Vertaling van "états à suivre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement
Staatssecretaris voor Veiligheid, Maatschappelijke Integratie en Leefmilieu

Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au Ministre du Budget et des Entreprises publiques
Staatssecretaris voor Informatisering van de Staat, toegevoegd aan de Minister van Begroting en Overheidsbedrijven

Secrétaire d'Etat à la Modernisation et à l'Informatisation des Services publics
Staatssecretaris voor Modernisering en Informatisering van de Openbare Diensten

audience de mise en état | audience du juge chargé de suivre la procédure
rolzitting

suivre la situation monétaire et financière des Etats membres
de monetaire en financiële toestand der Lid-Staten volgen

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE
Intern Akkoord tussen de vertegenwoordigers van de regeringen van de lidstaten, in het kader van de Raad bijeen, inzake maatregelen en procedures voor de tenuitvoerlegging van de ACS-EG-Partnerschapsovereenkomst

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

suivre le marché des actions | suivre la bourse | suivre les marchés boursiers
beurs volgen

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
ongevallen bij gebruik van geneesmiddelen en biologische stoffen bij medische en chirurgische verrichtingen | onopzettelijke overdosis van geneesmiddel, onopzettelijke toediening of inname van onjuist geneesmiddel en per ongeluk ingenomen geneesmiddel | zelf teweeggebrachte vergiftiging, waarbij niet is aangegeven of al dan niet sprake is van opzet. Volg wettelijke voorschriften indien van toepassing [zie opmerking bij Y10-Y34]

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, on ne peut passer sous silence le fait que les États-Unis, qui sont largement opposés à la loi de compétence universelle, ont recours à des menaces financières pour imposer à d'autres États de suivre leur attitude, y compris en ce qui concerne la possibilité de poursuites des citoyens américains dans des affaires à dimension supranationale.
Men kan bijvoorbeeld niet verzwijgen dat de Verenigde Staten, die sterk tegen de wet van universele bevoegdheid gekant zijn, gebruik maken van financiële bedreigingen om andere Staten ertoe te dwingen dezelfde houding aan te nemen, ook wat de mogelijkheid betreft om Amerikaanse burgers te vervolgen in zaken van supranationale omvang.

Néanmoins, dans le cadre d'une initiative de l'Union européenne, les États-Unis ne seront pas nécessairement en état de suivre des développements opérationnels des Forces armées européennes.
Het is echter mogelijk dat de Verenigde Staten niet noodzakelijk de operationele ontwikkelingen van de Europese Krijgsmachten zullen kunnen volgen als het initiatief van de Europese Unie uitgaat.

Initialement, le Conseil d'Etat paraissait suivre ce critère ( ).
De Raad van State leek aanvankelijk dit criterium te volgen ( ).

30 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif au choix et à la dispense accordée de suivre un cours dans une des religions reconnues ou un cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire et secondaire officiel LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, l'article 29, modifié par le décret du 14 février 2003 ; Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, l'article 98 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif au choix et à la dispense accordée de suivre un cours dans une des religions reconnues ou un cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire et secondaire officiel ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 juin 2016 ; Vu l'avis 59.658 du Conseil d'Etat, donné le 29 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
30 AUGUSTUS 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 juli 2004 betreffende de keuze voor en de vrijstelling van het volgen van een cursus in één van de erkende godsdiensten of een cursus niet-confessionele zedenleer in het officieel lager en secundair onderwijs DE VLAAMSE REGERING, Gelet op het decreet basisonderwijs van 25 februari 1997, artikel 29, gewijzigd bij het decreet van 14 februari 2003; Gelet op de Codex Secundair Onderwijs van 17 december 2010, bekrachtigd bij het decreet van 27 mei 2011, artikel 98; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 14 juli 2004 betreffende de keuze voor en de vrijstelling van het volgen van een cursus in één van de erkende godsdiensten of een cursus niet-confessionele zedenleer in het officieel lager en secundair onderwijs; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 3 juni 2016; Gelet op advies 59.658 van de Raad van state, gegeven op 29 juli 2016 met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op voorstel van de Vlaamse minister van Onderwijs,

Art. 12. L'élève : 1° s'engage, comme élève régulier en vue d'obtenir la validation d'études : a) à suivre l'enseignement de contact auprès du dispensateur de formation ; b) à suivre la formation sur le lieu de travail sous l'autorité et le contrôle du tuteur ; 2° conclut le contrat et l'exécute dans le but d'accomplir le parcours de formation ; 3° assure le suivi de ses progrès conformément aux directives du dispensateur de formation et du tuteur ; 4° effectue de manière précise, honnête et méticuleuse les missions qui lui sont confiées aux heures et lieux et selon les modalités convenus ; 5° agit sur le lieu du travail conformément aux directives données par le tuteur ; 6° s'abstient de tout ce qui risque de porter atteinte à sa propre sécurité, celle des collègues, de l'entreprise ou de tiers ; 7° rend les outils confiés, les vêtements de travail et les matières premières non utilisées en bon état à l'entreprise ; 8° ne rend pas publics des secrets d'entreprise, secrets professionnels ou secrets relatifs à des matières personnelles ou confidentielles, ni pendant l'exécution du contrat, ni après la cessation de celui-ci ; 9° ne pose pas des actes de concurrence déloyale ou n'y collabore pas, ni pendant l'exécution du contrat, ni après la cessation de celui-ci ; 10° communique immédiatement à l'accompagnateur de parcours et au tuteur les problèmes qui émergent pendant l'exécution du contrat de formation en alternance.
Art. 12. De leerling: 1° verbindt zich ertoe om als regelmatige leerling met het oog op het behalen van de studiebekrachtiging: a) het contactonderwijs bij de opleidingsverstrekker te volgen; b) de opleiding op de werkplek onder het gezag en toezicht van de mentor te volgen; 2° sluit de overeenkomst en voert de overeenkomst uit met de bedoeling het opleidingstraject te voleindigen; 3° volgt zijn vorderingen op overeenkomstig de richtlijnen van de opleidingsverstrekker en de mentor; 4° verricht de opgedragen taken zorgvuldig, eerlijk en nauwgezet op de tijd, plaats en wijze die is overeengekomen; 5° handelt op de werkplek volgens de richtlijnen van de mentor; 6° onthoudt zich van al wat schade kan berokkenen aan de eigen veiligheid, de veiligheid van de collega's, de onderneming of derden; 7° geeft het toevertrouwde gereedschap, de werkkledij en de ongebruikte grondstoffen in goede staat aan de onderneming terug; 8° maakt geen fabrieksgeheimen, zakengeheimen en geheimen over persoonlijke of vertrouwelijke aangelegenheden bekend, noch tijdens de uitvoering, noch na de beëindiging van de overeenkomst; 9° stelt geen daden van oneerlijke concurrentie of werkt daaraan niet mee, noch tijdens de uitvoering, noch na de beëindiging van de overeenkomst; 10° legt de problemen die rijzen tijdens de uitvoering van de overeenkomst van alternerende opleiding onmiddellijk voor aan de trajectbegeleider en de mentor.

Il a par ailleurs été prévu la possibilité d'octroyer, selon certaines conditions, à un professionnel exerçant dans un Etat membre, un accès partiel à une profession réglementée dans un autre Etat membre lorsque ce professionnel ne répond pas aux exigences requises pour pouvoir exercer pleinement la profession concernée dans cet autre Etat membre, et que les différences entre l'activité professionnelle légalement exercée dans l'Etat membre d'origine et la profession réglementée dans l'Etat membre d'accueil sont si importantes que l'application de mesures de compensation reviendrait à imposer au demandeur de suivre le programme complet d'enseignement et de formation requis dans l'Etat membre d'accueil pour avoir pleinement accès à la profession réglementée dans l'Etat membre d'accueil.
Daarnaast werd de mogelijkheid voorzien om, onder bepaalde voorwaarden, aan een beroepsbeoefenaar die zijn beroep uitoefent in een Lidstaat, een gedeeltelijke toegang te verlenen tot een gereglementeerd beroep in een andere Lidstaat wanneer deze beroepsbeoefenaar niet voldoet aan de vereisten om het desbetreffende beroep in die andere Lidstaat volledig te mogen uitoefenen, en de verschillen tussen de in de lidstaat van oorsprong legaal verrichte beroepsactiviteiten en het gereglementeerde beroep in de ontvangende lidstaat zo groot zijn dat de toepassing van compenserende maatregelen erop zou neerkomen dat de aanvrager het volledige onderwijs- en opleidingsprogramma in de ontvangende lidstaat zou moeten doorlopen om tot het volledige gereglementeerde beroep in de ontvangende lidstaat toegelaten te worden.

17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'article 32, § 1, modifié par les décrets des 3 février 2003 et 16 décembre 2003; Vu l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics; Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office pour les personnes handicapées, donné le 11 septembre 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 octobre 2015; Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 22 octobre 2015; Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 58.973/1, donné le 7 mars 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;
17 MAART 2016. - Besluit van de Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 30 maart 1973 tot bepaling van de te volgen gemeenschappelijke regels voor de vaststelling van de toelagen per dag toegekend voor onderhoud, opvoeding en behandeling van minderjarigen en van gehandicapten geplaatst ten laste van de openbare besturen De Regering van de Duitstalige Gemeenschap, Gelet op het decreet van 19 juni 1990 houdende oprichting van een "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung" (Dienst van de Duitstalige Gemeenschap voor de personen met een handicap), artikel 32, § 1, gewijzigd bij de decreten van 3 februari 2003 en 16 december 2003; Gelet op het koninklijk besluit van 30 maart 1973 tot bepaling van de te volgen gemeenschappelijke regels voor de vaststelling van de toelagen per dag toegekend voor onderhoud, opvoeding en behandeling van minderjarigen en van gehandicapten geplaatst ten laste van de openbare besturen; Gelet op het voorstel van de raad van bestuur van de Dienst van de Duitstalige Gemeenschap voor de personen met een handicap, ingediend op 11 september 2015; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 20 oktober 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister-President, bevoegd voor Begroting, d.d. 22 oktober 2015; Gelet op advies 58.973/1 van de Raad van State, gegeven op 7 maart 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Sociale Aangelegenheden;

Cette stratégie pour le milieu marin impose aux États membres, depuis 2008, de suivre de près et d'évaluer tous les aspects particuliers liés à l'état écologique et les pressions subies par le milieu marin.
Deze Mariene Strategie verplicht de lidstaten om sinds 2008 alle afzonderlijke aspecten van het marien milieu van nabij te volgen en te evalueren.