Traduction de «été occupées également » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

courbes d'égale bruyance perçue | courbes d'égale gêne de Kryter
curven van gelijke lawaaierigheid van Kryter | lijnen van gelijke hinderlijkheid

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

répartition par personne occupée
verdeling per hoofd beroepsbevolking

population active occupée [ population active employée ]
werkende beroepsbevolking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qu'il traite, pour la détermination de l'assiette de la rémunération servant de base de calcul aux indemnités légales de réparation des accidents du travail, de manière identique, d'une part, les victimes qui, à la date de survenance de l'accident, étaient engagées exclusivement dans les liens d'un contrat de travail à temps plein et, d'autre part, les victimes qui, outre le contrat de travail à temps plein dans l'exécution duquel l'accident s'est produit, démontrent avoir été occupées également à la date de cet accident dans un emploi à temps partiel, l'article 34, alinéas 1 et 2, de la loi du 10 avril 1971 n'est pas incompatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution.
In zoverre artikel 34, eerste en tweede lid, van de wet van 10 april 1971, voor het bepalen van de grondslag van het loon dat dient als basis voor de berekening van de wettelijke schadevergoedingen voor arbeidsongevallen, de slachtoffers die, op de datum van het ongeval, uitsluitend tewerkgesteld waren bij een voltijdse arbeidsovereenkomst, op dezelfde wijze behandelt als de slachtoffers die, naast de voltijdse arbeidsovereenkomst tijdens de uitvoering waarvan het ongeval zich heeft voorgedaan, aantonen dat zij op de datum van dat ongeval eveneens deeltijds waren tewerkgesteld, is het niet onbestaanbaar met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet.

L'article 34, alinéas 1 et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il traite, pour la détermination de l'assiette de la rémunération servant de base de calcul aux indemnités légales de réparation des accidents du travail, de manière identique deux catégories de victimes se trouvant dans des situations différentes : - d'une part les victimes qui, à la date de survenance de l'accident, étaient engagées exclusivement dans les liens d'un contrat de travail à temps plein et qui verront leur rémunération de base calculée en fonction de la rémunération à laquelle elles pouvaient prétendre au cours de l'année ayant précédé l'accident; - d'autre part, les victimes qui, outre le contrat de travail à temps plein dans l'exécution duquel l'accident s'est produit, démontrent avoir été occupées également à la date de cet accident dans un emploi à temps partiel, mais qui verront pourtant leur rémunération de base calculée en fonction de la seule rémunération perçue dans le cadre de l'emploi à temps plein qu'elles occupaient au cours de l'année qui a précédé l'accident ?
Schendt artikel 34, eerste en tweede lid, van de arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in zoverre het, voor de vaststelling van de grondslag van het loon dat dient als basis voor de berekening van de wettelijke schadevergoedingen voor arbeidsongevallen, twee categorieën van slachtoffers die zich in verschillende situaties bevinden, identiek behandelt, namelijk : - enerzijds de slachtoffers die, op de datum dat het ongeval zich heeft voorgedaan, uitsluitend bij een voltijdse arbeidsovereenkomst tewerkgesteld waren en wier basisloon zal worden berekend volgens het loon waarop zij aanspraak konden maken in de loop van het jaar dat voorafging aan het ongeval; - anderzijds de slachtoffers die, naast de voltijdse arbeidsovereenkomst tijdens de uitvoering waarvan het ongeval zich heeft voorgedaan, aantonen dat zij op de datum van dat ongeval eveneens deeltijds waren tewerkgesteld, maar wier basisloon nochtans alleen zal worden berekend volgens het loon dat is geïnd in het kader van hun voltijdse tewerkstelling in de loop van het jaar dat voorafging aan het ongeval ?

Par la première question préjudicielle, le juge a quo interroge la Cour sur la compatibilité, avec les articles 10 et 11 de la Constitution, de l'article 34, alinéas 1 et 2, de la loi du 10 avril 1971, en ce qu'il traite, pour la détermination de l'assiette de la rémunération servant de base de calcul aux indemnités légales de réparation des accidents du travail, de manière identique deux catégories de victimes se trouvant dans des situations différentes, à savoir, d'une part, les victimes qui, à la date de survenance de l'accident, étaient engagées exclusivement dans les liens d'un contrat de travail à temps plein et qui verront leur rémunération de base calculée en fonction de la rémunération à laquelle elles pouvaient prétendre au cours de l'année ayant précédé l'accident et, d'autre part, les victimes qui, outre le contrat de travail à temps plein dans l'exécution duquel l'accident s'est produit, démontrent avoir été occupées également à la date de cet accident dans un emploi à temps partiel, mais qui verront pourtant leur rémunération de base calculée en fonction de la seule rémunération perçue dans le cadre de l'emploi à temps plein qu'elles occupaient au cours de l'année qui a précédé l'accident.
In de eerste prejudiciële vraag stelt de verwijzende rechter aan het Hof de vraag over de bestaanbaarheid, met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, van artikel 34, eerste en tweede lid, van de wet van 10 april 1971, in zoverre het, voor de vaststelling van de grondslag van het loon dat dient als basis voor de berekening van de wettelijke schadevergoedingen voor arbeidsongevallen, twee categorieën van slachtoffers die zich in verschillende situaties bevinden, identiek behandelt, namelijk, enerzijds, de slachtoffers die, op de datum dat het ongeval zich heeft voorgedaan, uitsluitend bij een voltijdse arbeidsovereenkomst tewerkgesteld waren en voor wie het basisloon zal worden berekend volgens het loon waarop zij aanspraak konden maken in de loop van het jaar dat voorafging aan het ongeval en, anderzijds, de slachtoffers die, naast de voltijdse arbeidsovereenkomst tijdens de uitvoering waarvan het ongeval zich heeft voorgedaan, aantonen dat zij op de datum van dat ongeval eveneens deeltijds waren tewerkgesteld, maar voor wie het basisloon nochtans alleen zal worden berekend volgens het loon dat is geïnd in het kader van hun voltijdse tewerkstelling in de loop van het jaar dat voorafging aan het ongeval.

- d'autre part, les victimes qui, outre le contrat de travail à temps plein dans l'exécution duquel l'accident s'est produit, démontrent avoir été occupées également à la date de cet accident dans un emploi à temps partiel, mais qui verront pourtant leur rémunération de base calculée en fonction de la seule rémunération perçue dans le cadre de l'emploi à temps plein qu'elles occupaient au cours de l'année qui a précédé l'accident ?
- anderzijds de slachtoffers die, naast de voltijdse arbeidsovereenkomst tijdens de uitvoering waarvan het ongeval zich heeft voorgedaan, aantonen dat zij op de datum van dat ongeval eveneens deeltijds waren tewerkgesteld, maar wier basisloon nochtans alleen zal worden berekend volgens het loon dat is geïnd in het kader van hun voltijdse tewerkstelling in de loop van het jaar dat voorafging aan het ongeval ?

Ce fut le cas: - le 15 février, lorsqu'un train a été retenu pendant huit minutes au signal d'entrée pour libérer la voie à quai II (occupée par une locomotive en panne); - le 25 février, lorsqu'un train a également été retenu pendant huit minutes au signal d'entrée à la suite d'un dérangement de signalisation.
Dit gebeurde op: - 15 februari toen een trein gedurende acht minuten werd opgehouden aan het inritsein voor de vrijmaking van het perronspoor II (bezet door een defecte locomotief); - 25 februari toen een trein eveneens gedurende acht minuten aan het inritsein werd opgehouden als gevolg van een seinstoring.

Il existe deux types de déclassements: - le déclassement permanent: il s'agit de déclassements prévus préalablement, pour une certaine période ; les accompagnateurs de train en sont avisés via leur réglementation (livret 12.1), également consultable au moyen de leur appareil ITRIS ; - le déclassement occasionnel: lorsque toutes les places assises et debout de 2e classe sont occupées et qu'il reste des places disponibles en 1e classe, le chef de train peut, d'initiative, déclasser une partie des compartiments de 1e classe.
Er bestaan twee soorten declasseringen: - de permanente declassering: het betreft declasseringen die op voorhand gepland zijn voor een bepaalde periode; de trein-begeleiders worden op de hoogte gebracht via hun reglementering (boek 12.1), die ze ook op hun ITRIS-toestel kunnen raadplegen; - de occassionele declassering: wanneer alle zitplaatsen en staanplaatsen in 2e klas bezet zijn, maar er wel nog plaatsen vrij zijn in 1e klas, dan kan de treinbegeleider een deel van de eersteklasafdelingen op eigen initiatief declasseren.

Par ailleurs je peux également vous confirmer que la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires prévoit dans son article 2, § 3, 1, que la "loi ne s'applique pas: aux personnes occupées par l'État, les Communautés, les Régions, les Commissions communautaires, les provinces, les communes, les établissements publics qui en dépendent et les organismes d'intérêt public".
Daarenboven kan ik u ook bevestigen dat de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités in zijn artikel 2, § 3, 1, voorziet dat de "wet niet van toepassing is op: degenen die in dienst zijn van de Staat, de Gemeenschappen, de Gewesten, de Gemeenschapscommissies, de provincies, de gemeenten, de daaronder ressorterende openbare instellingen en de instellingen van openbaar nut".

Un tarif, selon que la place soit occupée ou libre, de 67,78 euros ou de 27,11 euros est également prévu pour les places d'accueil pour MENA au sein des ILA (respectivement de 32,10 euros et de 80,25 euros pour des structures d'accueil collectives séparées pour MENA).
Eenzelfde tarief van 67,78 euro of 27,11 euro naargelang de plaats bezet is of vrij is, is voorzien voor de opvangplaatsen voor NBMV in de LOI's (respectievelijk 32,10 euro en 80,25 euro voor aparte collectieve opvangstructuren voor NBMV).

Pourriez-vous fournir un inventaire des terrains qui, au cours des cinq dernières années, ont été mis à la disposition de pouvoirs locaux par Infrabel ou par d'autres entités du Groupe SNCB par le biais d'une convention? a) Pourriez-vous répartir les données par province et par année de conclusion de la convention en indiquant le type de convention (location, leasing, emphytéose, droit de superficie, ...)? Veuillez également répondre, pour chaque terrain, aux questions suivantes: b) Quel est le montant de l'indemnité annuelle pour chaque terrain et quelles sont les modalités de calcul de cette indemnité (par m2, par m2 utilisé, par parcelle, ...)? c) A-t-il été possible de mettre à disposition une partie de parcelle ou celle-ci a-t-elle dû être entièrement occupée en vertu d'une convention spécifique? d) Sous quelles conditions le terrain doit-il être libéré? e) Qui est le propriétaire de chaque terrain?
1. Kan u een overzicht geven van de terreinen die de afgelopen vijf jaar door Infrabel of andere leden van de NMBS-Groep via een overeenkomst ter beschikking werden gesteld van lokale besturen? a) Graag een onderverdeling per provincie en per jaar van sluiten van de overeenkomst, alsook de aard van de overeenkomst (huur, leasing, erfpacht, recht van opstal, ...). b) Gelieve tevens per terrein aan te geven wat de jaarlijkse vergoeding is en hoe deze wordt berekend per m2, per in gebruik genomen m2, per perceel, .). c) Gelieve tevens per terrein aan te geven of er een mogelijkheid was om een gedeelte van een perceel ter beschikking te stellen, of dat men verplicht het volledige perceel bij overeenkomst in gebruik diende te nemen. d) Gelieve aan te geven per terrein onder welke voorwaarden het terrein opnieuw moet kunnen worden vrijgemaakt. e) Gelieve per terrein aan te geven wie de eigenaar was van het terrein.

Elles peuvent être occupées également par du personnel engagé dans le cadre d'un plan de résorption du chômage.
Zij kunnen tevens ingevuld worden door personeel dat wordt aangeworven in het kader van een plan tot opslorping van de werkloosheid.