Traduction de «étrangères lorsque cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van op zichzelf nuttige taken. Hun functie is het voorkomen van een feitelijk onwaarschijnlijke gebeurtenis, die dikwijls draait om kwaad jegens de betrokkene of door hem of haar veroorzaakt, waarvan hij of zij vreest dat die anders plaatsheeft. Doorgaans wordt dit gedrag door de betrokkene erkend als zinloos of vergeefs en herhaalde pogingen worden ondernomen om zich ertegen te verzetten. Angst is vrijwel onveranderlijk aanwezig. Als tegen dwanghandelingen verzet wordt geboden neemt de angst toe. | anankastische neurose | dwangneurose | obsessief-compulsieve neurose | obsessief-compulsieve stoornis

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Wanneer de lidstaten die bepalingen aannemen, wordt in de bepalingen zelf of bij de officiële bekendmaking daarvan naar deze richtlijn verwezen. De regels voor de verwijzing worden vastgesteld door de lidstaten.

lorsque la décision étrangère a statué sur plusieurs chefs (de la demande)
wanneer in de in den vreemde gegeven beslissing uitspraak is gedaan over meer dan één punt van de eis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

« L'information mentionnée à l'alinéa 1, 10°, est complétée par le Service public fédéral Affaires étrangères lorsque cette information concerne un document de voyage belge délivré à un réfugié reconnu par la Belgique, à un apatride reconnu par la Belgique, ou à un étranger non reconnu comme réfugié ou apatride par la Belgique et pour lequel il n'existe pas d'administration nationale étrangère ou d'organisation internationale reconnue compétente ou capable de lui délivrer un passeport ou un titre de voyage».
« De informatie vermeld in het eerste lid, 10°, wordt aangevuld met de Federale Overheidsdienst Buitenlandse Zaken wanneer dit informatiegegeven betrekking heeft op een Belgisch reisdocument uitgereikt aan een door België erkende vluchteling, aan een door België erkende staatloze of aan een vreemdeling die door België niet erkend is als vluchteling of staatloze en niet terechtkan bij een buitenlandse nationale overheid of een erkende internationale organisatie bevoegd of in staat om een paspoort of een reistitel uit te reiken».

Dans certains cas individuels, le montant des droits peut être réduit ou ne pas être perçu, lorsque cette mesure sert à promouvoir des intérêts culturels ou sportifs ou des intérêts dans le domaine de la politique étrangère, de la politique de développement, et d'autres domaines d'intérêt général essentiel, ou lorsqu'elle répond à des considérations humanitaires».
In individuele gevallen kan het te betalen bedrag aan visumleges worden kwijtgescholden of verminderd wanneer daarmee culturele of sportieve belangen alsmede belangen op het gebied van buitenlands beleid, ontwikkelingsbeleid en andere vitale openbare belangen of humanitaire redenen gediend zijn”.

Art. 10. Dans l'article 203 du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 18 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, le 2° bis est remplacé par ce qui suit : "2° bis. une société d'investissement à capital fixe en biens immobiliers, une société immobilière réglementée ou une société étrangère : - qui a pour objet principal l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte de participations dans des entités dont l'objet social est similaire; - qui est soumise à des contraintes, tenant au moins à l'obligation de distribution d'une partie de ses revenus à ses actionnaires; - qui, bien qu'assujettie dans le pays de son domicile fiscal, à un impôt visé au 1°, bénéficie dans celui-ci d'un régime fiscal exorbitant du droit commun; dans la mesure où les revenus de biens immobiliers qu'elle recueille : - ne proviennent pas de biens immobiliers situés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition à condition que cette convention ou un quelconque autre accord prévoit l'échange de renseignements nécessaires pour appliquer les dispositions de la législation nationale des Etats contractants, ou; - n'ont pas été soumis à l'impôt des sociétés, l'impôt des non-résidents ou à un impôt étranger analogue à ces impôts, ou bénéficient d'un régime d'imposition distinct exorbitant du droit commun; "; 2° dans le paragraphe 2, l'alinéa 2, est remplacé par ce qui suit : "Le § 1er, alinéa 1er, 2° et 2° bis, ne s'applique pas aux dividendes distribués respectivement par les sociétés d'investissement et par les sociétés visées au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, dont les statuts prévoient la distribution annuelle d'au moins 90 p.c., ou lorsqu'il s'agit d'une société visée au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, d'au moins 80 p.c., des revenus qu'elles ont recueillis, déductio ...
Art. 10. In artikel 203 van hetzelfde Wetboek, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 18 december 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1 wordt de bepaling onder 2° bis vervangen als volgt : "2° bis. een beleggingsvennootschap met vast kapitaal voor belegging in vastgoed, een gereglementeerde vastgoedvennootschap of een buitenlandse vennootschap : - waarvan het hoofddoel de verwerving of de bouw van onroerende goederen met het oog op de ter beschikkingstelling aan gebruikers is, of het rechtstreeks of onrechtstreeks aanhouden van deelnemingen in entiteiten met een vergelijkbaar maatschappelijk doel is; - die onderworpen is aan beperkingen, die ten minste de verplichting omvat om een deel van zijn inkomen aan zijn aandeelhouders uit te keren; - die, alhoewel hij in het land van zijn fiscale woonplaats onderworpen is aan een in 1° vermelde belasting, in dat land een belastingregeling geniet die afwijkt van het gemeen recht; in de mate dat de inkomsten van onroerende goederen die hij verkrijgt : - niet afkomstig zijn van onroerende goederen die zich bevinden in een andere lidstaat van de Europese Unie of in een Staat waarmee België een overeenkomst ter voorkoming van dubbele belasting heeft gesloten, op voorwaarde dat deze overeenkomst of enig ander verdrag voorziet in een uitwisseling van inlichtingen die noodzakelijk is voor de toepassing van de wettelijke bepalingen van de contracterende Staten, of; - niet onderworpen werden aan de vennootschapsbelasting, aan de belasting van niet-inwoners, of aan een buitenlandse belasting die analoog is aan deze belastingen, of genieten van een belastingregeling die afwijkt van het gemeen recht; "; 2° in paragraaf 2, wordt het tweede lid vervangen als volgt : "Paragraaf 1, eerste lid, 2° en 2° bis, is niet van toepassing op de dividenden respectievelijk verdeeld door de beleggingsvennootschappen en door de in § 1, eerste lid, 2° bis, bedoelde vennootschappen waarvan de statuten in de jaarlijkse uit ...

Par dérogation au paragraphe 1, alinéa 1, 1°, l'administration en charge de la taxe sur la valeur ajoutée n'attribue pas de numéro d'identification à la T.V.A. aux personnes physiques assujetties, qui bénéficient du régime visé à l'article 56bis et qui effectuent exclusivement des prestations de services lorsque les conditions suivantes sont réunies : 1° le lieu des prestations de services est situé en Belgique; 2° les prestations de services sont effectuées à des fins étrangères à l'activité économique de l'assujetti; 3° les prestations de services sont exclusivement effectuées pour des personnes physiques qui les destinent à leur usage privé ou celui d'autres personnes; 4° les prestations de services sont uniquement effectuées dans le cadre de conventions qui ont été conclues par l'intermédiaire d'une plateforme électronique agréée par le Roi en vertu de l'article 90, alinéa 1, 1° bis, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 ou d'une plateforme qui est organisée par une autorité publique; 5° les indemnités afférentes aux prestations de services sont uniquement payées ou attribuées au prestataire de services par la plateforme visée au 4° ou par l'intermédiaire de cette plateforme; 6° le chiffre d'affaires constitué des indemnités visées au 5°, y compris toutes les sommes qui ont été retenues par la plateforme ou par l'intermédiaire de cette plateforme, n'excède pas 3 255 euros, indexé conformément à l'article 178, § 1 et § 3, alinéa 1, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992, par année calendrier".
In afwijking van paragraaf 1, eerste lid, 1°, kent de administratie belast met de belasting over de toegevoegde waarde geen btw-identificatienummer toe aan de belastingplichtige natuurlijke personen op wie de in artikel 56bis bedoelde regeling van toepassing is en die uitsluitend diensten verrichten, wanneer de volgende voorwaarden vervuld zijn : 1° de plaats van de diensten is in België; 2° de diensten worden verricht voor andere doeleinden dan die van de economische activiteit van de belastingplichtige; 3° de diensten worden uitsluitend verricht voor natuurlijke personen die ze bestemmen voor hun privé-gebruik of dat van andere personen; 4° de diensten worden uitsluitend verricht in het kader van overeenkomsten die tot stand zijn gebracht door tussenkomst van een door de Koning erkend elektronisch platform krachtens artikel 90, eerste lid, 1° bis, tweede lid, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 of een platform dat door een overheid wordt georganiseerd; 5° de vergoedingen met betrekking tot de diensten worden enkel door het in de bepaling onder 4° bedoelde platform of door tussenkomst van dat platform aan de dienstverrichter betaald of toegekend; 6° de omzet die bestaat uit de vergoedingen bedoeld in de bepaling onder 5°, met inbegrip van alle sommen die door dat platform of door tussenkomst van dat platform zijn ingehouden, bedraagt per kalenderjaar niet meer dan 3 255 euro, geïndexeerd overeenkomstig artikel 178, § 1 en § 3, eerste lid, 2°, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992".

Cette preuve peut être apportée par la production du modèle-type d'attestation qui sera mise en ligne sur le site internet de la Direction générale Office des Etrangers ou par la production de l'attestation délivrée par la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (dite « DGD ») du SPF Affaires étrangères - dite « Attestation-DGD » - lorsque la bourse est octroyée, conformément à l'article 1/1, 1°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981, par ou en vertu de la législation relative à la Coopération belge au Développement.
Dit bewijs kan worden geleverd door het voorleggen van het standaardmodel van attest dat op de website van de Algemene Directie Dienst Vreemdelingenzaken wordt geplaatst, of van een attest afgegeven door De Algemene Directie Ontwikkelingssamenwerking en Humanitaire Hulp (« DGD » genoemd) van de FOD Buitenlandse Zaken - « DGD-attest » genoemd - wanneer de beurs is toegekend, overeenkomstig artikel 1/1, 1°, van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981, door of krachtens de wetgeving betreffende de Belgische Ontwikkelingssamenwerking.

Lorsque cette autorité relève du droit d'un pays tiers et que l'obligation d'information découle d'accords de coopération conclus par la Banque avec l'autorité étrangère concernée, l'alinéa 1 est applicable par analogie.
Wanneer deze autoriteit onder het recht van een derde land ressorteert en de verplichting tot informatieverstrekking voortvloeit uit samenwerkingsovereenkomsten die de Bank met de betrokken buitenlandse autoriteit heeft gesloten, is het eerste lid van overeenkomstige toepassing.

Dans la mesure du possible, la problématique des retours est abordée lors des missions du premier ministre et du ministre des Affaires étrangères. Inversement, cette problématique est aussi abordée lorsque des délégations étrangères sont reçues à Bruxelles.
De problematiek van terugkeer wordt in de mate van het mogelijke aangekaart bij missies van de premier en de minister van Buitenlandse Zaken; omgekeerd wordt deze problematiek ook aangekaart bij de ontvangst van buitenlandse delegaties in Brussel.

6. Dans certains cas individuels, le montant des droits de visa peut être réduit ou ne pas être perçu, lorsque cette mesure sert à promouvoir des intérêts culturels ou sportifs ou des intérêts dans le domaine de la politique étrangère, de la politique de développement et d’autres domaines d’intérêt général essentiel, ou lorsqu’elle répond à des considérations humanitaires.
6. In individuele gevallen kan het te betalen bedrag aan visumleges worden kwijtgescholden of verminderd wanneer daarmee culturele of sportieve belangen alsmede belangen op het gebied van buitenlands beleid, ontwikkelingsbeleid en andere vitale openbare belangen of humanitaire redenen gediend zijn.

64. ÖLes États membres peuvent, Õ Ddans certains cas individuels, Ö réduire ou ne pas percevoir Õ le montant des droits de visa peut être réduit ou ne pas être perçu, lorsque cette mesure sert à promouvoir des intérêts culturels ou sportifs ou des intérêts dans le domaine de la politique étrangère, de la politique de développement et d’autres domaines d’intérêt général essentiel, ou lorsqu’elle répond à des considérations humanitaires.
64. In individuele gevallen kan Ö kunnen de lidstaten Õ het te betalen bedrag aan visumleges worden kwijtgescholden of verminderd Ö kwijtschelden of verlagen Õ wanneer daarmee culturele of sportieve belangen alsmede belangen op het gebied van buitenlands beleid, ontwikkelingsbeleid en andere vitale openbare belangen of humanitaire redenen gediend zijn.