Vertaling van "états demeure particulièrement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Etats mentionnés en T82.0 dus à:sonde (de):cystostomie | urétrale, à demeure
aandoeningen vermeld in T82.0 als gevolg van | katheter | cystostomie [suprapubische katheter] | aandoeningen vermeld in T82.0 als gevolg van | katheter | urethra, à demeure

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit recidiverende aanvallen van hevige angst (paniek) die niet beperkt zijn tot bepaalde situaties of omstandigheden en derhalve onvoorspelbaar zijn. Net als bij andere angststoornissen zijn de belangrijkste symptomen onder meer plotseling beginnende hartkloppingen, pijn op de borst, verstikkingsgevoelens, duizeligheid en gevoelens van onwerkelijkheid (depersonalisatie of derealisatie). Dikwijls is er ook een secundaire angst om dood te gaan, zich niet meer in de hand te hebben of gek te worden. Paniekstoornis dient niet als hoofddiagnose te worden opgegeven indien de betrokkene een depressieve stoornis heeft op de tijd dat de aanvallen beginnen, aangezien onder die omstandigheden de paniekaanvallen waarschijnlijk een gevolg zijn van depressiviteit. | Neventerm: | paniekaanval | paniektoestand

demeurer sur le territoLre d'un Etat membre
op het grondgebied van een Lid-Staat verblijf houden

mettre l'Etat membre en demeure de prendre des mesures
de betrokken lidstaat aanmanen maatregelen te treffen

mettre l'Etat membre en demeure
de lidstaat aanmanen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces dernières années, l'on note un redéploiement et certains changements structurels des forces de l'ordre ainsi que l'arrestation de plusieurs leaders de cartels mais la situation dans certains États demeure particulièrement préoccupante: Tamaulipas, Guerrero et Michoacán.
De laatste jaren zijn er bij de ordediensten een hergroepering en een aantal structurele aanpassingen doorgevoerd en zijn verschillende kartelleiders gearresteerd. Toch blijft de situatie in enkele federale staten bijzonder zorgwekkend: Tamaulipas, Guerrero en Michoacán.

Des études menées aux États-Unis révèlent que les enfants de familles démunies qui fréquentent des structures d’éducation et d’accueil dans leur prime enfance en tirent deux fois plus d’avantages que les enfants de milieux plus aisés[11]. Ces structures sont donc particulièrement bénéfiques pour les enfants de milieux sociaux défavorisés et leur famille, dont ceux qui sont issus de l’immigration et des minorités[12]. Il n’en demeure pas moins qu’elles sont bénéfiques pour tous les autres groupes sociaux, jusqu’aux plus aisés, et peuvent, dans toutes les couches sociales, aider plus efficacement et durablement que toute autre intervention ultérieure à résoudre un certain nombre de problèmes liés à l’éducation[13].
Uit onderzoek uit de Verenigde Staten blijkt dat het positieve effect van OOJK voor kinderen uit arme gezinnen tweemaal zo groot is als voor kinderen uit bevoorrechte milieus.[11] OOJK is dan ook vooral belangrijk voor maatschappelijk achtergestelde kinderen en hun gezinsleden, waaronder migranten en minderheden.[12] OOJK heeft echter ook voordelen voor de hogere inkomens en kan voor alle sociale groepen een oplossing bieden voor een aantal onderwijsproblemen die duurzamer en kostenefficiënter is dan maatregelen op latere leeftijd.[13]

Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connues le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

En effet, ce jugement énonce, en substance, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
In wezen stelt dit vonnis duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

En ce qui concerne l'article 10bis de la directive 85/337/CEE (actuellement l'article 11 de la directive 2011/92/UE), la Cour de justice a jugé ce qui suit : « 47. En l'occurrence, et s'agissant, en premier lieu, du critère tiré du lien de causalité qui doit exister entre le vice de procédure invoqué et le sens de la décision finale contestée (ci-après : le ' critère de causalité '), il doit être relevé que, en exigeant que les Etats membres veillent à ce que les membres du public concerné puissent former un recours pour contester la légalité, quant au fond ou à la procédure, des décisions, des actes ou des omissions relevant des dispositions de la directive 85/337, le législateur de l'Union n'a, comme il a été rappelé au point 36 du présent arrêt, aucunement limité les moyens qui peuvent être invoqués à l'appui d'un recours. Il n'a, dans tous les cas, pas entendu lier la possibilité d'invoquer un vice de procédure à la condition qu'il ait une incidence sur le sens de la décision finale contestée. 48. Au demeurant, dès lors que cette directive a notamment pour objet de fixer des garanties procédurales permettant en particulier une meilleure information et une participation du public dans le cadre de l'évaluation des incidences sur l'environnement des projets publics et privés susceptibles d'avoir un impact important sur cet environnement, le contrôle du respect des règles de procédure dans ce domaine revêt une importance particulière. Conformément à l'objectif visant à lui donner un large accès à la justice, le public concerné doit donc pouvoir, par principe, invoquer tout vice de procédure à l'appui d'un recours en contestation de la légalité des décisions visées par ladite directive. 49. Toutefois, il ne saurait être contesté que tout vice de procédure n'emporte pas nécessairement de conséquences de nature à affecter le sens d'une telle décision et que, par suite, il ne peut, dans ce cas, être regardé comme lésant dans ses droits celui qui l'invoque. Dans un tel c ...
Met betrekking tot artikel 10bis van de richtlijn 85/337/EEG (thans artikel 11 van de richtlijn 2011/92/EU), heeft het Hof van Justitie als volgt geoordeeld : « 47. Wat in casu in de eerste plaats het criterium betreft dat gebaseerd is op het causaal verband dat tussen de aangevoerde procedurefout en de inhoud van het bestreden definitieve besluit moet bestaan (hierna : ' causaliteitscriterium '), zij opgemerkt dat de wetgever van de Unie, door te bepalen dat de lidstaten ervoor moeten zorgen dat de leden van het betrokken publiek in beroep kunnen gaan om de materiële of formele rechtmatigheid van een besluit, handelen of nalaten vallend onder de bepalingen van richtlijn 85/337 aan te vechten, de middelen die ter ondersteuning van een dergelijk beroep kunnen worden aangevoerd, geenszins heeft beperkt, zoals in punt 36 van het onderhavige arrest in herinnering is gebracht. Hij had in elk geval niet de bedoeling om de mogelijkheid om een procedurefout aan te voeren afhankelijk te stellen van de voorwaarde dat de procedurefout de inhoud van het aangevochten definitieve besluit beïnvloedt. 48. Gelet op het feit dat deze richtlijn onder andere tot doel heeft procedurele waarborgen vast te leggen die moeten zorgen voor een betere voorlichting en inspraak van het publiek in het kader van de milieueffectbeoordeling van openbare en particuliere projecten die een aanzienlijk effect op het milieu kunnen hebben, speelt het toezicht op de naleving van de procedureregels op dat gebied trouwens een bijzonder belangrijke rol. Bijgevolg moet het betrokken publiek overeenkomstig de doelstelling om het een ruime toegang tot de rechter te verlenen, in beginsel iedere procedurefout kunnen aanvoeren ter onderbouwing van een beroep waarmee de rechtmatigheid van een in de richtlijn bedoeld besluit wordt betwist. 49. Vaststaat evenwel dat niet iedere procedurefout noodzakelijkerwijs gevolgen heeft die invloed kunnen hebben op de inhoud van een dergelijk besluit, zodat een procedurefout die ...

Les articles 2, point 11, et 11 du règlement (CE) no 2201/2003 du Conseil, du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) no 1347/2000, doivent être interprétés en ce sens que, dans la circonstance où le déplacement de l’enfant a eu lieu conformément à une décision judiciaire exécutoire provisoirement qui a ensuite été infirmée par une décision judiciaire fixant la résidence de l’enfant au domicile du parent demeurant dans l’État membre d’origine, la juridiction de l’État membre où l’enfant a été déplacé, saisie d’une demande de retour de l’enfant, doit vérifier, en procédant à une évaluation de l’ensemble des circonstances particulières du cas d’espèce, si l’enfant avait encore sa résidence habituelle dans l’État membre d’origine immédiatement avant le non-retour illicite allégué.
De artikelen 2, punt 11, en 11 van verordening (EG) nr. 2201/2003 van de Raad van 27 november 2003 betreffende de bevoegdheid en de erkenning en tenuitvoerlegging van beslissingen in huwelijkszaken en inzake de ouderlijke verantwoordelijkheid, en tot intrekking van verordening (EG) nr. 1347/2000, moeten aldus worden uitgelegd dat wanneer de overbrenging van het kind heeft plaatsgevonden overeenkomstig een bij voorraad uitvoerbare rechterlijke beslissing die vervolgens is vernietigd door een rechterlijke beslissing waarbij is bepaald dat de verblijfplaats van het kind de woonplaats van de ouder in de lidstaat van oorsprong zal zijn, het gerecht van de lidstaat waarnaar het kind is overgebracht, waarbij een verzoek om terugkeer van het kind aanhangig is gemaakt, aan de hand van een beoordeling van alle omstandigheden van het geval moet nagaan of het kind onmiddellijk vóór het vermeend ongeoorloofd niet doen terugkeren zijn gewone verblijfplaats nog in de lidstaat van oorsprong had.

(17) Ibid., G. Considérant que la violation des droits des enfants, la violence à l'encontre des enfants et la traite d'enfants en vue d'adoptions illégales, de la prostitution, du travail clandestin, de mariages forcés, de la mendicité dans les rues ou à toute autre fin, demeurent un problème au sein de l'Union européenne; paragraphe 60: invite l'ensemble des institutions et les États membres à participer activement à la lutte contre la traite des enfants, quelles que soient les formes d'exploitation concernées, y compris le travail (exemple: travail des enfants — la Convention C 182 de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants mentionne directement la traite comme l'une des pires formes d'exploitation —, travail forcé, esclavage domestique, esclavage, travail en servitude et mendicité) mariage forcé, adoption illégale et activités illicites (exemple: trafic de drogue, vol à la tire), exploitation sexuelle et prostitution, etc.; paragraphe 105.: demande que les enfants roms en particulier (...) bénéficient de mesures ciblées, notamment en vue de mettre fin (...) à l'exclusion sociale et à l'exclusion de l'éducation ainsi qu'à l'exploitation dont ils sont souvent victimes; (...); paragraphe 106: estime que l'UE devrait se fixer pour objectif de ne pas avoir d'enfants sans domicile ou d'enfants de la rue sur son territoire; demande que soient prévues des mesures adéquates et ciblées pour aider les enfants sans domicile et les enfants de la rue, dès lors que la plupart d'entre eux sont fortement traumatisés et socialement exclus, ne reçoivent pas d'enseignement ou de soins de santé (...), sont particulièrement susceptibles de devenir les victimes de la traite des êtres humains (...) ou sont souvent obligés de mendier; paragraphe 107: demande à la Commission et aux États membres de reconnaître dans le problème des milliers d'enfants des rues et des enfants contraints à la mendicité un grave problème de société et de droits de l'homme qui violent la Conven ...
(17) Ibid., G. Overwegende dat schendingen van de rechten van het kind, geweld tegen kinderen en handel in kinderen met het oog op illegale adoptie, prostitutie, illegale arbeid, gedwongen huwelijk, bedelen op straat of met welke andere bedoeling ook, nog steeds een probleem vormen binnen de EU; paragraaf 60 : verzoekt alle EU-instellingen en alle lidstaten actief mee te werken aan de bestrijding van kinderhandel voor alle mogelijke vormen van exploitatie, inclusief arbeid (bijvoorbeeld kinderarbeid — in de IAO-Conventie 182 over de ergste vormen van kinderarbeid wordt kinderhandel expliciet vermeld als een van de ergste vormen van exploitatie — gedwongen arbeid, huiselijke onderdrukking, slavernij, schuldarbeid en bedelen), gedwongen huwelijken, illegale adoptie en illegale activiteiten (bijvoorbeeld drugshandel, zakkenrollen), seksuele uitbuiting en prostitutie, enz.; paragraaf 105 : roept op ervoor te zorgen dat in het bijzonder Romakinderen (...) profiteren van de gerichte maatregelen, met name om een halt toe te roepen aan (...) maatschappelijke uitsluiting, uitsluiting vanonderwijs en uitbuiting waarvan zij vaak het slachtoffer zijn; (...); paragraaf 106 : is van mening datde EU voor zichzelf de doelstelling moet bepalen te waarborgen dat er in de EU geen dakloze kinderen of straatkinderen zijn; roept op tot het nemen van passende en gerichte maatregelen om dakloze kinderen en straatkinderen te helpen, aangezien de meesten van hen sterk getraumatiseerd en sociaal uitgesloten zijn, geen formeel onderwijs of gezondheidszorg ontvangen, bijzonder gemakkelijk slachtoffer kunnen worden van mensenhandel (...) en vaak gedwongen worden te bedelen; paragraaf 107 : verzoekt de Commissie en de lidstaten om het probleem van de duizenden straatkinderen en kinderen die worden gedwongen te gaan bedelen, als serieuze sociale kwestie en mensenrechtenprobleem te erkennen, dat een inbreuk vormt op de Conventie van de VN over de rechten van het kind en verzoekt de lidstaten o ...

Le Conseil d'État a déjà indiqué que bien que la preuve d'un fait négatif ne soit pas tout à fait impossible, il n'en demeure pas moins que prouver une absence de discrimination risque d'être particulièrement difficile, surtout lorsqu'est invoquée la discrimination indirecte.
De Raad van State stipte reeds aan dat hoewel het niet helemaal onmogelijk is te bewijzen dat iets niet bestaat, zulks niet wegneemt dat bewijzen dat er geen discriminatie in het spel zou zijn wel eens bijzonder moeilijk zou kunnen blijken, vooral wanneer een indirecte discriminatie zou worden aangevoerd.

21. S'il s'avère, ainsi, que l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2004/38 n'oblige pas les Etats membres à reconnaître un droit d'entrée et de séjour en faveur de personnes qui sont des membres de la famille, au sens large du terme, à la charge d'un citoyen de l'Union, il n'en demeure pas moins, ainsi qu'il ressort de l'emploi de l'indicatif présent ' favorise ' audit article 3, paragraphe 2, que cette disposition fait peser sur les Etats membres une obligation d'octroyer un certain avantage, par rapport aux demandes d'entrée et de séjour d'autres ressortissants d'Etats tiers, aux demandes introduites par des personnes qui présentent un lien de dépendance particulière vis-à-vis d'un citoyen de l'Union.
21. Hoewel artikel 3, lid 2, van richtlijn 2004/38 de lidstaten niet verplicht om een recht van binnenkomst en verblijf toe te kennen aan personen die ten laste van een burger van de Unie zijnde familieleden in de ruime zin zijn, legt deze bepaling, zoals blijkt uit het gebruik van de tegenwoordige tijd ' vergemakkelijkt ' in artikel 3, lid 2, de lidstaten evenwel een verplichting op om aanvragen die zijn ingediend door personen die een bijzondere relatie van afhankelijkheid met een burger van de Unie hebben, gunstiger te behandelen dan aanvragen tot binnenkomst en verblijf van andere staatsburgers van derde landen.