Traduction de «état efficace » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Eurodac-verordening | Verordening (EG) nr. 2725/2000 van de Raad van 11 december 2000 betreffende de instelling van Eurodac voor de vergelijking van vingerafdrukken ten behoeve van een doeltreffende toepassing van de Overeenkomst van Dublin

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Verdrag betreffende de door de lidstaten van de West-Europese Unie te nemen maatregelen teneinde het Agentschap voor het toezicht op de bewapening in staat te stellen op doeltreffende wijze toezicht uit te oefenen en houdende voorziening in een behoorlijke rechtsgang overeenkomstig Protocol Nr. IV bij het Verdrag van Brussel zoals gewijzigd bij de op 23 oktober 1954 te Parijs ondertekende Protocollen

dose efficace 50% | dose efficace médiane | dose efficace moyenne | DE50 [Abbr.]
effectieve dosis 50 | gemiddelde effectieve dosis

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

promotion de l'élimination urinaire efficace
bevorderen van een effectieve urine-uitscheiding

promotion de la communication familiale efficace
bevorderen van een effectieve gezinscommunicatie

toux efficace
doeltreffend hoesten

État
staat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0188 - EN - 2006/188/CE: Décision du Conseil du 21 février 2006 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark, étendant au Danemark les dispositions du règlement (CE) n o 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers, et du règlement (CE) n o 2725/2000 du Conseil concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin // DÉCISION DU CONSEIL - 2725/2000 du Conseil concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin // (2006/188/CE) // ACCORD // entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark concernant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée par un ressortissant d’un pays tiers au Danemark ou dans tout autre État membre de l’Union européenne et le système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0188 - EN - 2006/188/EG: Besluit van de Raad van 21 februari 2006 betreffende de sluiting van de Overeenkomst tussen de Europese Gemeenschap en het Koninkrijk Denemarken houdende uitbreiding tot Denemarken van de bepalingen van Verordening (EG) nr. 343/2003 van de Raad tot vaststelling van de criteria en instrumenten om te bepalen welke lidstaat verantwoordelijk is voor de behandeling van een asielverzoek dat door een onderdaan van een derde land bij een van de lidstaten wordt ingediend en van Verordening (EG) nr. 2725/2000 van de Raad betreffende de instelling van Eurodac voor de vergelijking van vingerafdrukken ten behoeve van een doeltreffende toepassing van de Overeenkomst van Dublin // BESLUIT VAN DE RAAD // betreffende de sluiting van de Overeenkomst tussen de Europese Gemeenschap en het Koninkrijk Denemarken houdende uitbreiding tot Denemarken van de bepalingen van Verordening (EG) nr. 343/2003 van de Raad tot vaststelling van de criteria en instrumenten om te bepalen welke lidstaat verantwoordelijk is voor de behandeling van een asielverzoek dat door een onderdaan van een derde land bij een van de lidstaten wordt ingediend en van Verordening (EG) nr. 2725/2000 van de Raad betreffende de instelling van „Eurodac” voor de vergelijking van vingerafdrukken ten behoeve van een doeltreffende toepassing van de Overeenkomst van Dublin // (2006/188/EG) // OVEREENKOMST // tussen de Europese Gemeenschap en het Koninkrijk Denemarken betreffende de criteria en instrumenten om te bepalen welke staat verantwoordelijk is voor de behandeling van een asielverzoek dat wordt ingediend in Denemarken of een andere lidstaat van de Europese Unie en „Eurodac” voor de vergelijking van vingerafdrukken ten behoeve van een doeltreffende toepassing van de Overeenkomst van Dublin

la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.
De Commissie zal: EMAS (Eco-Audit and Management Scheme) toegankelijker maken voor het mkb door lichtere milieuprocedures, lagere vergoedingen en de mogelijkheid als groep te registreren; in het Enterprise Europe Network een netwerk van deskundigen op het gebied van milieu en energie-efficiëntie ondersteunen dat advies moet verlenen over ecologisch efficiënte werkwijzen, het marktpotentieel en financieringsmogelijkheden voor efficiënter werken, met name voor het mkb; nieuwe steunvormen ontwikkelen voor innoverende starters en mkb'ers op het gebied van eco-innovatie ter vergemakkelijking van de toegang tot de markt, technologieoverdracht, de toepassing van normen en de toegang tot financiering, in overeenstemming met de staatssteunregels. De lidstaten wordt verzocht: stimulansen te bieden voor eco-efficiënte bedrijven en producten (bv. fiscale prikkels en prioritaire subsidiëring voor het oprichten van duurzame bedrijven) overeenkomstig de communautaire kaderregeling inzake staatssteun ten behoeve van het milieu, en gebruik te maken van de vereenvoudigde aanpak voor milieusteun voor het mkb van de algemene groepsvrijstellingsverordening; ten volle gebruik te maken van de rond 2,5 miljard euro die in de programma's van het cohesiebeleid is toegewezen voor steun aan milieuvriendelijke producten en procedés in het mkb.

Les entités assujetties établies dans un autre Etat membre ou dans un pays tiers s'assurent que ces politiques et procédures sont mises en oeuvre efficacement au sein de leurs établissements dans cet autre Etat membre et ce pays tiers.
De in een andere lidstaat of in een derde land gevestigde onderworpen entiteiten zorgen ervoor dat deze gedragslijnen en procedures doeltreffend worden toegepast in hun vestigingen in die andere lidstaat en dat derde land.

Un système efficace pour vérifier si tous les émetteurs respectent leur obligation sur ce plan, exige que les autorités de contrôle (tant celle de l'Etat membre d'origine que celles de l'Etat membre d'accueil et, dans certains cas, celle de l'Etat membre dans lequel l'émetteur a son siège statutaire) soient informées de l'identité de l'Etat membre d'origine de chaque émetteur. Ce but ne peut être atteint qu'en obligeant tous les émetteurs à rendre publique l'identité de leur Etat membre d'origine et, dans la foulée, à transmettre cette information aux autorités de contrôle tant de l'Etat membre d'origine que de l'Etat membre (ou des Etats membres) d'accueil et - s'il n'est ni l'Etat membre d'origine, ni l'Etat membre d'accueil - de l'Etat membre dans lequel l'émetteur a son siège statutaire.
Een sluitend systeem om na te gaan of alle emittenten hun verplichting op dat vlak naleven, vereist dat de toezichthouders (zowel die van de lidstaat van herkomst als die van de lidstaat van ontvangst en in bepaalde gevallen die waar de emittent zijn statutaire zetel heeft) er voor elke emittent van op de hoogte zijn welke lidstaat zijn lidstaat van herkomst is Dat doel kan maar bereikt worden door alle emittenten te laten openbaar maken welke lidstaat hun lidstaat van herkomst is en in het verlengde daarvan deze informatie over te maken aan de toezichthouders van zowel de lidstaat van herkomst als van de lidstaat (of lidstaten) van ontvangst en - als deze noch lidstaat van herkomst, noch lidstaat van ontvangst is - van de lidstaat waar de emittent zijn statutaire zetel heeft.

1° Gestion efficace des moyens (finances, infrastructure et personnel) attribués au CEGESOMA selon les règles en vigueur dans la fonction publique et conformément aux accords au sein de l'établissement ; 2° Diriger, encadrer et évaluer le personnel du CEGESOMA ; 3° S'occuper du bien-être psychosocial des collaborateurs du CEGESOMA, promouvoir leurs talents et le partage des connaissances ; 4° Assumer la responsabilité finale de la communication externe relative aux programmes et aux activités de recherche ainsi qu'aux activités de service public scientifique liées aux missions du CEGESOMA, et ce en concertation étroite avec le responsable de la direction opérationnelle II. 4.2.2. Domaines de résultats complémentaires : activités de service public scientifique (30 % de l'emploi du temps): 1° participer à des rencontres scientifiques permettant à l'établissement de développer ses sources de recherches, de diffuser son expertise et ses bonnes pratiques, de collecter toute information scientifique utile au développement des activités de service public, aux digital humanities et à la formation des collections ; 2° réaliser de manière autonome, en proposant le cas échéant des innovations et de nouveaux concepts, des publications de service public scientifique destinées à différents publics; 3° lancer des projets de recherche permettant à l'établissement et au chercheur, via des financements internes et externes, de développer un partenariat/réseau de recherche scientifique aux niveaux local, national ou international, ainsi que d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ; 4° contribuer à une plus grande intégration du CEGESOMA au sein des Archives de l'Etat ; 5° contribuer à la réalisation des missions générales des Archives de l'Etat et développer une connaissance ou expertise fonctionnelle au profit des Archives de l'Etat.
1° Doelmatig beheren van de middelen (financiën, infrastructuur en personeel) die volgens de vigerende regels van het openbaar ambt en de afspraken binnen de instelling aan CEGESOMA worden toegekend; 2° Aansturen, coachen en evalueren van het personeel van CEGESOMA; 3° Instaan voor het psychosociaal welzijn van de medewerkers van CEGESOMA, het bevorderen van hun kansen en van het delen van kennis; 4° Eindverantwoordelijkheid dragen voor de externe communicatie rond onderzoekspro-gramma's en -activiteiten en de activiteiten van openbare wetenschappelijke dienstverlening die verband houden met de opdrachten van CEGESOMA in nauw overleg met de verantwoordelijke voor de operationele directie II. 4.2.2. Bijkomende resultaatsgebieden: wetenschappelijke dienstverlening (30 % van de tijdsbesteding) : 1° deelnemen aan wetenschappelijke bijeenkomsten die de operationele directie toelaten zijn onderzoeksbronnen te ontwikkelen, zijn kennis en zijn goede praktijken mee te delen, nuttige wetenschappelijke informatie te verzamelen voor de ontwikkeling van publieksgerichte activiteiten, digital humanities en collectievorming ; 2° het realiseren, op autonome wijze, en indien nodig door innovaties en nieuwe concepten voor te stellen, van publicaties voor de wetenschappelijke dienstverlening, bestemd voor het ruime publiek; 3° onderzoeksprojecten opstarten die de instelling en de onderzoeker toelaten, via interne en externe financiering, een partnerschap /netwerk van wetenschappelijk onderzoek op lokaal, nationaal of internationaal vlak te ontwikkelen evenals nieuwe wetenschappelijke kennis te verwerven; 4° bijdragen tot de verdere integratie van CEGESOMA binnen het Rijksarchief ; 5° bijdragen tot de verwezenlijking van de algemene opdrachten van het Rijksarchief alsook een functionele kennis of expertise ontwikkelen ten gunste van het Rijksarchief.

VII. - Obligations de l'Etat Art. 67. L'Etat s'engage : 1° à préserver le rôle social important que joue la Loterie Nationale en soutenant au niveau européen le maintien de la position spécifique actuelle des loteries d'Etat et en veillant à assurer un cadre réglementaire et législatif permettant à la Loterie Nationale, vu sa position et son rôle spécifiques, de réagir de façon souple à l'évolution rapide dans les secteurs des jeux, afin de ne pas faire obstacle aux objectifs définis dans le présent contrat de gestion ainsi que dans le plan d'entreprise; 2° à mener une politique cohérente sur le marché des jeux de hasard; 3° à soutenir la Loterie Nationale, à remplir ses obligations vis-à-vis de l'Etat, dans le respect des dispositions légales et réglementaires et dans la mesure du possible; 4° à continuer une politique cohérente et efficace contre les opérateurs illégaux et les pratiques irrégulières; 5° nonobstant le fait que la Loterie Nationale s'impose des règles strictes et particulières, à veiller à ce qu'existe un réel « level playing field » sur le marché des jeux de hasard, paris,.permettant à la Loterie Nationale de remplir sa mission sociétale; 6° à continuer, via le ministre compétent, de soumettre la Loterie Nationale au contrôle direct du Gouvernement fédéral; Art. 68. Tant sur le plan social qu'économique, la Loterie Nationale doit disposer de la liberté nécessaire pour atteindre ses objectifs.
VII. - Verplichtingen van de Staat Art. 67. De Staat verbindt zich ertoe : 1° de belangrijke maatschappelijke rol van de Nationale Loterij te vrijwaren door op Europees niveau het behoud van de huidige specifieke positie van de staatsloterijen te ondersteunen en een reglementair en wetgevend kader tot stand te brengen waarmee de Nationale Loterij, vanuit haar specifieke positie en rol, soepel kan reageren op de snelle ontwikkelingen binnen de spelsectoren, teneinde de in dit beheerscontract en in het ondernemingsplan vooropgestelde doelstellingen niet te belemmeren; 2° een coherent beleid te voeren op de kansspelenmarkt; 3° de Nationale Loterij te ondersteunen, binnen de wettelijke en reglementaire bepalingen en in de mate van het mogelijke bij het vervullen van haar verplichtingen ten aanzien van de Staat; 4° door te gaan met het voeren van een coherent en efficiënt beleid tegen illegale operatoren en onregelmatige praktijken; 5° alhoewel de Nationale Loterij zichzelf strikte en specifieke regels oplegt, ervoor te zorgen dat een "level playing field" bestaat op de markt van kansspelen, weddenschappen, .zodat de Nationale Loterij haar maatschappelijke opdracht kan vervullen; 6° de Nationale Loterij, via de bevoegde minister, aan de rechtstreekse controle van de federale regering te blijven onderwerpen. Art. 68. Zowel op sociaal als op economisch vlak moet de Nationale Loterij over de nodige vrijheid beschikken om haar doelstellingen te bereiken.

L'initiative tient compte des efforts des États membres de l'Union européenne, représentés directement par la Commission européenne et par quatre de ses États membres (l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni) et s'inscrit dans le cadre de son initiative phare de 2011 "Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources (COM(2011) 21) et sa feuille de route (COM(2011) 571)".
Het initiatief houdt rekening met de inspanningen van de lidstaten van de Europese Unie, die rechtstreeks vertegenwoordigd worden door de Europese Commissie en door vier van haar lidstaten (Duitsland, Frankrijk, Italië en het Verenigd Koninkrijk), en past in het kader van het vlaggenschipinitiatief van 2011 "Efficiënt gebruik van hulpbronnen in Europa" (COM(2011) 21) en het "Stappenplan voor efficiënt hulpbronnengebruik in Europa" (COM(2011) 571).

Je reste convaincue qu’un PAN associant l'État fédéral, les Communautés et les Régions constitue le moyen le plus efficace afin de réunir toutes les parties prenantes autour d’une approche cohérente et efficace.
Ik blijf ervan overtuigd dat een NAP waarbij de Federale Staat, de Gemeenschappen en de Gewesten betrokken zijn het meest doeltreffende middel is om alle betrokken partijen rond een coherente en doeltreffende aanpak te verenigen.

Pour réduire les émissions et améliorer l’efficacité énergétique, les États membres devraient exploiter au maximum les instruments fondés sur le marché, en soutenant le principe du recours à l’internalisation des coûts externes, y compris la fiscalité, ainsi qu’à d’autres instruments efficaces de soutien, afin de réduire les émissions et de mieux s’adapter au changement climatique, soutenir, d’une manière efficace et peu onéreuse, une croissance et des emplois durables et une utilisation efficace des ressource, inciter à l’utilisation des énergies renouvelables et des technologies à faibles émissions de CO et résistantes au changement climatique et au passage à des modes de transport plus respectueux de l’environnement et interconnectés et favoriser les économies d’énergie et l’éco-innovation.
Om de uitstoot te verminderen en de energie-efficiëntie te verhogen, dienen de lidstaten op grote schaal gebruik te maken van marktinstrumenten, met doorberekening van externe kosten, zoals belasting, en andere doeltreffende steunmiddelen voor emissievermindering en een betere aanpassing aan de klimaatverandering, duurzame groei en werkgelegenheid en zuinig omgaan met bronnen te steunen, het gebruik van hernieuwbare energie en koolstofarme, klimaatneutrale technologie en het overstappen op meer milieuvriendelijke, op elkaar aansluitende vervoerswijzen te stimuleren en energiebesparing en eco-innovatie te bevorderen.

Les États membres devraient réviser leurs systèmes nationaux (et régionaux) de RD et d’innovation, en assurant aux investissements publics des conditions cadres efficaces et suffisantes s’inscrivant dans les stratégies d’assainissement budgétaire établies au titre du pacte de stabilité et de croissance (ligne directrice no 1) en faisant en sorte qu’ils contribuent à augmenter la croissance et, le cas échéant, à relever les grands défis de la société (y compris l’énergie, l’utilisation efficace des ressources, le changement climatique, la diversité biologique, la cohésion sociale et territoriale, le vieillissement, la santé et la sécurité) d’une manière efficace et peu coûteuse.
De lidstaten dienen hun nationale (en regionale) stelsels voor OO en innovatie te hervormen en te zorgen voor doeltreffende, adequate randvoorwaarden voor overheidsinvesteringen binnen de in het groei- en stabiliteitspact opgenomen strategieën voor begrotingsconsolidatie (richtsnoer 1), en worden gebruikt om de groei te bevorderen en, waar nodig, op kosteneffectieve wijze het hoofd te bieden aan grote maatschappelijke uitdagingen (zoals energie, efficiënt gebruik van hulpbronnen, klimaatverandering, biodiversiteit, sociale en territoriale cohesie, vergrijzing, volksgezondheid en veiligheid).