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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

retirer une pièce à usiner traitée
verwerkt werkstuk verwijderen

paille de céréales traitée
behandeld stro

pathologies traitées par l’acupuncture
pathologieën behandeld door acupunctuur

eau non traitée
onbehandeld water

données traitées par voie électronique
elektronisch verwerkte gegevens

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 6. § 1. Les données à caractère personnel traitées dans la banque de données F.T.F. sont les suivantes : 1° les données d'identification relatives aux personnes résidant en Belgique ou ayant résidé en Belgique, ayant ou non la nationalité belge et qui, dans le but de se rallier à des groupements terroristes ou de leur fournir un soutien actif ou passif, se trouvent dans l'une des situations suivantes : a) elles se sont rendues dans une zone de conflit djihadiste; b) elles ont quitté la Belgique pour se rendre dans une zone de conflit djihadiste; c) elles sont en route vers la Belgique ou sont revenues en Belgique après s'être rendues dans une zone de conflit djihadiste; d) elles ont, volontairement ou involontairement, été empêchées de se rendre dans une zone de conflit djihadiste; e) elles ont l'intention de se rendre dans une zone de conflit djihadiste à la condition que des indications sérieuses démontrent cette intention; 2° les données d'identification relatives aux personnes à propos desquelles il existe de sérieux indices qu'elles puissent remplir les critères visés au 1° ; 3° les données judiciaires, administratives, de police judiciaire, de police administrative et les renseignements non classifiés relatifs aux personnes visées aux 1° et 2°, traitées conformément à la loi par les services de base et les services partenaires qui alimentent la banque de données F.T.F. en vertu de l'article 7 et qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des missions visées à l'article 44/2 § 2 de la loi sur la fonction de police et des finalités visées à l'article 44/11/3bis § 2 de la loi sur la fonction de police; 4° les données ou codes d'identification des personnes ayant accès à la banque de données commune.
Art. 6. § 1. De in de gegevensbank F.T.F. verwerkte persoonsgegevens zijn : 1° de identificatiegegevens met betrekking tot de personen die in België verblijven of verbleven hebben, die al dan niet de Belgische nationaliteit bezitten en die zich, met het oog om zich bij terroristische groeperingen aan te sluiten of deze actief of passief steun te verlenen, in een van de volgende situaties bevinden : a) ze zijn naar een jihadistische conflictzone afgereisd; b) ze hebben België verlaten om naar een jihadistische conflictzone af te reizen; c) ze zijn naar België onderweg of naar België teruggekeerd na afgereisd te zijn naar een jihadistische conflictzone; d) ze werden gewild of ongewild verhinderd om naar een jihadistische conflictzone af te reizen; e) ze hebben de intentie om naar een jihadistische conflictzone af te reizen, op voorwaarde dat deze intentie aangetoond wordt door ernstige aanwijzingen; 2° de identificatiegegevens met betrekking tot de personen ten aanzien van wie er ernstige aanwijzingen bestaan dat zij de criteria bedoeld in 1° kunnen vervullen; 3° de gerechtelijke of administratieve gegevens, de gegevens van gerechtelijke politie, de gegevens van bestuurlijke politie en de niet-gecalissificeerde inlichtingen met betrekking tot de in 1° en 2° bedoelde personen, die overeenkomstig de wet verwerkt worden door de basisdiensten en de partnerdiensten die de gegevensbank F.T.F. overeenkomstig artikel 7 voeden en die toereikend ter zake dienend en niet overmatig zijn in het licht van de opdrachten bedoeld in artikel 44/2, § 2 van de wet op het politieambt en de doeleinden bedoeld in artikel 44/11/3bis, § 2 van de wet op het politieambt; 4° de identificatiegegevens of de identificatiecodes van de personen die over een toegang tot de gemeenschappelijke gegevensbank beschikken.

Les données de la Région flamande ne tenant pas compte de l'utilisation par le biais de semences traitées, il est impossible de faire une estimation de l'évolution de l'utilisation par rapport à 2010. d) Thiaméthoxame L'évolution de la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à base de thiaméthoxame est la suivante: Semzabel estime à 257 kg la quantité de cette substance active qui a été mise sur le marché belge en 2013 par le biais de semences traitées (surtout sur des semences de betteraves et de chicorée, et une quantité marginale sur des semences de légumes).
Vermits de gegevens van het Vlaamse Gewest geen rekening houden met het gebruik via behandelde zaaizaden is het niet mogelijk een inschatting te maken van de evolutie van het gebruik ten opzichte van 2010. d) Thiamethoxam De evolutie van het op de markt brengen van gewasbeschermingsmiddelen op basis van thiamethoxam is de volgende: Semzabel raamt de hoeveelheid op de markt gebracht in België via behandelde zaaizaden op 257 kg voor 2013 (vooral zaaizaden van bieten en cichorei, en een marginale hoeveelheid op groentezaden).

Il en résulte que, dans cette hypothèse, elle n'est pas traitée de manière différente d'une société qui, en raison de l'exercice de son activité sociale, exploite l'immobilisation en en cédant l'usage à un tiers autre qu'une personne physique qui affecte cette immobilisation à la réalisation de bénéfices ou de profits et qui n'en cède pas l'usage à une tierce personne en tout ou en partie, cette dernière étant elle aussi exclue du bénéfice de la déduction pour investissement.
Hieruit vloeit voort dat zij, in die hypothese, niet anders wordt behandeld dan een vennootschap die, wegens de uitoefening van haar vennootschapsactiviteit, de vaste activa uitbaat door het gebruik ervan over te dragen aan een andere derde dan een natuurlijke persoon die die vaste activa gebruikt voor het behalen van winst of baten en die het gebruik ervan niet geheel noch gedeeltelijk aan een derde overdraagt, waarbij de laatstgenoemde eveneens is uitgesloten van het voordeel van de investeringsaftrek.

6. a) Combien d'affaires relatives à des violences homo- et transphobes ont-elles déjà été traitées cette année? b) Quels types de délits sont-ils les plus fréquemment commis? c) Combien de jugements ont-ils déjà été prononcés cette année? d) Combien étaient-ils favorables aux victimes de violences homo- et transphobes?
6. a) Hoeveel zaken rond homo- en transfoob geweld werden dit jaar reeds behandeld? b) Welke misdrijven kwamen het meest aan bod? c) Hoeveel vonnissen werden dit jaar al geveld? d) Hoeveel daarvan werden uitgesproken in het voordeel van de slachtoffers van homo- en transfoob geweld?

Pour le Roundup, il s'agit des données suivantes: i) La classification comme irritant, nocif et dangereux pour l'environnement, avec les symboles Xn et N ii) Les phrases de risque: - R20 : Nocif par inhalation - R36 : Irritant pour les yeux - R51/53 : Toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique iii) Les phrases de précaution: - S2 : conserver hors de portée des enfants - S13 : tenir à l'écart des denrées alimentaires, boissons, y compris celles des animaux - S20/21 : ne pas manger, boire ou fumer durant l'utilisation - S23 : Ne pas respirer les gaz/vapeurs/fumées/aérosols (terme(s) approprié(s) à indiquer par le fabricant) - S25 : Eviter le contact avec les yeux - S26 : En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et consulter un spécialiste - S35 : Ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toutes précautions d'usage - S37 : Porter des gants appropriés - S45 : En cas d'accidents ou de malaise, consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'étiquette - S61 : Eviter le rejet dans l'environnement. Consulter les instructions spéciales/la fiche de données de sécurité - SP1: Ne pas polluer l'eau avec le produit ou son emballage. - SPo: Ne pas pénétrer dans des cultures/surfaces traitées avant que le dépôt de pulvérisation ne soit complètement sec. - SPe3: Pour protéger les organismes aquatiques, respecter une zone non traitée par rapport aux points d'eau (voir mesures anti-dérive); cette mesure est fixée par usage; il s'agit pour la plupart des usages du Roundup d'une zone tampon de 5 m. 2. Ces recommandations n'ont pas été modifiées suite à la classification du glyphosate comme cancérogène probable pour l'homme par l'IARC (CIRC: Centre international de Recherche sur le Cancer).
Voor Roundup gaat het om volgende gegevens: i) De indeling als irriterend, schadelijk en milieugevaarlijk, met de symbolen Xn en N ii) De gevaarzinnen: - R20 : schadelijk bij inademing - R36 : irriterend voor de ogen - R51/53 : giftig voor in het water levende organismen; kan in het aquatisch milieu op lange termijn schadelijke effecten veroorzaken iii) De waarschuwingszinnen: - S2 : buiten bereik van kinderen bewaren - S13 : verwijderd houden van eet- en drinkwaren en van diervoeder - S20/21 : niet eten, drinken of roken tijdens gebruik - S23: gas/rook/damp/spuitnevel niet inademen (toepasselijke term(en) aan te geven door de fabrikant) - S25 : aanraking met de ogen vermijden - S26 : bij aanraking met de ogen onmiddellijk met overvloedig water afspoelen en deskundig medisch advies inwinnen - S35 : deze stof en de verpakking op veilige wijze afvoeren - S37 : draag geschikte handschoenen - S45 : bij een ongeval of indien men zich onwel voelt, onmiddellijk een arts raadplegen (indien mogelijk hem dit etiket tonen) - S61 : voorkom lozing in het milieu. Vraag om speciale instructies/ veiligheidskaart - SP1: zorg ervoor dat u met het product of zijn verpakking geen water verontreinigt - SPo : na de behandeling de percelen/ oppervlakken pas opnieuw betreden nadat de spuitvloeistof is opgedroogd - Spe3 : om in het water levende organismen te beschermen mag u in een welbepaalde bufferzone rond oppervlaktewater niet sproeien (zie risicobeperkende maatregelen). Deze maatregel wordt vastgelegd per gebruik; voor de meeste gebruiken van Roundup gaat het om een bufferzone van 5 m. 2. Deze aanbevelingen werden niet gewijzigd naar aanleiding van de indeling van glyfosaat door IARC (International Agency for Research on Cancer) als mogelijks kankerverwekkend voor de mens.

1. Les données à caractère personnel recueillies, traitées ou transmises au titre du présent règlement sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, traitées ou transmises et ne sont utilisées qu'à cette fin.
1. De in het kader van deze verordening verkregen, verwerkte of meegedeelde persoonsgegevens zijn, uitgaande van het doel waarvoor zij zijn verkregen, verwerkt of meegedeeld, toereikend, relevant en niet bovenmatig en mogen uitsluitend voor dat doel worden gebruikt.

Il devrait également veiller à ce que les données soient traitées loyalement et licitement, qu'elles soient recueillies et traitées pour une finalité spécifique, qu'elles soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles ont été traitées et qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité.
Europol dient er ook voor zorgen dat gegevens op eerlijke en rechtmatige wijze worden verwerkt, dat deze worden verzameld en verwerkt voor specifieke doeleinden, dat ze adequaat en relevant zijn, evenredig zijn met de doeleinden waarvoor ze worden verwerkt, en dat ze niet langer worden opgeslagen dan noodzakelijk is voor de beoogde doeleinden.

2. Dans les cas où une installation existante subit une modification substantielle ou entre pour la première fois dans le champ d'application de la présente directive à la suite d'une modification substantielle, la partie de l'installation qui subit cette modification substantielle est traitée soit comme une nouvelle installation, soit comme une installation existante si les émissions totales de l'ensemble de l'installation ne dépassent pas le niveau qui aurait été atteint si la partie qui a subi la modification substantielle avait été traitée comme une nouvelle installation.
2. Wanneer een bestaande installatie een belangrijke wijziging ondergaat of na een belangrijke wijziging voor het eerst onder de richtlijn valt, wordt dat deel van de installatie dat de belangrijke wijziging heeft ondergaan behandeld als nieuwe installatie dan wel als een bestaande installatie, mits de totale emissies van de gehele installatie niet hoger zijn dan wanneer het deel dat belangrijke wijzigingen heeft ondergaan als nieuwe installatie was behandeld.

À cette fin, la Commission a présenté en octobre 2005 une proposition de décision-cadre du Conseil sur la protection des données personnelles traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Daartoe heeft de Commissie de Raad in oktober 2005 een voorstel doen toekomen voor een kaderbesluit van de Raad over de bescherming van persoonsgegevens die worden verwerkt in het kader van de politiële en justitiële samenwerking in strafzaken.