Vertaling van "états à réviser " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

soumettre à révision
aan herziening onderwerpen

Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au Ministre du Budget et des Entreprises publiques
Staatssecretaris voor Informatisering van de Staat, toegevoegd aan de Minister van Begroting en Overheidsbedrijven

Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement
Staatssecretaris voor Veiligheid, Maatschappelijke Integratie en Leefmilieu

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
onderhoudstechnica vliegtuigmotoren | onderhoudstechnicus vliegtuigmotoren | grondwerktuigkundige gasturbinemotoren | onderhoudstechnicus gasturbinemotoren

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]
herziening van het Verdrag (EU) [ herziening van het EG-Verdrag | verdragsherziening (EU) ]

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

agent du service de l'état civil | agent du service de l'état civil/agente du service de l'état civil | agente du service de l'état civil
administratief medewerker dienst Bevolking | medewerker Publiekszaken | medewerker Burgerzaken | medewerkster Burgerzaken

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

REVOIR LE CADRE DES AIDES D'ÉTAT POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT ET L'INNOVATION Dans le cadre de la réforme globale de la réglementation sur les aides d'État, une révision du cadre actuel des aides d'État pour la RD sera proposée afin de faciliter l'accès au financement et au capital risque ainsi que le financement public de la RD et de l'innovation.
HERZIENING VAN DE KADERREGELING VOOR STAATSSTEUN VOOR OO EN INNOVATIE In het kader van de algemene hervorming van de staatssteunregels zal een herziening van de huidige kaderregeling voor OO worden doorgevoerd om de toegankelijkheid van financiering, durfkapitaal en overheidsfinanciering voor OO en innovatie te vergroten.

Si le conseil d'administration de la Loterie Nationale le juge nécessaire dans l'intérêt de l'entreprise, il peut tous les ans demander à l'Etat une révision à la baisse du montant de la rente de monopole ou des subsides définis aux articles 43 et 44.
De raad van bestuur van de Nationale Loterij kan, als ze dat nodig acht in het belang van de onderneming, elk jaar aan de Staat een verlaging verzoeken van de monopolierente of de subsidies bepaald in de artikelen 43 en 44.

La demande visée à l'alinéa 1 comprend tous les éléments permettant de dresser les décomptes finaux et de calculer définitivement les dépenses subventionnables et comporte au moins : 1° une copie de la notification de l'attribution du marché à l'adjudicataire; 2° une copie de l'ordre de commencer les travaux; 3° une copie des éventuels avenants au marché ou toutes autres modifications du marché; 4° une copie des états d'avancement mensuels précisant le relevé détaillé des travaux exécutés justifiant les paiements demandés par l'entrepreneur, les factures approuvées et les déclarations de créance correspondantes; 5° le relevé des travaux en plus et en moins réalisés dans le cadre d'un marché de travaux à quantités présumées; 6° le relevé des travaux modificatifs ou supplémentaires et les éléments justificatifs motivant leur caractère indispensable ou leur nature imprévisible; 7° la révision contractuelle des prix du marché comprenant le détail du calcul de la révision des états d'avancement; 8° le détail des amendes de retard éventuelles; 9° une copie du procès-verbal de réception provisoire, étayé s'il échet des rapports d'essais de performances; 10° l'attestation reprenant la part de T.V.A. non récupérée par l'association de communes ou la commune; 11° le rapport de l'autorité compétente approuvant le décompte final; 12° en cas d'acquisition immobilière, la copie de l'acte de vente.
De in het eerste lid bedoelde aanvraag omvat alle elementen waarmee de eindrekeningen kunnen worden opgemaakt en waarmee de subsidieerbare uitgaven definitief kunnen worden berekend, en omvat minstens : 1° een afschrift van de kennisgeving van de gunning van de opdracht van de aannemer; 2° een afschrift van het bevel tot aanvatting van de werken; 3° een afschrift van de eventuele aanhangsels bij de opdracht of van elke andere wijziging van de opdracht; 4° een afschrift van de maandelijkse staten van vordering waarin de gedetailleerde lijst van de uitgevoerde werken wordt bepaald, die de door de ondernemer aangevraagde betalingen, de goedgekeurde facturen en de overeenstemmende schuldvorderingverklaringen rechtvaardigen; 5° de lijst van de werken in min met deze in meer uitgevoerd in het kader van een overheidsopdracht voor de aanneming van werken met vermoedelijke hoeveelheden; 6° de lijst van de wijzigings- of bijkomende werken en de bewijselementen die hun onontbeerlijk of onvoorzienbaar karakter motiveren; 7° de contractuele herziening van de prijzen van de opdracht met inbegrip van het detail van de berekening van de herziening van de staten van vordering; 8° het detail van de eventuele nalatigheidsinterest; 9° een afschrift van het proces-verbaal van voorlopige oplevering, desgevallend ondersteund door verslagen van prestatietesten; 10° het attest met vermelding van het deel van btw dat door de vereniging van gemeenten of de gemeente teruggevorderd wordt; 11° het verslag van de bevoegde overheid tot goedkeuring van de eindrekening; 12° in geval van aankoop van onroerend goed; het afschrift van de verkoopakte.

b)À la suite de cette vérification à mi-parcours, la Commission peut, en concertation avec un État membre, réviser le niveau de référence des dépenses structurelles publiques ou assimilables figurant dans l'accord de partenariat si la situation économique dans l'État membre concerné a connu un changement significatif par rapport à la situation estimée au moment de l'adoption de l'accord de partenariat.
b)Na de tussentijdse verificatie kan de Commissie in overleg met een lidstaat het referentieniveau voor de structurele overheidsuitgaven of daarmee gelijk te stellen structurele uitgaven in de partnerschapsovereenkomst herzien, indien de economische situatie van de lidstaat aanzienlijk is gewijzigd ten opzichte van de situatie zoals die ten tijde van de goedkeuring van de partnerschapsovereenkomst was geraamd.

Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, les articles 2, § 1, 2° et 4° et 14; Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 23, alinéa 2; Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs; Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 18 novembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2015; Vu l'avis du Conseil national du travail donné le 13 avril 2016; Vu l'avis 59.506 du Conseil d'Etat, donné le 30 juin 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de la Ministre des Affaires sociales et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 17bis, § 1, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 novembre 2013, les mots « durant les 50 premiers jours déclarés d'occupation d'une année calendrier » sont remplacés par les mots « pendant 50 jours déclarés d'occupation par année calendrier ». Art. 2. Dans l'article 25 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 30 avril 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 2, les mots « de l'article 32bis » sont remplacés par les mots « de l'article 32bis, § 1 »; 2° dans le § 3, les mots « de l'article 32bis » sont remplacés par les mots « de l'article 32bis, ...
Gelet op de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, artikelen 2, § 1, 2° en 4° en 14; Gelet op de wet van 29 juni 1981 houdende de algemene beginselen van de sociale zekerheid voor werknemers, artikel 23, tweede lid; Gelet op het koninklijk besluit van 28 november 1969 tot uitvoering van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 18 november 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting van 23 december 2015; Gelet op het advies van de Nationale Arbeidsraad, gegeven op 13 april 2016; Gelet op advies 59.506 van de Raad van State, gegeven op 30 juni 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de gecoördineerde wetten van de Raad van State van 12 januari 1973; Gelet op de regelgevingsimpactanalyse uitgevoerd overeenkomstig artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Op de voordracht van de Minister van Werk en van de Minister van Sociale Zaken en op het advies van de in Raad vergaderde ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 17bis, § 1 van het koninklijk besluit van 28 november 1969 tot uitvoering van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, laatst gewijzigd bij het koninklijk besluit van 12 november 2013 worden de woorden "gedurende de eerste aangegeven 50 dagen van tewerkstelling van een kalenderjaar" vervangen door de woorden "gedurende 50 aangegeven dagen studentenarbeid per kalenderjaar" Art. 2. In artikel 25 van hetzelfde besluit, vervangen bij het koninklijk besluit van 30 april 2007, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in § 2 worden de woorden « van artikel 32bis » ...

Vu l'article 108 de la Constitution; Vu la Loi générale relative aux allocations familiales du 19 décembre 1939, l'article 31, modifié par la loi du 4 avril 2014; Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 14, § 2; Vu la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses, l'article 5; Vu la loi du 16 mai 2016 portant des dispositions diverses en matière sociale, les articles 2 à 6; Vu l'arrêté royal n° 96 du 28 septembre 1982 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, l'article 1; Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs; Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 1955 relatif à l'application de la sécurité sociale aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure; Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné le 25 septembre 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 novembre 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 novembre 2015; Vu l'avis n° 59.362/1 du Conseil d'Etat, donné le 1 juin 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. A l'article 27 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révis ...
Gelet op artikel 108 van de Grondwet; Gelet op de Algemene Kinderbijslagwet van 19 december 1939, artikel 31, gewijzigd bij de wet van 4 april 2014; Gelet op de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, artikel 14, § 2; Gelet op de wet van 30 juli 2013 houdende diverse bepalingen, artikel 5; Gelet op de wet van 16 mei 2016 houdende diverse bepalingen inzake sociale zaken, artikelen 2 tot 6; Gelet op het koninklijk besluit nr. 96 van 28 september 1982 tot wijziging van de wet van 29 juni 1981 houdende de algemene beginselen van de sociale zekerheid voor werknemers, van de besluitwet van 10 januari 1945 betreffende de maatschappelijke zekerheid van de mijnwerkers en ermee gelijkgestelden, van de besluitwet van 7 februari 1945 betreffende de maatschappelijke veiligheid van de zeelieden der koopvaardij en de wetten betreffende de schadeloosstelling voor beroepsziekten, gecoördineerd op 3 juni 1970, artikel 1; Gelet op het koninklijk besluit van 28 november 1969 tot uitvoering van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders; Gelet op het ministerieel besluit van 19 juli 1955 betreffende de toepassing van de sociale zekerheid op de door een arbeidsovereenkomst voor de binnenschippers verbonden werkgevers en werknemers; Gelet op het advies van het Beheerscomité van de Rijksdienst voor sociale zekerheid, gegeven op 25 september 2015; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 5 november 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 19 november 2015; Gelet op het advies nr. 59.362/1 van de Raad van State, gegeven op 1 juni 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Werk en de Minister van Sociale Zaken, Hebben Wij beslote ...

Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 23, § 2, modifié par la loi du 6 juillet 1989; Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs; Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné le 27 mars 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 juillet 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 septembre 2015; Vu l'avis 58.481/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 34, alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, inséré par l'arrêté royal du 25 juillet 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 22 janvier 2010 et 20 mars 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° le nombre "6.197,34" est remplacé par le nombre "4.000,00"; 2° l'alinéa est complété par la phrase suivante : « Le montant des provisions visées aux alinéas qui précèdent est calculé par l'Office national de sécurité sociale et communiqué à l'employeur ou à son secrétariat social agréé».
Gelet op de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, artikel 23, § 2, gewijzigd bij de wet van 6 juli 1989; Gelet op het koninklijk besluit van 28 november 1969 tot uitvoering van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders; Gelet op het advies van het Beheerscomité van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, gegeven op 27 maart 2015; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 14 juli 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, van 10 september 2015; Gelet op advies 58.481/1 van de Raad van State, gegeven op 3 december 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken en van de Minister van Werk, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 34, derde lid, van het koninklijk besluit van 28 november 1969 tot uitvoering van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 25 juli 1994 en gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 22 januari 2010 en 20 maart 2013, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° het getal "6.197,34" wordt vervangen door het getal "4.000,00"; 2° het lid wordt aangevuld met de volgende zin : « Het bedrag van de voorschotten bedoeld in de voorgaande leden wordt door de Rijksdienst voor sociale zekerheid berekend en aan de werkgever of aan zijn erkend sociaal secretariaat medegedeeld».

S'il s'avère nécessaire de modifier sensiblement la convention de subvention type, la Commission, en étroite coopération avec les États membres, révise celle-ci en conséquence.
Indien een belangrijke wijziging van de modelsubsidieovereenkomst nodig blijkt, herziet de Commissie de overeenkomst waar nodig, in nauwe samenwerking met de lidstaten.