de Staat naar de Vlaamse Gemeenschap, van onroerende goederen bestemd voor de huisvesting van de Hogere Zeevaartscholen afhangend van het voormalige Ministerie van Verkeerswezen, wordt het punt 2 als volgt vervangen : 2. OOSTENDE : Slijkensesteenweg, 2 en gekadastreerd Oostende - 2de afdeling sectie D nr. 853/B.

Art. 5. § 1. Tous les services de l'Etat qui dépendent du gouvernement fédéral doivent, et les autres services de l'Etat, y compris les parquets et les greffes des cours et tribunaux, des communautés, des régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, peuvent fournir aux inspecteurs nucléaires et, à leur demande, tous renseignements, ainsi que leur produire, pour en prendre connaissance, tous livres, registres, documents, disques, bande ou n'importe quels autres supports d'information et leur en fournir des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou photocopies que ces derniers estiment utiles à la surveillance de la loi et de ses arrêtés d'exécution dont ils sont chargés.
Art. 5. § 1. Alle overheidsdiensten die afhangen van de federale regering moeten, en de overige overheidsdiensten, hierin inbegrepen de parketten en de griffies van de hoven en van rechtbanken, gemeenschappen, gewesten, provincies en agglomeraties, federaties van gemeenten, gemeenten, verenigingen waarvan deze deel uitmaken, overheidsinstellingen die ervan afhangen, kunnen aan de nucleaire inspecteurs, op hun aanvraag, alle inlichtingen te verstrekken, alsook hen alle boeken, registers, documenten, schijven, magneetbanden of om het even welke andere informatiedragers ter inzage voorleggen en hen de uittreksels, duplicata, afdrukken, uitdraaien, kopieën of fotokopieën die deze laatsten nuttig achten bij hun toezicht op de naleving van de wet en haar uitvoeringsbesluiten, overhandigen.