Vertaling van "états devaient " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)
Samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap enerzijds en de landen die partij zijn bij het Handvest van de Raad voor Samenwerking van de Arabische Golfstaten (de Verenigde Arabische Emiraten, Bahrein, Saoedi-Arabië, Oman, Katar, Koeweit) anderzijds

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin-verordening | Verordening (EG) nr. 343/2003 van de Raad van 18 februari 2003 tot vaststelling van de criteria en instrumenten om te bepalen welke lidstaat verantwoordelijk is voor de behandeling van een asielverzoek dat door een onderdaan van een derde land bij een van de lidstaten wordt ingediend | Verordening (EU) nr. 604/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 26 juni 2013 tot vaststelling van de criteria en instrumenten om te bepalen welke lidstaat verantwoordelijk is voor de behandeling van een verzoek om internationale bescherming dat door een onderdaan van een derde land of een staatloze bij een van de lidstaten wordt ingediend

contrôle des navires par l'état du port | contrôle par l'Etat du port | contrôle portuaire de l'état | inspection par l'état du port | CEP [Abbr.]
controle op schepen door de havenstaat | havenstaatcontrole | toezicht door de havenstaten | Toezicht door havenstaten

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu la nécessité de se concerter avec tous les acteurs (notamment le secteur, la FSMA, le SPF Economie, les Affaires sociales), les nombreuses instances qui devaient être saisies d'une demande d'avis et le fait que les adaptations nécessaires devaient encore être apportées ensuite afin de faire correspondre l'arrêté royal le plus possible à ces avis, il n'a pas été possible de soumettre cet arrêté pour avis plus tôt; Vu l'avis 58.984/1 du Conseil d'Etat, donné le 26 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'arrêt du Conseil d'Etat n° 217.085 du 29 décembre 2011 annulant les articles 1, 2, 6, 7 et 8 de l'arrêté royal du 1 février 2010 déterminant les indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre au motif que le dossier administratif ne permet pas de déterminer pourquoi l'arrêté s'écarte de l'avis du Centre fédéral d'expertise des soins de santé et ne tient pas compte des réserves que l'entreprise d'assurances a constituées par le passé; Considérant qu'il est de l'intérêt des assurés d'éviter de fortes augmentations de primes telles qu'elles se sont produites par le passé; Considérant que la non application d'un indice médical est préjudiciable aux assurés, le présent arrêté veille à réintroduire un indice médical qui prenne en considération les réserves de vieillissement que l'entreprise d'assurances a constituées par le passé; Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs et du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. L'intitulé de l'arrêté royal du 1 février 2010 déterminant les indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, est remplacé par ce qui suit : « Arrêté royal déterminant les indices spécifiques visés à l'article 204, § 3, de la loi du 4 ...
Gelet op de noodzaak overleg te plegen met alle actoren (onder meer de sector, FSMA, FOD Economie, Sociale Zaken), er talrijke instanties om advies moesten gevraagd worden en het gegeven dat er nadien nog de nodige aanpassingen moesten worden gedaan om het koninklijk besluit zo veel mogelijk te laten aansluiten bij deze adviezen, was het niet mogelijk om dit koninklijk besluit eerder voor advies voor te leggen; Gelet op het advies 58.984/1 van de Raad van State, gegeven op 26 februari 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 3°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende arrest nr. 217.085 van 29 december 2011 van de Raad van State waarbij de artikelen 1, 2, 6, 7 en 8 van het koninklijk besluit van 1 februari 2010 tot vaststelling van de specifieke indexcijfers bedoeld in artikel 138bis-4, § 3, van de wet van 25 juni 1992 op de landverzekeringsovereenkomst nietig verklaard worden, omdat uit het administratief dossier niet blijkt waarom afgeweken wordt van het wettelijk voorgeschreven advies van het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg en geen rekening wordt gehouden met de vergrijzingsvoorzieningen die de verzekeringsonderneming in het verleden heeft opgebouwd; Overwegende dat het in het belang van de verzekerden is om forse premieverhogingen zoals deze zich in het verleden hebben voorgedaan te vermijden; Overwegende dat het niet toepassen van een medische index nadelig is voor de verzekerden, reden waarom het voorliggend besluit ervoor zorgt om een medische index opnieuw in te leiden die rekening houdt met de vergrijzingsvoorzieningen die de verzekeringsonderneming in het verleden heeft opgebouwd; Op de voordracht van de Minister van Economie en Consumenten en van de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Het opschrift van het koninklijk besluit van 1 februari 2010 tot vaststelling van de specifieke indexcijfers bedoeld in artikel 138bis-4, ...

Il ressort des travaux préparatoires qu'en adoptant la loi sur le gaz, le législateur voulait, entre autres, mettre fin à la situation antérieure, qui impliquait que les entreprises souhaitant faire usage du domaine public des communes, des provinces et de l'Etat, pour leurs installations de transport de gaz devaient obtenir une autorisation préalable de chacune de ces autorités : « [...] Le régime actuel en matière d'occupation du domaine public par les installations de gaz donne aux autorités dont dépend le domaine utilisé (Etat, province, commune) le droit d'accorder les autorisations d'occupation de leur domaine, sauf recours au Roi.
Uit de parlementaire voorbereiding blijkt dat de wetgever met de Gaswet, onder meer, een einde wilde maken aan de voorheen bestaande situatie die inhield dat de ondernemingen die voor hun gasvervoerinstallaties gebruik wensten te maken van het openbaar domein van de gemeenten, de provincies en de Staat, van elk van die overheden een voorafgaande toelating dienden te verkrijgen : « Het bestaande regime betreffende de benuttiging van het openbaar domein door gasvervoerinstallaties, geeft aan de overheden, van wie het openbaar domein afhankelijk is (Staat, provincie, gemeente) het recht de toelatingen te verlenen voor het gebruik van hun domein, behoudens beroep op de Koning.

La table-ronde sur les provisions nucléaires organisée, à l'initiative de votre prédécesseur les 28 et 29 mars 2011 a permis de dégager un consensus (fait assez rare dans ce secteur pour être souligné) autour du fait que deux conventions devaient être intégrées dans le cadre légal et réglementaire sous peine de créer des vides juridiques: d'une part la convention de 1985 entre l'État belge et les producteurs d'électricité, relative à la constitution, par ces derniers, des provisions nécessaires au démantèlement des centrales nucléaires et à la gestion des déchets radioactifs en résultant, qui expire en 2015 et d'autre part la convention de 2004 entre l'État belge, Electrabel et Synatom, précisant certaines exigences de solvabilité d'Electrabel non couvertes par la loi de 2003.
Tijdens de rondetafel over de nucleaire voorzieningen die op initiatief van uw voorganger op 28 en 29 maart 2011 werd georganiseerd, werd er een consensus bereikt (wat in deze sector tamelijk zeldzaam is) over het feit dat er, teneinde rechtsvacua te voorkomen, twee overeenkomsten in het wettelijke en reglementaire kader dienden te worden opgenomen. Het ging over, enerzijds, de overeenkomst van 1985 tussen de Belgische Staat en de elektriciteitsproducenten betreffende de aanleg, door die laatsten, van de noodzakelijke voorzieningen voor de ontmanteling van de kerncentrales en het beheer van het resulterende kernafval, die in 2015 afloopt en, anderzijds, de overeenkomst van 2004 tussen de Belgische Staat, Electrabel en Synatom die bepaalde solvabiliteitseisen van Electrabel preciseert die niet gedekt zijn door de wet van 2003.

En vertu de cette disposition, les États membres devaient notifier à la Commission, pour le 16 juin 2013, les accords transfrontaliers qui avaient été conclus avant cette date; pour les nouveaux ou les accords révisés, les États membres doivent le faire avant leur conclusion.
Op grond van deze bepaling, moesten de lidstaten de Commissie uiterlijk op 16 juni 2013 in kennis stellen van de grensoverschrijdende overeenkomsten die voor deze datum gesloten werden; voor nieuwe of herziene overeenkomsten doen de lidstaten dit voor de sluiting daarvan.

Profondément engagées en faveurs des idéaux démocratiques qui conditionnent le bon fonctionnement et la transparence de notre État de droit, les Archives de l'État se devaient de se lancer dans cette entreprise.
Het Rijksarchief geeft blijk van haar vastberaden inzet voor de democratische idealen die bepalend zijn voor de goede werking en de transparantie van onze Rechtstaat, en kon niet anders dan deze taak op zich te nemen.

Tout d'abord, l'Organisation de l'alimentation et de l'agriculture (FAO) a adopté un dispositif type prévoyant des normes minimales sur lesquelles les États devaient se fonder pour adopter des mesures visant à surveiller, contrôler et inspecter les navires de pêche battant pavillon étranger et souhaitant utiliser leurs ports.
Een modelregeling was eerst aangenomen door de voedsel- en landbouworganisatie (FAO) met minimumnormen als basis voor de vaststelling door de staten van maatregelen om onder buitenlandse vlag varende vissersvaartuigen die hun havens wensen te gebruiken, te onderwerpen aan toezicht, controles en inspecties.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», les États membres devaient soumettre, au plus tard le 15 octobre 2012, une évaluation initiale de l’état de leurs eaux marines, la définition qu’ils confèrent à la notion de «bon état écologique» et les objectifs qu’ils ont fixés pour parvenir à leurs fins.
In het kader van de uitvoering van de kaderrichtlijn mariene strategie moesten de lidstaten uiterlijk op 15 oktober 2012 een initiële beoordeling van de staat van hun mariene wateren indienen en hun omschrijving van "goede ecologische toestand" en de ter verwezenlijking daarvan door hen vastgestelde streefcijfers meedelen.

Elle prévoit que les Etats membres devaient mettre en vigueur les dispositions législatives, règlementaires et administratives nécessaires pour s'y conformer avant le 17 juin 2011.
Daarin is bepaald dat de lidstaten de nodige wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen in werking moesten doen treden om uiterlijk op 17 juni 2011 aan de richtlijn te voldoen.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Erik DERYCKE Ministre des Affaires étrangères Pour le Danemark : M. Niels Helveg PETERSEN Ministre des Affaires étrangères M. Jorgen ØRSTROM-MØLLER Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour l'Allemagne : M. Klaus KINKEL Ministre des Affaires étrangères M. Werner HOYER Ministre-adjoint au Ministère des Affaires étrangères Pour la Grèce : M. Theodoros PANGALOS Ministre des Affaires étrangères Pour l'Espagne : M. Carlos WESTENDORP Ministre des Affaires étrangères M. Emilio FERNANDEZ-CASTAÑO Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères M. Apolonio RUIZ LIGERO Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pour la France : M. Michel BARNIER Ministre délégué aux Affaires européennes Pour l'Irlande : M. Gay MITCHELL Ministre adjoint auprès du Premier Ministre, chargé des Affaires européennes Pour l'Italie : Mme Susanna AGNELLI Ministre des Affaires étrangères M. Luigi Vittorio FERRARIS Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour le Luxembourg : M. Jacques POOS Ministre des Affaires étrangères Pour les Pays-Bas : M. Hans VAN MIERLO Ministre des Affaires étrangères M. Michiel PATIJN Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour l'Autriche : M. Wolfgang SCHÜSSEL Ministre des Affaires étrangères Pour le Portugal : M. Jaime GAMA Ministre des Affaires étrangères M. Francisco SEIXAS da COSTA Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Pour la Finlande : Mme Tarja HALONEN Ministre des Affaires étrangères Pour la Suède : Mme Lena HJELM-WALLÉN Ministre des Affaires étrangères M. Gunnar LUND Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Pour le Royaume-Uni : M. Malcolm RIFKIND Ministre des Affaires étrangères M. David DAVIS Ministre adjoint aux Affaires étrangères et du Commonwealth Pour la Commission : M. Jacques SANTER Président M. Manuel MARIN Vice-Président M. Marcelino OREJA Membre M. Hans VAN DEN BROEK Membre DEUXIEME SESSION MINISTERIELLE DE LA CIG La session minis ...
De Regeringen van de Lid-Staten en de Europese Commissie waren als volgt vertegenwoordigd : België : de heer Erik DERYCKE Minister van Buitenlandse Zaken Denemarken : de heer Niels HELVEG PETERSEN Minister van Buitenlandse Zaken de heer Jorgen ØRSTROM-MØLLER Staatssecretaris van Buitenlandse Zaken Duitsland : de heer Klaus KINKEL Minister van Buitenlandse Zaken de heer Werner HOYER Onderminister van Buitenlandse Zaken Griekenland : de heer Theodoros PANGALOS Minister van Buitenlandse Zaken Spanje : de heer Carlos WESTENDORP Minister van Buitenlandse Zaken de heer Emilio FERNANDEZ-CASTAÑO Staatssecretaris van Buitenlandse Zaken de heer Apolonio RUIZ LIGERO Staatssecretaris van Buitenlandse Handel Frankrijk : de heer Michel BARNIER Onderminister van Europese Zaken Ierland : de heer Gay MITCHELL Onderminister van Algemene Zaken ; Onderminister voor Europese Zaken Italië : mevrouw Susanna AGNELLI Minister van Buitenlandse Zaken de heer Luigi Vittorio FERRARIS Staatssecretaris van Buitenlandse Zaken Luxemburg : de heer Jacques POOS Minister van Buitenlandse Zaken Nederland : de heer Hans van MIERLO Minister van Buitenlandse Zaken de heer Michiel PATIJN Staatssecretaris van Buitenlandse Zaken Oostenrijk : de heer Wolfgang SCHÜSSEL Minister van Buitenlandse Zaken Portugal : de heer Jaime GAMA Minister van Buitenlandse Zaken de heer Francisco SEIXAS da COSTA Staatssecretaris van Europese Zaken Finland : mevrouw Tarja HALONEN Minister van Buitenlandse Zaken Zweden : mevrouw Lena HJELM-WALLÉN Minister van Buitenlandse Zaken de heer Gunnar LUND Staatssecretaris van Europese Zaken Verenigd Koninkrijk : de heer Malcolm RIFKIND Minister van Buitenlandse Zaken de heer David DAVIS Onderminister van Buitenlandse Zaken en Gemenebestzaken u u u Commissie : de heer Jacques SANTER Voorzitter de heer Manuel MARIN Vice-Voorzitter de heer Marcelino OREJA Lid de heer Hans van den BROEK Lid TWEEDE MINISTERIÕLE ZITTING VAN DE IGC De ministeriële zitting van de IGC werd voorafgegaan door een ...

Au cours des années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale, des hommes d'État tels que Churchill, Adenauer, De Gasperi et Schuman ont compris que pour relever les défis de leur époque, ils devaient renforcer la coopération entre les États d'Europe occidentale.
Staatslieden als Churchill, Adenauer, De Gasperi en Schuman begrepen in de jaren na de Tweede Wereldoorlog goed dat de uitdagingen van die tijd vroegen om een nauwer samenwerkingsverband tussen de staten van West-Europa.