Vertaling van "états à laquelle " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement
Staatssecretaris voor Veiligheid, Maatschappelijke Integratie en Leefmilieu

Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au Ministre du Budget et des Entreprises publiques
Staatssecretaris voor Informatisering van de Staat, toegevoegd aan de Minister van Begroting en Overheidsbedrijven

Secrétaire d'Etat à la Modernisation et à l'Informatisation des Services publics
Staatssecretaris voor Modernisering en Informatisering van de Openbare Diensten

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Overeenkomst betreffende de toetreding van de Republiek Oostenrijk tot de op 19 juni 1990 te Schengen gesloten Overeenkomst ter uitvoering van het op 14 juni 1985 te Schengen gesloten Akkoord betreffende de geleidelijke afschaffing van de controles aan de gemeenschappelijke grenzen, zoals gewijzigd

Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)
Overeenkomst betreffende de toetreding van de Helleense Republiek tot de Overeenkomst ter uitvoering van het tussen de Regeringen van de staten van de Benelux Economische Unie, van de Bondsrepubliek Duitsland en van de Franse Republiek op 14 juni 1985 te Schengen gesloten Akkoord betreffende de geleidelijke afschaffing van de controles aan de gemeenschappelijke grenzen, ondertekend te Schengen op 19 juni 1990, waartoe de Italiaanse Republiek bij de op 27 november 1990 te Parijs ondertekende Overeenkomst en het Koninkrijk Spanje en de Portugese Republiek bij de op 25 juni 1991 te Bonn ondertekende Overeenkomsten zijn toegetreden

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Overeenkomst betreffende de toetreding van de Portugese Republiek tot de Overeenkomst ter uitvoering van het tussen de Regeringen van de staten van de Benelux Economische Unie, van de Bondsrepubliek Duitsland en van de Franse Republiek op 14 juni 1985 te Schengen gesloten Akkoord betreffende de geleidelijke afschaffing van de controles aan de gemeenschappelijke grenzen ondertekend te Schengen op 19 juni 1990, waartoe de Italiaanse Republiek bij de op 27 november 1990 te Parijs ondertekende Overeenkomst is toegetreden

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 6 Infractions En cas d'infraction aux clauses de cet Accord par un transporteur du Royaume de Belgique ou de la République du Kazakhstan, l'autorité compétente de la Partie Contractante, sur le territoire de l'Etat de laquelle l'infraction a été commise, peut, sans préjudice de ses propres procédures légales, le notifier à l'autre Partie Contractante qui prendra les mesures prévues par ses propres lois nationales y compris le retrait de l'autorisation ou l'interdiction d'effectuer des transports sur le territoire de l'Etat de l'autre Partie Contractante.
Artikel 6 Overtredingen Bij overtreding van de bepalingen van dit Akkoord door een vervoerder van het Koninkrijk België of de Republiek Kazachstan betekent, de Overeenkomstsluitende Partij op wier Staatsgrondgebied de overtreding werd begaan, onverminderd haar eigen wettelijke procedures, de overtreding aan de andere Overeenkomstsluitende Partij die de door haar nationale wetgeving vastgestelde maatregelen treft, met inbegrip van de intrekking van de vergunning of machtiging of het verbod vervoer op het grondgebied van de Staat van de andere Overeenkomstsluitende Partij te verrichten.

Parallèlement à cette requête, la zone de police Hamme - Waasmunster, ainsi que par les communes de Hamme et Waasmunster, ont décidé d'intenter une action en dommage et intérêts contre l'État belge, laquelle a été déclarée par le tribunal de 1e instance de Bruxelles le 11 septembre 2012, comme recevable mais infondée.
Naast dit verzoekschrift, hebben de politiezone Hamme - Waasmunster evenals de gemeenten Hamme en Waasmunster besloten om een vordering tot schadeloosstelling in te stellen tegen de Belgische Staat, die op 11 september 2012 ontvankelijk maar ongegrond werd verklaard door de rechtbank van eerste aanleg van Brussel.

On peut enfin faire remarquer qu'en matière de texte législatif, si les avant-projets de loi sont élaborés par l'administration, la demande d'avis du Conseil d'État, à laquelle ces textes sont soumis, permet d'ores et déjà d'éliminer les violations qui sont manifestes.
Tot slot kan worden opgemerkt dat het voorleggen aan het advies aan de Raad van State van wetteksten die door de administratie worden opgesteld, manifeste overtredingen reeds kunnen uitsluiten.

Or le texte de cet arrêté s'appuie toujours sur l'ancienne organisation de l'État dans laquelle le niveau de pouvoir national assumait un rôle majeur à l'égard des provinces.
Dit koninklijk besluit gaat echter nog steeds uit van de vroegere staatkundige organisatie waarin de nationale overheid een belangrijke rol had ten overstaan van de provincies en moet, volgens het Rekenhof, dan ook geactualiseerd worden.

Les articles 56 TFUE et 57 TFUE doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une réglementation d’un État membre, telle que celle en cause au principal, en vertu de laquelle, lorsque des travailleurs ressortissants d’États tiers sont mis à disposition, par une entreprise établie dans un autre État membre, d’une entreprise utilisatrice établie dans le premier État membre, laquelle utilise ceux-ci afin d’effectuer des travaux pour le compte d’une autre entreprise établie dans ce même État membre, une telle mise à disposition est subordonnée à la condition que ces travailleurs aient fait l’objet d’une autorisation de travail.
De artikelen 56 VWEU en 57 VWEU moeten aldus worden uitgelegd dat zij zich verzetten tegen een regeling van een lidstaat zoals die in het hoofdgeding, op grond waarvan een tewerkstellingsvergunning is vereist voor de terbeschikkingstelling van werknemers die onderdaan zijn van een derde land door een in een andere lidstaat gevestigde onderneming aan een in die eerste lidstaat gevestigde inlenende onderneming, die deze werknemers inzet om werkzaamheden te verrichten voor rekening van een andere onderneming, die ook in die lidstaat is gevestigd.

L'article 307, § 1, alinéas 3 à 6, du CIR 1992, inséré par l'article 134 de la loi-programme du 23 décembre 2009, dans sa version applicable à l'exercice d'imposition 2011, impose aux sociétés l'obligation de déclarer les paiements qu'elles ont effectués directement ou indirectement à des personnes établies dans des Etats qui sont considérés comme des « paradis fiscaux » et dispose : « Les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents conformément à l'article 227, 2°, sont tenus de déclarer tous les paiements effectués directement ou indirectement à des personnes établies dans un Etat qui : a) soit pour toute la période imposable au cours de laquelle le paiement a eu lieu, est considéré par le Forum mondial de l'OCDE sur la transparence et l'échange d'informations, au terme d'un examen approfondi de la mesure dans laquelle le standard de l'OCDE d'échange d'informations est appliqué par cet Etat, comme un Etat n'ayant pas mis substantiellement et effectivement en oeuvre ce standard; b) soit figure sur la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée.
Artikel 307, § 1, derde tot zesde lid, van het WIB 1992, zoals ingevoegd bij artikel 134 van de programmawet van 23 december 2009 en zoals van toepassing voor het aanslagjaar 2011, voorziet in een verplichting voor de vennootschappen tot aangifte van de betalingen die ze rechtstreeks of onrechtstreeks hebben gedaan aan personen gevestigd in Staten die worden beschouwd als zogenaamde « belastingparadijzen », en bepaalt : « De belastingplichtigen onderworpen aan de vennootschapsbelasting of, overeenkomstig artikel 227, 2°, aan de belasting van niet-inwoners, zijn gehouden aangifte te doen van alle betalingen die zij rechtstreeks of onrechtstreeks hebben gedaan aan personen gevestigd in een Staat die : a) ofwel gedurende het volledige belastbaar tijdperk waarin de betaling heeft plaatsgevonden, door het Mondiaal Forum van de OESO inzake transparantie en uitwisseling van inlichtingen, na een grondige beoordeling van de mate waarin de OESO-standaard op het gebied van uitwisseling van inlichtingen in deze Staat is toegepast, werd aangemerkt als een Staat die niet effectief of substantieel deze standaard toepast; b) ofwel voorkomt op de lijst van Staten zonder of met een lage belasting.

De plus, l’autorité compétente de l’État membre d’exécution peut, à la demande du débiteur, refuser, intégralement ou partiellement, l’exécution de la décision de la juridiction d’origine si celle-ci est inconciliable avec une décision rendue dans l’État membre d’exécution ou avec une décision rendue dans un autre État membre ou dans un État tiers, laquelle réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l’État membre d’exécution.
Voorts kan, op verzoek van de onderhoudsplichtige, de bevoegde autoriteit van de lidstaat van tenuitvoerlegging de tenuitvoerlegging van de beslissing van het gerecht van herkomst geheel of gedeeltelijk weigeren indien die beslissing onverenigbaar is met een beslissing die in de lidstaat van tenuitvoerlegging is gegeven, of met een in een andere lidstaat of in een derde staat gegeven beslissing die aan de voorwaarden voor erkenning in de lidstaat van tenuitvoerlegging voldoet.

Lorsque le constructeur du véhicule à moteur introduit, conformément à la directive 70/156/CEE, sa demande de réception CE par type auprès de l'autorité compétente en matière de réception d'un État membre, laquelle accorde la réception CE par type au véhicule, si celui-ci répond à toutes les exigences des directives correspondantes (15), l'autorité compétente en matière de réception de cet État membre envoie à ses homologues des autres États membres un exemplaire de la fiche de réception par type pour chaque type de véhicule qu'elle a réceptionné ou refusé de réceptionner, ou auquel elle a retiré la certification.
Wanneer de fabrikant van het motorvoertuig overeenkomstig Richtlijn 70/156/EEG zijn aanvraag om EG-typegoedkeuring indient bij de goedkeuringsinstantie van een lidstaat, die voor het voertuig EG-typegoedkeuring verleent als het aan alle voorschriften van de relevante richtlijnen (15) voldoet, zendt de goedkeuringsinstantie van die lidstaat de goedkeuringsinstanties van de overige lidstaten een kopie van het typegoedkeuringscertificaat toe voor elk voertuigtype dat het heeft goedgekeurd, geweigerd heeft goed te keuren of waarvan het de goedkeuring heeft ingetrokken.

ii) dans les autres cas, conformément à celle des législation de ces États sous laquelle le travailleur défunt a accompli la plus longue période d'assurance, si le droit à l'une des prestations visées au paragraphe 1 est ouvert en vertu de ladite législation, compte tenu, le cas échéant, des dispositions de l'article 79 paragraphe 1 alinéa a); si aucun droit n'est ouvert en vertu de cette législation, les conditions d'ouverture du droit sont examinées au regard des législations des autres États concernés dans l'ordre dégressif de la durée des périodes d'assurance accomplies sous la législation de ces États.
ii) in de overige gevallen, overeenkomstig de wettelijke regeling van die van de Staten, krachtens welke de overleden werknemer het langste tijdvak van verzekering heeft vervuld, indien het recht op een van de in lid 1 bedoelde bijslagen wordt ontleend aan de wettelijke regeling van die Staat, eventueel met inachtneming van artikel 79, lid 1, sub a); indien aan genoemde wettelijke regeling geen enkel recht wordt ontleend, wordt het recht op bijslagen achtereenvolgens aan de in de wettelijke regelingen van de overige betrokken Lid-Staten gestelde voorwaarden getoetst en wel in afdalende volgorde naar de duur van de krachtens de wettelijke regelingen van deze Staten vervulde tijdvakken van verzekering.

ii) dans les autres cas, conformément à celle des législations de ces États sous laquelle l'intéressé a accompli la plus longue période d'assurance, si le droit à l'une des prestations visées au paragraphe 1 est ouvert en vertu de ladite législation, compte tenu, le cas échéant, des dispositions de l'article 79 paragraphe 1 alinéa a); si aucun droit n'est ouvert en vertu de cette législation, les conditions d'ouverture du droit sont examinées au regard des législations des autres États concernés dans l'ordre dégressif de la durée des périodes d'assurance accomplies sous la législation de ces États.
ii) in de overige gevallen, overeenkomstig de wettelijke regeling van die van deze Staten, krachtens welke de betrokkene het langste tijdvak van verzekering heeft vervuld, indien het recht op een der in lid 1 bedoelde bijslagen wordt ontleend aan de wettelijke regeling van deze Staat, eventueel met inachtneming van artikel 79, lid 1, sub a); indien aan genoemde wettelijke regeling geen enkel recht wordt ontleend, wordt het recht op bijslagen achtereenvolgens aan de in de wettelijke regelingen der overige betrokken Lid-Staten gestelde voorwaarden getoetst en wel in afdalende volgorde naar de duur van de krachtens de wettelijke regelingen dezer Staten vervulde tijdvakken van verzekering.