Traduction de «états nationaux doivent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre
Raadgevend Comité inzake de voorwaarden waaronder vervoersondernemers worden toegelaten tot binnenlands personenvervoer over de weg in een lidstaat waar zij niet gevestigd zijn

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Elke lidstaat bepaalt welke sancties van toepassing zijn bij inbreuk op de bepalingen van deze verordening. Deze sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. In afwachting van de vaststelling, voor zover nodig, van hiertoe strekkende wetgeving gelden bij inbreuk op deze verordening, in voorkomend geval, de sancties die door de lidstaten zijn vastgesteld ter uitvoering van artikel [...] van Verordening [...].

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
De lidstaten stellen vast welke sancties gelden voor overtredingen van deze verordening en nemen de nodige maatregelen om er ervoor te zorgen dat deze sancties worden toegepast. De sancties moeten doeltreffend, evenredig en afschrikkend zijn. De lidstaten stellen de Commissie uiterlijk op ... in kennis van die bepalingen en delen eventuele latere wijzigingen daarop zo spoedig mogelijk mee.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le paragraphe 3 de cet article précise que les Etats membres doivent veiller à ce que toutes les demandes raisonnables de fourniture d'un service téléphonique accessible au public, via un raccordement en position déterminée à un réseau de communications public, qui permet de donner et de recevoir des appels nationaux et internationaux, soient satisfaites par une entreprise au moins.
In lid 3 van dit artikel wordt gepreciseerd dat de lidstaten erover moeten waken dat aan alle redelijke aanvragen voor de levering van een voor het publiek beschikbare telefoondienst via een aansluiting op een vaste locatie op een openbaar communicatienetwerk, die uitgaande en binnenkomende nationale en internationale gesprekken mogelijk maakt, door ten minste één onderneming wordt voldaan.

Pour permettre à ces mécanismes de bien fonctionner, les États membres doivent répondre sans délai aux demandes de mobilisation d'experts nationaux pour soutenir le travail des centres de crise, informer la Commission de leurs capacités d'accueil et identifier les points de contacts nationaux qui se chargeront de coordonner les relocalisations avec la Grèce et l'Italie ainsi que les efforts nationaux de réinstallation.
In dat kader moeten de lidstaten snel reageren op verzoeken om nationale experts in te zetten op de hotspots, de Commissie inlichten over hun opvangcapaciteit en een nationaal contactpunt opzetten om de herplaatsing uit Griekenland en Italië en de nationale hervestigingsactiviteiten te coördineren.

« Vu la directive européenne qui fixe les modalités du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union, vu la situation spécifique de la Belgique, qui est divisée en communautés et régions, vu ce qui a été convenu dans le cadre des accords de la Saint-Michel concernant la législation organique des pouvoirs locaux et l'influence de ces accords sur les compétences fédérales en matière d'organisation des élections communales, comme il est important que tous les participants aux élections communales aient des droits et des devoirs identiques quand ils se trouvent dans une situation identique et que, par conséquent, il faut demander aux électeurs les mêmes efforts pour pouvoir exercer le droit de vote et d'éligibilité, estime que la transposition de la directive relève de la compétence de la Région flamande, estime que le projet de directive actuel ne tient pas suffisamment compte de la situation spécifique à la Belgique, que les éléments suivants font défaut : la clause luxembourgeoise, la limitation à un quart maximum du nombre des ressortissants d'autres États membres de l'Union européenne dans un conseil communal pour les prochaines élections communales et les suivantes, la nécessité de réserver les fonctions de bourgmestre et d'échevins à des nationaux et l'interdiction de voter à la fois aux élections communales en Belgique et dans l'État membre dont on a la nationalité, estime que les électeurs européens qui ne sont pas ressortissants de la Région dans laquelle ils veulent émettre un vote aux élections communales doivent contribuer de manière égale et équivalente aux finances des structures locales, régionales, communautaires et fédérales de l'endroit où ils résident et demande au gouvernement de veiller 1º à ce que la procédure fixée à l'article 92quater de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles soit strictement respectée, notamment que, conformément au premier alinéa de cet article, la proposition de di ...
« Gelet op de Europese Richtlijn inzake het stemrecht van onderdanen van de Europese Unie bij gemeenteraadsverkiezingen, gelet op de specifieke Belgische situatie met de indeling in gemeenschappen en gewesten, gelet op de afspraken in het kader van het Sint-Michielsakkoord met betrekking tot de bevoegdheid inzake de organieke wetgeving op de plaatselijk besturen en de invloed hiervan op de federale bevoegdheid inzake de organisatie van gemeenteraadsverkiezingen, gelet op het feit dat het belangrijk is dat alle deelnemers aan de gemeenteraadsverkiezingen zouden beschikken over dezelfde rechten en plichten wanneer zij zich in eenzelfde situatie bevinden en dat bijgevolg aan alle kiezers op dezelfde wijze inspanningen moeten worden gevraagd om het actief en het passief kiesrecht te kunnen uitoefenen, is van oordeel dat de omzetting van de richtlijn behoort tot de bevoegdheid van het Vlaams Gewest, is van oordeel dat de bestaande ontwerprichtlijn onvoldoende rekening houdt met de specifieke Belgische situatie, dat de volgende elementen ontbreken : de Luxemburg-clausule, de beperking van het aantal onderdanen van andere lidstaten van de Europese Unie in een gemeenteraad voor de twee eertsvolgende gemeenteraadsverkiezingen tot maximaal één vierde, het voorbehouden van de ambten van burgermeester en schepenen aan de eigen onderdanen en het verbod om parallel te stemmen voor gemeenteraadsverkiezingen in België en in de lidstaat waarvan men de nationaliteit heeft, is van oordeel dat de Europese kiezers die geen onderdaan zijn van het Gewest waarvoor zij hun stem willen uitbrengen voor de gemeenteraadsverkiezingen op gelijke en evenwaardige wijze moeten bijdragen tot het financiële onderschragen van de plaatselijke gewestelijke, gemeenschaps- en federale structuren van de plaats waar zij wonen en verzoekt de Vlaamse regering er op toe te zien 1º dat de procedure vastgelegd in artikel 92quater van de Bijzondere Wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen strikt wor ...

9. Issus du suffrage universel, les parlements nationaux doivent nécessairement contribuer à orienter et stimuler l'harmonisation des législations et la coopération des États membres de l'Union européenne dans le respect des dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des différences des systèmes juridiques nationaux.
9. De nationale parlementen, verkozen volgens het algemeen kiesrecht, moeten noodzakelijkerwijze de harmonisatie van de wetgevingen en de samenwerking tussen de lidstaten van de Europese Unie bewerkstelligen en oriënteren, in naleving van de bepalingen van het Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden, alsook met respect voor de verschillen van de nationale rechtsstelsels.

Selon les modalités à définir par chaque État membre, les parlements nationaux doivent être impliqués en temps utile avant la prise de décision au sein du Conseil.
Evenzeer behoren de nationale parlementen, volgens de procedures die iedere Lid-Staat voor zichzelf vaststelt, tijdig bij de besluitvorming in de Raad te worden betrokken.

Pour rappel, cette directive, qui est du ressort de mon collègue ayant l'environnement dans ses attributions, prévoit en son article 3 que les États membres doivent veiller à ce qu'un pourcentage minimal de biocarburants et autres carburants renouvelables soit mis en vente sur leur marché et ils fixent à cet effet des objectifs nationaux indicatifs, ces objectifs étant de 2 % au 31 décembre 2005 et de 5,75 % au 31 décembre 2010.
Ik breng in herinnering dat deze richtlijn, die tot het domein van mijn collega bevoegd voor leefmilieu behoort, in artikel 3 bepaalt dat de Lidstaten er zorg voor moeten dragen dat een minimaal aandeel van biobrandstoffen en andere hernieuwbare brandstoffen op hun markten wordt aangeboden en ze daarvoor nationale indicatieve streefcijfers vaststellen. Deze streefcijfers zijn 2 % op 31 december 2005 en 5,75 % op 31 december 2010.

Elle précise néanmoins que les États membres doivent respecter l’obligation découlant de ladite directive NEC d’adopter ou d’envisager, dans le cadre de programmes nationaux, des politiques et des mesures, appropriées et cohérentes, aptes à réduire, dans leur ensemble, notamment les émissions de ces polluants.
Het preciseert evenwel dat de lidstaten zich moeten houden aan de uit die NEC-richtlijn voortvloeiende verplichting om in het kader van nationale programma’s passende en samenhangende beleidsopties en maatregelen vast te stellen of te plannen, die in hun geheel genomen geschikt zijn om de emissies van met name die verontreinigende stoffen te beperken.

En 2001, l'UE a adopté une directive destinée à réduire la pollution atmosphérique en fixant des plafonds d'émissions nationaux pour certains polluants atmosphériques, que les États membres doivent respecter d'ici à 2010.
In 2001 heeft de EU een richtlijn vastgesteld om luchtvervuiling te verminderen door de vaststelling van nationale emissieplafonds voor bepaalde luchtverontreinigende stoffen, die de lidstaten tegen 2010 moeten naleven.

Malgré les tensions actuelles sur les budgets nationaux, les États membres doivent créer des conditions favorisant l'investissement dans l'éducation, la recherche et l'économie de la connaissance, des facteurs essentiels pour la croissance à moyen terme et la création d'emplois de qualité.
Ondanks de huidige druk op de nationale begrotingen dienen de lidstaten de voorwaarden te scheppen voor meer investeringen in onderwijs, onderzoek en de kenniseconomie, want die zijn essentieel voor de groei op middellange termijn.

En Belgique et en Allemagne, il y a des restrictions à l'encontre des prestataires de services établis dans un Etat membre en ce qui concerne le détachement des travailleurs ressortissants de pays tiers dans un autre Etat membre; en France, les agences de mannequins établies dans un autre Etat membre doivent souscrire une importante garantie financière pour pouvoir exercer; en Italie, les activités de sécurité privée sont autorisées seulement aux nationaux; en Grèce, les agences privées de placement sont interdites; et enfin aux Pays-Bas il y a des restrictions pour les agents de brevets établis dans un autre Etat membre.
In België en Duitsland zijn er beperkingen voor in een lidstaat gevestigde dienstenleveranciers wat de ten aanzien van de uitzending naar een andere lidstaat van werknemers uit een derde land betreft; in Frankrijk moeten in een andere lidstaat gevestigde modellenbureaus een aanzienlijke financiële garantie afsluiten om hun activiteiten te kunnen uitoefenen; in Italië mogen alleen Italiaanse onderdanen diensten op het gebied van particuliere beveiliging verlenen; in Griekenland zijn particuliere arbeidbemiddelingsbureaus verboden.