À mon grand regret, cette réponse implique que tout ce problème sera soumis incessamment à la Commission de Concertation, qui pourra
it, le cas échéant, décider soit de procéder comme le Gouvernement le souhaitait, à savoir en faisant débuter l'itinéraire chez nous,
soit, au contraire, de l'envoyer à la Chambre avec droit d'évocation pour le Sénat,
soit, et je crains que ce
soit la solution qui sera retenue, de renvoyer le projet au Gouvernement pour que celui-ci le divise en deux, scindant ce qui constitue du bicaméralisme obligatoire, de ce qui constitue
...[+++] le bicaméralisme optionnel, ce dernier ne donnant lieu qu'à un droit d'évocation du Sénat.