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Absence de vote
Abstention
La marque est refusée d'office à l'enregistrement
Pièce refusée
Voix refusée

Traduction de «été refusée obtienne » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la marque est refusée d'office à l'enregistrement

de inschrijving van het merk wordt ambtshalve geweigerd


absence de vote | abstention | voix refusée

onthouding


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme, en principe, les jeunes ne sont pas légalement responsables de leurs dettes, il est peu probable qu'ils obtiennent un découvert sur un compte bancaire, et les demandes de carte de crédit par des personnes de moins de 18 ans sont refusées.

In de regel zijn jonge personen niet wettelijk aansprakelijk voor hun schulden. De banken zullen hun daarom wellicht geen doorlopend geldkrediet toestaan.


Il est donc possible qu'une personne dont la demande d'asile faite en application de la Convention de Genève a été refusée obtienne néanmoins un statut de protection.

Het is dus mogelijk dat iemand die geen asiel krijgt op basis van de Conventie van Genève, wel de subsidiaire beschermingsstatus krijgt.




D'autres ont cherché : absence de vote     abstention     pièce refusée     voix refusée     été refusée obtienne     


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été refusée obtienne ->

Date index: 2022-10-05
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