Traduction de «états doivent signer » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
De lidstaten stellen voorschriften vast inzake de sancties die van toepassing zijn bij inbreuken op ingevolge deze richtlijn vastgestelde nationale bepalingen en nemen alle nodige maatregelen om ervoor te zorgen dat die sancties ook worden toegepast. De sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. De lidstaten stellen de Commissie [uiterlijk op ...] [onverwijld] in kennis van die bepalingen en delen haar [onverwijld] eventuele latere wijzigingen daarvan mede.

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Elke lidstaat bepaalt welke sancties van toepassing zijn bij inbreuk op de bepalingen van deze verordening. Deze sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. In afwachting van de vaststelling, voor zover nodig, van hiertoe strekkende wetgeving gelden bij inbreuk op deze verordening, in voorkomend geval, de sancties die door de lidstaten zijn vastgesteld ter uitvoering van artikel [...] van Verordening [...].

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
De lidstaten stellen vast welke sancties gelden voor overtredingen van deze verordening en nemen de nodige maatregelen om er ervoor te zorgen dat deze sancties worden toegepast. De sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. De lidstaten stellen de Commissie uiterlijk op ... in kennis van die bepalingen en delen eventuele latere wijzigingen daarop zo spoedig mogelijk mee.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entreprises étrangères peuvent exercer leurs activités dans tous les secteurs économiques mais doivent toutefois signer un accord de concession avec le Gouvernement ou avec d'autres organes compétents de l'Etat lorsqu'elles souhaitent exploiter des richesses naturelles.
Buitenlandse ondernemingen mogen actief zijn in alle economische sectoren maar moeten wel een concessieovereenkomst sluiten met de regering of andere bevoegde staatsorganen wanneer ze natuurlijke rijkdommen willen ontginnen.

Les autorités compétentes des États membres utilisant actuellement différents formats de signatures électroniques avancées pour signer électroniquement leurs documents, les États membres destinataires qui doivent traiter ces documents peuvent être confrontés à des difficultés techniques en raison de la variété de formats de signature utilisés.
Aangezien de bevoegde autoriteiten in de lidstaten momenteel verschillende formaten voor geavanceerde elektronische handtekeningen gebruiken om hun documenten elektronisch te ondertekenen, kunnen de ontvangende lidstaten die deze documenten moeten verwerken, technische problemen ondervinden ten gevolge van de verscheidenheid aan gebruikte handtekeningformaten.

23. constate que le Jammu-et-Cachemire sous administration indienne jouit, en vertu de l'article 370 de la Constitution indienne, d'un statut unique qui lui garantit une autonomie supérieure à celle des autres États de l'Union; se félicite de constater que des initiatives ont récemment été prises au Jammu-et-Cachemire en vue de renforcer la démocratie (comme le montre la participation de 75 % aux dernières élections locales) et que le premier ministre Singh a entrepris des démarches pour rouvrir le dialogue avec l'APHC; observe cependant qu'il demeure des lacunes, dans la pratique, en ce qui concerne les droits de l'homme et la démocratie directe, comme le montre, par exemple, le fait que tous les candidats à des fonctions au Jammu-et-Cachemire (comme dans les autres États) doivent signer un serment de loyauté à la constitution de l'État du Jammu-et-Cachemire, qui affirme l'intégrité de l'Inde; invite instamment la commission nationale indienne des droits de l'homme à exercer pleinement son mandat en ce qui concerne toute violation suspectée ou attestée et, pour accroître encore la crédibilité de cette commission, l'invite instamment à remédier à l'absence de professionnels des droits de l'homme dans son conseil d'administration; espère davantage de progrès dans ce domaine ainsi que des résultats positifs des nouvelles lois sur le travail des enfants et sur les femmes et la violence; prend acte avec inquiétude des informations selon lesquelles un grand nombre de Cachemiris sont détenus sans procès en bonne et due forme; déplore les violations attestées des droits de l'homme par les force armées indiennes, surtout lorsque les assassinats et les viols persistent dans un climat d'impunité; observe avec inquiétude que la commission nationale indienne des droits de l'homme n'est pas compétente, en vertu de ses statuts, pour enquêter sur les violations des droits de l'homme commises par les forces de sécurité indiennes; voit toutefois un signe encourageant dans la ...
23. merkt op dat het onder Indiaas bestuur staande Jammu en Kasjmir een unieke status geniet krachtens artikel 370 van de Indiase grondwet dat de regio een grotere autonomie geeft dan de andere staten van de Unie; is verheugd over de stappen die recentelijk in Jammu en Kasjmir zijn genomen ter versterking van de democratie (die hun weerslag vonden in de opkomst van 75% bij de recente lokale verkiezingen), alsook over de stappen van premier Singh om de dialoog met de APHC te hervatten; stelt evenwel vast dat er in de praktijk tekortkomingen blijven bestaan met betrekking tot mensenrechten en directe democratie, zoals blijkt uit het feit dat alle kandidaten bij verkiezingen in Jammu en Kasjmir getrouwheid moeten zweren aan de grondwet van de staat Jammu en Kasjmir, die de territoriale integriteit van India waarborgt; dringt er bij de Indiase Nationale Commissie voor de mensenrechten (NHRC) op aan haar taak in verband met vermeende of gedocumenteerde schendingen volledig waar te nemen en, teneinde haar geloofwaardigheid nog te versterken, het gemis aan mensenrechtendeskundigen in haar raad van bestuur goed te maken; ziet uit naar meer vorderingen op dit gebied en naar positieve resultaten van de nieuwe wetgeving inzake kinderarbeid en inzake vrouwen en geweld; is verontrust over berichten dat grote aantallen Kasjmiri's zonder behoorlijk proces gevangen worden gehouden; betreurt de met bewijsstukken gestaafde schendingen van mensenrechten door de Indiase strijdkrachten, in het bijzonder als deze gevallen van moord en verkrachting in een klimaat van straffeloosheid kunnen blijven plaatsvinden; constateert met bezorgdheid dat de NHRC op grond van haar statuten niet bevoegd is om een onderzoek in te stellen naar de mensenrechtenschendingen door Indiase veiligheidstroepen; put evenwel moed uit de aanbeveling van de NHRC om in het leger hoge officieren te belasten met het toezicht op de implementering van fundamentele mensenrechten en rechtsorde in hun militaire eenh ...

28. constate que le Jammu-et-Cachemire sous administration indienne jouit, en vertu de l'article 370 de la Constitution indienne, d'un statut unique qui lui garantit une autonomie supérieure à celle des autres États de l'Union; se félicite de constater que des initiatives ont récemment été prises au Jammu-et-Cachemire en vue de renforcer la démocratie (comme le montre la participation de 75 % aux dernières élections locales) et que le Premier ministre Singh a entrepris des démarches pour rouvrir le dialogue avec l'APHC; observe cependant qu'il demeure des lacunes, dans la pratique, en ce qui concerne les droits de l'homme et la démocratie directe, comme le montre, par exemple, le fait que tous les candidats à des fonctions au Jammu-et-Cachemire (comme dans les autres États) doivent signer un serment de loyauté à la constitution de l'État du Jammu-et-Cachemire, qui affirme l'intégrité de l'Inde; invite instamment la commission nationale indienne des droits de l'homme à exercer pleinement son mandat en ce qui concerne toute violation suspectée ou attestée et, pour accroître encore la crédibilité de cette commission, l'invite instamment à remédier à l'absence de professionnels des droits de l'homme dans son conseil d'administration; espère davantage de progrès dans ce domaine ainsi que des résultats positifs des nouvelles lois sur le travail des enfants et sur les femmes et la violence; prend acte avec inquiétude des informations selon lesquelles un grand nombre de Cachemiris sont détenus sans procès en bonne et due forme;
28. merkt op dat het onder Indiaas bestuur staande Jammu en Kasjmir een unieke status geniet krachtens artikel 370 van de Indiase grondwet dat de regio een grotere autonomie geeft dan de andere staten van de Unie; is verheugd over de stappen die recentelijk in Jammu en Kasjmir zijn genomen ter versterking van de democratie (die hun weerslag vonden in de opkomst van 75% bij de recente lokale verkiezingen), alsook over de stappen van premier Singh om de dialoog met de APHC te hervatten; stelt evenwel vast dat er in de praktijk tekortkomingen blijven bestaan met betrekking tot mensenrechten en directe democratie, zoals blijkt uit het feit dat alle kandidaten bij verkiezingen in Jammu en Kasjmir getrouwheid moeten zweren aan de grondwet van de staat Jammu en Kasjmir, die de territoriale integriteit van India waarborgt; dringt er bij de Indiase Nationale Commissie voor de mensenrechten (NHRC) op aan haar taak in verband met vermeende of gedocumenteerde schendingen volledig waar te nemen en, teneinde haar geloofwaardigheid nog te versterken, het gemis aan mensenrechtendeskundigen in haar raad van bestuur goed te maken; ziet uit naar meer vorderingen op dit gebied en naar positieve resultaten van de nieuwe wetgeving inzake kinderarbeid en inzake vrouwen en geweld; is verontrust over berichten dat grote aantallen Kasjmiri's zonder behoorlijk proces gevangen worden gehouden;

Le Conseil a-t-il fixé une position commune formelle par laquelle les États membres doivent signer et ratifier la convention des Nations unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, la convention des Nations unies contre la corruption, le protocole n° 13 à la convention européenne des droits de l'homme (relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances) et la convention européenne contre la traite des êtres humains?
Heeft de Raad een formeel gemeenschappelijk standpunt ingenomen dat inhoudt dat de lidstaten het VN-Verdrag inzake gedwongen verdwijning, het VN-Verdrag inzake corruptie, Protocol nr. 13 bij het Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden (inzake afschaffing van de doodstraf onder alle omstandigheden) en de Europese Conventie inzake de bestrijding van mensenhandel moeten ondertekenen en ratificeren?

1° tout itinéraire autorisé est réputé en bon état sauf avis contraire à déclarer par l'organisateur; auquel cas, un état des lieux contradictoire doit être établi; dans ce cas, après avoir convoqué l'organisateur et le propriétaire ou l'autorité gestionnaire de la voirie, le responsable du Département habilité à délivrer l'autorisation procède à l'établissement de l'état des lieux qu'il soumet à leur accord écrit; 2° les passages doivent se faire à allure modérée et l'organisateur doit informer les participants de l'existence d'itinéraires permanents se trouvant sur le trajet emprunté, soumis aux obligations que prescrivent le décret du 1 avril 2004 relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades, ou les dispositions équivalentes en Communauté germanophone; 3° l'organisateur doit faire signer à chaque participant un formulaire par lequel celui-ci s'engage à minimiser les impacts négatifs sur les autres usagers de la forêt et sur l'environnement naturel et à ne pas revenir sur le circuit par après; 4° l'organisateur informe sans délai les maisons du tourisme et le cas échéant, les concepteurs d'itinéraires permanents visés au 11°, concernés par l'itinéraire et identifiés par le responsable du Département dans l'autorisation qu'il a délivrée; 5° l'organisateur indique les heures de passage présumées à certains endroits du tracé.
1° elke toegelaten route is geacht in goede staat te zijn behoudens andersluidend advies dat door de organisator moet worden bekendgemaakt; in dit geval moet een tegensprekelijke plaatsbeschrijving worden opgemaakt; in dit geval, nadat hij de organisator en de eigenaar of de overheid die de weg beheert, heeft bijeengeroepen, gaat de verantwoordelijke van het Departement dat gemachtigd is om de toestemming te verlenen, over tot de opmaak van de plaatsbeschrijving die hij aan hun schriftelijk akkoord voorlegt; 2° de doortochten gebeuren met matige snelheid en de organisator moet de deelnemers op de hoogte brengen van het bestaan van vaste routes op het gebruikte traject, onderworpen aan de verplichtingen voorgeschreven door het decreet van 1 april 2004 betreffende de gemarkeerde toeristische wandelroutes, de wandelkaarten en de routebeschrijvingen of de gelijkwaardige bepalingen in de Duitstalige Gemeenschap; 3° de organisator moet door elke deelnemer een formulier laten ondertekenen waarin laatstgenoemde de verbintenis aangaat om de negatieve effecten op de andere bosgebruikers en op het natuurlijk milieu zo klein mogelijk te houden en om de weg later niet opnieuw te gebruiken; 4° de organisator informeert onverwijld de Huizen voor Toerisme en, desgevallend, de ontwerpers van vaste routes bedoeld in 11°, betrokken bij deze route en geïdentificeerd door de verantwoordelijke van het Departement over de toestemming die hij heeft verleend; 5° de organisator vermeldt de uren van de vermoedelijke doortocht op bepaalde plaatsen van het tracé.